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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 29 02 8 Ouverture de Credits
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 29 02 8 Ouverture de Credits)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Ouverture de crédits 2024
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf février à 18H30
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. ALLARD. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MM. BOIS (Pouvoir S. FRANCONY). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). RUBIER (Pouvoir T. ILBERT).
Le Président
Explique à l'assemblée que, conformément à l'article L1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, l'organe délibérant peut autoriser le Président à engager et mandater avant le vote du budget de nouvelles dépenses d'investissement à hauteur de 25% des prévisions budgétaires d'investissement de l'exercice précédent et avec l'engagement d'inscrire ces dépenses au budget primitif,
Propose les ouvertures de crédits suivantes:
BUDGET GENERAL:
Opération N° de compte Montant TTC
106 - Voie verte 2315 (Fct 633) - Installations, matériel et outillage techniques 11400.00€
108 -Halle sportive 2313 (Fct 325) - Constructions 2 400.00{
56 - Terrains 2111 (Fct 020)- Terrains nus 3 330.00€
TOTAL 17130.00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Chapitre N° de compte Montant HT
23-Immobilisations en cours 238- Avances versées sur commandes 19 257.55€ d'immobilisations corporelles
TOTAL 19 257.55€
BUDGET ANNEXE DECHETS
Chapitre N° de compte Montant HT 21-lmmobilisations 2153 -Installations à caractère spécifique 9 765.00€ corporelles
TOTAL 9 765.00€
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire :
AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement à hauteurs des montants mentionnées ci-dessus,
DIT que les crédits concernés seront inscrits aux budgets de la Communauté de Communes 2024 lors de son adoption.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président.
�-02_8
Transmis en Préfecture le : 06/03/2024 Publié le 06/03/2024