Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu Réunion de Conseil Municipal du mardi
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu reunion de Conseil Municipal du mardi
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 8 Octobre 2024 Affichage
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 8 Octobre 2024 Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 8 OCTOBRE 2024
PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. LECOMTE N. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.
ABSENTE EXCUSEE : Madame MALLET Pauline.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CHARRIER Dany.
ASSURANCE PREVOYANCE DES AGENTS – PARTICIPATION –
ADHESION A LA PROPOSITION DU CDG 85
Le Conseil a validé en début d’année 2024, le principe d’une adhésion au contrat de groupe proposé par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de Vendée (CDG), associé aux autres Centres de la Région dans cette démarche, pour la couverture Prévoyance du personnel communal (*) à partir du 1 er Janvier 2025. Le Centre de Gestion a fait savoir que l'appel d'offre lancé dans ce cadre avait permis d'accorder le marché pour cette prestation à la Sté TERRITORIA MUTUELLE concernant une partie des Communes (avec moins de 350 agents …), dont la BOISSIERE. Le Comité Social Territorial a été saisi fin Août 2024 sur le projet de délibération proposé, et qui intègre les choix suivants :
. adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la BOISSIERE DE MONTAIGU ; • souscription à la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; • participation financière à la cotisation de tous les agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par ces derniers au titre du régime de base à adhésion obligatoire (risque incapacité et invalidité) (°).
Il a donné un avis favorable à ce projet le 16 Septembre dernier, et le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur cette proposition qui prendra effet au 1 er Janvier 2025 pour l'ensemble des employés communaux, valide l’adhésion en question aux conditions proposées.
(*) un contrat de prévoyance vise à permettre à l’agent de maintenir son niveau de rémunération globale en cas de baisse de ses revenus, consécutivement à un arrêt de travail pour raison de santé ou à une invalidité.
(°) les agents pourront opter pour certaines options lors de la signature du contrat, moyennant un complément de cotisation qui ne donnera pas lieu à une participation financière de la Commune (/ garanties "décès", "perte de retraite consécutive à une invalidité", et "maintien du régime indemnitaire").
PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES 2023 (Général, Assainissement Collectif, Non Collectif et Déchets)
Des éléments des rapports d’activités intercommunaux de l’année 2023 ont été présentés au Conseil Municipal lors de la réunion, pour information règlementaire, soit :
. le rapport « Général » (annexe n° 1)
relatif aux activités diverses de la Communauté d’agglomération, tous services confondus, 1iexe n°
. le rapport « Assainissement collectif et non collectif » (synthèse en annexe n° 2 et rapports complets en annexes n° 3 et 3 bis)
qui reprend le bilan des activités liées à la gestion de l’assainissement collectif des Communes de la Communauté d’agglomération Terres de MONTAIGU, ainsi qu’à la gestion de l’assainissement non collectif de l’ensemble des Communes membres (notamment avec le contrôle régulier et obligatoire des dispositifs d’assainissement autonomes par le SPANC …),
. le rapport « Déchets Ménagers » (synthèse en annexe n° 4 et rapport complet en annexe n° 5)
concernant le service de collecte et d’élimination des déchets, ainsi que le tri sélectif,
. le rapport « Eau Potable » établi par Vendée Eau (synthèse en annexe n° 6 et rapport complet en annexe n° 7)
sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
SYDEV – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE TRAVAUX –
ECLAIRAGE PUBLIC SOUS OMBRIERES ET DEPLACEMENT CAMERA VIDEOPROTECTION – PLAINE DES SPORTS
Le SYDEV a remis en mairie début Octobre 2024 une convention de travaux pour la réalisation de travaux complémentaires d’éclairage et annexes (fourniture et pose de l’éclairage sous les ombrières, et déplacement de la caméra de vidéoprotection – tranchée et fourreaux -) du parking de la salle de sports. Le coût des travaux est de 8 237 euros ttc, et la participation communale de 5 682 euros. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette proposition d’avenant aux travaux initialement prévus sur le site du parking de la salle de sports, et de procéder au règlement de la contribution financière sollicitée, dès que les travaux seront considérés comme conformes. TERRES
DE
NONTAIGU
Cycle de l’eau Rapport d’activités annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d’assainissement collectif et du SPANC
Annexe n° 2 au compte-rendu Terres
-Ÿ
À
d'énAlRgie #IESUISCLIMACTIF 7
ns
Une exigence pour la qualité de l’eau >>
En matière
d’assainissement collectif
Des équipements
de traitement, performants
97% des 30 stations d’épuration sont conformes en
performance
épuratoire
selon le programme
d’autosurveillance
Des réseaux rénovés et majoritairement
séparatifs
2 866 000 m
3
d’eaux traitées soit
1 146
piscines olympiques !
