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Déliberation - D2014 36 DM1
Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 36 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
PE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE DU CONSEIL MUNICIPAL
? Nombre de conseillers
i -en exercice : 33
- présents : 31
ARRONDISSEMENT - ayant pris part au vote : 33
DE - procurations : 2
TOULOUSE : nn
L'an deux mille quatorze et le 4 Mars à 21 heures, le conseil municipal de la MAIRIE commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur DE convocation régulière, en date du 25 Février 2014, sous la présidence de L'UNION Monsieur Georges BEYNEY, Maire.
31240 Etaient_présents : M. GEORGES BEYNEY, M. NICOLAS TOMASI, MME NADINE MAURIN, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, ®& 05.62.89.2289 Mme NICOLE GAILLARD, M. MARC RoIG, M. ROBERT LEON, M. JACQUES DAHAN, M. Marc MONTEIL, MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE-DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME
JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, MME BRIGITTE BEC, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. ANDRE PAULHIAC (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN), MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME EVELYNE LARROQUE DEVAUX)
Etait absent excusé :
MME SOPHIE PALAYRET a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/036
Objet : Décision Modificative n° 1
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'adoption de la décision modificative n°1 ci-jointe qui constate les réajustements de crédits pour faire face à des dépenses nouvelles de 50 000 € pour l'extension du CLAE-ALAE de l'école de Montizalguier.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide : Article 1
A l'unanimité d'adopter la proposition ci-dessus.
- Transmis le 6 MARS 294
- Affiché le - 6 MARS 2014
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
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