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Acte - 26R342 020626 Arrtemp Stationnement Cyclistes 13 JUILLET 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 06h52 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R342 020626 Arrtemp Stationnement Cyclistes 13 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°26-R-342
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNE%ENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES CYCLISTES A L’OCCASION DU FEU D’ARTIFICE LE LUNDI 13 JUILLET 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
ATTENDU que le feu d’artifice du 13 juillet 2026 sera tiré de la plateforme du pont d’Herbens ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre un bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures réglementant les accès piétons et cyclistes sur le site de la promenade du pont d’Herbens.
ARRÊTE
Article 1 : Sur la plateforme d’Herbens, une zone de stationnement pour les cycles sera mise à disposition du public.
L’usage de cette zone de stationnement sera obligatoire et la circulation des piétons poussant un cycle sera interdite :
- du lundi 13 juillet 2026 à 17 heures 30 au mardi 14 juillet 2026 à 2 heures.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage par les services de la ville de Meyzieu.
Article 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire de Meyzieu peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr . Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 02/06/2026
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