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Procès Verbal - f1124 forum assos 7 sept
Procès Verbal - pv cm 12 sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 sept)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
ls BESSE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
MAIRIE
“
BESSE-SUR-ISSOLE
PROCÈS-VERBAL
Rapporteur
: M.
Eric
COLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
23
Nombre
de
présents
16
Nombre
de pouvoirs
1
Votants
17
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
septembre
2024,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Besse-sur-Ilssole,
dûment
convoqué
le
5
septembre
2024,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
en
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Eric
COLLIN,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
MARTINELLI
Marie-Paule,
Mme
BURDY
Jeannine,
M.
MARIANI
Richard,
Mme
CORTIZO
Michèle,
M.
TAVERA
Jean-Pierre,
M.
MONTANARD
Didier,
M.
RUFO
Robert,
Mme
RUSSO
Brigitte,
M.
DANJOU
Eddy,
M.
BRULETTI
Paul
M.
HOFFMANN
Franck,
M.
SALABERT
Alain,
Mme
PEUCH
Christelle,
M.
DUVAL
Didier,
Mme
LYON
Christine
Etait
représentée
:
Mme
SOULE-SUSBIELLES
Dominique
par
Mme
BURDY
Jeannine.
Etaient
absents :
M.
SPECQ
Henri,
Mme
RAULT
Véronique,
M.
QUENIN
Michel,
Mme
AUDISIO
Corinne,
Mme
SEGURA
Laurence,
M.
RASTEGUE
Hervé.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MARTINELLI
Marie-Paule
Monsieur
le Maire,
déclare
la
séance
ouverte
à
18h05
et
annonce
à Passemblée
que
:
-
Le
10
septembre,
la
vente
du
château
a
été
signée.
Monsieur
MURRU),
l’acheteur,
à
ainsi
la
pleine
propriété
des
parties
privées
et
publiques.
Nous
ne
manquerons
pas
d’insérer
un
article
sur
son
futur
aménagement,
dans
le prochaïn
bulletin
municipal.
-
Un
gynécobus
circule
désormais
dans
les
villes
et
villages
de
la
Provence
verte.
La
communauté
de
communes
Cœur
du
Var
a souhaité
bénéficier
également
de
ce
service
pour
ses
communes
membres.
Nous
nous
sommes
bien
évidemment
immédiatement
positionnés
en
faveur
de
ce
dispositif.
Les
modalités
d’accueil
restent
à définir.
Il donne
lecture
de
l’ordre
du
jour : ot IBESSE|
Et
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
-18
H
SALLE
DU
CONSEIL
- MAIRIE
MAIRIE
L1
BESSE-SUR:-ISSOLE
ORDRE
DU
JOUR
Administration
Générale
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
19
Juin
2024
2.
Adoption
de
la
politique
documentaire,
de
la
charte
des
acquisitions
et
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
3.
Aménagement
de
la
rue
de
la
République
-
Modalités
de
circulation
Finances
4.
Convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
la
commune
de
Brignoles
— Années
scolaires
2022/2023
et
2023/2024
5.
Approbation
des
rapports
annuels
du
délégataire
2023
— Eaux
usées
et Eau
potable
Urbanisme
6.
Mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
valant
déclaration
d'intention
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
pour
le
projet
de
parc
photovoltaïque
au
lieu-dit
Thèmes
Fait
à
Besse-sur-Issole,
le
5
Septembre
2024
Mairie
de
Besse-sur-Issole
15
boulevard
Paul
Bert — 83 890
Besse-sur-issole
— Tél, 04
94 69 70 04 —
mairie.besse@wanadoo.fr
- www.besse-sur-issole.fr DELIBERATIONS ADMINISTRATION
GENERALE 44//24
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
19
Juin
2024
Madame
La
Première
Adjointe
expose
au
Conseil
Municipal
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
le
compte
rendu
de
la
séance
du
19
Juin
2024
Madame
La
Première
Adjointe
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité, -
ADOPTE
la présente
délibération
45/24
- Adoption
de
la
politique
documentaire,
de
la
charte
des
acquisitions
de
la
bibliothèque
et
du
règlement
intérieur
VU
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
les
projets
de
politique
documentaire,
de
la
charte
des
acquisitions
de
la
bibliothèque
et
du
règlement
intérieur
ci-annexés,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
des
règles
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
bibliothèque
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’ADOPTER
les
projets
de
politique
documentaire,
de
la
charte
des
acquisitions
de
la
bibliothèque
et
du
règlement
intérieur
ci-annexés,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité, -
ADOPTE
la présente
délibération
CHARTE
DES
ACQUISITIONS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DE
BESSE
SUR
ISSOLE
La
présente
Charte,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
,à
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d'acquisition
selon
lesquelles
la
Bibliothèque
de
Besse
sur
Issole
constitue
ses
collections.
Elle
édicte
les
règles
fondamentales
qui
organisent
le
choix
des
collections,
tout
en
mettant
à
jour
les
réflexions
que
se
posent
les
professionnels
quant
à
la
constitution
des
fonds.
C'est
un
point
d'appui
essentiel
pour
justifier
les
dépenses
publiques
pour
l'acquisition
documentaire. Avant
de
préciser
plus
avant
les
dispositions
spécifiques
à
la
Bibliothèque
de
Besse
sur
Issole,
il
convient
de
rappeler
les
principes
énoncés
par
l'UNESCO
ainsi
que
la
nouvelle
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021,
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
:
«
La
bibliothèque
publique
est
le
centre
local
d'information
qui
met
facilement
à
la
disposition
de
ses
usagers
les
connaissances
et
les
informations
de
toute
sorte.
Les
services
de
bibliothèque
publique
sont
accessibles
à
tous,
sans
distinction
d'âge,
de
race,
de
sexe,
de
religion,
de
nationalité,
de
langue
ou
de
statut
social.
Des
services
et
des
documents
spécifiques
doivent
être
mis
à
la
disposition
des
utilisateurs
qui
ne
peuvent
pas,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
faire
appel
aux
services
ou
documents
courants,
par
exemple,
les
minorités
linguistiques,
les
personnes
handicapées,
hospitalisées
ou
emprisonnées.
Toute
personne,
quel
que
soit
son
âge,
doit
avoir
accès
à
une
documentation
adaptée
à
ses
besoins.
Les
collections
et
les
services
doivent
faire
appel
à
tous
les
types
de
supports
et
à
toutes
les
technologies
modernes,
de
même
qu'à
la
documentation
traditionnelle.
Il
est
essentiel
qu'ils
soient
d'excellente
qualité,
répondant
aux
conditions
et
besoins
locaux.
Les
collections
doivent
refléter
les
tendances
contemporaines
et
l'évolution
de
la
société
de
même
que
la
mémoire
de
l'humanité
et
des
produits
de
son
imagination.
Les
collections
et
les
services
doivent
être
exempts
de
toute
forme
de
censure,
idéologique,
politique
ou
religieuse,
ou
de
pressions
commerciales.
»
ARTICLE
1 — ACQUÉRIR
En
bibliothèque,
acquérir,
c'est
mettre
à
disposition
un
choix
de
documents
en
engageant
pour
ce
faire,
l'argent
public
et
donc,
la
responsabilité
intellectuelle
des
bibliothécaires
qui
constituent
les
collections. QUI
ACHÈTE
?
Îl
est
important
de
rappeler
que
les
collections
sont
constituées
par
le
personnel
de
la
bibliothèque
qui
a
été
formé
à
cet
exercice
selon
les
règles
du
métier
de
bibliothécaire.
Il
est
dans
ses
missions
premières
d'être
garant
de
la
cohérence
des
acquisitions.
Cette
charte
est
donc
une
garantie
que
la
constitution
des
collections
se
fait
selon
des
règles
professionnelles
s'espérant
irréprochables.
LES
CHOIX
DES
PROFESSIONNELS
Il
existe
une
disparité
entre
la
réalité
du
marché
sur
lequel
sont
disponibles
les
documents,
et
l'exigence
des
professionnels
de
bibliothèque
en
matière
d'acquisition
:
+
_
Proposer
à
la
bibliothèque
le
livre
comme
«
ultime
refuge
de
la
pensée
complexe
du
monde
>»
+
_
Défendre
la
«
biblio
diversité
»
(offrir
et
protéger
l'édition
indépendante
et/ou
locale)
+
Tenir
compte
de
la
réalité
des
droits
de
propriété
attachés
aux
œuvres
(autorisation
ou
interdiction
de
prêts
et
diffusion
des
films)
+
__Assumer
l'écart
existant
entre
l'offre
qualitative
et
la
demande
quantitative
(engouement
du
public
pour
certaines
pratiques
dominantes
et
indiscutable
valeur
d'œuvres
moins
accessibles
intellectuellement
et
commercialement)
…..
autant
d'éléments
qui
circonscrivent
l'enthousiasme
et
la
difficulté
de
la
tâche
ARTICLE
2 —
LES
COLLECTIONS
Le
principe
de
base
des
collections,
quelles
qu'elles
soient,
est
de
répondre
au
plus
grand
nombre
de
lecteurs.
Pour
ce
faire,
les
collections
doivent
être
représentatives
de
tous
les
champs
du
savoir
et
de
la
connaissance.
Elles
doivent
être
régulièrement
renouvelées
et
respecter,
par
leur
diversité,
les
différents
niveaux
du
public,
depuis
les
lectures
faciles
jusqu'au
public
avéré.
Elles
constituent
un
ensemble
pluraliste. Ces
collections
sont
raisonnées,
c'est-à-dire
inscrites
dans
la
durée,
dans
l'histoire,
et
constituées
d'œuvres
sélectionnées,
pour
répondre
à
des
besoins
d'information,
de
documentation,
de
formation,
de
loisir,
d'enrichissement
personnel
des
individus.
Elles
servent
la
population
sans
exclusive
ni
privilège. A
ce
titre
sont
exclus
des
collections
:
+
Les
documents
à
caractère
raciste
ou
portant
atteinte
à
la
dignité
humaine
*
Les
documents
émanant
directement
d'un
parti
politique
ou
des
différentes
églises,
confessions,
sectes
+
Les
documents
émanant
de
la
propagande
d'un
état
où
du
marketing
d'une
entreprise
*
Également
exclus
les
manuels
scolaires
au
regard
de
leur
limite
de
validité
*
Les
documents
à
caractère
évènementiel,
(politique,
people
etc...)
dont
l'intérêt
est
limité
dans
le
temps.
C'est
pourquoi
sont
proposés
au
public,
les
domaines
de
la
création
et
de
la
pensée
tels
que
les
essais,
le
théâtre,
la
poésie,
les
albums
pour
la
jeunesse
(esthétique
de
qualité,
illustrations
originales
ou
innovantes,
pop-up...)
et
bien
d'autre.
Les
documents
sont
achetés
chez
les
fournisseurs
La
presse
de
Besse
sur
Issole
pour
les
romans
adultes
et
jeunesse,
les
BD
adultes
et
jeunesse,
les
albums,
les
contes,
Le
bateau
blanc
Sur
Brignoles,
pour
les
mangas,
comics,
fire
demain
pour
les
documentaires
jeunesse,
les
BD
jeunesse,
les
Kamishibai
et
Esprit
jeux
pour
les
jeux
de
société.
Ces
collections
sont
équilibrées
entre
l'achat
régulier
de
«
nouveautés
»,
de
prêt
renouvelé
de
la
Médiathèque
Départementale
du
Var
et
les
achats
dits
«
rétrospectifs
»
(œuvres
importantes
rééditées,
manques,
rachats...etc.).
Plus
spécifiquement,
on
trouvera
aussi
des
documents
à
fin
pédagogique,
des
livres
en
gros
caractères,
des
audiolivres
à
destination
des
publics
mal
voyants,
des
livres
en
langues
étrangères,
des
collections
patrimoniales
régulièrement
enrichies.
ARTICLE
3
—
LES
DONS
DE
DOCUMENTS
PAR
LES
LECTEURS
Les
dons
de
documents
sont
étudiés
par
l'équipe
des
bibliothécaires
qui
se
réserve
seule
le
droit
de
tes
accepter
ou
non.
L'état
des
documents
ainsi
que
leur
intérêt,
sont
scrupuleusement
étudiés.
La
bibliothèque
ne
doit
pas
être
une
«
poubelle
publique
»
et
ceux
qui
donnent
des
livres,
où
autre,
(films
exclus
pour
cause
de
droits)
sont
invités
à
se
demander
s'ils
aimeraient
trouver
dans
les
rayonnages
des
livres
et
autre
en
l'état
de
ceux
qu'ils
s'apprêtent
à
léguer.
De
plus
la
bibliothèque
se
réserve
également
le
droit
de
redistribuer
ces
documents
à
des
bibliothèques
d'associations,
de
prisons,
d'hôpital
.…€tc.,
dans
la
mesure
où
elle
aurait
déjà
ces
titres
à
son
catalogue.
Il
faut
savoir
que
les
dons
ont
un
coût
de
traitement
et
d'équipement,
et
doivent,
comme
les
acquisitions
courantes,
satisfaire
aux
conditions
énoncées
dans
la
présente
charte.
ARTICLE
4 -— LE
DÉSHERBAGE
Garder
vivante
une
collection
nécessite
non
seulement
une
politique
d'acquisition
clairement
définie,
mais
également
une
politique
de
pilon.
Dans
une
bibliothèque
il
ne
s'agit
pas
d'accumuler
les
documents
mais
de
créer
une
dynamique
entre
les
acquisitions
et
les
éliminations
Il
faut
s'imaginer
que
le
fonds
documentaire
d'une
bibliothèque
est
une
plante
vivace
qui
mérite
des
Soins
constants.
