Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015107 0016 DEAL

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015107 0016 DEAL Document publié le Lundi 10 mars 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015107 0016 DEAL)Thèmes du document : Outre-mer, Eau et assainissement, Institutions publiques, 4

RES L. Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Risques, Energie Mines et Déchets

Unité Mines & carrières

Arrerene 2619407 0016 du A fou] 248

MODIFIANT

L’arrêté préfectoral n° 2014069-0013 du 10 mars 2014 autorisant la SARL Compagnie de

Travaux Aurifère (CTA) à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune

d’Apatou, sur la crique Belle Hélène.

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code minier ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code du patrimoine, livre V, portant réglementation des fouilles archéologiques, complété et modifié

par l’article 17 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 ;

VU la loi n° 98-297 du 21 avril 1998 portant extension partielle et adaptation du code minier aux

départements d'Outre-Mer ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements français, la Guadeloupe, la Guyane, la

Maïtinique et la Réunion ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale

dans les nouveaux départements ;

VU le décret n° 80-331 du 07 mai 1980 modifié, portant règlement général des industries extractives ;

VU le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière

d’archéologie préventive ;

VU le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;

VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockage souterrain et à la

police des mines et des stockages souterrains ;

VU le décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d’orientation

minière (SDOM) de la Guyane ;

VU le décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schéma

départemental d’orientation minière (SDOM) de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° 1232 du 08 juin 2004 interdisant l’utilisation du mercure pour l’exploitation aurifère

en Guyane ;

VU le décret du 5 juin 2013 relatif à la nomination de M. Eric SPITZ, en qualité de Préfet de la région

Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret 19 juillet 2013 relatif à la nomination de M. Thierry BONNET, sous-préfet hors classe, en

qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

VU l'arrêté n° 282-0004 du 9 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Thierry BONNET, secrétaire

général de la préfecture de la Guyane ;

VU le décret n° 2001-204 du 06 mars 2001 relatif aux autorisations d’exploitation de mines dans les

départements d'Outre-Mer ;

VU l'arrêté préfectoral n°2014069-0013 du 10 mars 2014 autorisant la SARL Compagnie de Travaux

Aurifère (CTA) à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune d’Apatou, sur la crique Belle

Hélène (AEX 03/2014).

VU le dossier de demande de modification du plan de phasage de l’autorisation d’exploitation n°03/2014

déposé le 26 septembre 2014 par la SARL Compagnie de Travaux Aurifère en préfecture de Guyane ;

VU le rapport de la Direction de l’Environnement de | Aménagement et du Logement de la Guyane (DEAL)

en date du 2015;

VU l'avis de la commission départementale des mines réunie en sa séance du 8 avril 2014;

CONSIDERANT que les mesures prescrites par l’arrêté n° 2014069-0013 du 10 mars 2014 sont de nature à

protéger les intérêts visés à l’article L. 161-1 du code minier ;

CONSIDERANT que les mesures prescrites par l’arrêté n° 2014069-0013 du 10 mars 2014 sont de nature à

protéger les intérêts visés à l’article L 211-1 du code de l’environnement ;

CONSIDERANT que les enjeux environnementaux identifiés dans le cadre de la modification du plan de

phasage demandé, ont été pris en compte au travers d’une notice d’impact complémentaire.

CONSIDERANT qu’en application de l’article 12 du décret 2001-204 du 6 mars 2001 susvisé, le bénéficiaire

d’une autorisation d’exploitation est tenu de faire connaître sans délai au préfet les modifications qu'il

envisage d’apporter à ses travaux, au calendrier de leur réalisation, à ses installations ou à ses méthodes de

travail lorsqu’elles sont de nature à entraîner un changement notable des données initiales figurant dans le

dossier de la demande d’autorisation. Dans ce cas, après avoir consulté les services intéressés, si les

changements prévus le justifient, le préfet prend un arrêté modifiant les conditions particulières fixées en

application de l'article 11 du présent décret ;

CONSIDERANT que la SARL Compagnie de Travaux Aurifère a fait connaître au préfet les modifications

qu'il envisageait d'apporter à ses travaux, conformément aux dispositions prévues par l’article 12 du décret

n°2001 — 204 du 06 mars 2001 susvisé ;

