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Arrêté - signe 25 at 0165 saroglu rue charles de gaulle rue des ecoles
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0165 saroglu rue charles de gaulle rue des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°25-AT-0165
Portant réglementation de la circulation
RUE CHARLES DE GAULLE et RUE DES ECOLES
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route,
VU l'arrêté municipal du 27 novembre 2023 portant délégation de signature en cas d'absence du Maire, VU la demande en date du 27/06/2025 émise par l'entreprise SAROGLU domiciliée 6 allée des Clochettes 74150 Rumilly pour le compte de monsieur VIAL David demeurant 5 rue de Montpelaz 74150 Rumilly aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux d'approvisionnement de chantier en matériaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 28/06/2025, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE CHARLES DE GAULLE, du 28 jusqu'à la RUE DE MONTPELAZ et RUE DES ECOLES, de la RUE DE MONTPELAZ jusqu'au 2. L'entreprise "SAROGLU" est autorisée à emprunter la place Henry Tracol ainsi que la rue des écoles en double sens de circulation afin de réaliser une livraison de matériaux. Afin de protéger les pavés herbés de la rue des Ecoles, le camion de livraison ne devra pas rouler dessus ou alors les protéger avec des plaques métalliques de répartition.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par VIAL David.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 27 juin 2025
Pour le Maire,
Madame la 1ère Adjointe en charge des finances
#signature#
Edwige LABORIER
DIFFUSION:
VIAL David
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
SAROGLU
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
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Pour le maire empêché
#SIGNATURE# données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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