C'est
pourquoi
il
faut,
tout
en
lui
permettant
de
grandir
et
de
se
fortifier,
élaguer
et
tailler
les
branches
mortes
ou
celles
qui
ne
donnent
plus
ni
fleurs
ni
fruits.
C'est
ce
que
l'on
appelle
le
désherbage. Le
désherbage
consiste
à
retirer
des
collections
les
documents
usés,
salis,
désuets,
contenant
des
informations
erronées
ou
obsolètes.
S'ils
n'étaient
pas
régulièrement
écartés,
ces
documents
nuiraient
à
la
qualité
des
collections
et
au
sérieux
de
la
bibliothèque,
à
sa
fiabilité.
CONCLUSION Une
bibliothèque
n'est
pas
un
«
magasin
gratuit
»,
mais
un
lieu
généreux
où
il est
encore
possible
de
prendre
le
temps
des
découvertes
longues,
de
se
laisser
surprendre,
et
où
il
n'est
jamais
grave
de
se
tromper. La
bibliothèque
est
un
lieu
où
l'on
peut
flâner,
être
emporté
vers
ce
qui
n'était
pas
prévu
et
trouver
mille
autres
choses.
“=
Je,
,
=
“1
2e
À
BESSE
Oal]
Bibliothèque
Municipale
Besse
sur
Issoie
Règlement
intérieur
La
Bibliothèque
Municipale
est un
service
public
destiné
à toute
la population.
Elle
contribue
aux
loisirs,
à la
culture,
à l'information,
à la formation
et à la documentation
du
public.
L-
CONSULTATION
SUR
PLACE
e
L'accès
et la consultation
sur
place
des
documents
sont
ouverts
à tous,
gratuitement,
et ne
nécessitent
pas
d'inscription.
°
Certains
documents
sont
exclus
du
prêt
et ne
peuvent
être
consultés
que
sur place
; ils font
alors
l'objet
d'une
signalisation
particulière.
IL - INSCRIPTION
A
TITRE
INDIVIDUEL
e
Pour
s'inscrire,
l'usager
doit
remplir
le formulaire
d’inscription.
e
L'usager
mineur
doit
présenter
obligatoirement
le formulaire
signé
PAR
ses
parents.
e
Une
carte
d'emprunteur
sera
alors
remise
à l'usager
lors
de
sa première
inscription,
valable
pour
un
an.
Tout
changement
de
domicile
doit
être
immédiatement
signalé.
e
L'emprunt
de
document
à titre
individuel
est soumis
à une
inscription
renouvelable
chaque
année,
de
date
en
date.
e
Une
adresse,
un
mail
ou
un
numéro
de
téléphone
sont
obligatoires
lors
de
l’inscription.
IlI-
PRET
A
DOMICILE
e
Le
prêt
est consenti
gratuitement,
à titre
individuel
et sous
la responsabilité
de
l'emprunteur.
e
Le
nombre
de
documents
empruntables
par
support
et la durée
des
prêts
sont
précisés
lors
de
l'inscription
et
figurent
en
annexe
de
ce
règlement. +
En
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
documents
empruntés,
la
bibliothèque
se
réserve
le
droit
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
retour
desdits
documents
(2
rappels
écrits
ou
téléphoniques,
suspension
du
droit
de
prêt
et
mise
en
demeure
par
le
service
du
trésor
public).
+
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d'un
document
issu
de
la
bibliothèque
municipale
de
Besse
sur
Issole,
l'emprunteur
a
15
jours
pour
assurer
son
remplacement
ou
le
remboursement
de
sa
valeur.
IV-
INSCRIPTION
A
TITRE
COLLECTIF
°
Une
carte
d'emprunteur
est remise
à un
responsable
désigné
par
sa
collectivité.
+
Les
conditions
d'inscription
sont
identiques
à celles
exigées
pour
l'inscription
individuelle.
Peuvent
s'inscrire
au
titre
de
collectivité
et
sur
justificatif:
établissements
scolaires,
assistantes
maternelles,
établissements
de
santé,
maisons
de
retraite,
centres
de
loisirs,
crèches,
maisons
familiales
(SOS
Village….).
V
- DROITS
ATTACHES
AUX
DOCUMENTS
La
Bibliothèque
de
Besse
sur
Issole
respecte
la législation
en
vigueur
sur la reproduction
des
documents
et celle
relative
aux
droits
d'auteurs.
Aussi,
elle
dégage
sa responsabilité
de
toute
infraction
aux
règles
énoncées
ci-dessous.
Les
auditions
ou
visionnements
des
documents
multimédias
sont
exclusivement
réservés
à un
usage
personnel
dans
le cadre
familial
ou
privé
(Cercle
de
famille).
La
reproduction
partielle
des
documents
écrits
n'est
tolérée
que
pour
un
usage
strictement
personnel.
La
reproduction
partielle
ou
totale
des
documents
sonores
et multimédia
(vidéos,
cédéroms)
est formellement
interdite. VI
- COMPORTEMENT
DES
USAGERS
* Les
lecteurs
sont
tenus
de
respecter
le calme
à l'intérieur
des
locaux
afin
de
respecter
la tranquillité
et le travail
d'autrui. * Les
animaux
ne
sont
pas
admis,
exception
faite
pour
les
chiens
d'usagers
handicapés.
* Les
enfants
sont,
dans
les
locaux,
sous
la responsabilité
de
leurs
parents.
Le
personnel
de
la bibliothèque
les
accueille,
les
conseille
mais
ne
peut
en
aucun
cas
les
garder.
VITI-APPLICATION
DU
REGLEMENT
+ Tout
usager
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement.
+ Des
infractions
graves
ou
négligences
répétées
peuvent
entraîner
la suppression
temporaire
ou
définitive
du
droit
de
prêt,
voire
de
l'accès
à la bibliothèque.
* Le
personnel
de
la bibliothèque
est
chargé
de
l'application
du
présent
règlement
dont
un
exemplaire
est remis
à
l'usager
lors
de
son
inscription,
un
autre
exemplaire
étant
affiché
en permanence
dans
les
locaux.
Bibliothèque
Municipale
Besse
sur
issole CONDITIONS
D'EMPRUNT
MAXIMUM
PAR
MAXIMUM
PAR
8j
INDIVIDU
FAMILLE
MAXIMUM
DE
PRET
LIVRES
(HORS
NOUVEAUTE)
JEUX
DE
Pret
21
JOURS
46/24
- Aménagement
de
la
rue
de
la
République
(RD2013)-
Modalités
de
circulation
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
trottoirs
accessibles
aux
PMR
(personnes
à mobilité
réduite)
Rue
de
la
République
(RD
2013),
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
quant
aux
modalités
de
circulation
sur
cette
voie,
étant
précisé
que
trois
options
sont
possibles
:
-
un
sens
unique
Avenue
Victor
Hugo
vers
la
fontaine
Marianne,
-
un
sens
unique
fontaine
Marianne
vers
l’ Avenue
Victor
Hugo,
-
une
circulation
alternée
avec
feux
(double
sens)
:les
services
du
Département
ne
s’opposent
pas
à
cette
solution
mais
la
déconseillent
pour
éviter
un
encombrement
de
véhicules
aux
intersections.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la route :
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
des
conditions
de
circulation
optimales
Rue
de
la
République
(RD
2013)
satisfaisant
aux
exigences
de
sécurité
routière
;
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
-
0
membre
en
faveur
d’un
sens
unique
Avenue
Victor
Hugo
vers
la
fontaine
Marianne,
-
7
membres
en
faveur
d’un
sens
unique
fontaine
Marianne
vers
l’Avenue
Victor
Hugo,
(M.Mmes
Eric
COLLIN,
Marie-Paule
MARTINELLI,
Paul
BRULETTI,
Brigitte
RUSSO,
Eddy
DANJOU,
Christine
LYON,
Didier
DUVAL)
-
9
membres
en
faveur
d’une
circulation
alternée
avec
feux
(double
sens)
(M.
Mmes
Jeannine
BURDY,
Richard
MARIANI,
Michèle
CORTIZO,
Jean-Pierre
TA
VERA,
Didier
MONTANARD,
Dominique
SOULE-SUBIELLES
représentée
par
Jeannine
BURDY,
Robert
RUFO,
Alain
SALABERT,
Christelle
PEUCH)
10 1 membre
s’abstient
(Franck
HOFFMANN)
DECIDE
l'instauration
une
circulation
alternée
avec
feux
(double
sens)
pour
la
rue
de
la
République
(RD
2013),
DEMANDE
au
Maire
d'établir
l’arrêté
permanent
correspondant,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
-Monsieur
le
Maire
donne
des
précisions
quant
au
profil
de
la
voie
:
Elle
est
d’une
largeur
de
3
mètres
avec
des
trottoirs
PMR
d’1m40
de
chaque
côté.
À
l'endroit
le
plus
étroit,
il
n'y
a
que
6 m
de
façade
à façade.
En
raison
de
ces
contraintes,
seules
les
3
options
proposées
sont
envisageables.
Les
places
de
stationnement
pour
personnes
à
mobilité
réduite
seront
conservées.
2
à 3
places
supplémentaires
seront
créées
à l’opposé.
L'option
retenue
s'inscrit
dans
le
projet
de
création
d’un
nouvel
accès
au
village
depuis
la
RDI3
; sachant
que
le
Département
n’est
pas
opposé
à
ce
projet.
-Monsieur
Didier
DUVAL,
Conseiller
municipal
minoritaire,
évoque
la
même
problématique
pour
l’avenue
de
la
Libération
-Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
voie
n’est
pas
concernée
dans
l’immédiat.
Elle
le
sera
plus
tard
dans
le
cadre
d’un
futur
aménagement.
Les
contraintes
seront
moindres
étant
donné
qu’elle
est
plus
large.
-Madame
Christine
LYON,
Conseillère
municipale
et
Monsieur
Alain
SALABERT,
Conseiller
municipal
minoritaire,
s'interrogent
sur
la
possibilité
de
créer
un
seul
trottoir
au
lieu
de
deux.
-Monsieur
le
Maire
explique
qu'avec
un
seul
trottoir
PMR
(1,40
m),
il
est
impossible
de
conserver
une
voie
à
double
sens
(donc
de
5 m)
puisqu'il
n°
y
a
que
6 m
de
façade
à façade.
Il
précise
par
ailleurs
que,
concernant
la
RD13,
le
Département
avait
programmé
l’enrobé,
Jin
2024,
début
2025.
Il
s'avère
qu’
un
créneau
s’est
libéré
pour
effectuer
les
travaux
ces
derniers
Jours.
La
commune
a
donc
été
prévenue
au
dernier
moment
; l’essentiel
étant
que
I ’enrobage
soit
réalisé.
-Monsieur
Eddy
DANJOU,
Conseiller
municipal,
explique
que
son
vote
en
faveur
d’un
sens
unique
«
fontaine
Marianne
vers
Avenue
Victor
Hugo
»
est
cohérent
avec
la
volonté
de
rendre
piétonnier
le
village.
-Monsieur
Robert
RUFO,
Conseiller
municipal,
évoque
les
nombreux
problèmes
rencontrés
par
les
communes
voisines
qui
ont
instauré
des
sens
uniques
de
circulation.
-Monsieur
Franck
HOFFMANN,
Conseiller
municipal,
pense
que
la
mise
en
place
d’un
feu
incitera
les
usagers
à
l’éviter
en
passant
par
le
Bd
Paul
Bert,
densifiera
dès
lors
la
circulation
dans
cette
voie,
ce
qui
constituera
un
danger,
à proximité
de
l’école.
Il
demande,
au
vu
du
large
impact
que
cette
décision
aura
sur
la
population,
s’il
n’est
pas
possible
de
lancer
une
enquête
publique
préalable.
-Monsieur
le
Maire
déclare
que,
dans
ce
cas,
cette
procédure
n’est
pas
obligatoire
et
que
nous
sommes
tributaires
du
calendrier
fixé
par
le
Département,
qui
réalise
les
travaux.
-Monsieur
Didier
DUVAL,
Conseiller
municipal
minoritaire,
fait
savoir
qu’à
son
avis,
un
sens
unique
de
la
Marianne
à
l’avenue
Victor
Hugo,
poserait
tout
autant
de
problèmes,
si
l’on
dévie
la
circulation
de
l’autre
sens
dans
le
Bd
Paul
Bert
et
souligne
le
fait
qu'il n’y
ait
pas
de
trottoirs
devant
la
Mairie,
-Monsieur
le
Maire
énonce
que
cette
voie
est
tout
de
même
assez
large.
-Monsieur
Alain
SALABERT,
Conseiller
municipal
minoritaire,
déclare
qu’un
sens
unique
inverse
(Avenue
Victor
Hugo-Marianne)
aurait
pour
effet
d'accroître
la
circulation
vers
le
centre-village
(Rue
Frédéric
Montenard,
Place
Noël
Blache)
11 FINANCES 47/24
-Convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
la
commune
de
Brignoles
—
Années
scolaires
2022/2023
et
2023/2024
VU
le Code
de
l’Éducation,
et notamment
ses
articles
L.541-1
à L.541-3
;
VU
les
délibérations
N°
4525/02/24
et
4526/02/24
en
date
du
22
Février
2024
du
Conseil
Municipal
de
Brignoles ;
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Que
l’article
L.541-3
du
Code
de
l'Education
établit
que
dans
chaque
chef-lieu
de
département
et
d'arrondissement,
dans
chaque
commune
de
plus
de
5
000
habitants
et
dans
les
communes
désignées
par
arrêté
ministériel,
un
ou
plusieurs
centres
médico-
scolaires
sont
organisés
pour
les
visites
et
examens
prescrits
aux
articles
L.
