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Arrêté - 2024 066 REGL
unknown - 2025 102 REGL
Arrêté - 2026 102 REGL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 102 REGL)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2026-102-REGL
Portant annulation des arrêtés n°2026-090-REGL,
n°2026-095-REGLet n°2026-100-REGL
[L.LY Pris dans le cadre de l'organisation de la fête de la musique organisée NVILLIERS Le dimanche 21 juin 2026 ROMAÏ
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2 et L.2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L.3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des
débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU les arrêtés municipaux n°2026-090-REGL du 15 mai 2026, n°2026-095-REGL du 22 mai
2026 et n°2026-100-REGL du 15 juin 2026 ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers a permis l'installation sur le
domaine public à titre gracieux d'associations et de partenaires dans le cadre de
l'organisation de la fête de la musique le dimanche 21 juin 2026 ;
CONSIDERANT que les conditions météorologiques ont contraint la municipalité à reporter
ladite manifestation ;
ARRETE
Article 1 : Les arrêtés municipaux n°2026-090-REGL du 15 mai 2026, n°2026-095-REGL du 22 mai 2026 et n°2026-100-REGL du 15 juin 2026 sont annulés.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Les intéressé(e)s.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 juin 2026.
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié / Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)