CONSIDERANT qu’en application des articles L.611-14 du code minier et 11 du décret n°2001-204 du

06 mars 2001 relatif aux autorisations d’exploitation de mines dans les départements d’outre mer, le préfet

fixe les conditions particulières dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés et arrêtés dans le respect

des intérêts mentionnés aux articles L.161-1 et des obligations énoncées à l’article L.161-2 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Guyane,ARRETE

ARTICLE 1 :

L’arrêté préfectoral n°2014069-0013 du 10 mars 2014 autorisant la SARL Compagnie de Travaux Aurifère

(CTA) à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune d”’Apatou, sur la crique Belle Hélène est

modifié comme suit :

I le tableau de l’article 1.4 est remplacé par le tableau suivant :

Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 Réhabilitation

[Exploitation Réaménagement Réhabilitation

lobale.

Exploitation [Réaménagement

Récolement des

travaux réalisés

Exploitation Réaménagement Par Ia DEAL.

Exploitation Réaménagement

[Exploitation

IL Supprimer les plans de phasage de l’annexe 2 et les remplacer par les plans de phasage figurant à

l'annexe 2 du présent arrêté

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté est notifié à la SARL Compagnie de Travaux Aurifère.

Une copie de cet arrêté est affichée à la mairie d’Apatou, pour y être consultée par le public, sur simple de-

mande.

ARTICLE 3 : VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CAYENNE, par les tiers,

personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, dans un délai de deux mois,

à compter de sa notification, en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement des installations

peut présenter pour les intérêts visés à l’article L. 161-1 du code minier et L 211-1 du code de

l’environnement.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de CAYENNE, par

Pexploitant, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 4 : EXÉCUTION

La secrétaire généralé de la préfecture de GUYANE, le maire d’Apatou, le directeur de l’environnement, de

l’aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet

Copies :

- DEAL

- Groupement de Gendarmerie

- ONF

- DAC

- ARS

- DAAF

- DSF

- DIECCTE

- intéressé

- Mairie d’Apatou

réfet

Thierry BONNETANNEXE 1 DE L'ARRÊTÉ N° 2615 AO 0016 dx Atfot [Soi S

Positionnement du titre AEX 03/2014

Coordonnées géographiques (UTM 22 dans le système géodésique WGS84)

Latitude Longitude

1 N 05°12°24.0° W054°15°11.6°”

2 N 05°12°09.4° W054°16°14.9°”

3 N05°11°53.7° W05°16°11.3°°

4 N 05°12°08.2° W054°15°08.0°°

Légende =

M EX n° 03/2014

|| En AEX valides DS

[| | fu

| | >

ï -- Vitae 6

Ÿ ! les Se

si DU le

HS ue

À

+

[]

Su Hmioe

ui le

18 Moi

| Lendra Tab

0 10ANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ N° JO1S A0-00O 16 du 1Hoyf 20 IST (AEX 03/2014)

PLANS DE PHASAGE DES TRAVAUX

Cr. Belle

Hélène SO

12 —

Pate

daccés

32km

Unie

de fat

AMONT

à 1,04 gm” couche

[EaroErpioreur 3: Projection UTM 22 CGS67 - Grille LatLong / WGSE4

AVAL

Cr. Belle

Hélène

Enveloppe minéralisée Au

récupérable

200m

Fiqure B1 : AEX « Belle Hélène »

Phase initiale : Etats et positions des différentes caractéristiques de l'AEX Belle Hélène (BH1,BH2,BH3,BH4) en DMS, WGSB4ANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ N° 20 [S AO} -COAG ul fo l ] 9 (ST (4EX 03/2014)

NOS"12"18.0"

WS41518.0"

Piste de

Haison

Cr. Belle

Hélène SO AA 200 n° ) 38m

—

Cr. Belle

Hélène

(CadoËxploreut 3 - Projection UTM 22 / CGS67 - Grile LabLong / WGSH4

Fiqure B2 : AEX « Belle Hélène »

Phase {a : Dévialion de la crique Belle Hélène SO (285 my), Création de piste (290 ml), de ponts et du BBD creusé à sec

