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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+10+DU+16.04
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+10+DU+16.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 1 6 AVR. 202h
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 056-215601345-20240416-11DEC2024-AR Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 10/2024 du 16 avril 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE MDA À PLOERMEL POUR L'ACHAT D'UN CONGELATEUR POUR LE STOCKAGE DE CADAVRES D'ANIMAUX POUR LES BESOINS DU SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4), portant délégations de
pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer, exécuter et régler les marchés de fournitures qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de
20 000 euros HT,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohonfr) des actes
réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du ler juillet 2022,
Vu la nécessité de procéder à l'achat d’un congélateur pour le stockage de cadavres d'animaux pour les
besoins du service technique communal,
Vu la proposition de la société MDA de Ploërmel en date du 08 mars 2024,
DECIDE
Article 1°: Il est passé avec effet au 15 avril 2024 un marché de fournitures avec la société MDA de Ploërmel
pour l'achat d'un congélateur pour permettre le stockage de cadavres d'animaux pour les besoins du service
technique communal au prix de 199 euros 99 HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un
extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 16 avril 2024
Fait à Mohon le 16 avril 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance