Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu reunion de Conseil Municipal du mardi
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 9 Juillet 2024 Affichage
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 9 Juillet 2024 Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU MARDI 9 JUILLET 2024
PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. LECOMTE N. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur CHARBONNEAU Freddy, Madame MALLET Pauline.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame LEROUX Marie-Madeleine.
AVENANT N° 1 AU MARCHE DES TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE 2024
Le marché des travaux de voirie qui a été notifié à l’entreprise EIFFAGE MIGNE TP le mois dernier pour un total de 142 156,44 euros ttc, doit comme convenu faire l’objet de modifications (/ voie communale de Moulin Chay au bois des Brosses, et voie communale de la Chunelière), afin de faire revenir l’enveloppe de travaux à un niveau proche de ce qui était prévu dans l’estimation du bureau d’études Terres de MONTAIGU (130 112,40 euros ttc). Un avenant en moins de 18 202,74 euros ttc (soit moins 12,80 % par rapport au marché d’origine) est donc accepté par l’assemblée, ce qui portera le marché final à 123 952,32 euros ttc.
AVENANT N° 1 AU MARCHE - VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD) – LOT N° 1 – PLAINE DES SPORTS
Le bureau d’études Terres de MONTAIGU a communiqué un projet d’avenant n° 1 au marché EIFFAGE MIGNE TP (/ Lot n° 1 – VRD) évoqué il y a quelques semaines, pour les travaux et matériaux complémentaires (*) relatifs au chantier de la plaine des Sports, acceptés « au fil de l’eau », et qui doivent être facturés à la Commune. Le total s’élève à 51 204,23 euros ttc (+ 10,31 % par rapport au marché d’origine). Le Conseil Municipal valide cet avenant en plus.
(*) principalement des compléments d’apports en matériaux (GNT, graviers pour les dalles des emplacements de parking …), la réalisation des plateaux en enrobés de la rue du Stade … etc.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE (/ SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE)
Un candidat, Monsieur Pierre SPAGNOL, a récemment été retenu pour remplacer Monsieur Stéphane SOULARD sur le poste de Secrétaire Général de Mairie, lors de son départ en retraite à la fin du mois d’Octobre prochain. Afin de pouvoir le nommer dans le cadre d’une procédure de mutation externe, de sa collectivité employeuse actuelle vers la BOISSIERE, il convient de créer le grade sur lequel il exerce actuellement et qui n’existe pas au tableau des effectifs, à savoir celui d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe. Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de créer ce poste avec effet au 1er Septembre 2024, l’arrivée probable de l’intéressé ne devant par contre se faire qu’à partir du lundi 23 Septembre 2024, voire du mercredi 2 ou du jeudi 3 Octobre 2024. T DE M – COMPETENCE ASSAINISSEMENT – DELIBERATION DE VALIDATION – PV DE MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES ….
La compétence Assainissement a été transférée à Terres de MONTAIGU le 1er Janvier 2022, suite à la transformation en Communauté d’agglomération. Si l’exercice technique de cette compétence est opérationnel depuis cette date, la régularisation administrative n’a pas encore été constatée. Aussi, comme demandé par le bureau d’agglomération du 30 Mai 2024, le Conseil Municipal accepte d’entériner le projet de procès-verbal de mise à disposition qui a été présenté au Conseil d’agglomération du 1er Juillet 2024.
Ce procès-verbal vise les ouvrages mis à disposition (linéaires de réseaux, stations d’épuration, poste de relevage), leur valeur nette comptable, les subventions amortissables et l’encours de dette à la date du transfert.
Précisions :
Pour les biens mis à disposition,
La liste proposée correspond au recensement de l’étude initiale de 2021 relative au transfert de la compétence « eaux usées / eaux pluviales » et attribuée au groupement SCE / SEMAPHORES / GIANINA. Comme validé par le COTECH et le COPIL de cette étude, un recueil des données financières et le retour d’un questionnaire avaient été organisés, et les éléments avaient été déposés par chaque commune sur une plateforme d’échanges de la Sté DTS.
Pour la liste de l’actif mis à disposition
Le montant mis à disposition correspond au solde du compte de gestion pour les comptes d’immobilisations, rapproché de l’état de l’actif. Cette liste a été établie en accord avec Madame NEVEU du SGC Nord-Vendée.
Pour la liste des subventions amortissables
Le montant mis à disposition correspond au solde du compte de gestion pour les comptes d’immobilisations, rapproché de l’état des subventions du comptable. Dans beaucoup de cas, les amortissements annuels n’ont pas été rapprochés d’une fiche d’inventaire. Des lignes d’amortissement non rattachées sont donc présentes dans le tableau, toujours en correspondance avec les balances du compte de gestion. Cette liste a été établie en accord avec Mme NEVEU du SGC Nord-Vendée.
Pour la liste des emprunts
Le capital restant dû repris par Terres de MONTAIGU correspond au solde du compte de gestion au 31/12/2021. Le remboursement de dette par Terres de MONTAIGU est effectif depuis le 1er Janvier 2022.