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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2023 decision 71.2023 demande subvention UDSIS renouvellement materiel restauration scolaire Ille Millas
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2023 decision 71.2023 demande subvention UDSIS renouvellement materiel restauration scolaire Ille Millas)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RF
Prades
Contrôle de légalité COMMUNAUTE DE COMMUNES Date
delreteption dél'AR: 14/03/2024 ROUSSILLON CONFLENT 066-2#6600M5-AÛ 1010 _2024-AU
En || Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 71/2023
Objet: Demande de subvention à solliciter auprès de l’UDSIS dans le cadre de son adhésion pour le renouvellement de matériel de restauration des restaurants scolaires des communes d’Ille
sur Têt et Millas.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’état de vétusté des restaurants scolaires du territoire,
CONSIDERANT que le service restauration scolaire a dû procéder, en urgence, au
remplacement des équipements hors d’usage sur les sites d’Ille sur Têt et de Millas pour assurer la continuité de service auprès des enfants.
CONSIDERANT le dossier de demande de subvention que la Communauté de communes Roussillon Conflent est en mesure de déposer auprès du financeur,
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès de l’UDSIS une subvention sur le taux d’aide le plus élevé
possible.
ARTICLE 2: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le15/122023
Le Président,
M.Bianchini
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil@roussillon-conflent.fr