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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 096 GTIE ARMORIQUE Rue Amiral Guépratte venelle Keravel rue de Paris Rue Amiral Troude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
096
/ 2025
K
Fr
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GWIPAVAZ
GUIPAVAS
RUE
AMIRAL
GUEPRATTE
/ VENELLE
KERAVEL
/ RUE
DE PARIS /
eue
RUE
AMIRAL
TROUDE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
23
février
2025
de
l'entreprise
GTIE
ARMORIQUE,
9
rue
Alfred
Kastler
—
29804
BREST
CEDEX,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
génie
civil
pour
le
raccordement
FIOP
de
la
salle
municipale
Charcot,
rue
Commandant
Charcot
à
Guipavas,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
lundi
3
mars
au
vendredi
21
mars
2025,
de
8h00
à
18h00,
pendant
les
activités
du
chantier,
la
rue
Amiral
Guépratte
et
la venelle
Keravel
seront
barrées.
Ces
deux
rues
resteront
accessibles,
pour
les
transports
scolaires
et
les
usagers,
aux
principales
heures
d'entrée
et
de
sortie
(8h30
et
16h30)
des
élèves
du
collège
Saint-Charles
à
Guipavas.
La
circulation,
pour
les
rues
de
Paris
et
Amiral
Troude,
seront
alternées
par
l'implantation,
au
droit
du
chantier,
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
GTIE
ARMORIQUE,
9
rue
Alfred
Kastler
—
29804
BREST
CEDEX,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
où
du
service
incendie
ainsi
qu'aux
riverains
des
rue
Amiral
Guépratte
et
venelle
de
Keravel.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
GTIE
ARMORIQUE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Rennes
{par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le 27
février
2025
our
le
Maire,
ar
délégation,
Jacques
GOSSELIN,
Adjoint
aux
Travaux