Des équipements invisibles mais
essentiels
3% de réseau unitaire contre 20% à l’échelle nationale
Agir sur la qualité de l’eau
dans le milieu naturel
Action 25 Terres
x\
D ZZ.
LÉRIRD
=
1)
&
2027
2
o
Objectif
: 72%
eo
installations
en
bon
fonctionnement
2021
62,4%
d'installations
©
en
bon
fonctionnement
59%
d'installations
en
bon
fonctionnement
2007
SG 32%
d'installations
en
bon
fonctionnement
Une exigence pour la qualité de l’eau
49,5%
d’installations en bon fonctionnement à l’échelle nationale (base 2021)
Agir sur la qualité de l’eau
dans le milieu naturel
Action 25
>>
En matière
d’assainissement non collectif TERRES
DE
NONTAIGU
Assainissement non collectif Rapport 2023 : assainissement non collectif • Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contribue à la rénovation progressive du parc d’installation
en assurant les contrôles
réglementaires chez les particuliers
•
Il intervient dans
toutes les communes
, pour tout immeuble non raccordable
à l’assainissement collectif
1 foyer / 5 concerné par le SPANC
Contrôle tous les 10 ans
Objectif
: 72% du parc
en bon fonctionnement
en 2027 Absence
d'installation
Installation
non
0
conforme.
Danger.
0,6%
Travaux
obligatoires
sous
4 ans.
24,3%
Divers - Inactif
0,7%
Installation
au
bon
fonctionnement
/
62,4%
Installation
non
conforme.
Travaux
obligatoires.
(pas
de
durée) 12,0%
Etat du parc et activité du service Eléments financiers • Recette de fonctionnement
principalement
les redevances
(84%)
• Evolution du taux de pénalité
250%
en 2023
(soit 413 € TTC)
• Grille tarifaire
approuvée fin 2022 et en juin 2022 pour les tarifs vidanges
Coût d’une vidange de fosse 3 m
3
(service facultatif)
193 € TTC en 2023
Impact du coût du contrôle
périodique SPANC
11,85 € TTC / an
+ 2,6% / 2022
Idem 2022 TERRES
DE
NONTAIGU
Assainissement collectif Treize
lé(Guyonnière
Boufféré
La
Boissière
de
Montaigu
[St{Philbert'de|Bouaine)]
[Rocheservière)
;
t
[StHilaire[de]loulayz
[St'AndrélTreize\Voies)
[St{Georges|de|Montaigu
l'Herbergement
(St'Suipicelle| Verdon
Les chiffres 2023 et modes de gestion • 10
communes
• 31
stations d’épuration
• 121
postes de relevage
• 339 km
de réseau
d’assainissement
(dont 10,1 km
de réseau unitaire)
• 19 367
abonnés
(+ 2% / 2022)
Station de Cugand gérée par le SMFA
Marché de prestations
Délégations
Régie avec Prestations BILAN ORGANIQUE
des 31 STEP
•
Charge nominale des STEP
58 960 EH
• Charge moyenne organique globale
constatée en 2023
31 686 EH
(+ 5% / 2022)
54%
de la capacité nominale
organique globale
3 STEP
dont charge > 80%
Bilan 2023
BILAN HYDRAULIQUE
des 31 STEP
• Volume traité
2 866 685 m
3
• Volume facturé
1 510 644 m
3
89%
d’eaux parasites
78 m
3
/ abonné en 2023
Pluviométrie 2023 :
974 mm
(Montaigu / + 43% / 2022)
(+ 12,5% / 2022) (+ 2% / 2022) Tarifs de l’assainissement en 2023
Redevance moyenne
assainissement
pour une facture de 120 m
3
(base 120 m
3
avec taxe AELB)
Rappel de la trajectoire de l’harmonisation des tarifs
(€ HT, base 100 m
3 , hors AELB)
2023 : 1,85 € HT / m
3
>>
2031 : 2,05 € HT / m
3
258,41 € TTC 2,15 € TTC / m
3
TERRES
DE
NONTAIGU
Déchets Rapport d’activités annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés
Annexe n°
4 au compte-rendu Terres d'énAIlRgie #JESUISCLIMACTIE
| |”
Rapport d’activités annuel 2023 > Un territoire qui reste
performant
en matière
de réduction et de tri des déchets
RÉSULTAT GLOBAL
390
KG/HAB./AN sur Terres de Montaigu
582
KG/HAB./AN
en moyenne sur
la Vendée
Nous produisons
33%
›
de déchets en moins
par rapport à la
moyenne
de la Vendée
74% des déchets valorisés
Développer une politique
incitative visant à la réduction
des emballages
Action 8 p
Principaux indicateurs Taux de présentation moyen des bacs ordures ménagères 8 levées par an
(9 en 2022)
Redevance moyenne par habitant 57,44 €
(59,10 € en 2022) Terres
:
NL
2.
d'énAlRgie
——
#JESUISCLIMACTIF
ORDURES
RÉSIDUELLES 4 900 tonnes 95,2 kg/hab.
Vendée 2023 : 131 kg / hab./an TdM 2022 : 95,9 kg / hab./an
+ 0,2% / à 2022
(+ 8 tonnes)
EMBALLAGES 1 904 tonnes 37 kg/hab.
Vendée 2023 : 41,6 kg / hab./an TdM 2022 : 37,8 kg / hab./an
- 2,6% / à 2022
(- 50 tonnes)
VERRES ET PAPIER
3 335 tonnes 65 kg/hab.
Vendée 2023 : 66 kg / hab./an TdM 2022 : 66 kg / hab./an
- 0,9% / à 2022
(- 29 tonnes)
›
Le tri à la maison
›
›
Développer une politique incitative visant à la réduction des emballages et accentuer
le tri et la valorisation des biodéchets
Actions 8 & 9 «*
\
«
\
/
.
Terres
KZ
d'énAlRgie
<=
#JESUISCLIMACTIF
dd"
H|*°
Le tri en déchèterie
« TOUT-VENANT » = DÉCHETS NON VALORISABLES 23 kg / hab. / an soit 1 187 tonnes
Seulement 13% du total déchèterie Vendée 2023 : 38 kg / hab. / an
TdM 2022 : 25 kg / hab. / an
›
61 090 accès en
déchèterie
Le tri en déchèterie 194 kg / hab. / an
soit 9 968 tonnes
Vendée 2023 : 342 kg / hab. / an TdM 2022 : 194 kg / hab. / an
Réaménager les déchèteries et la
Valorétrie en innovant et en
développant l’activité réemploi
Action 7 Terres
_-\
SS
d'énAIRgie #JESUISCLIMACTIF
”
NS
CN
\
ZA
1] \
NS
La Valorétrie Coût de la prestation REEL :
156 957 €
Chiffre d'affaires :
182 349 €
Panier moyen : 7,77 €
23 483
acheteurs
2022 : 20 682 2019 : 21 432
157 517
objets
ont trouvé une 2
ème
vie
139 885 en 2022 139 200 en 2019
›
148 ouvertures en 2023 Credit photo | © Maël Gonnet Photographie - © Trivalis
Travaux parking ajout de 14 places de stationnement Réaménager les déchèteries et la
Valorétrie en innovant et en
développant l’activité réemploi
Action 7 -
EMPLOI
-
ACCOMPAGNEMENT
SERVICE
OUT STE E CMS FENTE)
Le.