Cr. Belle

Hélène 50

© Pompe à eau

(100 mm)

[cadoEspioreur 3: Pojoction UT 22 / CGSS7 - Grio LauLong ! WIGS4

Fiqure B3 : AEX « Belle Hélène »

Phase 1b : Remplissage du BBD (2500 m') - Déforestation et ouverture du chantier n°1ANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ N° JO1S JOŸ- CE G du A ou|Zoi S" (AEX 03/2014)

Cr. Belle

Hélène SO

[CadoExpioreur 3 - Projection UTM 22 / CGS87 . Gil LauLong / GS 10m

Fiqure B: EX « Belle Hélène »

Phase 10 : Exploitation de la section l: chantier 1- Gestion des eaux sur la section | (circuit fermé)

Cr. Belle KA Hélène SO

[cañoExpioreur 3 - Projoction UT 22 CGS87 - Gite LatLong GS 100 m

Fiqure B5 : AEX « Belle Hélène »

Phase 1d : Exploitation de la section 1: chaniers 2 à 17 - Gestion des eaux sur la section 1ANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ N° 201S AO -OOIG du Ho klRoss— (AEX 03/2014)

PHASE 1: 0 -490

Cr. Belle

|A Hélène SO DT

[CanoEnplreur 3 - Profection UTM 22 / 6567 - ile LaLong / WGS8A

Fiqure B6 : AEX « Belle Hélène »

Phase 1e : Réhabilitation partielle de la section 1 (BDD et chantiers 1 à 18)

NOs"121.8"

WS4:1832.5"

Cr. Balle

LE]

22 limite de Nat

(CarpExploreur 3 - Projection UTM 2 / 6587 - Gil LaïLong! WGSE4

Fiqure B

Phase 11: Déviation de la crique Belle Hélène SO (310 m) -

« lène »

xploitalion de la section : chantiers 18 à 28 - Gestion des eaux sur la section |ANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ N° 4 Si ACT C0! GC du + lou/2oi ST (AEX 03/2014)

(CanoExploreur 3 - Projection UT 22/ 06587 - Grile LattLong /VISS84 Tom »

Phase 1g : Réhabilitation par 16 à 26) el début de la revégétalisation

| PHASE IL: 490-1140

déviation

Î sue

(CatoExplareu 3 - Projection UTIA 221 CGS87 - rite LatLong 1 VISS84 70m Fiqure B3 : AEX « Belle Hélène » Phase 2a : Déviation de la crique Belle Hélène SO (365 m) - Expl de la Section I : chantier 29 - Gestion des eaux sur la section Il (circuit fermé)(AEX 03/2014)

déviation

Cr. Belle

Hélène SO

[CartoExpirour 3 Projection UTM 22 / CGS87 - Gite Labo / GS

« Belle Hélène »

Phase 2b : Exploitation de la section I : 30 à 36 - Gestion des eaux sur la section Il (circuit fermé)

Nos1213.9"

VAE A38"

Nos1210.8"

Sa" 62.4"

mie

do fat

Hélène SO

[canoEsprorour 3 Projection UT 2 / CGS67 - Ge LaULong /VNGSS4

ire 8: «Belle Hélène »

Phase 2c : Réhabilitation finele de la section | (chantiers 27 et 28) et partielle de la section I! (chantiers 29 à 34) - Revégétalisalion

Déviation de la crique Belle Hélène SO (335 m) - Exploitation de la section Il : chantiers 37 à 44 - Gestion des eaux sur la section Il (circuit fermé)ANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ N° OS AOT- OA ds 14 el | 20A1S 4AEx032014

NOS°1210.

WS4*15 53.

Cr. Belle

Hélène SO

[catioErpiorour 3 : Projection UT 22 / CGS87 Gite LatLong /WWGSH4

£ « Belle »

Phase 3a : Réhabilitation partielle de la section If (chantiers 35 à 42) et revégétalisation

Déviation de la crique Belle Héténe SO (425 m) - Exploitation de la section I : chantiers 45 à 56 - Gestion des eaux sur la section Ill (circuit fermé)

A oo Î PHASE 11 : 1140-1820

Cr. Belle

Hélène SO

[canoExpiorour 3 - Projection UTH 22 / CGS87 - Grise LaiLong !YGS84 70m

ire B1.

