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Arrêté - AR 2025 474 GTIE ARMORIQUE Rue Alphonse Penaud
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 02h18 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 474 GTIE ARMORIQUE Rue Alphonse Penaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
474
/ 2025
=.
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
K
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ce
RUE
ALPHONSE
PENAUD
GUIPAVAS Le Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5
;
Vu
le Code
de
la
Route :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
30
septembre
2025
de
l'entreprise
GTIE
ARMORIQUE,
9
rue
Alfred
Kastler
-
29804
BREST
CEDEX,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
:
Vu
l'accord
technique
délivré
par
Brest
Métropole
le
13
février
2025
:
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
génie
civil
télécom,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
du
Froutven,
par
Brest
Métropole
Aménagement,
rue
Alphonse
Penaud
à
Guipavas,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
lundi
13
octobre
au
vendredi
24
octobre
2025,
pendant
les
opérations
de
chantier,
la chaussée,
rue
Alphonse
Penaud,
dans
sa
section
comprise
entre
la
rue
Antoine
Lavoisier
et
la
rue
Pen
Ar
Créac'h,
sera
rétrécie
et
la
circulation
routière
sera
alternée
par
l'implantation,
au
droit
des
travaux,
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantiers. Les
travaux
seront
réalisés
entre
8h00
et
18h00,
en
jours
ouvrés.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention. Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
GTIE
ARMORIQUE,
9
rue
Alfred
Kastler
—
29804
BREST
CEDEX,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sous
leur
autorité
respective,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
GTIE
ARMORIQUE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire °
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
°
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
1°
octobre
2025
Le
Maire,
Fabrice
JACOB