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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Te ——
ID : 079-200041317-20221212-C 40 12_2022-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
C- 40-12-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AVENANT N°8 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE DÉPLACEMENTS URBAINS COLLECTIFS ET DURABLES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Marie-Christelle BOUCHERY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C__ 40_12_2022-DE C- 40-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AVENANT N°8 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE DÉPLACEMENTS URBAINS COLLECTIFS ET DURABLES
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, Autorité Organisatrice des Transports Urbains, a confié à la Société Transdev Niort Agglomération l’exploitation de son réseau de transport par contrat de Délégation de Service Public signé le 30 mars 2017 pour une durée de six années, du 1er avril 2017 au 31 mars 2023.
Afin de prendre en compte les évolutions apportées au Contrat de Délégation de Service Public depuis sa signature et de ses sept avenants, la passation de l’avenant 8 a pour objectif la prise en compte des impacts de la COVID 19 sur l’année 2021 marquée par une 3ème semaine de vacances scolaires à Pâques (avril 2021) à la place d’une semaine scolaire. Cette modification des services liée à la COVID 19 en 2021 a marqué principalement les services sous-traités. Le délégataire a également maintenu les désinfections spécifiques liées à la COVID 19 générant des surcoûts de janvier à fin août 2021.
L’impact de l’avenant 8 sur la contribution financière forfaitaire de la CAN versée au Délégataire est de + 53 113 € valeur décembre 2016, qui impacte la seule année 2021.
Période - CFF en Euros Décembre
2016
Contribution financière
forfaitaire de l’Autorité
délégante - Contrat
initial
Contribution financière
forfaitaire de l’Autorité
délégante APRES
Avenant 7
Avenant 8 - CFF euros
Décembre 2016
Contribution financière
forfaitaire de l’Autorité
délégante APRES
Avenant 8
impact des 8
avenants
Du 1er avril au 31 décembre 2017 9 282 288 € 9 433 838 € 9 433 838 € 151 550 €
Du 1er janvier au 31 décembre 2018 10 521 235 € 10 879 043 € 10 879 043 € 357 808 €
Du 1er janvier au 31 décembre 2019 10 455 694 € 11 365 502 € 11 365 502 € 909 808 €
Du 1er janvier au 31 décembre 2020 10 533 608 € 11 601 303 € 11 601 303 € 1 067 695 €
Du 1er janvier au 31 décembre 2021 10 908 391 € 12 346 059 € 53 113 € 12 399 173 € 1 490 782 €
Du 1er janvier au 31 décembre 2022 10 912 826 € 11 765 974 € 11 765 974 € 853 148 €
Du 1er janvier au 31 mars 2023 2 743 756 € 2 950 465 € 2 950 465 € 206 709 €
TOTAL 65 357 798 € 70 342 184 € 53 113 € 70 395 297 € 5 037 499 €
% Avenant / Contribution initiale 16,38% 0,08% 16,46% 7,71%
Km commerciaux 16 386 811 16 864 200 14 906 - 16 849 294
Contribution / km commercial 3,99 € 4,17 € 3,56 € - 4,18 €
Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le texte de l’avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public entre la CAN et Transdev Niort Agglomération, Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C_ 40 _12_2022-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cet avenant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué