Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 12 Septembre 2023 Affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 12 Septembre 2023 Affichage Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 12 Septembre 2023 Affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023

PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. GABORIEAU JB. GODARD C. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.

ABSENTS EXCUSES : Monsieur FAVREAU Jean-Luc et Madame MALLET Pauline.

ABSENTES REPRESENTEES : Madame LECOMTE Nathalie par Madame BOISSELIER Pascale, et Madame LEROUX Marie-Madeleine par Monsieur BONNET Anthony.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame GODARD Crystèle.

 BAIL PROFESSIONNEL DE LOCATION – LOCAL – POLE SANTE – MME CHRISTELLE BOUDEAU – COACH PROFESSIONNEL

Madame Valérie ALLARD, réflexologue plantaire, a fait savoir qu’elle souhaitait résilier à la date du 31 Août 2023 son contrat de location pour le local communal qu’elle occupe au Pôle Santé depuis 2018. En remplacement de cette locataire, il est proposé au Conseil de donner une réponse favorable à la demande de location de Madame Christelle BOUDEAU, qui souhaite y développer son activité de coach professionnel. Le bail de location professionnel de trois ans renouvelables aurait les caractéristiques suivantes :

. Date de démarrage de la location : le 1 er Octobre 2023.

. Caractéristiques de la location :

. une pièce d’environ 15,50 m2,

. des parties communes d’environ 25,50 m2, à partager avec deux autres locataires comprenant : . un accueil, un dégagement, des wc, un local technique,

. un parking de plusieurs places (en utilisation commune avec deux autres locataires), . Montant mensuel du loyer proposé : 190 euros, charges comprises (eau-électricité).

Le Conseil Municipal accepte l’attribution de ce local à Madame BOUDEAU aux conditions évoquées ci- avant, et charge Monsieur le Maire de signer le bail de location professionnel requis avec l’intéressée.

 CONTRATS D’ASSURANCE 2024-2027 – VALIDATION DES

MARCHES SUITE A LA CONSULTATION DES COMPAGNIES

A l’issue de la consultation des compagnies d’assurance qui s’est déroulée d’Avril à Juin 2023, quatre offres (portant sur tout ou partie des 4 lots) de quatre compagnies (la SMACL, GROUPAMA CFDP-2CC, et MALJ PILLIOT Assurances) ont été déposées sur la plateforme dématérialisée marches-securises.fr. Le cabinet RISKOMNIUM qui assiste la collectivité sur ce dossier a analysé pendant l’été l’ensemble de ces propositions, pour établir un rapport d’analyse des offres, et suggérer des attributions de marchés portant sur quatre lots à savoir lot 1: Dommages aux biens et risques annexes, lot 2: Responsabilité Générale et risques annexes, lot 3: Protection juridique et risques annexes, lot 4: Véhicules à moteur et risques annexes. Ce rapport a donc été présenté à l’assemblée pour décision concernant les attributions de marchés, qui prendront effet au 1er Janvier 2024 pour quatre ans. Elle a donc décidé de retenir :

. les offres de la SMACL de NIORT (Deux-Sèvres) :. pour le lot n° 1- Dommages aux biens ... en solution de base avec une franchise de 1 000 euros (9 832,47 euros ttc sur 2024),

. pour le lot n° 2- Responsabilité générale ... en formule présentée avec l’option n° 1, soit une franchise de 500 euros sur les dommages matériels (1 260,22 euros ttc sur 2024),

. pour le lot n° 3- Protection juridique et fonctionnelle … en garantie de base avec un seuil d’intervention de 0 euro (amiable) et de 500 euros (judiciaire) (721,80 euros ttc sur 2024),

. pour le lot n° 4- Véhicules à moteur … en solution de base plus Prestation Supplémentaires Eventuelle (PSE) avec une franchise de 300 euros pour les véhicules, de 0 eurosen bris de glace, et de 0 euro en auto collaborateurs (PSE) (1 943,63 euros ttc sur 2024).

 DELIBERATION - MISE EN PLACE DE L’INSTRUCTION

COMPTABLE M57 AU 01/01/2024 POUR L’ENSEMBLE DES BUDGETS M14 ….. ADOPTION DE L’INSTRUCTION

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent adopter la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 au plus tard le 1er Janvier 2024, en remplacement de la nomenclature M14. Cette nouvelle instruction se substituera à toutes les catégories de nomenclatures (M14, M52, M71…), à l’exception des services publics industriels et commerciaux (nomenclatures M4X) et des établissements du secteur hospitalier, social et médico-social (nomenclatures M21 et M22). Les services financiers doivent réaliser des opérations préalables à la bascule, et les Conseils Municipaux prendre officiellement une délibération soumise à l’avis du comptable en vue de :

- la validation formelle pour chaque budget du passage à la M57 (Commune, CCAS, Commerces, Réserve Foncière de Sainte Anne, ZH des Ecotais 3), et du choix entre la nomenclature développée ou simplifiée (concerne les communes de moins de 3 500 habitants) ;

- la mise en œuvre d’un règlement budgétaire et financier, y compris pour les communes de moins de 3 500 habitants si elles veulent recourir à la pluri-annualité budgétaire : autorisations de programme (AP), d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ;

- la fixation du régime de provisions si la collectivité souhaite opter pour les provisions budgétaires ; - la fixation des durées d’amortissement pour les communes de moins de 3 500 habitants qui souhaiteraient mettre en œuvre les amortissements de manière dérogatoire.

Après présentation des modalités de cette mise en place, le Conseil Municipal a adopté à compter du 1 er Janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée pour l’ensemble des budgets suivants :

- Budget Principal

- Budgets annexes « Aménagements commerciaux », « Zone d’habitations des Ecotais 3 » et « Réserve Foncière de Sainte Anne ».

- Budget du CCAS.

Il a en outre autorisé Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Il a enfin maintenu certaines pratiques utilisées en M14, à savoir :

- que l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1e Janvier 2024 sera linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis,

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées,

-que le vote des budgets sera réalisé par nature avec les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres,-qu’une provision sera constituée dès l’apparition d’un risque avéré, et d’une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire,

 ACTE EN LA FORME ADMINISTRATIVE – CESSION PAR L’EB FOOTBALL A LA COMMUNE – PARCELLE - PARKING DU STADE MUNICIPAL

Le Conseil Municipal avait formellement décidé le 8 Novembre 2022 d’acquérir pour l’euro symbolique dans le cadre d’une procédure de régularisation, une parcelle de 1 680 m2 appartenant à l’Etoile du Bocage Football située dans l’emprise du parking du stade municipal, en cours de réaménagement. Mais pour des raisons liées à la dissolution du club et à sa fusion avec Montaigu Vendée Football en 2022, le notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique a déclaré ne pas pouvoir règlementairement l’établir, et a proposé que la Commune procède par voie d’acte en la forme administrative rédigé par le Maire, avec pour interlocuteur côté vendeur, l’ancien président du club de foot, Monsieur Bruno BOISSELIER, qui est toujours chargé de la liquidation des affaires de l’association l’Etoile du Bocage. Le Conseil a donc décidé l’acquisition du terrain suivant, au prix de l’euro symbolique, en autorisant Monsieur le Maire à établir un acte en la forme administrative :

. Parcelle cadastrée section G n° 274 d’une superficie de 1 680 m2, propriété de l’Association de l’Etoile du Bocage de LA BOISSIERE DE MONTAIGU, représentée par Monsieur Bruno BOISSELIER, son Président,

Une délégation de signature a par ailleurs été donnée à Monsieur CHARBONNEAU Patrice, premier adjoint au Maire, pour la signature de l’acte en question, afin de garantir la neutralité de l’autorité administrative procédant à l’authentification de l’acte, et de sécuriser le dispositif juridique.

 ZH PRIVEE DU CHENE EN PROJET – DENOMINATION DE RUE – PLAN D’ADRESSAGE

La Sarl le Chêne a lancé il y a quelques mois un projet d’aménagement de zone d’habitations de 18 lots (de 345 à 630 m2) plus un lot réservé à la construction de logements sociaux, au lieu-dit le Chêne de la BOISSIERE. Le lotisseur demande à la Commune de lui fournir un plan d’adressage des terrains, ce qui passe d’abord par le choix de la dénomination de l’unique rue. Après présentation du plan du lotissement, la proposition de nom faite au Conseil est validée, à savoir : « Rue des Saules ». Concernant ce projet, il a été précisé que l’entreprise EIFFAGE MIGNE TP avait commencé la partie Voirie Réseaux Divers dès le 4 Septembre 2023, avec à venir l’implantation de la conduite d’eaux usées dans l’espace vert communal proche du lotissement communal du Chêne, et son raccordement au réseau de la rue des Herbiers. Le Conseil sera d’autre part amené ultérieurement à valider une convention de transfert des équipements publics du lotisseur à la Commune (voirie, espaces verts, réseaux hors eaux usées et eaux pluviales urbaines, qui seront affectés à Terres de MONTAIGU (service Assainissement)).