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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 15 02 2 Integration Auberge et Camping Sougey au bp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 15 02 2 Integration Auberge et Camping Sougey au bp)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Économie et finances,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet: Intégration des activités Auberge du Sougey et Camping du Sougey dans le budget général
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d' Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février à 18H30
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de Mme Sandra FRANCONY, 1ère Vice-Présidente. . Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés: MMES MRS. COUTAZ {Pouvoir F. MALLEIN}. GROS (Pouvoir B. ALLARD). ILBERT (Pouvoir E. RUBIER}. MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET).
La Vice-Présidente,
Explique à l'assemblée que, dès lors que des biens relatifs à une activité, ont fait l'objet d'une procédure de désaffectation du domaine public et que l'activité n'est pas gérée dans le cadre d'une délégation de service public, mais dans le cadre d'un bail commercial, l'activité n'a plus vocation à être suivi dans un budget annexe M4 SPIC, mais doit intégrer un budget SPA en M57;
Rappelle:
- qu'en 2017, par délibération n°2017/16/03/22, le Camping du Sougey a été déclassé du domaine public et que par délibération n°2017/30/03/5, il a fait l'objet d'un bail commercial établi avec la société HUTTOPIA,
- qu'en 2020, par délibération n°2020_23_01_2, l'Auberge du Sougey a été déclassée du domaine public et qu'en 2021, par délibération n°2021_18_02_2 sa gestion a été confiée à la société« Chefs en voyage » dans le cadre d'un bail commercial;
Rappelle également que ces activités faisaient jusqu'à maintenant l'objet d'un suivi dans le budget annexe de la Base de loisirs du Sougey;
Invite, dans ce contexte, le conseil communautaire à approuver l'intégration des activités du camping et de l'auberge du Sougey dans le budget général de la CCLA.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire :
APPROUVE l'intégration des activités du camping et de l'auberge du Sougey dans le budget général de la CCLA,
DIT que les biens, actifs/passifs et résultats devront être intégrés au budget général et que le bilan correspondant à la remontée de l'activité du budget annexe au budget général fera l'objet d'une délibération ultérieure,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
AUTORISE le Président à signer toutes pièces s'y rapportant,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président.
Délibération N° 2024_15_02_2
Transmis en Préfecture le : 22/02/2024 Publié le 22/02/2024