Procès Verbal - PV CM 19 JUIN

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Procès Verbal - PV CM 19 JUIN Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Besse-sur-Issole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 JUIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, BESSE

MAIRIE

d

BESSE-SUR-ISSOLE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 JUIN 2024

PROCÈS-VERBAL

Rapporteur : Mme Marie Paule MARTINELLI

Nombre de membres en exercice 23

Nombre de présents 12

Nombre de pouvoirs 4

Votants 16

L’an deux mille vingt-quatre, le 19 Juin 2024, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Mairie de Besse-sur-Issole, dûment convoqué le 13 Juin 2024, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, en Mairie, sous la Présidence de Madame MARTINELLI Marie Paule, Première Adjointe.

Etaient présents :

Mme BURDY Jeannine, M. MARIANI Richard, Mme CORTIZO Michèle, M. TAVERA Jean-Pierre, M. MONTANARD Didier, M. RUFO Robert, M. QUENIN Michel. Mme RUSSO Brigitte, Mme SEGURA Laurence, M. SALABERT Alain, Mme LYON Christine

Etaient représentés :

Mme PEUCH Christelle par M. SALABERT Alain, M. DUVAL Didier par Mme MARTINELLI Marie- Paule, M. HOFFMANN Franck par Mme BURDY Jeannine, M. BRULETTI Paul par Mme RUSSO Brigitte

Etaient absents :

M. COLLIN Eric, Mme SOULE-SUSBIELLES Dominique, M. SPECQ Henri, Mme RAULT Véronique, M. DANJOU Eddy, Mme AUDISIO Corinne, M. RASTEGUE Hervé.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme LYON Christine

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame Marie-Paule MARTINELLI, Première Adjointe, déclare la séance ouverte à 18h04 et annonce à l’assemblée que le Maire souffre d’une bronchite aigüe, d’asthme et qu’il a dû être hospitalisé quelques jours pour cette raison.

En son absence, elle donne lecture de l’ordre du jour :MAIRIE de

BESSE-SUR-ISSOLE

2

REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 JUIN 2024 -18 H

SALLE DU CONSEIL - MAIRIE

ORDRE DU JOUR

Administration Générale

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 Mai 2024 2. Modification des contrats et des règlements d’utilisation de la salle polyvalente et du foyer

Urbanisme

3. Mise en œuvre de la révision du PLU

4. Adressage – Dénomination des voies

Fait à Besse-sur-Issole, le 13 Juin 2024

Le Maire,

Eric COLLIN

Mairie de Besse-sur-Issole

15 boulevard Paul Bert – 83 890 Besse-sur-Issole – Tél. 04 94 69 70 04 – mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr3

DELIBERATIONS4

ADMINISTRATION

GENERALE5

40//24 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 Mai 2024

Madame La Première Adjointe expose au Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le compte rendu de la séance du 28 Mars 2024

Madame La Première Adjointe demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibération

41/24 Adoption des modifications relatives aux documents afférant à la réservation et à l'utilisation de la salle polyvalente et du foyer suite à l'installation d'une serrure électronique

L’an deux mille vingt-quatre, le 19 Juin 2024, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Mairie de Besse-sur-Issole, dûment convoqué le 13 Juin 2024, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, en Mairie, sous la Présidence de Madame MARTINELLI Marie Paule, Première Adjointe.

Etaient présents :

Mme BURDY Jeannine, M. MARIANI Richard, Mme CORTIZO Michèle, M. TAVERA Jean-Pierre, M. MONTANARD Didier, M. RUFO Robert, M. QUENIN Michel. Mme RUSSO Brigitte, Mme SEGURA Laurence, M. SALABERT Alain, Mme LYON Christine

Etaient représentés :

Mme PEUCH Christelle par M. SALABERT Alain, M. DUVAL Didier par Mme MARTINELLI Marie- Paule, M. HOFFMANN Franck par Mme BURDY Jeannine, M. BRULETTI Paul par Mme RUSSO Brigitte

Etaient absents :

M. COLLIN Eric, Mme SOULE-SUSBIELLES Dominique, M. SPECQ Henri, Mme RAULT Véronique, M. DANJOU Eddy, Mme AUDISIO Corinne, M. RASTEGUE Hervé.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme LYON Christine

VU l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

VU le règlement d’utilisation de la salle polyvalente et du foyer par les associations et les particuliers adopté par délibération du conseil municipal N° 100/21 en date du 24 Novembre 2021 ; VU la décision du Maire N° 13/24 en date du 11 Juin 2024, fixant les tarifs des badges supplémentaires demandés par les utilisateurs ou de remplacement en cas de perte, pour l’ouverture et la fermeture des locaux ;6

Madame La Première Adjointe expose au Conseil Municipal :

- Que la salle polyvalente a été équipée d’une serrure électronique avec ouverture et fermeture à l’aide de badges,

- Qu’il convient donc d’actualiser les documents afférant à la réservation et à l’utilisation de la salle polyvalente et du foyer en tenant compte de ce nouveau dispositif

Elle donne lecture au Conseil Municipal des modifications apportées sur les documents afférant à la réservation et à l’utilisation des locaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'ADOPTER les documents ainsi actualisés.

Ces documents entreront en vigueur dès la rentrée de septembre 2024

Madame la Première Adjointe demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibération

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------7

URBANISME8

42/24 Mise en œuvre de la révision du PLU

Madame La Première Adjointe expose au Conseil Municipal :

Que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 21 février 2018 et qu’il n’a depuis lors fait l’objet que d’une évolution limitée au travers de la modification simplifiée n°1 approuvée le 25 janvier 2024.

Elle précise :

- Que depuis 2018 d’importantes évolutions ayant des incidences sur le PLU sont intervenues avec notamment :

- au plan national la promulgation de la loi Climat et Résilience en août 2021 - au plan communal l’approbation par le Préfet du Var le 2 novembre 2023 du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) applicable à la commune de Besse sur Issole

- Que le PPRI a valeur de servitude d’utilité publique et qu’il s’impose au PLU. Or, le PPRI :

- impacte fortement une grande partie des zones urbaines de la commune avec localement, au sein des zones constructibles identifiées par le PLU des servitudes d’inconstructibilité, - impacte également fortement les zones à urbaniser (zones 2AU) définies par le PLU de 2018 en rendant une grande partie (voire localement la quasi-totalité pour la zone 2AUa de Blin) totalement inconstructible

Elle précise également qu’un audit territorial présenté à la commission urbanisme le 15 avril 2024 fait apparaître sur la commune un certain nombre de tendances, dont certaines sont à mettre en relation directe avec l’application du PLU, depuis 2018 :

- un ralentissement très significatif de la croissance démographique (la variation annuelle moyenne de la population qui était de +1,3% sur la période 2009-2014 est tombée à +0,1% sur la période 2014-2020

- un ralentissement également très significatif du rythme de production de nouveaux logements - une tendance marquée au vieillissement de la population communale

- une très forte spécialisation résidentielle et une insuffisante diversité du parc d’habitat - une consommation foncière relativement importante

- un insuffisant développement économique avec une baisse significative de l’indicateur de concentration d’emploi et une mobilité économique qui s’amplifie

- etc....

Madame la Première Adjointe précise enfin que depuis la mise en œuvre du PLU le service ADS fait fréquemment état d’insuffisances des dispositions du règlement d’urbanisme, insuffisances qu’il y a lieu de corriger.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, la commission urbanisme du 15 avril 2024 a conclu à l’intérêt d’engager une révision du PLU.

Madame la Première Adjointe propose donc au Conseil Municipal de délibérer pour prescrire la mise en œuvre de cette procédure, d’en définir les objectifs, et de définir les modalités de concertation publique.

VU la délibération du 21 février 2018 approuvant le PLU et la délibération du 25 janvier 2024 approuvant la modification simplifiée n°1 ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.101-2, L.103-2, L.103-3, L.103-4, L.103-7, L.153-31 et suivants ;9

VU le PPRI approuvé le 2 novembre 2023 ;

VU les conclusions de la commission urbanisme du 15 avril 2024 ;

CONSIDERANT l’intérêt d’engager une révision générale du PLU ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’initier, en application des dispositions de l’article L.153-31 et suivants du Code de l’Urbanisme, une révision du Plan Local d’Urbanisme avec pour objectifs : - De permettre un développement maîtrisé de la commune

- De diversifier le parc d’habitat

- De préserver le cadre de vie communal

- D’encourager le développement des activités économiques

- De conforter les potentialités touristiques de la commune

- De prendre en compte les risques naturels affectant le territoire

- De préserver et de valoriser les espaces naturels et agricoles en veillant au maintien et au développement des activités en lien avec la vocation et le fonctionnement de ces espaces - De permettre le développement des énergies renouvelables

2. De valider les modalités de concertation publique suivantes :

- Ouverture d’un registre mis à disposition du public au service urbanisme, registre sur lequel le public pourra consigner ses observations et requêtes

- Mise en ligne sur le site internet de la commune des études préalables au fur et à mesure de leur avancement

- Organisation de réunions publiques au fur et à mesure de l’avancement de la procédure - La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s'avère nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la révision du PLU, jusqu’à l’arrêt du projet.

- A l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal.

3. De donner autorisation à Mr le Maire pour signer toute convention de service concernant la révision du PLU.

4. De solliciter de l’État en application de l'article L.132-15 du Code de l'Urbanisme une compensation financière aux dépenses entraînées par la révision du PLU.

5. De notifier la présente délibération à :

- Monsieur le Préfet du Var

- Monsieur le Président du Conseil Régional

- Monsieur le Président du Conseil Départemental

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur du Var

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var

- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers du Var

- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture du Var

- Mesdames ou Messieurs les Maires des communes limitrophes qui pourront à leur demande être associés à la procédure

- Monsieur le Président du Centre National de la Propriété Forestière

- Monsieur le Président de l'INAO

- aux organismes de logements sociaux propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur la commune

- aux associations locales d'usagers agréées

- aux associations agréées pour la protection de l'environnement10

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée d’un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans les annonces légales d’un journal diffusé dans le département.

Madame La Première Adjointe demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibération

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

43/24 – Dénomination des voies

Madame La Première Adjointe expose au Conseil Municipal :

VU les articles L.2121-30, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que certaines voies communales et voies privées ouvertes à la circulation publique de la commune ne portent pas de dénomination ;

CONSIDERANT qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des maisons et immeubles et de procéder à leur numérotation ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ; CONSIDERANT que l’arrêté permanent de M le Maire n°03/2012 relatif à la numérotation métrique des voies privées, précise que la dénomination des voies privées est actée par un accord écrit des propriétaires des voies concernées ;

CONSIDERANT de plus, que la dénomination des voies communales, rurales ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ; CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire » ;

CONSIDERANT que la dénomination des voies de la commune est présentée au conseil municipal ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE PROCEDER à la dénomination des voies de la commune.

