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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 15 02 3 Transformation ba Sougey
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 15 02 3 Transformation ba Sougey)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Transformation du budget annexe « Sougey » en Budget annexe « Plages » EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février à 18H30
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de Mme Sandra FRANCONY, 1ère Vice-Présidente. Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. COUTAZ (Pouvoir F. MALLEIN). GROS (Pouvoir B. ALLARD). ILBERT (Pouvoir E. RUBIER). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET).
La Vice-Présidente,
Explique à l'assemblée que, suite à l'intégration des activités du Camping et de l'Auberge du Sougey dans le budget général de la CCLA, le budget annexe « Sougey» ne suit plus que les activités de la plage du Souey;
Rappelle la délibération n°2023_23_11_1 par laquelle le conseil communautaire à approuver le principe de confier l'exploitation de la plage publique d'Aiguebelette au moyen d'une convention de délégation de service public, aux risques et périls du délégataire;
Rappelle que, dans ce contexte, l'activité de la plage d'Aiguebelette doit règlementairement être suivi dans un budget annexe M4 SPIC;
Propose que la gestion des 2 plages, d'Aiguebelette et du Sougey, soient suivies dans un même budget annexe M4 SPIC qui serait celui du« Sougey» dont l'objet serait élargi et la dénomination modifiée en Budget annexe« Plages»;
Invite le Conseil Communautaire à délibérer pour approuver:
l'intégration de la gestion de la plage d'Aiguebelette dans un budget annexe M4SPIC , L'élargissement de l'objet du budget annexe « Sougey» et la modification de sa dénomination en budget annexe« Plages»;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire :
APPROUVE l'intégration de la gestion de la plage d'Aiguebelette dans un budget annexe M4 SPIC ,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
AUTORISE le Président à signer toutes pièces s'y rapportant,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président.
Délibération N° 2024_15_02_3
Transmis en Préfecture le : 22/02/2024
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Publié le 22/02/2024