NÉ CTReCT Rem
ŒCEE EE. LE ©)
Bilan social REEL • Convention cadre avec l’Etat de 13,92 ETP (Taux de réalisation : 99%) • 33 salariés accompagnés • Durée moyenne des parcours : 13,3 mois • 490 h de stages en entreprises
>>
REEL privilégie « l’insertion dynamique »
(stage ou formation en entreprises) pendant le contrat d’insertion, ce qui implique une forte adaptation et un turn over important >> REEL privilégie « l’insertion dynamique »
(stage ou formation en entreprises) pendant le contrat d’insertion, ce qui implique une forte adaptation et un turn over important
Credit photo | © Maël Gonnet Photographie - © Trivalis
L’ entreprise d’insertion Réel
assure
l’accompagnement des usagers en haut de quai et la gestion de la Valorétrie |
Faits marquants 2023 Déploiement du compostage collectif
Inauguration de 3 composteurs collectifs
à Rocheservière - 53 foyers
Education
• Visites déchèterie et Valorétrie I 288 écoliers
• Animations dans les écoles avec Trivalis I 584 enfants
• Visite du centre de tri avec Trivalis I 328 enfants SEMAINE Terres
d'énAlRgie
Du
mardi
17
au
mercredi
25
octobre
2023
SN
RE
=
e)=
HJESUISCLIMACTIF
=
AIN
NONTAIGU
| Eu
mnt.
/
G} Oristes
AN = ù
Faits marquants 2023
Visite du Centre de tri
des emballages 45 personnes
Initiations au compostage
Ateliers « zéro déchet »
25 personnes f
pu di (4
hi]
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Annexe n° 6 au compte-rendu ot GARANTIR À TOUS UNE EAU DE QUALITÉ
Vendée Eau le 3 octobre 2024.
OS ST Se Se Se ee = = = ms =,
vendée
eau
O
= = — — —" —" — —" —" — =“
1 Le cadre et la composition du Rapport
Ce rappor t est établi en application du décret n° 95 – 635 du 6 mai 1995 qui prévoit que le Maire ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rappor t annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Depuis le 1 er janvier 2018, Vendée Eau exerce la compétence production et distribution de l’eau potable pour le compte des communautés de communes et d’agglomération qui ont pris la compétence eau potable par anticipation de la loi NOTRE ; il regroupe, en 2023, 253 des 255 communes de Vendée.
C’est donc un rappor t unique production et distribution d’eau potable, qui est établi par le Président de Vendée Eau.
Ce rappor t a été présenté au Comité Syndical de Vendée Eau le 3 octobre 2024.
Il se compose de deux par ties :
le rappor t,
les annexes.
Synthèse
1
RAPPORT ANNUEL du PRÉSIDENT
sur LE PRIX et LA QUALITÉ
du SERVICE PUBLIC de L’EAU POTABLE
SYNTHÈSE – CONTENU du RAPPORT
EXERCICE 2023
Vous pouvez consulter le
Rapport Annuel Eau Potable 2023
complet sur le site de Vendée Eau :
www.vendee-eau.fr
Rubrique : Vendée Eau / Publications O
ne2
S9pUSA
2 Que trouve-t-on dans ces documents ?
Dans le rapport :
La présentation de Vendée Eau
La composition de Vendée Eau et ses compétences
Le mode de gestion des équipements avec la liste des exploitants et les caractéristiques principales des contrats
Les indicateurs techniques
Les données relatives à la ressource :
- localisation
- volumes produits
- origine de l’eau (surface, souterraine)
Les indicateurs physiques relatifs à la distribution (population, nombre d’abonnés, volumes consommés et distribués, évolution des principaux indicateurs...)
La qualité de l’eau distribuée présentée sous forme de car tes de synthèse thématiques pour les paramètres suivants : bactériologie, dureté, nitrates, autres pesticides, sous produits de désinfection (les trihalométhanes et les bromates)
Les indicateurs financiers
La facturation du service de l’eau potable aux abonnés (composition du tarif – fréquence des relevés – mode d’établissement des factures – contenu de la facture ...)
Les tarifs du Service de l’eau potable 2023 et les composantes d’une facture d'eau potable pour un abonné ayant choisi le tarif Bleu, disposant d'un compteur de calibre 15 mm et pour une consommation annuelle de 120 m3 – comparaison 2023 par rappor t à 2022
Le bilan d’exploitation à par tir des éléments ressor tant du Compte Administratif 2023
L’annuité de la dette et son encours
Le montant global des dépenses d’investissement
Le bilan de l’application de la tarification sociale
Les indicateurs de performance
Institués par le décret et l’arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire d’application du 28 avril 2008, pour les Services d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif, à compter de l’exercice 2008
3 indicateurs descriptifs et 14 indicateurs de performance pour les Services publics d’eau potable, pour une information sur l’évolution pluriannuelle de la qualité et de la performance du Service et des comparaisons avec d’autres Services d’eau potable en France
Synthèse
2 @
@
ee distribution.
