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Déliberation - Delib globales 13 janvier 2025 2c92657ad2 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Pleyben. Lien du pdf (Déliberation - Delib globales 13 janvier 2025 2c92657ad2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 13 janvier 2025 Date de convocation : 7 janvier 2025 Date d’affichage des délibérations : 16 janvier 2025 L’an deux mil vingt et cinq, le treize janvier à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de PLEYBEN, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal en mairie de Pleyben, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Amélie CARO, Maire. Assistaient à cette réunion : BIZOUARN Jean-Yves, BRET CALVEZ Brigitte, CARO Amélie, CERCLERON Christophe, GOISNARD Gaëlle, GRASSI Géraldine, JAN Eric, JANOT Anne, JAOUEN Nicole, LE Dû Marie-Paule, LE GOFF Pierre, LE PAGE Isabelle, LE SAUX Roger, LUCAS Raphaëlle, MORVAN Tiphaine, NEUMANN Patrick, PAVEC Brigitte, PERSON Patrice, PORHEL Alain, POULIQUEN Nathalie, SPRIET Benoît, URIEN Gildas. Absent représenté : LE BOT Robert absent ayant donné procuration à Thiphaine MORVAN, Absents excusés : BOZEC Claire, HEURTIER GUEGUEN Jean-Claude, VAILLANT Jean-Claude, VERBECQ Rosine. Nombre de conseillers : - En exercice : 27 - Présents : 22 - Votants : 23 ============================================================================== N° 2025 / 01 / 001 : Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Monsieur Roger LE SAUXpour remplir cette fonction. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ============================================================================== N° 2025 / 01 / 002 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil du 9 décembre 2024 Madame le Maire informe les membres que le procès-verbal de séance du 9 décembre 2024, adressé aux conseillers municipaux par mail le 16 décembre 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le procès-verbal de séance du 9 décembre 2024. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ================================================================================== N° 2025 / 01 / 003 : Travaux d’aménagement du site de la friche des Galettes de Pleyben Mme le maire rappelle que la commune est propriétaire d’un site en cœur de ville de l’ordre de 13 000 m² qui est la friche des Galettes de Pleyben. Le site est déconstruit hormis 2 bâtisses. Après plusieurs études de faisabilité du réemploi du site et définition du plan guide du centre-ville, la commune se fixe les objectifs suivants : - Assurer la cohérence des futures constructions dans le tissu urbain (dont la densité, les gabarits et les formes architecturales sont différents), et proposer des formes urbaines denses et variées qui valorisent les points de vue sur le patrimoine religieux. - Proposer un quartier mixte intégrant des logements (seniors, locatifs sociaux, en accession..) ainsi que des éventuelles activités et/ou des services. - Réserver un emplacement pour un projet d’agrandissement de la maison médicale pour développer l'offre de santé sur la commune et répondre aux besoins du bassin de vie- Aménager des espaces publics dans le prolongement de la place Charles de Gaulle, qui valorisent les nouvelles constructions et offrent des espaces de convivialité pour les futurs habitants et les usagers du bourg - Prendre en compte l'aménagement futur de la place pour offrir dans le centre, un ensemble cohérent - Travailler pour un éventuel réemploi du bâti existant - Ouvrir le futur quartier en s'appuyant sur les accès existants et proposer un nouveau lien piéton avec la place Charles de Gaulle. Plus concrètement, il s’agira de : - Prévoir un aménagement de la parcelle avec constitution d’un front bâti qui longe une voie de desserte à créer, avec accès vers la rue du cimetière et vers la rue Théodore Botrel - Progression des gabarits des futures bâtisses pour s'adapter au contexte environnant (- dense à l'ouest + dense à l'est) - créer d’éventuelles nouvelles activités (économique ou service) en RDC des bâtis créés, requalification du bâtiment de la fabrique des Galettes, et création/extension de la maison médicale. - étendre l'offre en stationnements publics Dans le cadre d’un accompagnement par Finistère Ingénierie Assistance (FIA), nous avons lancé une consultation pour désigner un maitre d’œuvre qui aura pour missions : - de proposer un aménagement de la parcelle avec dépôt d’une demande de permis d’aménager - de constituer un cahier des charges pour retenir les entreprises chargées des travaux de pose des réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’électricité, de télécommunication et de gaz, et enfin pour réaliser les travaux de voirie et aménagements divers - de suivre les travaux de viabilisation Le groupement retenu est : Sté URBATEAM – Géomètre expert et urbaniste – Saint Renan Sté QUEL ARCHITECTE – Mme Lara Quéau Architecte – Crozon Sté EGEO – Bureau études thématique eau – Gouesnou Pour une mission globale de 29 440 € HT. A ce stade le prévisionnel global de ce programme est estimé à 580 000 € HT (incluant la maitrise d’œuvre et études diverses) selon