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Acte - 26R154 060326 Arrtemp Stationnement Parking EJP 9 AU 13 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R154 060326 Arrtemp Stationnement Parking EJP 9 AU 13 MARS 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°26-R-154
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT L’ARRÊT ET LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING ANDRE BOURVIL ATTENANT A L’ESPACE JEAN POPEREN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilités des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
CONSIDERANT l’organisation de manifestations importantes et simultanées au sein de l’Espace Jean Poperen et de l’Octogone du 9 au 13 mars 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de réserver l’accès au parking attenant à l’Espace Jean Poperen dénommé André Bourvil sachant que d’autres activités et manifestations sont prévues durant cette même période à proximité.
CONSIDÉRANT que de ce fait, afin d’assurer un bon déroulement des manifestations prévues, il importe de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur ce parking.
ARRÊTE
Article 1 : Sur la parcelle cadastrée BZ n°6, correspondant au parking André Bourvil situé au nord de l’Espace Jean Poperen sis 135 rue de la République, sont autorisés en priorité à stationner :
• les véhicules assurant une mission de service public ;
• les véhicules des usagers se rendant aux manifestations organisées au sein de
l’Espace Jean Poperen et de l’Octogone. Cette mesure sera en vigueur du lundi 9 mars 2026 à 8 heures jusqu’au vendredi 13 mars 2026 à 23 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3 : Les organisateurs assureront le filtrage des véhicules.
Article 4 : Tout véhicule en infraction avec les dispositions de l’article 1 sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 06/03/2026
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