- D’ADOPTER les dénominations inscrites dans la liste en annexe, et conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération

- DE VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies ouvertes à la circulation (liste en annexe de la présente délibération),

- DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des habitations des voies privées. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,11

Madame La Première Adjointe demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibération

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION AVENUE DU 8 MAI 1945 AVENUE VICTOR HUGO DOMAINE PUBLIC (TOILETTES PUBLIQUES)

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION BOULEVARD PAUL BERT PARKING DU PRADON RUE DE LA PROMENADE

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION IMPASSE DES GENETS RUE NOTRE DAME PARCELLE F 524

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION IMPASSE DU MOULIN AVENUE VICTOR HUGO PARCELLE F 504

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION IMPASSE JACOBUS RUE JEAN AICARD PARCELLE F 142

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION IMPASSE JOBETY RUE JEAN AICARD PARCELLE F 616

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION PARKING DU PRADON PLACE ALEXANDRE SOULEYET PARCELLE F 583

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION PLACE ALEXANDRE SOULEYET PARCELLE F 578 PARCELLE 808

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION PLACE DE L'HORLOGE PARCELLE F 298 PARCELLE F 297

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION PLACE DU CHÂTEAU PARCELLE F 322 PARCELLE F 715

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION PLACE DU LAC PARCELLE F 213 PARCELLE F 613

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION PLACE DU MURIER PARCELLE F 338 PARCELLE F 686

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION PLACE NOEL BLACHE PARCELLE F 439 PARCELLE F 435

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION PLACE TREBARRY PARCELLE F 357 PARCELLE F 346

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION PLACETTE GASPARD DE BESSE PARCELLE F 691 PARCELLE F 115

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION PROMENADE DU LAC PARCELLE F 689 PARCELLE À 439

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE ALPHONSE DAUDET RUE JEAN AICARD RUE DES ORFEVRES

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE DE L'EGLISE PLACE DU CHÂTEAU PLACE DU LAC

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE DE LA PROMENADE RUE NOTRE DAME PARCELLE C 1528

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE DES BERGERIES CHEMIN DE SAINT QUINIS RUE DES ORFEVRES

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE DES ORFEVRES RUE JEAN AICARD RUE DES BERGERIES

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE DCOTEUR ROUX AVENUE DE LA LIBERATION RUE SAINTE CROIX

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE DU JEU DE PAUME PARCELLE F 283 PARCELLE F 322

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE DU MURIER PLACE DU CHÂTEAU PLACE DU MURIER

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE EMILIE GASQUET RUE FREDERIC MONTENARD RUE DOCTEUR ROUX

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE FREDERIC MISTRAL PLACE NOEL BLACHE AVENUE DU 8 MAI 1945

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE FREDERIC MONTENARD PLACE NOEL BLACHE AVENUE DE LA LIBERATION

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE GASPARD DE BESSE PLACE DU CHATEAU PLACE DE L'HORLOGE

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE HONORE BOURGUIGNON RUE DOCTEUR ROUX BOULEVARD DU COLLEGE

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE JEAN AICARD RUE PAUL BARREME RUE DOCTEUR ROUX

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE JEAN JAURES PLACE NOEL BLACHE AVENUE VICTOR HUGO

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE NOTRE DAME RUE DE LA PROMENADE RD13- ROUTE DE CABASSON

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE PASTEUR PLACE DU CHÂTEAU PLACE NOEL BLACHE

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE PAUL BARREME PLACE NOEL BLACHE PLACE DU LAC

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUE SAINTE CROIX RUE DOCTEUR ROUX CHEMIN DE FLANQUEGIAIRE

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION RUELLE DE LA MAIRIE PARCELLE F 348 PLACE NOEL BLACHE

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION CHEMIN DU LAQUE CHEMIN DE ST QUINIS PARCELLE E 1688

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION CHEMIN DU LAC CHEMIN DES COLLINES PARCELLE À 446

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION IMPASSE DE PIERREFEU SUD AVENUE VICTOR HUGO PARCELLE B 5

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION IMPASSE DU LAQUE RUE DE L'ORATOIRE PARCELLE F 896

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION IMPASSE DU PLAN RODON AVENUE VICTOR HUGO PARCELLE B 10

VOIE COMMUNALE AGGLOMERATION IMPASSE SAINT JEAN AVENUE VICTOR HUGO PARCELLE F 495

12NUMERO 5 Lio E DE LA VOIE

1 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE PERATTIER AVENUE DE VICTOR HUGO PARCELLE À 381

2 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE PEVOULLOUA CHE DE PERATIER PARCELLE A 123

FIN DE LA COMMUNE-

3 VOIE COMMUNALE CHEMIN DES LEQUES AVENLE REVISTORFUGS CAMPS LA SOURCE

3 VOIE COMMUNALE TRAVERSE DE CATARANE CHEMIN DES LEQUES PARCELLE A 546

4 VOIE COMMUNALE CHEMIN DU PAS DE L'AI PROMENADE DU LAC CHEMIN DES LEQUES

5 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE ST QUINIS RUE DES BERGERIES PARCELLE E 492

6 VOIE COMMUNALE CHEMIN DU COLLET DE CHAUME RD 15- RTE DE LA PREVOTE PARCELLE E 963

7 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE PEYGROS CHE DES CERISIERS RD15 ET PARCELLE E 680

8 VOIE COMMUNALE CHEMIN DES ADRETS CHE DE PEYGROS PARCELLE E 432

9 VOIE COMMUNALE IMPASSE DE BARBARIN CHE DE PEYGROS PARCELLE E 1293

10 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE CAMP FENOUILLET CHE DE PEYGROS PARCELLE E 1751

11 VOIE COMMUNALE IMPASSE DE FAISSETTE CHE DE PEYGROS PARCELLE E 1839

RUE SAINTE CROIX-CHEMIN DE

12 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE FLANQUEGIAIRE PEYGROS FARCELERE RES