541-1
et
L.
541-2.
Ils
concourent
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
coordonnées
de
prévention
et
d'éducation
à
la
santé
que
comporte
le
programme
régional
pour
l'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
les
plus
démunies
prévu
à
l'article
L.
1434-2
du
code
de
la
santé
publique.
Qu'en
vertu
de
ces
dispositions,
la
commune
de
Brignoles
organise,
à
ses
seuls
frais,
un
centre
médico-
scolaire
qui,
toutefois,
exerce
dans
les
différents
établissements
scolaires
du
premier
degré
situés
dans
14
communes
de
son
périmètre.
Que
par
délibérations
N°
4525/02/24
et
4526/02/24
en
date
du
22
Février
2024,
le
Conseil
Municipal
de
Brignoles
a
exprimé
le
souhait
que
les
frais
ainsi
engagés,
puissent
être
assumés
par
chaque
commune
bénéficiaire
du
service,
au
prorata
du
nombre
d’élèves
concernés
pour
chacune
d’elles,
à raison
de
1,50
€
par
élève
et
par
an.
Qu’afin
d’assurer
cette
prise
en
charge
par
la
Commune
de
Besse
sur
Issole
à
due
proportion
du
nombre
des
élèves
concernés
inscrits
au
sein
de
ses
établissements
scolaires
du
premier
degré,
soit
311
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023
et
298
au
titre
de
l’année
2023/2024,
il
revient
aux
deux
parties
de
conclure
la
convention
de
participation
financière
jointe
à la
présente
délibération.
CONSIDERANT
que
le
service
médico
scolaire
agissant
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Besse
sur
Issole,
est
accueilli
par
la
Commune
de
Brignoles
qui
en
assume
seule
la
charge
;
CONSIDERANT
qu'il
est
tout
à
la
fois
juste
et
équitable
que
les
communes
dont
les
écoles
bénéficient
de
l’intervention
de
ce
service
médico
scolaire,
participent
à la
prise
en
charge
des
coûts
ainsi
induits,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
Besse
sur
Issole,
des
frais
de
fonctionnement
du
service
médico
scolaire
intervenant
dans
ses
écoles,
au
prorata
du
nombre
des
élèves
concernés
sur
son
territoire,
-
D’APPROUVER
en
conséquence
la
convention
de
financement
à conclure
entre
la
Commune
de
Besse
sur
Issole
et la
Commune
de
Brignoles,
à l’effet
d’organiser
cette
prise
en
charge
:
o
concernant
l’année
2022/2023
pour
un
montant
global
de
466,50
€,
o
concernant
l’année
2023/2024
pour
un
montant
de
447,00
€
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Besse
sur
Issole,
lesdites
conventions
et
tout
document
nécessaire
à leur
exécution,
-
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
13 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
-
__D’ADOPTER
la présente
délibération
- __ D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à la présente
délibération.
48/24-
Approbation
des
rapports
annuels
du
délégataire
2023
—
Eaux
usées
et
eau
potable
VU
l'article
161
de
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
;
VU
les
articles
52
et
58
de
l’ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
;
VU
l’article
33
du
décret
n°2016-86
du
01
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L1411-3
et
L2224-5
;
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
rapports
annuels
établis
par
l’entreprise
VEOLIA,
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et
des
eaux
usées,
destinés
notamment
à l'information
des
usagers
pour
l’année
2023
ainsi
que
la
note
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
à destination
des
administrés
sur
l’usage
fait
de
la
fiscalité
de
l’eau.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- D’APPROUVER
les
rapports
annuels
2023
fournis
par
l’entreprise
VEOLIA
pour
l’eau
potable
et
les
eaux
usées.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
DECIDE
-
D’APPROUVER
les
rapports
annuels
2023
fournis
par
l’entreprise
VEOLIA
pour
l’eau
potable
et
les
eaux
usées.
14 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
BESSE
|
AUTORITE DELEGANTE
COMMUNAUTE
DE BESSE SUR ISSOLE
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNE
DE
BESSE
SUR
ISSOLE
EXERCICE
2
Rapport
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
du
Décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
et
de
la
Circulaire
n°12/DE
du
28
avril
2008. SOMMAIRE
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET LA QUALTTE
DU
SERVICE
PUBLIC... rnrnnrrnnnnnnnneneenerseneenennennns r?
DE
DISTRIBUTION
DE L'EAU
POTABLE
DE LA
COMMUNE
DE
BESSE
SUR
ISSOLE
ss
1
1.
PREAMBULE
nr
rr nsc cececrererrennnnmnmnmmmnme nee rene mener en enmmnmnnenenenenenn een eneneenne meme en en eneneeeneeereeeeeneennns 4
2.
- CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
nn
ssssnnnnnenrnnnearsessesenneneenmaonsnereeseseenernnnnnnnne 4
2.1
Présentation
du
territoire
desservi,
mode
de
gestion
du
service,
date
d'échéance
du
contrat
de
délégation
du
service
inner
rrrrernenrennnneenseenneeeesneneneneneennnneeenenesenensnne 4
2.2
Nombre
d'habitants
desservis
: 3
122...
enr
rr rene nn snsssenenenesesenenenescnen 4
2.3
Nombre
d'abonnés
desservis... rrrnnrnnnnnnnnnenrreresnneenenenenmsesesnnnne
mere nnensssennnnnne 4
2.4
Nature
des
ressources
utilisées
et volumes
prélevés...
enns 4
2.5
Les
capacités
des
Installations
de
Production
nes
nerrrrrrnrerrensnnennnnnnee 5
2.6
Les
volumes
des
réservoirs... rrrrrenrrnnnnnenernsnenenenensseeeneneneneees
5
2.7
Le
rÉS@AU
nn
nn
n en eennnnenennenenenee nn
nenenesne sense
nee ee nesene conne sens eerereressseneuenu 5
2.8
Nombre
de
branchements:
nn
nernenerenennneneserennenseenenennnens 5
2.9
Les
équipements
publics...
ss
sssesscrssenenenennnenenennensssceneneenemrnsresseesssesneseneseeses 5
2.10
Les
compteurs
d'eau
(biens
de
reprise)... ssssrsssrrrerserrrreserrnenenenenenensseneneennes
5
2.11
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
:
rss rsnnnnnnsssesneresssrsseseneenenesssessecnennnee 5
2.12
Le
rendement
du
reseau
rss
annnrennecennnenenerenenentenenennenenenensneenemsneseeneneeeneeesee 5
3.
TARIFICATION
DE
L'EAU
ET
RECETTES
DU
SERVICE...
nn
nn rrnrenssssssnensesesssesssene 6
3.1
Présentation
générale
des
modalités
de
tarification
de
l'eau
et des
frais
d'accès
au
service
;
références
des
délibérations
fixant
les tarifs
de
l’eau
et des
autres
prestations
facturées
aux
abonnés
6
3.2
Présentation
d'une
facture
d’eau
potable
calculée
au
1er janvier
de
l'année
de
présentation
du
rapport
et au
1er janvier
de
l’année
précédente
nr
6
3.3
Montants
des
recettes
liées
à
la facturation
du
prix
de
l'eau
et des
autres
recettes
d'exploitation
:.7
4
- INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE...
res
7
4,1
Données
relatives à la qualité
des
eaux
distribuées...
7
4,2
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable...
7
43
Rendement
du
réseau
de
distribution
:
A
rrrrnnnnnennesesseen
7
4.4
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseaux
:
nn nnsnrreeneneneeeesneeneeeenene 8
4,5
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés...
enr
nnnnrnereeseseneneneesnnns 8
4.6
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la ressource
en
eau...
ss
8
4.7
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
:
8
4.8
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
défini
par
le
service
et
taux
de
respect
de
ce
délai
:.....
nn nerereneennnnensenenenneenenenesennenenennn 8
4,9
Taux
moyen
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
ss
8
4,10
Taux
d'impayés
sur
les factures
d'eau
de
l’année
précédente
:...
8
4,11
Existence
d’un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
écrites
reçues,
taux
de
réclamations
: .9
5
- FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS...
nr
rrrenernecnneenserensenecceceeneeeneeseenemeenmnsennuee 9
5.1
Nombre
et
pourcentage
de
branchements
publics
en
plomb
supprimés
ou
modifiés
:..................., 9
5,2
Date
d'extinction
de
la dette
de
la...
nn nsessrserenneneneenenrenensennnnsns 9
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
de
l'eau
potable
Page
2
Exercice
2023 5,3
Montants
financiers
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire,
montants
des
subventions
et des
contributions...
rss
rrrrennnnesnrnens en nessecacenenceenenenee 9
5.4
Encours
de
la dette
et
montant
de
l'annuité
de
remboursement
de
la dette
pour
l'eau
et
l'assainissement
au
cours
du
dernier
exercice...
ni
eernnnrrrrneneeneeneeeenenenesneenesennns 9
5,5
Montant
des
amortissements
réalisés
par
la
collectivité
organisatrice
du
service
:............
9
5.6
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service,
montants
prévisionnels
des
travaux...
10
6
ACTIONS
DE
SOLIDARITE
ET
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'EAU...
10
6.1
Montants
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
fonds
de
solidarité
au
titre
de
l'aide
au
paiement
des
factures
d'eau
des
personnes
en
situation
de
précarité
:
10
6.2
Descriptifs
et
montants
financiers
des
opérations
de
coopération
décentralisée
:
10
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
de
l'eau
potable
Page
3
Exercice
2023 1.
PREAMBULE
La
Commune
de
BESSE
SUR
ISSOLE
a
confié,
par
convention
d’affermage,
à
compter
du
1er
novembre
2015,
la
gestion
du
service
public
d’eau
potable
à
la
«
Société
Varoise
d'Aménagement
et
de
Gestion
S.V.A.G
».
Cette
convention
a été
signée
pour
une
durée
de
12
ans
et n’a
pas
fait
l'objet
d’ avenants.
Une
prestation
de
contrôle
des
poteaux
d'incendie
a été
confiée
à
la SVAG
en
2019.
L'exercice
2023
a été
marqué
principalement
par
les évènements
suivants:
Une
baisse
de
productivité
du
forage
Pey
Gros,
mise
en
évidence
par
le
suivi
du
niveau
d’eau;
une
stabilité
sur
la source
des
Angles;
Au
niveau
de
la source
des
Angles,
une
inspection
caméra
et
une
opération
de
repérage
des
drains
avec
levé
GPS
des
canalisations
a permis
d'identifier
4 captages
, tous
productifs:
Dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
ses
ressources,
la
collectivité
a
mandaté
le
bureau
RIVAGES
ENVIRONNEMENT
comme
AMO
sur
les
alimentations
en
eau
du
Lac
. 3
secteurs
ont
été
identifiés
pour
des
forages
tests
(chiffrage)
;
Les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
eau
potable
et
eaux
usées
de
la
rue
Noel
Blache
et
de
la
place
éponyme
ont
été
réalisés;
La
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
(dispositif
d'arrêt
d'urgence)
suite
au
diagnostic
de
machines
tournantes
«
émergées
» ;
Une
parfaite
qualité
de
l’eau
distribuée;
La
mise
en
place
d’un
détecteur
de
fuite
de
chlore
dans
le
site
urbain
de
la
station
de
reprise
des
Angles.
2.
- CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
2.1
Présentation
du
territoire
desservi,
mode
de
gestion
du
service,
date
d'échéance
du
contrat
de
délégation
du
service
-
Territoire
desservi
: Territoire
de
la
commune
de
BESSE.
-
Mode
de
gestion
du
service:
Délégation
de
service
public
par
voie
d’affermage
-
Date
d'échéance
du
contrat
de
délégation
du
service:
31
octobre
2027.
2.2
Nombre
d'habitants
desservis
: 3
122
23
Nombre
d'abonnés
desservis
: 1 066
en
baisse
Les
usagers
du
service
sont
essentiellement
des
usagers
domestiques.
On
note
la
présence
d’un
fabriquant
de
fenêtres
en
aluminium.
2.4
Nature
des
ressources
utilisées
et volumes
prélevés
Les
ressources
en
eau
qui
alimentent
la commune
sont:
Le
forage
de
PEYGROS
La
source
des
ANGLES
Les
volumes
prélevés
sont
décomposés
comme
suit
:
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
de
l'eau
potable
Page
4
Exercice
2023 2021
2022
2023
variation
Forage
de
PEYGROS
57
666
58
528
58
881
0.6%
Source
des
ANGLES
78
045
81
231
72
59
-10.8%
Volumes
mis
en
distribution
135
711
139
769
131
340
-6.0.0%
2.5
Les
capacités
des
Installations
de
Production
-
Forage
de
PEYGROS:
400
m3/j
-
_Pompage
DES
ANGLES:
1 000
m3/)
Capacité
maximale
de
Production:
1 400m3/)j
2.6
Les
volumes
des
réservoirs
-
Réservoir
de
PEYGROS:
-
Réservoir
des
Collines:
Capacité
totale
de
stockage:
1 240
m3
1
000
m3
240
m3
Les
réservoirs
et
les
bâches
des
stations
de
pompage
ont
été
nettoyées
et
désinfectées
en
janvier
2022.
2.7
Le
réseau
D'une
longueur
totale
de
24.1km,
décomposée
en
-
1
108mi
d'adduction,
-
16
962
de
canalisations
de
distribution
-
6
122mlI
de
branchements
Aucun
renouvellement
de
réseau
fait
par
le délégataire
en
2023.