un estimatif produit car le cabinet d’étude TLPA au cours de l’étude du plan guide du centre-ville de Pleyben. Aussi, il est aujourd’hui proposé le plan de financement prévisionnel et provisoire suivant : DEPENSES HT RECETTES Travaux et études 580 000,00 Etat (DETR/DSIL/Fonds vert) (51%) 300 000,00 Région (Bien Vivre partout en Bretagne 2023/2025) (10%) 58 000,00 Département (volet 2 du pacte 2030)(17%) 100 000,00 Commune Pleyben (21%) 122 000,00 Total dépenses 580 000,00 Total recettes 580 000,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide : - d’Approuver ce projet qui devra recevoir un nouvel aval du conseil municipal au stade de l’APD (avant-projet définitif) - d’Autoriser Mme le maire à solliciter les subventions ou participations indiquées ci-dessus, et ainsi que toutes autres sources de financement Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ================================================================================= N° 2025 / 01 / 004 : Mise lumière de l’enclos paroissial Madame Le maire explique que notre splendide enclos paroissial de Pleyben, engagé dans la candidature des enclos paroissiaux du Finistère au patrimoine mondial de l’Unesco, est composé de : - son église Saint Germain de Pleyben (1530-1690), édifice remarquable tant par son étendue que par le style de son architecture, - d’un calvaire monumental (1555 – 1738).- de l’ossuaire - de son enceinte close par un muret et de ses 3 entrées. Au fil des années et mandats électoraux passés, une attention particulière a constamment été portée à l’entretien et la restauration des éléments. Après une lourde restauration du calvaire en 2013, des restaurations de ses vitraux puis récemment du clocher Saint Germain, la municipalité met en œuvre divers moyens afin de mettre en valeur les travaux réalisés. Ainsi, dans le cadre de la mise en valeur des sept calvaires monumentaux de Bretagne, le calvaire et l’église de Pleyben ont fait l’objet d’une illumination ponctuelle en août 2018 et en août 2022. Cet évènement a permis aux Pleybennois de redécouvrir leur patrimoine et d’attirer de nombreux visiteurs (environ 6000 sur 3 jours). Il a également permis de faire naître le besoin de mettre en valeur ce patrimoine exceptionnel. Il est aujourd’hui proposé de travailler pour aboutir à une mise en lumière permanente de cet ensemble, et de reprendre ce projet déjà entamé en 2015, de façon à apporter une plus-value qualitative à l’image nocturne de l’enclos et plus généralement de la commune. Cette phase a pour but d’apporter des propositions de mise en lumière au regard du caractère, de la « personnalité » et des perspectives permettant de découvrir l’église Saint-Germain dans son environnement. Il est ici proposé de collaborer avec le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère) et avec un prestataire à désigner qui doit élaborer un projet pour aboutir à une perfectibilité à l’appui des toutes récentes technologies en la matière en associant mise en lumière sobre et élégante et mise en lumière innovante, en apportant une vigilance particulière au coût de l’énergie. Une fois le projet défini, et qui fera l’objet d’une nouvelle validation par le conseil municipal, il s’agira de désigner une entreprise qui sera chargée de réaliser les travaux de fourniture et pose des équipements et matériels. Les éclairages pourront être en direct à partir du sol ou sur des points d'appuis proches, mais également de manière indirecte par des installations dans les cavités. A ce stade le plan de financement serait le suivant : DEPENSES HT RECETTES Travaux et études 130 000,00 Etat 0,00 Région 0,00 Département (Pact 1) 30 000,00 Mécénat privé 30 000,00 Commune Pleyben (30%) 70 000,00 Total dépenses 130 000,00 Total recettes 130 000,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - d’Approuver ce projet qui devra recevoir un nouvel aval du conseil municipal après la production de l’étude du maitre d’œuvre ou prestataire - d’Autoriser Mme Le maire à lancer les démarches visant à désigner un prestataire et à signer tout document en lien avec la mission - d’Autoriser Mme le maire à solliciter les subventions ou participations indiquées ci-dessus et ainsi que toutes autres sources de financement Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ================================================================================= N° 2025 / 01 / 005 : Mandatement de la société VILLYZ, prestataire de services de financement participatif, pour collecter des fonds au moyen de sa plateforme dans le cadre de « l’emprunt citoyen » pour le projet de mise en lumière de l’enclos paroissial Mme Le maire explique que la société VILLYZ met en relation les collectivités porteuses de projet et les citoyens désirant participer à leur financement. VILLYZ est une plateforme prestataire de services de financement participatif agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro d’immatriculation FP-20221.Dans le cadre du projet de « mise en lumière de l’enclos paroissial », la commune a besoin d’un financement permettant de couvrir une partie du coût total du projet estimé à un total de 130 000 € HT. Afin