13 VOIE COMMUNALE CHEMIN DES COLLINES CHE DE ST QUINIS PARCELLE À 492

14 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE LA ROUGE CHE DE ST QUINIS CHE DES CERISIERS

15 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE STE CROIX CHEMIN DE FLANQUEGIAIRE RD 15 ROUTE DE LA PREVOTE

16 VOIE COMMUNALE IMPASSE DE STE CROIX CHEMIN DE SAINTE CROIX PARCELLE E 958

17 VOIE COMMUNALE BOULEVARD DU COLLEGE ROND POINT RD 15 - LA PREVOTE CHE DE FLANQUEGIAIRE

PARCELLE D 649 - RD 15 LA

18 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE GARDANE RD 15- LA PREVOTE PREVOTE

19 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE POULMAS RD 13 - RTE DE GAROUVIN CHE DE LA PENNE

20 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE LA PENNE RD 13 - RTE DE GAROUVIN PARCELLE C 257

21 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE LA CROIX BONTAR CHE DE LA CROIX DE QUITTA PARCELLE C 761-763

22 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE LAVELLANE CHE DE LA CROIX DE BONTAR PARCELLE C 528

CHEMINN DE LA CROIX DE

23 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE PLAN PEYRASSOU SOLE ATBRE SARGUNIN BONTAR

24 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE BLANQUEFORT CHE DE POULMAS ROUT DE LA CHAPELLE

25 VOIE COMMUNALE ROUTE DE LA CHAPELLE ROUTE DE BLANQUEFORT ROUTE DE BLANQUEFORT

26 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE NOTRE DAME CHE DE POULMAS PARCELLE B 436

27 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE PECAUSSIER RD 13 - RTE DE CABASSON PARCELLE B 755

28 VOIE COMMUNALE ROUTE DES MOLIERES RD 13 - RTE DE GAROUVIN COMMUNE DE CARNOULES

29 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE LA ROMANE RTE DES MOLIERES COMMUNE DE CARNOULES

30 VOIE COMMUNALE CHEMIN DES GENETS RTE DES MOLIERES RTE DES MOLIERES

31 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE PLANE MAGDELEINE RTE DE MOLIERES CHEMIN DE STE ANASTASIE

INTERSECTION LA ROUGE ET

32 VOIE COMMUNALE CHEMIN DES CERISIERS CHE DE PEYGROS IMPASSE DES CERISIERS

33 VOIE COMMUNALE ROUTE DU CHEMIN DE FER RD 13- RTE DE GAROUVIN COMMUNE DE CARNOULES

IMPASSE DES

34 VOIE COMMUNALE CHEMIN DU CROUIX CHEMIN DES LEQUES CHARBONNIERES

35 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE LA LIBRE BOULEVARD DU COLLEGE OE301

TRAVERSE DE L'ISSOLETTE

(anciennement continuité du chemin [BOULEVARD DU COLLEGE CHEMIN DES SEBIERES

35 VOIE COMMUNALE de la libre)

36 VOIE COMMUNALE IMPASSE NOTRE DAME CHEMIN DE NOTRE DAME PARCELLE C 805

37 VOIE COMMUNALE CHEMIN DU CROS DE QUITTA CHEMIN DE POULMAS PARCELLE C 1534

38 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE MAGNAU RD 13 - RTE DE GAROUVIN CHEMIN DE POUMAS

39 VOIE COMMUNALE DESCENTE DU LAC DE GAVOTY CHEMIN DE POULMAS PARCELLE C 1806

40 VOIE COMMUNALE IMPASSE DU VAU DE MARIE CHEMIN DE POULMAS RD 13 RTE DE GAROUVIN

41 VOIE COMMUNALE IMPASSE DE MALAGRADE CHEMIN DE STE CROIX PARCELLE E 351

42 VOIE COMMUNALE CHEMIN DE LA VALERIANE CROIX DE BONTAR PARCELLE C 369

43 VOIE COMMUNALE IMPASSE DES CHARBONNIERES CHE DE LA PEVOULLOUA CHEMIN DU CROUIX

VOIE COMMUNALE IMPASSE DES AMANDIERS RUE DES CHENES PARCELLE À 584

VOIE COMMUNALE PLACE DES ARBOUSIERS RUE DES CHENES PARCELLE À 612

VOIE COMMUNALE IMPASSE DES LILAS RUE DES CHENES PARCELLE À 572

VOIE COMMUNALE IMPASSE DES OLIVIERS RUE DES CHENES PARCELLE À 613

VOIE COMMUNALE IMPASSE DES TROENES RUE DES CHENES PARCELLE À 593

VOIE COMMUNALE PLACE DES MICOCOULIERS RUE DES CHENES PARCELLE À 278

VOIE COMMUNALE RUE DES CHENES CHEMIN DES LECQUES PARCELLE À 617

13VOIE DEPARTEMENTALE

|

5 fs)

AVENUE DE LA GARE AVENUE DE LA LIBERATION RD 13- RTE DE CABASSON VOIE DEPARTEMENTALE AVENUE DE LA LIBERATION RUE DE LA REPUBLIQUE AVENUE DE LA GARE