2.8
Nombre
de
branchements:
-
936
dont
6
neufs
en
2023.
3
branchements
renouvelés
2.9
Les
équipements
publics:
Poteaux
d'incendie.
2.10
Les
compteurs
d’eau
(biens
de
reprise)
1048
compteurs -
age
moyen:
7
ans
et
7
mois
-
5 ont
été
renouvelés
en
2023.
2.11
Volumes
vendus
au
cours
de
l’exercice
:
lients
2021
2022
023
Total
des
volumes
vendus,
m3
114
142
119
303
112
2.12
Le
rendement
du
reseau
2021
2022
2023
Volumes
mis
en
distribution
135
711
139
211
131
139
110
038
Volume
comptabilisé
hors
ventes
en
gros
365
jours
114
142
119
30
(m3) Volume
consommateurs
sans
comptage
(m3)
863
782
1101
Volume
de
service
du
réseau
(m3)
2155
2150
2178
Rendement
de
réseau,
%
86.3
87.9
86.4
ILP,
m3/j/km
3.03
2.73
2.88
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
de
l'eau
potable
Page
5
Exercice
2023 Le
renforcement
des
équipes
de
recherche
de
fuites
a
conduit
à
des
améliorations
conséquentes
en
terme
de
rendement
de
réseau
et
d'indice
linéaire
de
pertes.
|
Les
réparations
de
fuite
réalisées
en
2023
au
nombre
de
15
se
répartissant
ainsi:
-
Fuite
sur
canalisations:
6
- _
Fuites
sur
branchement:
4
-
Fuite
surcompteurs:
5
3.
TARIFICATION
DE
L'EAU
ET
RECETTES
DU
SERVICE
3.1
Présentation
générale
des
modalités
de
tarification
de
l’eau
et
des
frais
d’accès
au
service
;
références
des
délibérations
fixant
les
tarifs
de
l’eau
et
des
autres
prestations
facturées
aux
abonnés
Modalités
de
tarification
de
l’eau
:
Les
modalités
de
tarification
de
l’eau
découlent
de
l’évolution
des
coefficients
d'actualisation
«
K,
An
et
K1
»
appliqués
aux
valeurs
de
base
de
la
partie
fixe
(abonnement)
et
de
la
partie
proportionnelle
{consommation
en mÿ).
Désignation
Au 01/01/2023 [Au 01/01/2024
Variation
Part
délégataire
au
m°
0.905
€
HT
0.924
€
HT
2.1%%
Part communale
au
m°
0, 609
€ HT
0,609€
HT
.0%
Références
des
délibérations
fixant
les tarifs
: La
surtaxe
applicable
aux
abonnés
du
service
public
de
l’eau
a
été
adoptée
par
la
délibération
du
Conseil
communal.
Cette
délibération
précise
le
montant
de
la
surtaxe
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
délégataire
du
service
public
de
l’eau
et
mentionne
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
annexe
de
l’eau.
3.2
Présentation
d’une
facture
d’eau
potable
calculée
au
1er
janvier
de
l’année
de
présentation
du
rapport
et au
1er janvier
de
l’année
précédente
Vente
d’eau
à
des
particuliers
DN
15
consommant
120
m3/an:
Prix
du
service
de
l'eau
potable
Prix
Volume
Au
Montant
Montant
Au
Au
01/20
°
IE
01/01/2023
| 01/01/2024
N/N-1
Abonnement
4
4
Consommation
2
communale
Abonnement
12
Lutte
contre
agence de
l'eau
TVA
TIC
du
service
au
m3
120
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
de
l'eau
potable
Page
6
Exercice
2023 Le
prix
de
l’eau
potable
est
dans
la
moyenne
des
prix
du
département
83.
33
Montants
des
recettes
liées
à
la facturation
du
prix
de
l’eau
et des
autres
recettes
d’exploitation
:
Produits en €
2022
2023
| N/N-1%
PRODUITS
259
827
236
510
-9.0%
Produits
d'exploitation
106
915
101
990
-4.6%
Travaux
exclusifs
28
258
20
500
-27.45%
Produits
accessoires
17
142
13
812
-19.4%
Total
Délégataire
152
315
136
302
-10.5%
Collectivités
et
autres
organismes
publics
107
512
100
208
3,8%
- INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Données
relatives
à
la
qualité
des
eaux
distribuées
aux
de
conformité
microbiologique
| 100,00
% | 100,00
°% | 100.00% |
100.00%
Nombre
de
prélèvements
conformes
15
20
16
14
Nombre
de
prélèvements
non
0
0
0
0
conformes Nombre
total
de
prélèvements
15
20
16
14
Paramètres
physico—chimiques
Taux
de
conformité
physico-chimique |
100,00
% | 100,00
°
|
100.00% |
100.00%
Nombre
de
prélèvements
conformes
6
11
7
7
Nombre
de
prélèvements
non
0
0
0
0
conformes Nombre
total
de
prélèvements
6
11
7
7
La
qualité
de
l’eau
distribuée
a été
excellente
en
2023.
4.2
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
Indicateur
Valeur
de
|
Degré
de
2023
ps
Tract
références |
fiabilité
P103.2B
-
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
100
0 à 120
A
L'indice
de
connaissance
du
réseau
est
très
satisfaisant.
4.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
:
ndement
du
réseau
4%
.3%
7.9%
A%
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
est
en
nette
augmentation
par
rapport
à
2019
grâce
aux
actions
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
de
l'eau
potable
Page
7
Exercice
2023 entreprises
par
le
délégataire.
Une
réflexion
est
engagée
afin
d'améliorer
durablement
cet
indicateur
en
restructurant
le
réseau
et
en
supprimant
le
secteur
en
refoulement
distribution
soumis
à
de
fréquents
coups
de
bélier.
4.4
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseaux :
2019
|
2020 |
2021
|
2022 |
2023
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
calculé
sur
période
synchrone{m3/km/j)
7,99
|
4,62
|
3,03
|
2.73
|
2.88
L'indice
linéaire
de
perte
est
égal
à
2.88;
il
est
meilleur
que
l'indice
fixé
au
contrat
pour
la
période
2019-
2022,
4.4m3/km/j
et
même
pour
la
période
2023-2027,
4.3m3/km/i.
4.5
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
2019
|
2020 |
2021
| 2022
| 2023
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
calculé
sur
période
synchrone
(m3/km/j)
8,61
5726
3,52
|
3.20 |
3.41
LE 6
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
: 80%
4.7
Taux
d’occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées :
_2019 |
2020 |
2021
| 2022 | 2023
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées(pour
1 000
abonnés)
Nombre
d'interruptions
de
service
6
7
8
8
8
Nombre
d'abonnés
(clients)
991
|
1022
|
1033
|
1049 |
1066
6,05
|
6,85
|
7,74
|
7.63
|
5.63
4.8
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
défini
par
le service
et
taux
de
respect
de
ce
délai
:
Désignation
Délai
maximal
Taux
de
respect
Ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
9
abonnés
72h
100%
4.9
Taux
moyen
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
Indicateur
2023
P253.2
- Taux
moyen
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
>0.19%
N'’ont
été
prises
en
compte
que
les longueurs
de
réseau
renouvelées,
déclarées
pour
le réseau
d’eau
; ont
été
exclus
les
linéaires fournis
sans
identification
spécifique
du
réseau
(AEP+EU).
4.10
Taux
d’impayés
sur
les factures
d’eau
de
l’année
précédente :
2019
2020
2021
2022
Taux
d'impayés
à 2 mois
1.22%
|
2.16%
0.44%
0.92%
Montant
des
impayés
au
31/12/N
en
€ TTC,
138
7820
1 647
5 859
(sur
toutes
les
factures
émises
jusqu'au
31/12/N) Montant
facturé
N-1
en
€ TTC
339
600
361848
|
370978
|
638072
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
de
l'eau
potable
Page
8
Exercice
2023 4.11
Existence
d’un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
écrites
reçues,
taux
de
réclamations :
Non
; un
service
client
est
accessible
à Brignoles
ainsi
qu’un
numéro
d'appel
24h/24
- 7j/7
non
surtaxé.
Le
taux
de
réclamation
a
baissé
de
moitié
en
2022;
il est
égal
à 0.95/
1000ab.
5
- FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
5.1 5.2
Date
d’extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
:
- Budget
Eau
: 2049
- Budget
Commune
: 2045
5.3
Montants
financiers
des
travaux
engagés
exercice
budgétaire,
montants
des
subventions
et
des
contributions
pendant
Nombre
et
pourcentage
de
branchements
publics
en
plomb
supprimés
ou
modifiés
:
1
branchement
en
plomb
trouvé
en
2023
a été
supprimé
sur
le
réseau
en
2023.
le
dernier
__ Désignation
|Exercice2021
| Exercice2022
Montant
des
travaux
engages
€TTC
247
87.64
18
003.20
Montant
des
subventions
et
contributions |
554.80
(schéma
16
607.77
€ TTC
directeur)
Montant
des
dépenses
d'investissement
2023
:
Objet
Montant_HT
Montant_TTC
SYSTEME
ASPERTION
ET
NETFOYAGE
CLARIFICATEUR
12
930.00
€
15
516.00
€
AUTOMATISATION
EXTRACTION
7 510.00
€
9 012.00
€
DETECTEUR
FUITE
CHLORE
POMPAGE
DES
ANGLES
4 600.00
€
5 520.00
€
MISE
EN
CONFORMITE
MACHINE
TOURNANTE
POMPAGE
DES
ANGLES
1 060.00
€
1 272.00
€
AUTOSURVEILLANCE
1 970.00
€
2 364.00
€
TOTAL
28
070.00
€
33
84.00
€
5.4
Encours
de
la
dette
et
montant
de
l’annuité
de
remboursement
de
la
dette
pour
l’eau
et
l’assainissement
au
cours
du
dernier
exercice
2021
2022
2023
Encours
de
la
dette
pour
l'eau
etl
526
743€€
486
749€
l'assainissement
au
31
décembre
Montant
de
l’annuité
de
remboursement
|58 0063.79
57
996.14
5.5
Montant
des
amortissements
réalisés
par
la collectivité
organisatrice
du
service :
-
67
035.80€
amortissements
des
biens
(eau
&
assainissement)
-
14
256.90€
amortissements
des
subventions
(eau
&
assainissement)
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
de
l'eau
potable
Page
9
Exercice
2023 5.6
Présentation
des
projets
à
l’étude
en
vue
d’améliorer
la
qualité
du
service
à
l’usager
et
les
performances
environnementales
du
service,
montants
prévisionnels
des
travaux
-
Proposition
du
délégataire :
Afin
de
maintenir
les
bons
chiffres
sur
le
rendement
et
l’ILP,
le
délégataire
recommande
à
la
collectivité
de
réaliser
les travaux
de
renouvellement
du
réseau
et d’améioration
suivants,
classés
en
priorité
1 :
e
Mise
en
place
de
ballons
antibéliers
(Pey
Gros
et
reprise
des
Angles)
e
Hydrosavy
alimentation
RE
Collines
par
FO
Pey
Gros
La
collectivité
a
terminé
le
renouvellement
des
réseaux
Eau
potable
et
Assainissement
de
la
rue
et
de
la
place
Noel
Blache
(100
000€).
-
Prévisions
de
travaux
pour
l’exercice
2024
Mise
à jour
schéma
directeur
eau
potable
48
000.00
€
AMO
Gestion
ressource
eau
potable
15
000.00
€
Turbidimètre
pompage
Les
Angles
18
040.00
€
Turbidimètre
forage
Pey-gros
7 320.00
€
AEP
Victor
Hugo
83
509.20
€
AEP
République
50 308.20
€
AEU
Victor
Hugo
75
810.00
€
AEU
République
44
633.40
€
Extension
assainissement
BREMOND
42
000.00
€
AEP
Rue
de
la gare
71
746.20
€
AEU
Rue
de
la gare
64
827.00
€
Cuve
50
000.00
€
Maillage
secours
26
000.00
€
6
ACTIONS
DE
SOLIDARITE
ET
LE
DOMAINE
DE
L'EAU
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
DANS
6.1
Montants
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
au
titre
de
l’aide
au
paiement
des
factures
d’eau
des
personnes
en
situation
de
précarité
:
Néant
6.2
Descriptifs
et
montants
financiers
des
opérations
de
coopération
décentralisée
:
Néant.
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
de
l'eau
potable
Page
10
Exercice
2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
AUTORITE
DELEGANTE
COMMUNE
DE
BESSE
SUR
ISSOLE
Telephone:
04
94
69
70
04
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
DE
BESSE
SUR
ISSOLE
EXERCICE
2023
Rapport
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
du
Décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
et de
la
Circulaire
n°12
/DE
du
28
avril
2008 RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
DE
BESSE
SUR
ISSOLE
SOMMAIRE
ARTICLE
1
- PREAMBULE
nn
nrnnnnnnnrn rer escescensnsennnnnnne mess se esenemsesnnneenesnnnne ones meneseneeeeesneneneeeeeeereee
4
ARTICLE
2
- CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
nn
recsssnnnne soso neseseseseeseeenmmesesennes
4
2.1
Présentation
du
territoire
desservi,
mode
de
gestion
du
service,
date
d'échéance
du
contrat
de
délégation
de
Service...
ns inrrnrnrrrrrrnnsnnsnnennennrnnesnenenn
see snnesnneeeneeennsenennnnues 4
2.2
Nombre
d'habitants
desservis...
nr
easnnerrereesnsnsnnneneneceeeseeseseneenne
5
2.3
Nombre
d'abonnements
:...........
nr srnrrrennrsnnnresnnnessensnnnosssseneneareseeenereneenee
5
2.4
Nombre
d'autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
au
réseau
de
collecte...