d’impliquer les citoyens du territoire et plus largement de valoriser le projet et l’action de la collectivité, il est proposé au Conseil de recourir à l’emprunt citoyen par prêt sur la plateforme VILLYZ. Ce prêt amortissable annuellement serait contractualisé pour une durée et un taux d’intérêt à fixer par la Collectivité en fonction du moment de l’emprunt citoyen, et aurait pour objectif un montant de financement 70 000 € et un maximum de 100 000 €. Le coût de la prestation de la société VILLYZ est une rémunération équivalente à 3% du montant effectivement accepté à l’issue de la collecte, avec un minimum de 3 000€. Villiz doit nous accompagner sur tous les aspects communication pour relayer largement notre projet au public : création d'une page dédiée sur leur site, mise en avant presse. En application des articles L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’avis du Comptable Public a été demandé et il a donné son accord sur la convention de mandat définissant la relation entre la collectivité et la société VILLYZ. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - d’Avaliser la proposition ci-dessus de financement participatif par l’emprunt citoyen - Donner pouvoir de signature à Madame le Maire pour signer la convention de mandat, ainsi que pour toute nécessité concernant le dossier. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ================================================================================= N° 2025 / 01 / 006 : Mandatement de la société VILLYZ, Intermédiaire en financement participatif, pour collecter des fonds au moyen de sa plateforme dans le cadre d’un appel à « mécénat d’entreprises » pour le projet de mise en lumière de l’enclos paroissial Mme Le maire explique que la société VILLYZ met en relation les collectivités porteuses de projet et les citoyens désirant participer à leur financement. VILLYZ est une plateforme intermédiaire en financement participatif inscrite à l’ORIAS sous le numéro d’immatriculation 20006621. Dans le cadre du projet « mise en lumière de l’enclos paroissial », la collectivité a besoin d’un financement permettant de couvrir une partie du coût total du projet estimé à environ 130 000 € HT. Afin d’impliquer les entreprises du territoire et plus largement de valoriser le projet et l’action de la collectivité, il est proposé au Conseil de recourir au mécénat d’entreprise sur la plateforme VILLYZ. La campagne de don par les entreprises (qui pourront bénéficier réductions d’impôts) aurait pour objectif une collecte de 30 000 €, mais potentiellement au-delà selon l’affluence observée. En contrepartie de sa prestation de financement participatif, la société VILLYZ perçoit une rémunération équivalente à 6% H.T. du montant effectivement accepté à l’issue de la collecte, avec un minimum de 3 000€. En application des articles L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’avis du Comptable Public a été demandé et il a donné son accord sur la convention de mandat définissant la relation entre la collectivité et la société VILLYZ. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’Avaliser la proposition ci-dessus de financement participatif - De donner pouvoir de signature à Madame le Maire pour signer la convention de mandat, ainsi que pour toute nécessité concernant le dossier. Ainsi fait les jours, mois et an que dessusN° 2025 / 01 / 007 : Solidarité avec la population de Mayotte Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de PLEYBEN tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au conseil municipal de PLEYBEN de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :  Faire un don d’un montant de 3 650 €, soit l’équivalent de 1 € par habitant de la commune  à La Croix rouge Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - d’octroyer une subvention de 3 650 € au profit des sinistrés de Mayotte - de verser l’aide à La Croix Rouge Ainsi fait les jours, mois et an que dessus ================================================================================== N° 2025 / 01 / 008 : Présentation des rapports d’activités de la communauté de communes Mme Le maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le (la) président(e) de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement, le rapport sur le prix et la qualité des services de l’EAU et celui de l’ASSAINISSEMENT, ainsi que le rapport annuel sur la gestion des déchets. Ces rapports font l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Les pièces indiquées ci-dessous ont été annexées à la présente note explicative : - Rapport général des activités de la communauté de communes 2023 - rapport sur le prix et la qualité des services de l’EAU 2023 - rapport sur le prix et la qualité des services de l’ASSAINISSEMENT 2023 - rapport sur le prix et la qualité des services de gestion des déchets 2023 Lors de la présente séance du 13 janvier, il est présenté ces rapports et comptes administratifs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend acte de la présentation de ces rapports et comptes administratifs faite à l’occasion de la présente séance. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus