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Déliberation - D2014 73 Denomination de rue
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 73 Denomination de rue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DJ CONSE'L MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
- en exercice : 33
° ° " - présents : 31
° - ayant pris part au vote : 33
ji -pr :
L'an deux mille quatorze et le 28 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 16 mai 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÈRE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, M.PATRICE ETAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, MME NATHALIE SIMON- LABRIC, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.DANIEL ERWAN , MME CHRISTINE
GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. JEAN-MARIE VITRAC (Pouvoir donné à M. MARC PÈRE), MME ISABELLE SEROR (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN).
Etait absent excusé :
M.FREDERIC BAMIERE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/073
Objet : Dénomination de rue
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier en date du 18 mars dernier, Monsieur Georges GRENWELGE, demeurant 28 rue des Monts des Bois
Noirs nous a fait part de son souhait de modification du nom de sa rue.
En effet, sa maison se situe au fond de la rue des Monts des Bois Noirs, dans une impasse perpendiculaire à celle-ci, ce qui rend sa localisation difficile.
Il nous sollicite donc pour que l'endroit où se situe son domicile soit dénommé « Impasse des Monts des Bois Noirs » au lieu de « Rue des Monts des Bois Noirs ».
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
540330 tk Décide :
Article 1... .., ........ onu
A l'unanimité d'adopter’ :& proposition mentionnée ci-dessus et d'appeler la rue perpendiculaire à 1& Rue des Monis des:Bois Noirs, « Impasse des Monts des Bois
Noirs »
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
ir is 20
_afichéte 0 5 APN 2016
RIM 540330 - 09 Foorègue