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Arrêté - signe 25 at 0094 allotdm 4 rue de la croix noire
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0094 allotdm 4 rue de la croix noire)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°25-AT-0094
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CROIX NOIRE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par la société ALLO.TDM domiciliée Hameau Saint supplice 76630 BELLENGREVILLE représentée par monsieur Jean-Edouard AUBRY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que un déménagement et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 29/04/2025, la circulation des véhicules est interdite 4 RUE DE LA CROIX NOIRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société ALLO.TDM.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 15 avril 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
ALLO.TDM
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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