VOIE DEPARTEMENTALE AVENUE VICTOR HUGO RUE DE LA REPUBLIQUE RD 13- RTE DE CABASSON

VOIE DEPARTEMENTALE RUE DE LA REPUBLIQUE AVENUE DE LA LIBERATION AVENUE VICTOR HUGO

VOIE DEPARTEMENTALE RD 13 - ROUTE DE GAROUVIN CARNOULES RD13 - ROUTE DE CABASSON

VOIE DEPARTEMENTALE RD13 - ROUTE DE CABASSON RD 13 - ROUTE DE GAROUVIN FLASSANS

VOIE DEPARTEMENTALE RD 15 - ROUTE DE LA PREVOTE RD13 - ROUTE DE CABASSON SAINTE ANASTASIE

14NUMERO __ | NATURE DE LA VOIE |

59]CHEMIN RURAL CHEMIN DE LA BOQUIERE CHEMIN DE BLANQUEFORT PARCELLE B 378

60|CHEMIN RURAL CHEMIN DE SAINT MARTIN CHEMIN DE BLANQUEFORT PARCELLE B 176

61|CHEMIN RURAL IMPASSE DE CROS LAUGIER CHEMIN DE SAINT MARTIN PARCELLE B 553

51[CHEMIN RURAL CHEMIN DU PONT DE RICHELME RD13- ROUTE DE CABASSON PARCELLE B 135

55|CHEMIN RURAL CHEMIN DES SEBIERES AVENUE DE LA GARE PARCELLE E 925

69/CHEMIN RURAL IMPASSE DU BACON RD 13 ROUET DE GAROUVIN PARCELLE C 1077

71[CHEMIN RURAL IMPASSE DE GARDANE CHEMIN DE GARDANE CHEMIN DE GARDANE

72]CHEMIN RURAL IMPASSE DU PUY ROUTE DU CHEMIN DE FER PARCELLE D 1082

74]CHEMIN RURAL TRAVERSE DE LA ROMANE ROUTE DES MOLIERES CARNOULES

76|[CHEMIN RURAL CHEMIN DE SAINTE ANASTASIE ROUTE DES MOLIERES STE ANASTASIE

79]CHEMIN RURAL CHEMIN DU CROS D'AUDE CHEMIN DE LA CROIX DE BONTAR PARCELLE C 463

90[CHEMIN RURAL CHEMIN DE L'HOPITAL CHEMIN DE SAINTE ANASTASIE PARCELLE D 762

84|CHEMIN RURAL CHEMIN DE LA COSTE IMPASSE DES CADES PARCELLE E 546

81/CHEMIN RURAL CHEMIN DE QUEIRIELLE CHEMIN DE LA PEVOULLOUA PARCELLE À 538

103|CHEMIN RURAL CHEMIN DU PAS DU DINDON CHEMIN DE ST QUINIS PARCELLE E 478

126]CHEMIN RURAL CHEMIN DU PLAN DU CHAPITRE RD 15 ROUTE DE LA PREVOTE STE ANASTASIE

88|CHEMIN RURAL IMPASSE DE GROBOURDIN CHEMIN DE ST QUINIS PARCELLE E 518

128|CHEMIN RURAL CHEMIN LES THEMES ROUTE DES MOLIERES PARCELLE D 841

91]CHEMIN RURAL IMPASSE BARBAIGUE CHE DE GARDANE PARCELLE D781

94]CHEMIN RURAL IMPASSE DE CABASSON CHE DE PERATTIER PARCELLE À 361

89]CHEMIN RURAL IMPASSE DE CLOSBOYER CHEMIN DU PAS DU DINDON PARCELLE À 159

106]CHEMIN RURAL IMPASSE DE L'UBAC CHEMIN DES LEQUES PARCELLE À 95

S8]CHEMIN RURAL IMPASSE DE LA BZAUME CHEMIN DE PEYGROS PARCELLE E 1152

97]CHEMIN RURAL IMPASSE DES CERISIERS CHEMIN DES CERISIERS PARCELLE E 92

85|CHEMIN RURAL IMPASSE DES CADES CHEMIN DE ST QUINIS PARCELLE E 75

95|CHEMIN RURAL IMPASSE DES CHASSEURS IMPASSE DE CABASSON PARCELLE À 626

125]CHEMIN RURAL IMPASSE DES COLLINES CHEMIN DES COLLINES PARCELLE À 186

96|CHEMIN RURAL IMPASSE DES PINS CHEMIN DE ST QUINIS PARCELLE À 483

87|CHEMIN RURAL IMPASSE GUITTON CHEMIN DE ST QUINIS PARCELLE À 518

15[NATURE DE LA VOIE VOIE PRIVEE N°63 IMPASSE DES ALOUETTES RTE DU CHEMIN DE FER PARCELLE D 538 VOIE PRIVEE N°9 IMPASSE DES ANGLES CHEMIN DE PEYGROS PARCELLE E 1727 VOIE PRIVEE N°16 IMPASSE DES AVETTES CHEMIN STE CROIX PARCELLE E 1704 VOIE PRIVEE N°64 IMPASSE DES BASTIDES PROVENCALES IMPASSE DE CATARANE PARCELLE A 1100 VOIE PRIVEE N°50 IMPASSE DES BELLES DE NUIT RD15 ROUTE DE LA PREVOTE PARCELLE E 764 VOIE PRIVEE N°52 IMPASSE BELLEVUE IMPASSE DU PUY PARCELLE D 1354 VOIE PRIVEE N°31 IMPASSE DU BOIS D ASTROS ROUTE DES MOLIERES PARCELLE D 4000 VOIE PRIVEE N°53 CHEMIN DE LA BOQUIERE PARCELLE B 378 PARCELLES B114-113 VOIE PRIVEE N°33 IMPASSE DU CALADRUN CHEMIN DES CERISIERS PARCELLE E 142

