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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+36+DU+30.7
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+36+DU+30.7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Pubiéte 9 Ÿ JUIL, 202 REPUBLIQUE FRANCAISE
ID:056-215601345-20240730-41DEC2024-AR Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 36/2024 du 30 juillet 2024
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
20 000 euros HT,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022
relatif à la publicité des actes des Collectivités Territoriales décidant
de la Publication sur le site internet de la Commune
(www.mohon.fr) des actes réglementaires pris par les Autorités
Communales à compter du 1er juillet 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à l'achat de tubes
en acier galva et de fourreaux pour les panneaux de Signalisations suite
à la mise en place de la base d'adresse locale,
Vu la proposition de la société SIGNAUX GIROD en
date du 18 juillet 2024,
DECIDE
Article 1%: Il est passé un marché de fournitures avec la société
SIGNAUX GIROD de St Gilles (35) pour l'achat de tubes en acier
galva et de fourreaux pour les Panneaux de signalisations dans
le cadre de la mise en place de la base d'adresse locale. Le coût s'élève
à 7 037,86 € HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des
décisions municipales de la Commune et un extrait sera publié
sur le site internet Www.mohon.fr Date de mise en
ligne : 30juillet 2024
Fait à Mohon le 30 juillet 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance