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Arrêté - AR 2025 549 GTIE ARMORIQUE Rue Anne de Bretagne et rue des Trois Freres Cozian
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 13h18 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 549 GTIE ARMORIQUE Rue Anne de Bretagne et rue des Trois Freres Cozian)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
549
/ 2025
ee
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
NN
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Gr
5 RUE
ANNE
DE
BRETAGNE
/ 2 RUE
DES
TROIS
FRERES
COZIAN
GUIPAVAS Mw.quipavas.brh Le Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
11
novembre
2025
de
l’entreprise
GTIE
ARMORIQUE,
9
rue
Alfred
Kastler
—
29804
BREST
CEDEX,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
signalisation,
pour
le compte
de
Brest
Métropole,
au
rue
Anne
de
Bretagne
et
rue
des
Trois
Frères
Cozian
à
Guipavas,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
mardi
18
novembre
au
vendredi
21
novembre
2025
inclus,
pendant
les
opérations
de
chantier :
-
La
chaussée,
rue
Anne
de
Bretagne,
sera
rétrécie
et
la
circulation
routière
sera
alternée,
en
cas
de
nécessité,
manuellement
ou
par
l'implantation,
au
droit
des
travaux,
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier
et/
ou
de
panneaux
B
15 / C
18.
-
La
chaussée,
rue
des
Trois
Frères
Cozian,
sera
barrée
et
la
circulation
routière
sera
interdite,
pour
une
durée
prévisionnelle
d'une
demi-journée.
Les
interventions
auront
lieu
en
dehors
des
heures
de
pointes,
soit
de
9h00
à
17h00.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention. Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
GTIE
ARMORIQUE,
9
rue
Alfred
Kastler
—
29804
BREST
CEDEX,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
où
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sous
leur
autorité
respective,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
GTIE
ARMORIQUE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
°
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
13
novembre
2025
Pour
le
Maire,
Par
délégation
Jacques/GOSSELIN