VOIE PRIVEE N°19 CAMIN DOU LAU CHEMIN DE LA CROIX DE BONTAR PARCELLE C 1800

VOIE PRIVEE N°61 IMPASSE DE CATARANE CHE DES LEQUES PARCELLE À 1082

VOIE PRIVEE N°25 IMPASSE DE LA CHAPELLE ST ETIENNE ROUTE DES MOLIERES PARCELLLE D 1041

VOIE PRIVEE N°4 IMPASSE DES CHENES RD15 RTE DE LA PREVOTE PARCELLE E 1517

VOIE PRIVEE N°48 IMPASSE DU CHENE VERT CHE DES CERISIERS PARCELLE E 1424

VOIE PRIVEE N°18 IMPASSE DE LA COLLE BRUNE CHE DE LA CROIX DE BONTAR PARCELLES C 399/400

VOIE PRIVEE N°46 IMPASSE DES CIGALES CHEMIN DE GAVOTY PARCELLE C 1902

VOIE PRIVEE N°65 IMPASSE DES CLEMATITES AV DE LA LIBERATION PARCELLE F 590

VOIE PRIVEE N°17 IMPASSE DES COLIBRIS CHE DE POULMAS PARCELLE C 1686

VOIE PRIVEE N°66 IMPASSE DES COQUELICOTS CHE DE PEYGROS PARCELLE E 795

VOIE PRIVEE N°27 IMPASSE DE L ECRIVAIN RTE DES MOLIERES PARCELLE C 120

VOIE PRIVEE N°47 IMPASSE DES ECUREUILS CHE DE PERATIER PARCELLE À 852

VOIE PRIVEE N°10 IMPASSE DE LA FARIGOULETTE CARRAIRE PARCELLE E 1707

VOIE PRIVEE N°3 IMPASSE DES FAUVETTES RTE DE LA PREVOTE PARCELLE E 672

VOIE PRIVEE N°38 IMPASSE DU FENOUILLET CHE DE CAMP FENOUILLET PARCELLE E 1536

VOIE PRIVEE N°54 IMPASSE DES FLEURS CHE DE PEYGROS PARCELLE E 1369

VOIE PRIVEE N°35 IMPASSE DE FONTBELLE CHE DE STE ANASTASIE PARCELLE D 388

VOIE PRIVEE N°2 IMPASSE DU FOUGOU RD15- RTE DE LA PREVOTE PARCELLE E 1628

VOIE PRIVEE N°55 IMPASSE DES GALINETTES CHE DE PEYGROS PARCELLE E 1728

VOIE PRIVEE N°51 IMPASSE DES GEAIS IMP CAMP LA ROQUE PARCELLE D 1238

VOIE PRIVEE N°56 IMPASSE DES GECKOS RD 15- RTE DE LA PREVOTE PARCELLE E 646

VOIE PRIVEEN°37 CHEMIN JEAN GIONO RD13 - RTE DE GAROUVIN PARCELLE B 822

VOIE PRIVEE N°57 IMPASSE DES GRENADIERS CHE DU LAQUE PARCELLE À 1429

VOIE PRIVEE N°20 IMPASSE Du HERISSON CHE CROIX DE BONTAR PARCELLES C 1065-1060

VOIE PRIVEE N°14 IMPASSE DES JUJUBES RET DE FLANQUIGIAIRE PARCELLE E 1043

VOIE PRIVEE N°21 IMPASSE DES LAURIERS CHE DE PLAN PEYRASSOU PARCELLE C 1145

VOIE PRIVEE N°43 IMPASSE DES LAVANDES CHEMIN DE LA CROIX DE BONTAR PARCELLE C435

VOIE PRIVEE N°6 IMPASSE LOU CIGALOUN CHE DE PEVOULOUA PARCELLES A309-879

VOIE PRIVEE N°44 IMPASSE LOU FAVELOUN RD 13 - RTE DE GAROUVIN PARCELLE B 571

VOIE PRIVEE N°59 IMPASSE LOU PARADOU CHEMIN DU LAC PARCELLE A 891

VOIE PRIVEE N°62 IMPASSE DES MOINEAUX RUE V HUGO LOT DES VIGNES DU LAC 2

VOIE PRIVEE N°39 IMPASSE DE MOLIN RD 13 RTE DE GAROUVIN PARCELLE C 1791

VOIE PRIVEE N°11 IMPASSE DE FAISSETTE CHE DE PEYGROS PARCELLE E 1557

VOIE PRIVEE N°24 IMPASSE PAGNOL CHEMIN DE PECAUSSIER PARCELLE B662

VOIE PRIVEE N°36 IMPASSE DES PALMIERS CHE DU LAQUE PARCELLE E 1329

VOIE PRIVEE 67 IMPASSE DES PAPILLONS CHEMIN NOTRE DAME PARCELLE B 591

VOIE PRIVEE N°41 IMPASSE PEGOULIERE CHEMIN DU HAUT BACON PARCELLE B 979

VOIE PRIVEE N°21 IMPASSE DE LA PENNE CHE DE LA CROIX DE BONTAR PARCELLE C966

VOIE PRIVEE N°68 CHEMIN DU PETIT GAROUVIN RD 15 - RTE DE LA PREVOTE PARCELLE C 923

VOIE PRIVEE N°5 IMPASSE PIERREFEU NORD CHE DE PERATIER PARCELLE A 1012

VOIE PRIVEE N°13 IMPASSE DES PINS PENCHES CHEMIN DE FLANQUEGIERE PARCELLE E 1476

VOIE PRIVEE N°69 IMPASSE DES PITCHOUNS CHE NOTRE DAME VILLAGE ENFANT

VOIE PRIVEE N°12 IMPASSE DE LA PRAIRIE CHE DE STE CROIX PARCELLE E 1164

VOIE PRIVEE N°1 IMPASSE DES RIGAOUS RD 13 -RTE DE GAROUVIN PARCELLE E 605

VOIE PRIVEE N°60 CHEMIN DES LEQUES

IMPASSE DES ROCAILLES LOTISSEMENT RESTANQUES LAC PARCELLE À 982

VOIE PRIVEE N°30 IMPASSE DE LA ROQUE CHE DE LA ROQUE PARCELLE D 1206

VOIE PRIVEE N°29 CHEMIN DE LA ROQUE RTE DES MOLIERES PARCELLE D 1281

VOIE PRIVEE N°5 IMPASSE DES ROSSIGNOLS CHE DE PERATIER PARCELLE A 303

VOIE PRIVEE N°49 CHEMIN ST PIERRE CHE DE PEYGROS PARCELLE E 1385

VOIE PRIVEE N°32 IMPASSE DE LA SALAMANDRE CHEMIN DE LA ROMANE PARCELLE D 551

VOIE PRIVEE N°42 IMPASSE DU SERPOLET CHE NOTRE DAME PARCELLE B 429

VOIE PRIVEE N°28 IMPASSE DES SOUQUES PARCELLE D 1398 PARCELLE D 1215

VOIE PRIVEE N°26 CHEMIN DE LA SOURCE ROUTE DES MOLIERES PARCELLE D 1166

VOIE PRIVEE N°15 IMPASSE DES TOURTERELLES CHE DU LAC PARCELLE À 920

VOIE PRIVEE N°40 IMPASSE DU VALLON CHE DE PERATIER PARCELLE À 898

VOIE PRIVEE N°45 IMPASSE DES VIGNES RD 13 -RTE DE GAROUVIN PARCELLE À 1009

VOIE PRIVEE N°70 IMPASSE DE L'OUSTAOU RD15- RTE DE LA PREVOTE PARCELLE-E673

VOIE PRIVEE N°71 IMPASSE DES CEPS CHEMIN DE PERATTIER PARCELLE À 836

