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Déliberation - Deliberation 6 Approbation du CG budget communal 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 Approbation du CG budget communal 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DELIBERATION N°6-2023
En date du 13 Avril 2023
Approbation du Compte de Gestion
BUDGET COMMUNAL — Exercice 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Just-Le-Martel, dûment convoqué le 6 avril 2023, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie le 13 avril 2023 à 20h00, sous la présidence de M. Joël GARESTIER, Maire.
Mme Emilie TALLET a été élue à l'unanimité des suffrages exprimés pour remplir les fonctions de secrétaire.
PRESENTS :
M. Joël GARESTIER, Maire ;
Mmes. Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT; Martine CARRILLO ; Régine DE PAIVA, Adjointes
MM. Philippe HENRY ; Jean-Luc GARCIA, Adjoints
Mmes. Patricia CHABROUX VICENTE; Hélène TOUCAS ; Virginie BASSALER ; Isabelle COUTY; Emilie TALLET; MM.
Bernard GLANDUS; Patrick SIMON; Stéphane GIRARD ; Jean-Philippe NANEIX; Brice APPERT; André GAILLARD ;
Victor GRANDJACQUOT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Mme. Magali GADY
- M. Manuel VERGER
- M. Sébastien PEAUDECERF (pouvoir à M. Philippe HENRY)
- Mme. Christelle DESMOULINS (pouvoir à Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT)
- Mme. Claude THIBAULT GUILLON (pouvoir à M. André GAILLARD)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
présentation du compte de on
Vu le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, | à
Vu le Compte de gestion 2022 du budget principal de la commune, dressé par Monsieur le Trésorier principal,
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 087014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LIMOGES ET AMENDES ETABLISSEMENT : ST JUST LE MARTEL
Résultats budgétaires de l'exercice
22700 - ST JUST LE MARTEL Exercice 2022
[ SECTION D' INVESTISSEMENT [ SECTION DE FONCTIONNEMENT Î TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 586 640,64 2 602 537,55] 6 139 178,19]
Titres de recette énis (b) 2 144 598,50 2 090 775,52 4 235 374,42 Réductions de titres (c) 30 000,00) 714,50] 30 714,90) Recettes nettes (d =b-c) 2 114 539,50] 2 090 061,02 4 204 659,52] DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 586 640,64 2 602 537,55] 6 185 178,19]
Mandats émis (£) 1 705 124,98) 2 074 163,40| 3 779 288,38
annulations de mandats (g) 3 542,22) 3 542,22) Depenses nettes (h = f - g) 1 705 124,58] 2 070 621,18 3 775 746,16 RESULTAT DE L'EXERCICE
là - h) axcédent 405 473,52 13 435,84 428 311,36 fh - d) néficit
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2022, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la régularité et la concordance des opérations :
1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
2- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes,
3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
Article 1 : De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, dont les résultats sont
identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle
ni observation, ni réserve de sa part
Article 2 : De donner pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et/ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de
sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 21
Votes pour 21
Vote contre 0
Abstention 0
Fait à Saint-Just le Martel, le 14 avril 2023.
Le Maire,
Joël GARESTIER
Transmis au représentant de l'Etat le : 20 avril 2023
Publié le : 14 avril 2023