5
2.5
Linéaires
de
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
selon
leur typologie...
5
2.6
Identification
des
ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées,
capacités
d'épuration
et
prescriptions
de
rejets
pour
les
principaux
éléments
polluants... rnrrrnserrsensnnrennnenennennee
5
2.7
Volumes
et flux journaliers
traités
par
la station
d'épuration...
ii
ere
5
2.8
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration...
sisi
nnerrresneeesnneseeneennee
5
ARTICLE
3
- TARIFICATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
RECETTES
DU
SERVICE
nsc
cennennnnnnnceeneenee
6
3.1
Présentation
des
modalités
de
tarification
du
service
des
frais
éventuels
d'accès
: références
des
délibérations
fixant
les tarifs
de
l'assainissement
et des
autres
prestations
facturées
aux
abonnés
6
3.2
Présentation
d’une
facture
d'assainissement
calculée
au
1er janvier
de
l'année
de
présentation
du
rapport
et au
1er janvier
de
l'année
précédente...
nnrrrnnnrrnnrrssssnereessnaensneenenses
6
3.3
Montants
des
recettes
d'exploitation
liées
à
la
facturation
du
service
d'assainissement
aux
abonnés
et des
autres
recettes
d'exploitation...
ni
iiinnrrrrnnnnrerrsesennneneeenemeecessesseeneenennee 7
ARTICLE
4
- INDICATEURS
DE
PERFORMANCE.
nnnrnnnnerereancusescenmrseonenecnrenene
esse saeanennenememnceneneneeneensees
7
4.1
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
7
4,2
Conformité
de
la collecte
des
effluents...
rene
cann re snnenereeneeeenennnnes
7
4,3
Conformité
des
équipements
d'épuration... snssnnnrsrerssrersssceeerenneeeeneennenee
7
4.4
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration...
8
4,5
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à
la
règlementation ..........
ii
innnresennn
sonne nsnnenennesesnessnesenenenc en ennresneneseeseneesenenenemne
8
4.6
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers...
8
4.7
Nombre
de
points
du
réseau
de
collecte
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
curage
par
100
km
de
réseaux
8
4.8
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
USÉES
nr
nerrnrneereeerennnes
8
4.9
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
au
regard
des
prescriptions
de
l'acte
individuel
pris
en
application
de
la police
de
l'eau...
rene
rrrssnenerenenereceresseeeneceanneens
8
4.10
Indice
de
connaissance
des
rejets
en
milieu
naturel
par
les
réseaux
de
collecte
EU...
9
4,11
Date
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité... rnrnrnnnnnnnnnnsneesceeneccnnne
9
4,12
Taux
d'impayés
sur
les factures
d'eau
de
l’année
précédente
:.......
ui
iucnrrnereenrnnns
9
4.13
Existence
d'un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
écrites
reçues,
taux
de
réclamations...
9
ARTICLE
5
- FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
nn
err res esesneeesemmmmreemeesresnnene
9
5.1
Montants
financiers
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire,
montants
des
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
assainissement
collectif
Page
2
/10
Exercice
2023 subventions
et des
contributions
nn
nn nnsnenssesnessnesnnesnsnessesesesennens
9
5.2
Encours
de
la dette
et
montant
de
l'annuité
de
remboursement
de
la dette
pour
l'eau
et
l'assainissement
au
cours
du
dernier
exercice...
nr rrrrrnrnnnensenssessnnensenesnnssnessnnes 10
5.3
Montant
des
amortissements
réalisés
par
la collectivité
organisatrice
du
service
10
5.4
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service,
montants
prévisionnels
des
travaux
10
5.5
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice... ssessserenrerrerneneneeneneennenenneensenenenneesessenenssineeeeesneneeeereenn
10
ARTICLE
6-
ACTIONS
DE
SOLIDARITE
ET
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'EAU
10
6.1
Montants
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
fonds
de
solidarité
au
titre
de
l'aide
au
paiement
des
factures
d'eau
des
personnes
en
situation
de
précarité
10
6.2
Descriptifs
et
montants
financiers
des
opérations
de
coopération
décentralisée
-
Néant...
11
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
assainissement
collectif
Page
3
/10
Exercice
2023 ARTICLE
1 - PREAMBULE
La
Commune
a
confié,
par
convention
d’affermage,
à
compter
du
1er
novembre
2015
la
gestion
de
son
service
public
d'assainissement
collectif
à
la
«
Société
Varoise
d'Aménagement
et
de
Gestion
»,
la SVAGE.
La
durée
de
la convention
est
de
12
ans.
Un
avenant
a
été
signé
avec
date
d’effet
au
03/09/2020.
Il concerne
la
révision
du
prix
de
l’eau,
l'intégration
du
poste
de
relevage
du
Village
d'enfants
ainsi
que
là
modernisation
de
la
filière
boues
et
sous
produits.
L'exercice
2023
a été
marqué
par
:
-
Le
constat
toujours
d'actualité
de
la
sensibilité
du
réseau
vis-à-vis
de
la
pluviométrie;
le
délégataire
propose
de
faire
des
tests
à
la
fumée
et
des
visites
sous
orage
pour
localiser
les
défauts
de
raccordement
au
niveau
des
canalisations
en
grès
vernissé
du
village
ainsi
que
la
mise
en
place
de
sondes
UV
mbiles
pour
mesurer
les
débits.
-
La
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
(dispositif
d'arrêt
d'urgence)
suite
au
diagnostic
de
machines
tournantes
«
émergées
».
-
En
complément
de
l’automatisation
de
la
vanne
d'alimentation
de
la
file
boues,
l'automatisation
de
l’ensemble
du
système
de
régulation
des
évacuations
de
boues.
-
Le
renouvellement
de
la
carte
automate
de
la
presse
qui
a
nécessité,
le
temps
de
l'opération,
la
mise
en
service
d’un
géotube
de
secours.
-
Le
délégataire
n’a
pas
rattrapé
totalement
son
retard
sur
le curage
préventif
mais
le
taux
d’obstruction,
en
baisse,
est
très
correct.
-
Des
charges
de
pollution
moins
importantes
en
entrée
de
la
station
d'épuration
avec
des
minima
en
avril,
octobre
et
décembre
;
des
rendements
d’épuration
excellents.
La
station
d'épuration
a
reçu
environ
1017EQH
;
il y
a
de
la
marge
car
elle
peut
en
accepter
2950.
Elle
a
été
déclarée
conforme
par
les
services
de
police
de
l’eau.
-
La
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
et
des
branchements
de
la
place
Noel
Blache.
ARTICLE
2 - CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
2.1
Présentation
du
territoire
desservi,
mode
de
gestion
du
service,
date
d'échéance
du
contrat
de
délégation
de
service
-
Territoire
desservi
: Commune
de
BESSE
sur
ISSOLE.
-
Mode
de
gestion
du
service
: Délégation
de
service
public
par
voie
d’affermage
confiée
à la SVAGE.
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
assainissement
collectif
Page
4
/10
Exercice
2023 -
Date
d'échéance
du
contrat
de
délégation
du
service
: 30
octobre
2027.
2.2
Nombre
d’habitants
desservis
3
122 23
Nombre
d'abonnements :
848 2.4
Nombre
d’autorisations
de
déversements
d’effluents
industriels
au
réseau
de
collecte
IDésignation
Exercice
2022
Exercice
2023
[Nombre
d’arrêtés
d'autorisation
de
déversement
0
0
[Nombre
de conventions
de déversement
0
0
2.5
Linéaires
de
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
selon
leur typologie
Désignation
Linéaire
Qualification
Canalisations
gravitaires
d'eaux
usées
8833
m
Bien
de
retour
Canalisations
de
refoulement
d'eaux
usées
756m
Bien
de
retour
Linéaires
de
réseaux
de
collecte
d’eaux
usées
9
589
m
Bien
de
retour
2.6
Identification
des
ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées,
capacités
d'épuration
et
prescriptions
de
rejets
pour
les
principaux
éléments
polluants
pe
=
D
le
Sd.
0
TUE
RIT
Pac
pr
De
Vr
ii
PO
RENE
7
RE
ES
pe
UNSS
A
Désignation
Capacites
:
Capacité
x FRA
ŒU
Qualification
:
puratoire
enéquivalent
|
ydraulique
|
DBO5
habitant
exe
Usine
de
dépollution
de
Besse
177
kg/j
2 950
EH
700
m°/j
Bien
de
retour
2.7
Volumes
et
flux
journaliers
traités
par
la station
d'épuration
Désignation
Volumes
TE
NS
m3/j
DBOS5
kg/j
lhabitant
Usine
de
dépollution
de
Besse
193
61
1 017
2.8
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
DES
TEE
Con
Proquis
Matières
sèches |
Siccité
bruts
Boues
évacuées
en
compostage
(Tarascon)
o
en
tonne
après
passage
par
la
presse
à vis
125.8
23.2
18.4%
Les
boues
du
Géotube
seront
évacuées
en
2024.
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
assainissement
collectif
Page
5
/10
Exercice
2023 ARTICLE
3 - TARIFICATION
DE
L’ASSAINISSEMENT
ET
RECETTES
DU
SERVICE
3.1
Présentation
des
modalités
de
tarification
du
service
des
frais
éventuels
d’accès ;
références
des
délibérations
fixant
les
tarifs
de
l’assainissement
et
des
autres
prestations
facturées
aux
abonnés
-
Modalités
de
tarification
de
l'assainissement
:
La
facture
comprend
un
abonnement
par
semestre
et
une
part
proportionnelle
au
volume
consommé.
La
facture
se
fait
chaque
semestre
et
les
tarifs
sont
révisés
également
semestriellement.
Désignation
Au
01/01/2023 |
Au01/01/2024|
Variation
Part délégataire
au m°
1.96 € HT
2.01 €HT
2.6%
Part
communale
au
m°
0.398
€
HT
0.398
€
HT
0,00
%
-
Références
des
délibérations
fixant
les tarifs
Par
délibération
n°
84
du
30
septembre
2015,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
du
contrat
de
DSP
d’assainissement
collectif,
rendu
exécutoire
le
06/10/2015
qui
fixe
en
ses
articles
30
à
33
la
rémunération
du
délégataire.
Par
délibération
n°
38
2020
du
28
juillet
2020,
le conseil
municipal
à
autorisé
la
signature
de
l'avenant
1 au
contrat
de
DSP
d'assainissement
collectif,
rendu
exécutoire
le 01/08/2020.
Délibération
pour
la surtaxe
le 28/07/2020.
3.2
Présentation
d’une
facture
d'assainissement
calculée
au
1er
janvier
de
l’année
de
présentation
du
rapport
et
au
1er
janvier
de
l’année
précédente
La
facture
d’assainissement
présentée
est
la
facture
«
INSEE
»
de
120
m3/an
correspondant
à un
ménage
de
quatre
personnes.
:
N/N-1
Facture type base 120 m3/an |
voumes |
io
|
oiou2cs |
ouou20s |
Abonnement délégataire € /
2
20.235
40.47
39.40
|
2.72%
semestre
Consommation
délégataire
€/m3
120
1.6722
200.36
195.36
2.71%
TOTAL
PART
DELEGATAIRE
241.13
234.76
2.71%
Consommation
collectivité
€/m3
120
0.3981
47.77
47.77
TOTAL
PART
COMMUNALE
47.77
47.77
0.0%
Modernisation
du
réseau
de
120
0.160
19.20
19.20
collecte
€ /m3
TOTAL
PART
ORGANISMES
s
PUBLICS
19.20
19.20
0.0%
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
assainissement
collectif
Page
6
/10
Exercice
2023 BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
assainissement
collectif
Prix
de
120m3
HT €/an
308.10
301.73
2.11%
TVA
10%
30.81
30.17
2.12%
Prix
de
120m3
TTC
338.91
331.90
2.11%
Prix
du
m3
€TTC
2.82
2.77
1.81%
3.3
Montants
des
recettes
d'exploitation
liées
à
la
facturation
du
service
d’assainissement
aux
abonnés
et
des
autres
recettes
d’exploitation
Désignation
Exercice
2022|
Exercice
2023
[Variation
Exploitation
du
service
234
818
168
127
-28.4%
Collectivités
et
autres
organismes
publics
42
544
38
821
-8.7%
Produits
277
362
206
948
26.0%
Malgré
une
augmentation
du
nombre
des
abonnés
et
de
l'assiette
de
la
redevance,
les
produits
ont
baissé
par
rapport
à
2022
année
exceptionnelle
car
incluant
une
refacturation
de
65k€
pour
l'évacuation
des
boues
en
centre
de
compostage
durant
la
période
du
COVID.
Par
ailleurs,
il ny
a
pas
eu
de
subvention
d'exploitation
des
stations
d'épuration.