VOIE PRIVEE N°58 CHEMIN DU LAQUE CHE DE ST QUINIS PARCELLE E 1688

VOIE PRIVEE N°8 CHEMIN DE L'ENCLOS CHE DE L'ENCLOS PARCELLE A 1069

VOIE PRIVEE N°72 IMPASSE DE LA CLAIRIERE CHE DE BLANQUEFORT PARCELLE C 1193

PR re M TS ___ LOTSSEMENT LES VIGNES DULAC NE SRE VOIE PRIVEE N°73 IMPASSE DU VIGNOBLE ALLEE DES VIGNES DU LAC PARCELLE À 935 VOIE PRIVEE N°74 IMPASSE DES SARMENTS ALLEE DES VIGNES DU LAC PARCELLE À 953 VOIE PRIVEE N°75 ALLEE DES VIGNES DU LAC CHE DES LEQUES PARCELLE À 959 PR ER TO SSEMENNÉN EN NE URSS ET RTE CHE VOIE PRIVEE N°34 [IMPASSE LE TILLEUL [AV DE LA GARE PARCELLE E 1317 ÉRETES F5 NE ___ LOTSSEMENT SAINTE ANNE D ÉNRNNRENN ARR VOIE PRIVEE N°23 [IMPASSE SAINTE ANNE [AV DE LA GARE [PARCELLE F 681

1617

DECISIONS DU

MAIRE18

09/24 – RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, 26° alinéa ; Vu la délibération N° 02-24 en date du 25 janvier 2024, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire ;

Considérant qu’afin d’assurer le financement des dépenses de fonctionnement en l’attente des versements mensuels liés à la fiscalité et autres recettes, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

LE MAIRE DECIDE

DE RENOUVELER auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur la ligne de trésorerie de 400 000,00 euros aux conditions énumérées ci-dessous :

- Plafond : 400 000,00 euros

- Durée : 12 mois

- Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné (flooré à zéro) + marge 0,70 % - Base de calcul des intérêts : 365 jours

- Commission de confirmation : 0,20 % du montant du plafond soit 800,00 euros - Facturation trimestrielle des intérêts en fonction de l’utilisation

- Montant minimum d’un tirage 40 000,00 euros

- Frais de dossier et parts sociales : néant

-

D’AFFECTER le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées aux dépenses courantes de fonctionnement de la commune sur le budget principal.

DE SIGNER tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s’engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.

Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance.

A BESSE SUR ISSOLE, le 15 mai 2024

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10/24 – DROIT DE PLACE – VIDE GRENIERS – ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE BESSE SUR ISSOLE- LES DIMANCHE 16 JUIN, 21 JUILLET, 25 AOUT ET 22 SEPTEMBRE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération N° 02-24 en date du 25 janvier 2024, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire ;

CONSIDERANT que Madame Vanessa OCCELLI, représentant l’association du personnel de la Mairie de Besse sur Issole, demeurant 42 Impasse des Oliviers, Les Hauts du lac, à Besse-sur-Issole (83890) souhaite organiser des vide greniers dans le village et en bord de lac les dimanches 16 Juin, 21 Juillet, 25 Août et 22 Septembre 2024; CONSIDERANT que l’organisateur est une association Bessoise loi 1901 à but non lucratif et que la tenue de ce vide greniers revêt un caractère d’intérêt public local manifeste ;

LE MAIRE DECIDE

- DE NE PAS APPLIQUER de redevance d’occupation du domaine public pour ces occasions. Une convention et un arrêté d’occupation du domaine public seront établis pour ces vide-greniers et remis à l’association du personnel de la Mairie de Besse sur Issole, représentée par Madame Vanessa OCCELLI.

FAIT à BESSE SUR ISSOLE, le 21 MAI 2024,

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11/24 - DEMANDE DE SUBVENTION FPRNM – Etudes et Actions de Prévention ou de Protection contre les risques naturels des collectivités territoriales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, 26° alinéa ; Vu la délibération N° 02 en date du 25 janvier 2024, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire ; Considérant le projet de sécurisation et d’évacuation de masses instables.19

Considérant que le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :

Montant de l’opération HT 89 000,00 €

Subvention souhaitée FPRNM – EAPCT (Fonds Barnier) 44 500,00 €

Auto financement 44 500,00 €

LE MAIRE DECIDE

DE DEMANDER une aide financière de 44 500,00 euros (quarante-quatre mille cinq cent euros euros) pour la sécurisation et l’évacuation de masses instables.

Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance.

