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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 52.2023 demande de subvention UDSIS pour renouvellement m
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 52.2023 demande de subvention UDSIS pour renouvellement m)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RF
Prades
_enrée dé tégaté""" COMMUNAUTE DE COMMUNES Datedelecépion de l'AR: 28/06/2023
066246600415 4R 009 2023-4R | ROUSSILLON CONFLENT /
Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 52/2023
Objet: Demande de subvention à solliciter auprès de l’UDSIS dans le cadre de son adhésion pour le renouvellement de matériel de restauration des restaurants scolaires du Territoire Roussillon Conflent.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’état de vétusté des restaurants scolaires du territoire,
CONSIDERANT que le service restauration a dû procéder au remplacement du frigo Hors Service au sein du restaurant scolaire de RODES.
CONSIDERANT le dossier de demande de subvention que la Communauté de communes Roussillon Conflent est en mesure de déposer auprès du financeur,
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès de l’UDSIS une subvention sur le taux d’aide le plus élevé
possible.
ARTICLE 2: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 26/062023
Le Président,
W. BURGHOFFER
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES 4 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(roussillon-conflent.fr