ARTICLE
4 - INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
4.1
indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées ndic
r
F
ET
DOTE
IP
TS
IDAIERFEUR
tee
[2023
|
une
| Desréde
W
|
nait
SR
date
DR
nn
do 22
4
2
255
BA
Te
a
__ fiabilité
P202.2
-
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
Valeur
de
O
|
/
85
à
A
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
à
120
4.2
Conformité
de
la collecte
des
effluents
Indicateur
2023
Observation
P203.3
- Conformité
de
la
collecte
des
effluents
oui
Réseau
de
collecte
conforme
aux
prescriptions
définies
en
application
de
selon
la
DDTM
directive
européenne
et
de
l’arrêté
du
21
juillet
2015
4.3
Conformité
des
équipements
d'épuration
Indicateur
2023
Observation
P204.3
- Conformité
des
équipements
de
la
station
oui
Station
d'épuration
d'épuration
aux
prescriptions
définies
en
conforme
selon
la
application
de
l'arrêté
du
21 juillet 2015
DDTM
Page
7
/10
Exercice
2023 4.4
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
Indicateur
2023
Observation
P205.3
-
Conformité
de
la
performance
des
Station
d'épuration
ouvrages
d'épuration
aux
prescriptions
définies
en
|
oui
conforme
selon
la
application
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015
DDTM
4.5
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à
la
règlementation
Indicateur
2023
P206.3
- Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à
la
règlementation
100
4.6
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
Indicateur
4
2023
P251.1
- Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
0,00
U/1000
4.7
Nombre
de
points
du
réseau
de
collecte
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
curage
par
100
km
de
réseaux
Indicateur
OUR,
MR
DRE
NT
UE
Rite
nt
2023
P252.2
- Nombre
de
points
du
réseau
de
collecte
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
curage
par
100
km
de
réseaux
0
U/100
km
4.8
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
indicateur
2023
P253.2
- Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
>0.4%
N'ont
été
prises
en
compte
que
les
longueurs
de
réseau
renouvelées,
déclarées
pour
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
; ont
été
exclus
les
linéaires
fournis
sans
identification
spécifique
du
réseau
(AEP+EU).
4.9
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
au
regard
des
prescriptions
de
l’acte
individuel
pris
en
application
de
la
police
de
l’eau
Indicateur
2023
P254.3
- Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
100
%
Les
bilans
analytiques
de
contrôle
de
la
qualité
en
entrée
et
sortie
station
sont
très
bons.
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
assainissement
collectif
Page
8
/10
Exercice
2023 4.10
Indice
de
connaissance
des
rejets
en
milieu
naturel
par
les
réseaux
de
collecte
EU
Indicateur
|
2023
P255.3
- Indice
de
connaissance
des
rejets
en
milieu
naturel
par
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
100
4.11
Date
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
- Budget
Eau
: 2049
- Budget
Commune
: 2045
4.12
Taux
d’impayés
sur les factures
d’eau
de
l’année
précédente
!
Indicateur
… Produits
2022
Impayés 2023
Taux
Taux
d'impayés
sur
les
factures
d’eau
de
o
l’année
précédente
442
762
7 280
1.64%
Cette
augmentation
témoigne
des
difficultés
de
certains
abonnés.
4.13
Existence
d’un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
écrites
reçues,
taux
de
réclamations Non
; un
service
client
est
accessible
à
Brignoles
ainsi
qu’un
numéro
d'appel
24h/24
-
7j/7
non
surtaxé.
Le taux
de
réclamations
est
égal
à 3.54/1000hab,.
ARTICLE
5 -
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
5.1
Montants
financiers
dernier
travaux
engagés
exercice
budgétaire,
montants
des
subventions
et
des
contributions
pendant
le
Désignation
Exercice
2021
Exercice
2022
Exercice
2023
Montant
des
travaux
engages
€TTC
247
87.64
18
003.20
33
684.00
Montant
des
subventions
et
contributions |
554.80
(schéma
-
16
607.77
€
TIC
directeur)
Montant
des
dépenses
d'investissement
2023
:
Objet
Montant_HT
Montant_TIC
SYSTEME
ASPERTION
ET
NETTOYAGE
CLARIFICATEUR
12
930.00
€
15
516.00
€
AUTOMATISATION
EXTRACTION
7
510.00
€
9
012.00
€
DETECTEUR
FÜITE
CHLORE
POMPAGE
DES
ANGLES
4
600.00
€
5
520.00
€
MISE
EN
CONFORMITE
MACHINE
TOURNANTE
POMPAGE
DES
ANGLES
1 060.00
€
1272.00
€
AUTOSURVEILLANCE
1
970.00
€
2
364.00
€
TOTAL
28
070.00
€
33
684.00
€
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
assainissement
collectif
Page
9
/10
Exercice
2023 5.2
Encours
de
la
dette
et
montant
de
l’annuité
de
remboursement
de
la
dette
pour
l’eau
et
l’assainissement
au
cours
du
dernier
exercice
2021
2022
2023
Encours
de
la
dette
pour
l’eau
et|
526
743€€
486
749€
l'assainissement
au
31
décembre
Montant
de
l’annuité
de
remboursement
|58 0063.79
57
996.14
5.3
Montant
des
amortissements
réalisés
par
la collectivité
organisatrice
du
service
67
035.80€
amortissements
des
biens
(eau
&
assainissement)
14
256.90€
amortissements
des
subventions
(eau
&
assainissement)
5.4
Présentation
des
projets
à
l’étude
en
vue
d’améliorer
la
qualité
du
service
à
l’usager
et
les
performances
environnementales
du
service,
montants
prévisionnels
des
travaux
Prévisions
de
travaux
pour
l’exercice
2024
Mise
à jour
schéma
directeur
eau
potable
48
000.00
€
AMO
Gestion
ressource
eau
potable
15
000.00
€
Turbidimètre
pompage
Les
Angles
18
040.00
€
Turbidimètre
forage
Pey-gros
7
320.00
€
AEP
Victor
Hugo
83
509.20
€
ÀEP
République
50
308.20
€
AEU
Victor
Hugo
75
810.00
€
AEU
République
44
633.40
€
Extension
assainissement
BREMOND
42
000.00
€
AEP
Rue
de
la gare
71746.20
€
AEU
Rue
de
la gare
64
827.00
€
Cuve
50 000.00
€
Maillage
secours
26
000.00
€
5.5
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l’assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
o
Réhabilitation
place
et
rue
Noël
Blache
: les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
et d'assainissement
(100
000€)
ont
été
terminés
en
2023
o
Rue
de
la
République
: en2024
ARTICLE
6-
ACTIONS
DE
SOLIDARITE
ET
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'EAU
6.1
Montants
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
fonds
de
solidarité
au
titre
de
l’aide
au
paiement
des
factures
d’eau
des
personnes
en
situation
de
précarité
Exercice
2023
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
assainissement
collectif
Page
10
/10 Sans
objet
6.2
Descriptifs
et
montants
financiers
des
opérations
de
coopération
décentralisée
-
Néant
BESSE
sur
ISSOLE
RPQS
assainissement
collectif
Page
11
/10
Exercice
2023 URBANISME 49/24-
Mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
déclaration
de
rojet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
valant
déclaration
d’intention
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
pour
le
projet
de
parc
photovoltaïque
au
lieu-dit
Thèmes
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°
42/24
du
19
Juin
2024
par
laquelle
la
commune
a engagé
la
révision
générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
procédure
de
révision
générale
du
PLU
étant
une
procédure
relativement
longue,
les
dispositions
de
l’article
L.153-35
du
Code
de
l'Urbanisme
stipulent
qu’entre
la
mise
en
révision
d'un
plan
local
d'urbanisme
et
l'approbation
de
cette
révision,
il
peut
être
décidé
une
ou
plusieurs
révisions
dites
allégées,
une
ou
plusieurs
modifications
ou
une
ou
plusieurs
mises
en
compatibilité
de
ce
plan.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
déclinaison
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
la
commune
a,
par
délibération
du
14
décembre
2023
et
après
concertation
publique,
identifié
sur
le
secteur
de
Thèmes
un
périmètre
de
projet
de
développement
du
photovoltaïque
au
sol.
Il
précise
que
les
terrains
envisagés
pour
la
réalisation
de
ce
projet
de
développement
sont
classés
en
zone
naturelle
dans
le
PLU
approuvé,
zonage
non
compatible
avec
le
projet.
La
réalisation
du
projet
suppose
donc
en
amont
une
évolution
du
PLU
par
une
procédure
adaptée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
besoins
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le
projet
rentrent
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
prévue
à
l’article
L.300-6
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
précise
:
« L'État
et
ses
établissements
publics,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent,
après
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
IIT
du
titre
Il
du
livre
ler
du
code
de
l'environnement,
se
prononcer,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
au
sens
du
présent
livre
ou
de
la
réalisation
d'un
programme
de
construction.
Les
articles
L.
143-44
à
L.
143-50
et
L.
153-54
à
L.
153-59
sont
applicables
sauf
si
la
déclaration
de
projet
adoptée
par
l'État,
un
de
ses
établissements
publics,
un
département
ou
une
région
a
Pour
effet
de
porter
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
schéma
de
cohérence
territoriale
et,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
du
plan
local
d'urbanisme.
(…) Lorsque
l'action,
l'opération
d'aménagement
ou
le
Programme
de
construction
est
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
en
compatibilité
les
documents
d'urbanisme
ou
pour
adapter
les
règlements
et
servitudes
mentionnés
au
deuxième
alinéa font
l'objet
d'une
évaluation
environnementale,
au
sens
de
la
directive
2001/42/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
27 juin
2001,
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
»
Le
projet
de
création
d’un
parc
photovoltaïque
répond
à une
logique
d’intérêt
général
et
entre
donc
dans
le
cadre
procédural
de
la
déclaration
de
projet
et
mise
en
compatibilité
tel
que
défini
par
les
articles
L.153-49
et
suivants
et
R.153-13
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme.
L’article
R.153-15
du
Code
de
l’Urbanisme
précise
notamment
:
« Les
dispositions
du
présent
article
sont
applicables
à
la
déclaration
de
projet
d'une
opération
qui
n'est
Pas
compatible
avec
un
plan
local
d'urbanisme
et
ne
requiert
Pas
une
déclaration
d'utilité
publique
:
(..) 2°
Soit
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
a
décidé,
en
application
de
l'article
L.300-6,
de
se
prononcer,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
ou
de
la
réalisation
d'un
programme
de
construction.
(…) La
déclaration
de
projet
emporte
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
plan
local
d'urbanisme.
»
16 La
mise
en
compatibilité
du
PLU
peut
concerner
l’ensemble
des
pièces
du
PLU,
y
compris,
dans
le
cadre
d’une
procédure
menée
par
la
commune,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD). La
procédure
de
déclaration
de
projet
et
mise
en
compatibilité
du
PLU
se
compose
des
étapes
suivantes
:
-
Délibération
du
Conseil
Municipal
engageant
la
procédure
-
Constitution
du
dossier
avec
d’une
part
un
sous
dossier
relatif
à la
déclaration
d’intérêt
général
du
projet
et
d’autre
part
un
sous
dossier
relatif
à la
mise
en
compatibilité
du
PLU
qui
en
résulte
-
Saisine
de
l’Autorité
Environnementale
-
Examen
conjoint
du
projet
avec
l’ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées
(État,
Région,
Département,
Chambres
Consulaires,
ete.)
-
Enquête
publique
portant
d’une
part
sur
l’intérêt
général
du
projet
et
d’autre
part
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
-
Approbation
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
I
est
par
ailleurs
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déclarer
la
présente
délibération
comme
valant
déclaration
d’intention
en
application
des
dispositions
des
articles
R.121-25
et
L.121-18
du
Code
de
l’Environnement. L’article
R.121-25
du
Code
de
l’Environnement
précise
:
« Lorsqu'elle
porte
sur
un
projet,
plan
ou
programme
relevant
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
d'un
établissement
public
en
dépendant,
l'acte
engageant
la
réalisation
d'un
projet
ou
prescrivant
l'élaboration
d'un
plan
ou
programme
constitue
la
déclaration
d'intention
dès
lors
qu'il
comporte
les
informations
énumérées
aux
1°
à
6°
du
I de
l'article
L.
121-18.
»
Sont
donc
précisés
ci-après :
1.
En
matière
de
motivations
et raisons
d’être
du
projet.
Le
projet
de
parc
photovoltaïque
s’inscrit
dans
le
cadre
des
politiques
mises
en
place
au
niveau
national,
régional,
et
départemental
en
matière
de
diversification
de
la
production
énergétique
et
d'encouragement
à
la
production
d’énergies
renouvelables,
en
l’occurrence
ici
d’énergie
solaire
photovoltaïque.
Il
s’inscrit
également
dans
le
cadre
d’une
volonté
communale
de
participer
à
la
transition
énergétique
en
valorisant
les
atouts
et
les
potentialités
de
son
territoire.
2.
En
matière
de
plan
et
programme
dont
le
projet
découle.
Pour
permettre
un
développement
de
la
production
photovoltaïque
en
cohérence
avec
les
objectifs
définis
dans
le
Schéma
Régional
Air
Climat
Énergie
(SRCAE)
de
la
région
PACA,
le
Schéma
Régional
de
Raccordement
au
Réseau
des
Énergies
Renouvelables
(S3REnR)
définit
au
niveau
de
la
région
Provence
Alpes-Côte
d’Azur
le
futur
réseau
cible
comprenant
les
développements
et
renforcements
de
réseau
nécessaires
à l’atteinte
des
objectifs
d’énergies
renouvelables.
3.
En
matière
de
liste
des
communes
correspondant
au
territoire
susceptible
d'être
affecté
par
le
projet
Outre
les
incidences
environnementales
intégrées
dans
la
définition
même
du
projet
dans
une
logique
d’évitement,
un
projet
de
parc
photovoltaïque
a
surtout
des
incidences
paysagères
que
les
différentes
phases
de
définition
et
de
conception
du
projet
vont
prendre
en
compte,
depuis
le
choix
du
secteur
de
projet,
peu
perceptible
dans
le
grand
paysage,
jusqu’à
la
phase
pré-opérationnelle.