A BESSE SUR ISSOLE, LE 21 juin 2024

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12/24 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL RENOVATION DES SOLS SOUPLES AIRE DE JEUX DES ECOLES ET SECURISATION DES ACCES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, 26° alinéa ; Vu la délibération N° 02 en date du 25 janvier 2024, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire ; Considérant le projet de rénovation des sols souples des écoles ainsi qu’une sécurisation des accès pour un montant estimé de 44 500,00 € T.T.C. ;

Considérant que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2024 de la commune ; Considérant que le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :

Montant de l’opération TTC 44 500,00 €

Subvention souhaitée du Conseil Départemental 80% 35 600,00 €

Auto financement 20% 8 900,00 €

Considérant l’importance de ce projet, qui s’inscrit dans la continuité d’entretien du patrimoine communal

LE MAIRE DECIDE

DE DEMANDER une aide financière de 35 600 euros (trente-cinq mille six cent euros) pour le financement du projet évoqué ci -dessus

Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance.

A BESSE SUR ISSOLE, LE 21 juin 2024

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13/24 – REGROUPEMENT ET AJOUT TARIF REGIE PRODUITS DIVERS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, 4° alinéa ; VU la délibération N° 02/24 en date du 25 janvier 2024, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire ;

VU l’arrêté n° 106-PL/24 modifiant la régie « Produits divers » ;

Vu la délibération n° 78/18 du 10 octobre 2018 fixant les tarifs de reprographie des documents délivrés par la commune ;

Vu la délibération n° 062 du 05 mai 2022 fixant les tarifs et cautions applicables à la mise à disposition des salles communales (salle polyvalente et foyer)

CONSIDERANT qu’il y a lieu de regrouper tous les tarifs et d’ajouter des tarifs de nouveau produit ;20

LE MAIRE DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à regrouper les tarifs de reprographies des documents délivrés par la commune et les tarifs et cautions applicables à la mise à disposition des salles communales (salle polyvalente et foyer) et de rajouter des produits comme suit :

Tarif de reprographie des documents :

Photocopie couleur A4 0.50 €

Photocopie noir et blanc A4 0.18 €

Photocopie couleur A3 1.00 €

Photocopie noir et blanc A3 0.50 €

Copie sur CDROM 2.75 € Dossier PLU sur CDROM 10.00 €

Tarif et caution utilisation salle polyvalente :

Grande salle

week-end

Grande salle

journée

Petite salle

week-end

Petite salle

journée et/ou

demi-journée

Particuliers bessois :

-Location

-caution dommages

-caution nettoyage

-option ½ journée

supplémentaire

500 €

700 €

500 €

125 €

250 €

500 €

350 €

-

300 €

250 €

175 €

-

150 €

200 €

150 €

-

Autres particuliers :

-Location

-caution dommages

-caution nettoyage

-option ½ journée

supplémentaire

1200 €

800 €

575 €

300 €

600 €

700 €

500 €

-

800 €

350 €

250 €

-

400 €

300 €

200 €

-

Anniversaire mercredi

après-midi (enfant de

moins de 14 ans) :

-location

-caution dommages

-caution nettoyage

50 €

150 €

100 €

Salon/foire/exposition :

-location

-caution dommages

-caution nettoyage

900 €

750 €

530 €

Personnels communal et

conseillers municipaux

(pour eux-mêmes) :

-location

-caution dommages

-caution nettoyage

Gratuité 1

fois/an

500 €

350 €

Gratuité 1

fois/an

500 €

350 €

Gratuité 1

fois/an

500 €

350 €

Gratuité 1

fois/an

500 €

350 €

Elections

Municipales/cantonales/

Législatives/Régionales :

-location

-caution dommages

-caution nettoyage

Au-delà d’1 réunion

Gratuité 1

fois/an

500 €

350 €

Le tarif

Gratuité 1

fois/an

500 €

350 €

Particuliers

Gratuité 1

fois/an

500 €

350 €

Bessois sera

Gratuité 1

fois/an

500 €

350 €

Appliqué

Associations Bessoises :

-location

Gratuité de

L’utilisation

Gratuité de

L’utilisation

Gratuité de

L’utilisation

Gratuité de

L’utilisation21

-Caution dommage

-caution nettoyage

150 €

100 €

150 €

100 €

150 €

100 €

150 €

100 €

Associations non

bessoises :

-location

-caution dommages

-caution nettoyage

300 €

700 €

500 €

150 €

250 €

175 €

La salle polyvalente est réservée en priorité aux besoins communaux. En cas d’indisponibilité de la petite salle, la commune a la possibilité de proposer une autre salle communale, en fonction des disponibilités, dans ce cas, les tarifs de la location sont les mêmes que ci-dessus définis pour la petite salle.

Toute demande doit faire l’objet d’une demande écrite minimum 3 semaines à l’avance. Toute dégradation et/ou tout manquement au nettoyage entraînera la non restitution totale de la ou des caution(s), voire un dédommagement supplémentaire et l’impossibilité de relouer toute salle communale.

Tarif Badge accès salle polyvalente :

Badge supplémentaire accès salle

polyvalente (clé électronique)

10 €

Remplacement badge perdu ou cassé 50 €

Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance.

A BESSE SUR ISSOLE, LE 11/06/2024

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- Madame La Première Adjointe rappelle les dates des élections législatives qui se dérouleront les dimanche 30 Juin et 7 Juillet 2024 et précise que les tableaux de composition des Bureaux ont été déjà transmis aux Elus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h32

FAIT A BESSE SUR ISSOLE LE 21 JUIN 2024,

La Première Adjointe,

Marie-Paule MARTINELLI.

Mairie de Besse-sur-Issole

15 boulevard Paul Bert – 83 890 Besse-sur-Issole – Tél. 04 94 69 70 04 – mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr1