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Déliberation - 20 Association Reseau national de democratie participative adhesion
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Association Reseau national de democratie participative adhesion)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
RES
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25 juin
2012
Commission
« citoyenneté
- développement
durable
»
Séance
du
6 juin
2012
20
Association
« Réseau
national
de démocratie
participative
» - adhésion
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
MH
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
PORAS
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
SOUS
PREFECTURE
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DINGIVAL
2 9 JUIN
2012
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET
60300
SENLIS
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
Madame
Danièle
CARLIER,
maire-adjointe,
expose
:
La
ville
de
Creil
s'est
engagée
à
accompagner
et
soutenir
l'émergence
de
projets,
d'actions,
de
manifestations
citoyennes
favorisant
l'échange
et
l'ouverture.
Dans
cette
perspective,
il vous
est
proposé
d’adhérer
au
réseau
national
de
démocratie
participative.
Ce
réseau
vise
à
favoriser
le
partage
et
l'évaluation
des
initiatives
de
démocratie
participative.
Il s'appuie
sur
une
charte
qui
constitue
un
socle
commun
des
valeurs,
démarches
et
intentions
de
l'ensemble
des
collectivités
impliquées.
Cette
charte
a
également
pour
vocation
de
se
décliner
en
objectifs
d’actions
et
de
développer
les
moyens
les
plus
variés
pour
réaliser
son
objet.
Il vous
est
proposé
d'adhérer
à
ce
réseau
en
approuvant
la
charte
ci-annexée
et d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
la
cotisation
annuelle
de
1600
€
au
titre
de
l'année
2012.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2
PICARDIE Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant! M Le conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la charte
ci-jointe
du
réseau
national
de
démocratie
participative,
Vu
l'avis
de
la commission
« Citoyenneté
et,
développement
durable
» en
date
du
6 juin
2012
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
31
Contre
: 5
Abstention
: O
m
Décide
à
la majorité
:
Article
1°: d'adhérer
au
réseau
national
de
démocratie
participative
Article
2
: d'approuver
la
charte
dudit
réseau
ci-annexée,
Article
3
: d'autoriser
le
versement
de
la
cotisation
2012
d'un
montant
de
1 600
€
au
réseau
national
de
démocratie
participative,
Article
4
: d'imputer
la
dépense
correspondante,
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville,
compte
6281/023/CR.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage:
6
OG:17
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
2-9
:
06:
F2
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de
Creil
ÿ
Conseiller
géné
Dis
C27 Certifié
exécutoire
le
présent
document
(1.9
jenature
Le
Maire.
Creil,
le£d.
6:
1.
Signature
Le
Ma
AUTRES
4
Hola