Phase 3b: Réhabilitation finale de la section Il (chantiers

EX « Belle Hélène »

‘44) et partielle de la Section II (chantiers 45 à 54) - Revégétalisation(AEX 03/2014)

OS°11"54 3"

WS4°1609.1

cr.

Pétène SO

[cañoExporeur 3 - Projection UTM 22 / CGS67 - Grila LabLong ! WGS84 70m

iqure B14 »

Phase 3c : Déviation de la crique Belle Hélène SO (440 m) - Exploitation de la section il : chantiers 57 à 65 Gestion des eaux sur la section If (circuit fermé)

w LU

Cr. Bel

Hélène

Cr. Belle

Hélène SO

se —

[CañoExptoreur 3 - Prsjection UTIA 22 / CGS6F - Gitis LalLong / WWGSB4 200m

EX « Belle Héi »

Phase 3d : Réhabilitation finale de la section Ill (chantiers 55 à 65) et revégété in — Obluration des canaux de dérivation Démantélement et déménagement du chantier sur la section IVANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ N° ÂGES JAOY-6016 au | +] ot l 2O(ST (A4EX03/2014

Cr, Belle

Hélène

Cr. Belle

Hélène SO

(CanoExpioreur 3 - Projoction UTM 22 / CGS87 - Gite LaULong / WGSB4

re B16 : « Bell #

Phase 4a : Création de piste (290 ml), de pont et du BBD creusé à sec - Déforestation du chantier n°66

L+ 3! PHASE IV :

Cr. Bolle

Hélène

Cr. Belle

Hélène SO

LES É geo

ÉcancErptoreur 3 - Projpction UT 22 / CGS87 - Gite Lautong / WGSB4

Fiaur Z:AEX «Belle Hélène »

Phase 4b : Remplissage du BBD (2500 m°) - Ouverture du chantier n°66ANNEXE 2 DE L'ARRÉTEN ÎOIS AO Ÿ%--o0oiG 27 Ï Fo | QOAST (AEX 03/2014)

[PmasEiv:o- 500 |

|

| | Le. Cr. Belle

. — Hélène

——————— Limite

Cr. Belle de at

Hélène SO

200

cancErpioreur 3 Prjection UT 22 CGS87 - Ge LauLong / WGSE4 70m

Fiqure B18 : AEX « Belle Hélène »

Phase 4c : Exploitation de la section IV: chantier 66 - Gestion des eaux sur la section IV (circuit fermé)tion IV (circuit fermé)

B19:AEX « Fiqure Le »

Phase 4d : Exploitation de la section IV : chantiers 67 à 79 - Gestion des eaux sur la sec,

(AEX 03/2014) ANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ N°

PHASE V : 0 : 600

AEX à Belle Hélône »Anvexe 2 De L'uréré ne JOIS A07-001G du | + ot [Ro IST (4EX 032014

EE Gestion des Œe sur la section V' (circuit fermé)

3-P

Ph

PHASE V : 0 - 600

ati

512

1519.

B23 : AEX « Belle Hélène » Fiqure

[CartoExploreur 3 - Projection UTM 22 CGS6 - Grite LatLong / WGSE4ANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ N° AOS 10? _O0A6 el 4 +-o4-1015" (AEX 03/2014)

déviation

“iison

Limite

déviation

[EaroEsgtoreur 3 : Projection UTN 22 / CS67 - Gris LatLong /WGSB4

ire B24:AEX «

Phase Sd : Réhabilitation finale de la section IV (chantiers 66 à 67) et de la section V- Revégétalisation - Démantélement du chantier

EX

Piste daccts

Gr. Belle

Hélène il

Cr. Belle

Hélène SO

[CartoErploreur 3 Projection UTM 22 / CGS87 - rite LatLong /WGS84 200m Fiqure B25 : AEX « en

Phase 6 : Finalisation de la revégétalisation - Obluration des canaux de dérivalion - Repreprofilage de la crique Belle Hélène