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Déliberation - Delib N°53 Approbation CA
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N°53 Approbation CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DELIBERATION n°53-2022
cc En date du 15 Avril 2022
ist Portant sur l’approbation du
int” Compte Administratif 2021
a Le Martel
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s'est réuni à la Mairie le 15 avril 2022 à 20h00 selon la convocation en date du 08 avril 2022, sous la présidence du Maire, Monsieur Joël GARESTIER, Mme Martine CARRILLO, étant secrétaire de séance.
Sont présent(e)s : M. Joël GARESTIER, Maire.
M. Philippe HENRY, M. Jean-Luc GARCIA, Adjoints.
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, Mme Martine CARRILLO, Adjointes. M. Bernard GLANDUS, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick SIMON, M. Stéphane GIRARD, M. Sébastien PEAUDECERF, Mme Christelle DESMOULIN, Mme Isabelle COUTY, M. Jean-Philippe NANEIX, Mme Emilie TALLET, M. André GAILLARD, Mme Claude THIBAULT GUILLON, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Manu VERGER, Adjoint.
Mme Régine DE PAIVA, Adjointe, son pouvoir est donné à M. Jean-Luc GARCIA. Mme Hélène TOUCAS, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT Mme Virginie BASSALER, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Martine CARRILLO. M. Brice APPERT, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Patrick SIMON. M. Jérôme BARDEL, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Joël GARESTIER. M. Victor GRANDJACQUOT, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné M. André GAILLARD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Christelle AUPETIT, Adjointe au Maire, présente le Compte Administratif de l'exercice 2021,
Le Conseil Municipal, donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses | Recettes ou | Dépenses pecenee Recettes Re ; Fa ou Dépenses ou déficit Excédent ou déficit Excédent ou déficit ou (DF) (RF) (DI) (RI) Excédent
Résultats antérieurs
reportés 857 470.59 72 674.43 72674.43| 857 470.59
Opérations de l'exercice 1 836 750.86 2 029 937.60 912 909.03 281 330.64 2 749 659.89 | 2 311 268.24
Totaux 1 836 750.86 2 887 408.19 985 583.46 281 330.64 2 822 334.32| 3 168 738.83
Restes à Réaliser en : 5 . 366 229.27 339 412.31 366 229.27 339 412.31 section d'investissement
Totaux Cumulés 1 836 750.86 2 887 408.19| 1 351 812.73 620 742.95 3188 563.59| 3 508 151.14
Excédent + 1 050 657.33 319 587.55 Résultat
Déficit - -731 069.78
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire en ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 :
-__ De reconnaître la sincérité des restes à réaliser
-__ De voter, arrêter et approuver le Compte Administratif 2021 du budget principal.
Article 2 :
De donner pouvoir à Mr le Maire pour l'exécution de la présente délibération. Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication
et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 16
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes pour 22
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
Transmis au représentant de l'Etat le 26 Avril 2022
Publiée le 26 Avril 2022