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Déliberation - Deliberation 5 Approbation du CA budget annexe 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 Approbation du CA budget annexe 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DELIBERATION n°5-2023
En date du 13 Avril 2023
Portant sur l'approbation du Compte Administratif
BUDGET ANNEXE — Exercice 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel, dûment convoqué le 6 avril 2023, s'est réuni à la Mairie le 13 avril 2023 à 20h00 sous la présidence de Mr Joël GARESTIER, Maire.
Mme Emilie TALLET a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sont présent(e)s :
M. Joël GARESTIER, Maire.
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, Mme Martine CARRILLO, Mme Régine DE PAIVA, Adjointes. M. Philippe HENRY, M. Jean-Luc GARCIA, Adjoints.
M. Bernard GLANDUS, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick SIMON, M. Stéphane GIRARD, Mme Hélène
TOUCAS, Mme Virginie BASSALER, Mme Isabelle COUTY, Mr Jean-Philippe NANEIX, Mr Brice APPERT, Mme Emilie
TALLET, M. André GAILLARD, Mr Victor GRANDJACQUOT, Conseillers Municipaux. : {55 12 . age
Absent(e)s excusé(e)s : ile AB AUD
Mme Magali GADY, conseillère municipale lé & HA Mr Manuel VERGER, adjoint LES M ee Mr Sébastien PEAUDECERF son pouvoir est donnéà Mr Philippe HENRY. en. dite. de gi avril Mme Christelle DESMOULINS, son pouvoir est donnéà Mme Christelle AUPETIT en date du 10 avril 2023 Mme Claude THIBAULT GUILLON, son pouvoir est donnéà Mr André GAILLARD en date du 13 avril 2023
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du CGCT qui concernent le conseil municipal et
ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L1612-12 et L1612-13 du CGCT relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ; Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote ;
Le conseil municipal,
réuni sous la présidence de Mme. Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, 2°" adjointe déléguée aux affaires
générales, finances et communication, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget
annexe, dressé par M. Joël GARESTIER, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif du budget annexe, lequel peut se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE
HS 1145214€ | 112910,60€ 112910,60€ | 11452,14€ reportés
u ins 1542830€| 60545,87€| 41829,40€| 11291060€| 5725770€| 173456,47€ exercice
TOTAUX 1542830€| 7190801€| 154740,00€| 11291060€| 170168,30€| 184908,61€
RÉSUIEAFS de 56569,71€| 4182940€ 14 740,31 € clôture
Reste à réaliser - € - €
TOTALE 1542830€| 7199801€| 15474000€| 11291060€| 17016830€| 18490861€ CUMULES
RESULTATS 56 569,71 € 41 829,40 € 14 740,31 € DEINITIFS < É / 2° Constate, pour la comptabilité du budget annexe de la commune, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
après en avoir délibéré à l'unanimité, le Maire s'étant retiré,
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le compte administratif du budget annexe de la Commune tel qu’il vient de lui être présenté pour
l'exercice 2022
Article 2 :
De donner pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et/ou notification
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 21
Votes pour 21
Vote contre 0
Abstention 0
Fait à Saint-Just le Martel, le 14 avril 2023.
Transmis au représentant de l’Etat le : 14 avril 2023
Publié le : 14 avril 2023