ee jux sur les
e
@
e
e
e
e
@
e
e
e
e
e
@e
Dans les annexes :
Annexe I - La délibération n° 2022VEE02CS05 du 23 juin 2022 décidant des tarifs du Service d’eau potable pour l’année 2023 et la délibération n° 2022VEE02CS06 du 23 juin 2022 décidant de la tarification sociale de l’eau potable.
Annexe II – La note d’information de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Annexe III - Les analyses d’eau potable aux points de production.
Il s’agit de la synthèse des analyses effectuées en 2023 dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire, par l’ARS des Pays de Loire, délégation territoriale de la Vendée. Ces analyses concernent les points de production (usines ou captages), elles sont présentées sous forme de tableaux et le cas échéant de courbes.
Annexe IV - Les analyses d’eau potable sur les unités de distribution.
Il s’agit des synthèses établies par l’ARS, à par tir des analyses effectuées en 2023 dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire, sur les réseaux de distribution.
Ces synthèses sont classées par unité de distribution (territoire ayant la même origine de l’eau distribuée et le même exploitant).
Annexe V - Les données spécifiques aux secteurs, décrivant leur composition et les travaux sur les ouvrages et réseaux de distribution.
3 Les principales données de Vendée Eau en 2023
Synthèse
3
Volume d’eau produit 49 050 610 m3
Volume impor té depuis d’autres collectivités 3 661 134 m3
Origine de l’eau 88 % eau de surface 12 % eau souterraine
Nombre total d’abonnés 458 867
Volume consommé par les abonnés 43 411 037 m3
Volume expor té vers d’autres collectivités 2 499 634 m3
Longueur du réseau d’eau 15 656 km
Rendement global du réseau 88,2 %
Indice linéaire de consommation 7,6 m3/km/jour
Indice linéaire de per tes en réseau 1,09 m3 /km/jour
Montant total des recettes au CA 2023
120 590 596,82 €
dont 88 550 000,00 € pour la vente de
l’eau aux abonnés
Montant total des dépenses au CA 2023
130 530 252,64 €
dont 44 160 000,00 € pour la
rémunération des exploitants
Excédent d’exploitation propre à l’exercice 12 872 150.41 €
Excédent global d’exploitation
(avant autofinancement de l’investissement) 17 060 344.22 € Annuité de la dette 5 688 030,97 €
Emprunts contractés 0,00 €
Encours de la dette au 31.12.2023 55 299 017,10 €
Montant du programme d’investissement 57 608 022,33 €
D 101.0 – Estimation du nombre d’habitants desservis 692 350 habitants
D 102.0 – Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,20 € TTC/m3
D 151.0 – Délai maximum d’ouver ture des branchements
pour les nouveaux abonnés, défini par le service
48 heures ouvrées suivant la demande
d’abonnement
P 101.1 – Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rappor t aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie.
99,9 %
P 102.1 – Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rappor t aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques.
99,7 %
P 103.2 – Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable
109 points sur 120
P 104.3 – Rendement du réseau de distribution 88,2 %
P 105.3 – Indice linéaire des volumes non comptés 1,09 m3/km/jour
P 106.3 – Indice linéaire de per tes en réseau 1,08 m3 /km/jour
(volumes de service et estimés sans comptage
non pris en compte par Vendée Eau)
P 107.2 – Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’eau potable
0,46 %
P 108.3 – Indice d’avancement de la protection de la
ressource en eau
63 %
P 109.0 – Montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité
0,002 €/m3
P 151.1 – Taux d’occurrence des interruptions de service
non programmées
0,4 pour 1 000 abonnés
P 152.1 – Taux de respect du délai maximal d’ouver ture
des branchements pour les nouveaux abonnés
99,99 %
P 153.2 – Durée d’extinction de la dette de la collectivité 1,0 année
P 154.0 – Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’an-
née précédente
0,92 %
P 155.1 – Taux de réclamations 0,4 pour 1 000 abonnés
4 Les indicateurs de performance
Synthèse
4