Au
regard
de
la
situation
du
périmètre
de
projet
par
rapport
aux
points
et
axes
de
perception
paysagère,
il
est
donc
proposé
de
retenir,
au
titre
des
communes
correspondant
au
territoire
affecté
par
le
projet,
les
communes
proches
et
en
lien
paysager
de
co-visibilités
potentielles.
17 4.
En
matière
d’aperçu
des
incidences
potentielles
sur
l'environnement
Toute
la
démarche
de
projet
est
mise
en
œuvre
dans
une
perspective
d’évitement
et
de
réduction
des
incidences
potentielles
du
projet
sur l’environnement,
qu’il
s’agisse :
-
De
l’environnement
humain,
avec
le
choix
d’implantation
du
projet
sur
un
secteur
dissocié
des
principaux
espaces
urbanisés,
peu
perceptible
sur
le
plan
paysager
et
très
peu
fréquenté,
préservant
ainsi
le cadre
de
vie
communal.
-
De
l’environnement
naturel,
avec
la
réalisation
d’inventaires
écologiques
détaillés
qui
vont
permettre
de
composer
le projet
autour
des
composantes
et des
enjeux
faunistiques
et floristiques.
-
De
l’environnement
paysager,
avec
une
démarche
itérative
de
définition
du
projet
autour
des
impératifs
de
composition
paysagère.
-
De
la prise
en
compte
des
risques,
avec
une
démarche
menée
en
concertation
avec
les
services
du
SDIS.
Toutes
ces
démarches
permettront
de
limiter
les
incidences
potentielles
sur
l’environnement
aux
incidences
paysagères
de
perception
proche
au
contact
du
périmètre
immédiat
du
projet.
Ces
incidences
seront
limitées
par
un
travail
de
composition
paysagère
dans
la phase
opérationnelle
de
mise
en
œuvre
du
projet.
S.
En
matière
de
solutions
alternatives
envisagées
La
définition
du
périmètre
de
projet
a
été
précédée
par
une
analyse
territoriale
multi-critères
et
par
l’écartement
d’un
certains
nombres
de
secteurs
(voisinage
immédiat
des
habitations,
préservation
des
zones
agricoles,
préservation
des
boisements
significatifs
ou
remarquables,
secteurs
de
fortes
pentes
fortement
perçus,
etc.)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.300-6,
L.104-1,
L.153-54
à
L.153-59,
R.153-15
à
R.153-17, VU
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L.121-16
et
suivants
et R.121-19
et
suivants,
VU
le PLU
approuvé,
CONSIDERANT
que
la mise
en
compatibilité
du
PLU
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
et
que
par
application
combinée
des
articles
L.121-15-1
et
L.122-4
du
Code
de
l’Environnement
la
déclaration
de
projet
entre
dans
le
champ
du
droit
d'initiative
prévu
aux
articles
L.121-7-1
et
suivants
du
Code
de
l’Environnement,
CONSIDERANT
que
la
présente
délibération
vaut
déclaration
d’intention
en
application
des
articles
L.i21-18
et R.121-25
du
Code
de
l’Environnement, Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’ENGAGER
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Besse
sur Issole
pour
le projet
de
parc
photovoltaïque
au
lieu-dit
Thèmes.
-
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
vaut
déclaration
d’intention
au
sens
du
Code
de
l'Environnement
et
ouvre
un
droit
d'initiative
pris
en
application
des
articles
L.121-17-1
et
suivants
du
Code
de
l’Environnement.
Elle
contient
à
ce
titre
l’ensemble
des
éléments
prévus
à
l’article
L.121-18
du
Code
de
l’Environnement.
A
ce
titre
la
délibération
sera
également
publiée
sur
le site
internet
de
la commune.
-
DE
DIRE
qu’en
cas
de
demande
émanant
de
l’autorité
compétente
ou
exercée
dans
le
cadre
du
droit
d'initiative
en
vertu
des
articles
L.121-17
et
L.121-19
du
Code
de
l’Environnement,
les
modalités
de
concertation
préalable
seront
fixées
au
travers
d’une
délibération
ultérieure.
- _
D’AUTORISER
LE
MAIRE
OÙ
L’ADJOINT
DELEGUE
à signer
tous
les
actes
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de publicité
suivantes :
18 -
Affichage
sur
les
lieux
officiels
de
la
mairie
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois
-
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractère
apparent
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
-
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
-
Publication
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
du
Var
Conformément
à
l’article
R.113-1
du
Code
de
l’Urbanisme
la
présente
délibération
sera
transmise
pour
information
au
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière.
Elle
sera
également
transmise
à Mr
le
Préfet
du
Var.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité,
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 4
DECIDE
- __
D’ADOPTER
la
présente
délibération
-Monsieur
Richard
MARIANI,
Adjoint
à
! ‘Urbanisme,
rappelle
qu'une
révision
générale
du
PLU
est
eh
Cours,
que
cette
démarche
est
longue.
Pour
cette
raison,
il
est
opportun
de
lancer
une
procédure
spécifique
si
l’on
souhaite
concrétiser
le
Projet,
sans
attendre
l'aboutissement
de
la
révision
générale.
19 DECISIONS
DU
MAIRE 14/24
-
EXONERATION
DU
DROIT
DE
PLACE
—
MARCHES
NOCTURNES
- ASSOCIATION
CAP
BESSOIS
-—
LES
21
JUIN,
12
JUILLET,
16
AOUT
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°02/24
en
date
du
25/01/2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a donné
délégations
au
Maire
;
CONSIDERANT
l'association
CAP
BESSOIS
représentée
par
Madame
MAGOT
Hélène,
demeurant
Chemin
Notre
Dame,
lieu-dit
Pécaussier,
à
Besse-sur-Issole
(83890)
souhaite
organiser
des
marchés
nocturnes,
en
saison
estivale,
les
21
Juin,
12
Juillet
et
16
Août
2024
;
CONSIDERANT
que
l'organisateur
est
une
association
Bessoise
et
que
la
tenue
de
cet
évènement
revêt
un
caractère
d’intérêt
public
local
manifeste
;
CONSIDERANT
que
la
Municipalité
souhaite
soutenir
ce
type
d’activités
;
LE
MAIRE
DECIDE
- DE
NE
PAS
APPLIQUER
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à cette
occasion.
Une
convention
et
un
arrêté
d’occupation
du
domaine
public
seront
établis
pour
ces
manifestations
prévues
les
21
Juin,
12
Juillet
et
16
Août,
et
remis
à
l’association
CAP
BESSOIS.
FAIT
à BESSE
SUR
ISSOLE,
le
17
Juin
2024,
EXONERATION
DU
DROIT
DE
PLACE
-
MARCHE
NOCTURNE
-
COMITE
DES
FETES
LES
4
SAISONS
-
LES
5
ET
6 JUILLET
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°02/24
en
date
du
25/01/2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a donné
délégations
au
Maire
;
CONSIDERANT
que
le
COMITE
DES
FETES
DES
4
SAISONS
représenté
par
Monsieur
Bruno
RASTEGUE,
demeurant
Quartier
Perratier,
à
Besse-sur-Issole
(83890)
souhaite
organiser
un
marché
nocturne,
à l’occasion
de
la
FETE
DE
GASPARD),
les
5
et
6 Juillet
2024
;
CONSIDERANT
que
l’organisateur
est
une
association
Bessoise
et
que
la
tenue
de
cet
évènement
revêt
un
caractère
d’intérêt
public
local
manifeste
;
CONSIDERANT
que
la
Municipalité
souhaite
soutenir
ce
type
d’animations:
LE
MAIRE
DECIDE
- DE
NE
PAS
APPLIQUER
de
redevance
d’occupation
du
domaine
public
à cette
occasion.
Une
convention
et
un
arrêté
d’occupation
du
domaine
public
seront
établis
pour
ce
marché
nocturne
se
déroulant
sur
2 jours
les
5
et
6 Juillet
2024,
et
remis
au
COMITE
DES
FETES
DES
4
SAISONS.
FAIT
à BESSE
SUR
ISSOLE,
le
24
Juin
2024,
16-24
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ORGANISATION
D’UN
SALON
des
VENDEURSDI
9 NOVEMBRE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°02/24
en
date
du
25
Janvier
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégations
au
Maire
;
VU
la
demande
en
date
du
19
Juin
2024
de
Madame
Laëtitia
PHILIPPE,
représentant
l’association
« VDI
du
Var
»,
dont
le
siège
social
est
situé
à
l’adresse
suivante
:2
Avenue
de
la
Libération,
à
BESSE
SUR
ISSOLE
(83890)
qui
souhaite
organiser
un
salon
VDI
;
CONSIDERANT
que
la
date
de
cette
manifestation
a
été
fixée
au
samedi
9
Novembre
2024
et
qu’elle
se
déroulera
dans
la
salle
polyvalente
et
en
extérieur
sur
le
parking
du
Pradon
pour
l’installation
de
Food
Trucks CONSIDERANT
qu’il
convient
de
fixer
un
montant
de
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
l’association
«
VDI
du
Var
»
;
21 LE
MAIRE
DECIDE
- DE
FIXER
à
100
euros
le
montant
forfaitaire
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
la
journée
du
samedi
9 Novembre
2024,
que
Madame
Laëtitia
PHILIPPE
devra
verser
à la
Municipalité.
Une
convention
sera
signée
avec
la
commune
et
un
arrêté
d'occupation
du
domaine
public
sera
établi
pour
le
salon
VDI
du
9
Novembre
2024
et
remis
à
Madame
Laëtitia
PHILIPPE,
responsable
de
l’association. FAIT
à BESSE
SUR
ISSOLE,
le
25
JUIN
2024,
17/24
ACTE
CONSTITUTIF
MODIFIANT
UNE
REGIE
DE
RECETTES
Le
Maire
de
la
commune
de
Besse
sur
Issole
;
Vu
Particle
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
l'article
L.6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l’ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
n°02/24
du
conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2024
autorisant
le
maire
à
créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
qu’il
y
a lieu
de
modifier
l’article
9 de
la
régie
de
recette
«
OC3P
»
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22/07/2024
;
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Multi
accueil
O
comme
3 Pommes
(OC3P)
de
la
commune
de
Besse
sur
Issole,
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
à O
comme
3
Pommes,
Boulevard
Paul
Bert
—
83890
Besse/Issole, ARTICLE
3
- La
régie
fonctionne
du
01
janvier
au
31
décembre,
ARTICLE
4
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
Accueil
collectif
de
15
mois
à 4
ans
Compte
d’imputation
:7066
ARTICLE
5
- Les
recettes
désignées
à l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
:Prélèvement
;
2°
:chèques
;
3°
:Numéraires
:
4°
:
Payfip
;
5°
:cartes
bleues
:
6°
:CESU.
22 - elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
:Quittances/F
actures,
ARTICLE
6
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
de
la
régie
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Var,
ARTICLE
7
- L'intervention
d’un
mandataire
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination, ARTICLE
8 -
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
100
€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
9
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 3000
€.
Le
montant
maximum
de
la
seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à
1000
€,
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
SGC
DRAGUIGNAN
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l’article
9
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
assignataire
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
percevra
une
IFSE
régie,
ARTICLE
13
- Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’IFSE
régie,
ARTICLE
14
- Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Besse
sur
Issole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
au
Conseil
Municipal,
lors
de
la
prochaine
séance.
FAIT
à
Besse
sur
Issole,
le
23/07/2024,
18/24
-
CHANGEMENT
D’UN
REGISSEUR
MANDATAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Besse
sur
Issole
—
83890
;
Vu
la
décision
n°
32/22
en
date
du
17
aout
2022
instituant
une
régie
recettes
pour
l’encaissement
de
l’accueil
collectif
de
15
mois
à 4
ans
;
Vu
la
décision
n°
34-22
en
date
du
17
aout
2022
nommant
un
régisseur
titulaire
et
un
régisseur
mandataire
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
changer
le
mandataire
de
cette
régie
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22/07/2024
;
LE
MAIRE
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- Mme
BOURDON
Catherine,
est
nommée
régisseur
titulaire
à
compter
du
29
aout
2022
de
la
régie
de
recettes
«
OC3P
»
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2
- En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
BOURDON
Catherine
sera
remplacée
par
Mme
BAJUS Patricia
mandataire
suppléant
;
ARTICLE
3
- Mme
BOURDON
Catherine
percevra
une
IFSE
régie
d’un
montant
de
110
€/annuel
;
ARTICLE
4
- Mme
BAJUS
Patricia,
mandataire
suppléant,
ne
percevra
pas
d’IFSE
régie
;
23 ARTICLE
5
- Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu’ils
recueillent
ou
qui
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations
;
ARTICLE
6
- Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Code
pénal
;
ARTICLE
7
- Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
ARTICLE
8
- Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
au
Conseil
Municipal,
lors
de
la
prochaine
séance.
FAIT
à BESSE
SUR
ISSOLE,
le
23/07/2024.
19/24
-
BONS
POUR
LES
FOURNITURES
SCOLAIRES
2024/2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2122-22,
4°
alinéa
:
VU
la
délibération
N°
02-24
en
date
du
25/01/2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a donné
délégations
au
Maire
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
60/18
du
29
Août
2018
instaurant
l’attribution
d’un
bon
de
25
euros
pour
l’achat
de
fournitures
scolaires
;
CONSIDERANT
que
la
commune
offre
à
chaque
élève,
à
partir
de
la
classe
de
6ÿ%
un
bon
pour
des
fournitures
scolaires
de
25
€
;
CONSIDERANT
que
pour
répondre
au
marché,
il
était
nécessaire
de
compléter
un
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(B.P.U)
;
LE
MAIRE
DECIDE
- D’ATTRIBUER
le
marché
à
la
« Presse
de
Besse
»
;laquelle
dressera
un
état
des
fournitures
scolaires
délivrées
pour
un
montant
maximum
de
25
euros/personne
au
15
novembre
2024
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
au
Conseil
Municipal,
lors
de
la
prochaine
séance.
