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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 16.2023 demande de subvention à solliciter auprès de l'UD
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 16.2023 demande de subvention à solliciter auprès de l'UD)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
| OMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
] | | l IP}
Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies DECISION
N° 16/2023
Objet : Demande de subvention à solliciter auprès de l’UDSIS dans le cadre de son adhésion
pour le renouvellement de matériel de restauration des restaurants scolaires du Territoire Roussillon Conflent.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de
pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire
donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’état de vétusté des restaurants scolaires du territoire,
CONSIDERANT que le service se trouve régulièrement confronté à des problèmes techniques, d’usure et de défaillance des équipements onéreux et pourtant indispensables à la continuité de service,
CONSIDERANT le dossier de demande de subvention que la Communauté de communes
Roussillon Conflent est en mesure de déposer auprès du financeur,
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès de l’UDSIS une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible.
ARTICLE 2: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 16/01/2023
Le Président,
W. BURGHOFFER { ROUSSILLON
-LCONFLENT
Vi TE © MU
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC -— B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/01/2023
066-246600415-20230123-AR_2023_17-AR