A
BESSE
SUR
ISSOLE,
LE
14/08/2024
20/24-
EXONERATION
DU
DROIT
DE
PLACE
-
FOIRE
DU
VILLAGE
-
ASSOCIATION
CAP
BESSOIS
-DIMANCHE
8
SEPTEMBRE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
02-24
en
date
du
25/01/2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a donné
délégations
au
Maire
;
24 CONSIDERANT
l'association
CAP
BESSOIS
représentée
par
Madame
MAGOT
Hélène,
demeurant
Chemin
Notre
Dame,
lieu-dit
Pécaussier,
à
Besse-sur-Issole
(83890)
souhaite
organiser
une
foire
de
village,
le
dimanche
8 septembre
2024
;
CONSIDERANT
que
l'organisateur
est
une
association
Bessoise
et
que
la
tenue
de
cet
évènement
revêt
un
caractère
d’intérêt
public
local
manifeste
;
CONSIDERANT
que
la
Municipalité
souhaite
soutenir
les
commerçants
et
artisans
de
la
commune
;
LE
MAIRE
DECIDE
- DE
NE
PAS
APPLIQUER
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à cette
occasion.
Une
convention
et
un
arrêté
d'occupation
du
domaine
public
seront
établis
pour
cette
manifestation
prévue
le
dimanche
8
septembre
2024,
et
remis
à
l’association
CAP
BESSOIS.
FAIT
à BESSE
SUR
ISSOLE,
le
26
AOÛT
2024,
20/24-1-
EXONERATION
DU
DROIT
DE
PLACE
—
FOIRE
DU
VILLAGE
—
ASSOCIATION
CAP
BESSOIS
-DIMANCHE
15
SEPTEMBRE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
02-24
en
date
du
25/01/2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a donné
délégations
au
Maire
;
CONSIDERANT
l'association
CAP
BESSOIS
représentée
par
Madame
MAGOT
Hélène,
demeurant
Chemin
Notre
Dame,
lieu-dit
Pécaussier,
à
Besse-sur-Issole
(83890)
souhaite
organiser
une
foire
de
village,
le
dimanche
15
septembre
2024
:
CONSIDERANT
que
l’organisateur
est
une
association
Bessoise
et
que
la
tenue
de
cet
évènement
revêt
un
caractère
d’intérêt
public
local
manifeste
;
CONSIDERANT
que
la
Municipalité
souhaite
soutenir
les
commerçants
et
artisans
de
la
commune
;
LE
MAIRE
DECIDE
- DE
NE
PAS
APPLIQUER
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à cette
occasion.
Une
convention
et
un
arrêté
d’occupation
du
domaine
public
seront
établis
pour
cette
manifestation
prévue
le
dimanche
15
septembre
2024,
et
remis
à
l’association
CAP
BESSOIS.
La
présente
décision
du
Maire
annule
et
remplace
la
précédente
en
raison
du
report
de
la
foire
au
dimanche
15
septembre
2024,
au
vu
des
conditions
météorologiques
défavorables
prévues.
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
au
Conseil
Municipal,
lors
de
la
prochaine
séance.
FAIT
à BESSE
SUR
ISSOLE,
le
6
SEPTEMBRE
2024,
21/24
MODIFICATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUYR
LE
CAMPING
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Besse
sur
Issole
;
VU
les
articles
R1617-1
à R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
VU
Ie
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22
;
25 VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l’ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
VU
Ia
délibération
n°
02/24
du
conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2024
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L2122-22
417
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
modifier
l’article
7
de
la
régie
de
recettes
«
camping
municipal
»
:
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
03/09/2024
:
LE
MAIRE
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
-
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
camping
municipal
de
la
commune
de
Besse
sur
Issole
à compter
du
03
avril
2022.
ARTICLE
2 -
Cette
régie
est
installée
au
camping
municipal,
Avenue
du
8 Mai
— 83890
Besse
sur Issole.
ARTICLE
3 —
La
régie
fonctionne
du
01
janvier
au
31
décembre.
ARTICLE
4 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
Emplacement
nu
tourisme
(tente,
caravane,
camping-car)
-
l'adulte
et
1 véhicule
inclus
-
Adulte
supplémentaire
-
Enfant
de
3 à
17
ans
-
Enfant
de
-3
ans
(gratuit)
-
Taxes
séjour
:par
personne
et
par
nuitée
-
Taxes
déchets
:par
personne
et
par
nuitée
Options
-
Branchement
électrique
individuel
(10A)
-
Visiteur
plus
de
2 heures
-
Chien
-
Voiture
supplémentaire
-
Jeton
lave-linge
-
Frais
de
dossier
-
Acompte
sur réservation
-
Service
camping-car
(Vidange
caissette/eaux
grises/remplissage
eau/Edf)
Location
parcelle
loisir
à l’année
-
Location
(possibilité
de
régler
mensuellement)
-
Taxes
de
séjour
par
personne
et
par
nuitée
-
Forfait
annuel
taxes
ordures
Ménagères
100
€
-
Electricité
le
kilowatt
-
Eau
/
le
mètre
cube
ARTICLE
5 -
Les
recettes
désignées
à l’article
4
sont
encaissées
selon
les modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: numéraires
;
2°
: chèques
;
26 3°
: carte
bancaire ;
4°
: prélèvement. -
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
de
: factures
valant
quittances.
ARTICLE
6 -
Un
comte
de
dépôt
de
fond
est
ouvert
au
nom
de
la
régie
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Var.
ARTICLE
7 —
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
8000
euros
(mille
euros).
Le
montant
maximum
de
la
seule
encaisse
en numéraire
est
fixé
à 6000
€
ARTICLE
8 -
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
SGC
Draguignan
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l’article
7 au
minimum
une
fois par
mois,
ARTICLE
9 —
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
assignataire
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
10
—
Le
régisseur
percevra
une
IFSE
Régie,
ARTICLE
11
-
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’IFSE
régie,
ARTICLE
12 -
Le
Maire
de
Besse
sur
Issole
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
au
Conseil
Municipal,
lors
de
la prochaine
séance.
FAIT
à BESSE
SUR
ISSOLE,
le 03/09/2024
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
-Madame
Michèle
CORTIZO,
#"°
Adjointe
et
Madame
Brigitte
RUSSO,
Conseillère
municipale,
demandent
combien
de
ralentisseurs
sont
prévus
dans
la
Rue
de
la
République,
pour
sécuriser
les
piétons. Il leur
est répondu
qu'ils
sont
matérialisés
sur
le plan.
-Monsieur
le
Maire
précise
qu’ils
seront
au
nombre
de
2,
conformes
aux
normes
en
vigueur,
pour
casser
la
vitesse
et sécuriser
les passages
piétons.
27 C
QUESTIONS
DU
PUBLIC
-Madame
LOUBENS,
riveraine
du
secteur
Dr
Roux/Jean
Aicard,
signale
des
problèmes
de
vitesse
excessive
pour
les
véhicules
empruntant
la
rue
du
Dr
Roux.
Elle
s’inquiète pour
la sécurité
des
enfants
usagers,
alerte
sur
les difficultés
des
sorties
de garage
et
les
risques
d’accidents.
Elle
évoque
également
le stationnement
anarchique
autour
des platanes
de
la placette
à
l’intersection
Dr
Roux/Jean
Aicard/Oratoire,
particulièrement
après
18h.
Elle
compte
créer
une
association
de
voisinage. -Monsieur
le Maire
fait
le même
constat
et rappelle
les
difficultés
des
véhicules
de
secours
à
se frayer
un
chemin
dans
ce
secteur,
à
l’occasion
de
leur
intervention
sur
l'incendie
du
mois
d’Août.
Il assure
que
des procès-verbaux
sont
régulièrement
établis,
que
l’appui
de
la gendarmerie
sera
requis
et qu’un
rendez-vous
sur place
interviendra pour
étudier
des
solutions.
-Madame
LOUBENS
signale,
par
ailleurs,
qu’elle
a
noté
que
certaines
personnes
lavent
leurs
chiens
dans
la fontaine
ou
toutes
sortes
d'outils.
Elle
leur
a
signifié
que
ce
n’était pas
autorisé.
Elle
a
subi
leurs
insultes.
La police
municipale
est intervenue
le 11
septembre
sur place.
Des
panneaux
informatifs
de prévention
seront prochainement
installés.
-Messieurs
TAILLANDIER
et MASSA,
riverains,
souhaitent
que
soient
mises
en place
des
barrières
et
une
caméra,
rue
de
l’Oratoire,
pour
dissuader
le
stationnement
dans
ce
secteur.
-Monsieur
MASSA
évoque
aussi
la présence
permanente
de
véhicules
aux
pneus
crevés
sur
le petit
parking
du
lac
(St
Quinis).
-Monsieur
le Maire
signale
que
la police
municipale
s’est
rendue
sur place
et a
constaté
que
ce
n’était
pas
ou plus
le cas,
- Monsieur
MASSA
déplore
l’incivisme
des
entreprises
travaillant
sur
le déploiement
de
la fibre,
qui
ne
collectent pas
leurs
déchets
après
leurs
interventions.
-Madame
LOUBENS
ajoute
qu’en
matière
d’incivisme,
le
sens
interdit
Rue
Notre
Dame
n’est
pas
respecté, -Monsieur
TAILLANDIER
se plaint
de
l’accumulation
de fils
(électricité,
téléphonie)
devant
sa fenêtre.
-Monsieur
le Maire
et Monsieur
Eddy
DANJOU,
Conseiller
municipal
informent
que
la
Mairie
n’est
pas
compétente
en
la
matière
mais
qu’elle
a appuyé
les
demandes
des plaignants
auprès
des
opérateurs
concernés. -Monsieur
Jacques
BESSE
souhaite
dire
un
petit
mot
sur
Sœur
Mathilde,
qui
quitte
ses fonctions
dans
la
commune
à la fin
du
mois.
Il salue
son
dévouement
durant
les
5 années
passées
à BESSE,
Elle
était
hébergée
gracieusement
dans
un
bâtiment
communal
mais
son
déménagement
à
GONFARON
entraîne
des frais
qu’elle
n’est pas
en
mesure
d’assumer.
Il demande
à la Municipalité
de
l’aider
en
la
maintenant
dans
son
logement
et également
si une petite
réception
est prévue pour
son
départ.
-Monsieur
Claude
REMETTER,
précise
qu’elle
ne perçoit
que
la somme
de
150
€ par
mois
Or,
le loyer
du
logement
qui
lui est proposé
s’élève
à 500
€ par
mois.
-Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principes
de
séparation
de
l’église
et
de
l’état
et
précise
qu'il
est
inenvisageable
de
la loger
au presbytère.
-Monsieur
Jean
MATEO,
représentant
l'Association
Syndicale
Autorisée
des
Canaux
de
l’Issole
(ASA),
déplore
les
tensions
qui
se
nouent
entre
la Municipalité
et l’association,
notamment
au
sujet
du
lac.
Il
rappelle
que
l’ASA
dépend
de
la
Préfecture
et
qu'elle
n’est
pas
contrainte
à
un
quelconque
apport
d’eau
au
lac.
28 -Monsieur
Paul
BRULETTI,
Conseiller
municipal
délégué,
intervient,
car,
effectivement,
l'ASA
avait
fait
un
communiqué
en
ce
sens
et
c’est
inexact.
Monsieur
le
Maire
souhaite
rappeler
qu'une
convention
à
été
signée
entre
la
Commune
et
L'ASA
qui
prévoit
des
jours
et
créneaux
horaires
pour
l’alimentation
en
eau
du
lac.
Il
ajoute
que
la
Municipalité
règle
une
redevance
à
! ‘Agence
de
l’Eau.
De
plus,
la
présence
d’eau
dans
le
lac,
cet
été,
a facilité
la
tâche
des
pompiers,
lors
du
feu
à
Saint
Quinis. En
effet,
après
avoir
pompé
fortement
dans
les
réserves
communales
pour
éteindre
l'incendie
au
point
d’être
alertés
par
notre
prestataire
sur
les
risques
d’épuisement,
il
est
heureux
que
le
lac
ait
eu
un
niveau
correct
permettant
aux
Pompiers
de
puiser
autant
que
nécessaire
dans
cette
réserve
naturelle
d’eau. -Monsieur
Claude
REMETTER,
Président
de
| "ASA,
conclut
en
assurant
que
l’ASA
mettra
la
quantité
d’eau
requise
dans
le
lac.
-Madame
LOUBENS
fait
savoir
que
la
martelière
du
chemin
des
écoliers
a
été
bouchée
pendant
les
travaux,
que
l’eau,
devenue
saumâtre,
s’est
chargée
de
moustiques.
Il
lui est
répondu
que
cela
est
du
ressort
de
l’ASA.
FAIT
A
BESSE
SUR
ISSOLE
LE
17
SEPTEMBRE
2024,
Mairie
de Besse-sur-Issole
15 boulevard
Paul
Bert
- 83
890
Besse-sur-Issole — Tél.
04
94
69
70
O4 — mairie.besse@wanadoo.fr
-
www.besse-sur-issole.fr
29