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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 09 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU – WISSEMBOURG
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du conseil municipal du
27 septembre 2022
Numéro Objet Décision
1 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2 Approbation du compte-rendu de la séance du 08 septembre 2022 Approuvée
3 Mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal Approuvée
4 Désignation d’un correspondant incendie et secours Approuvée
5 Carrefour Rue du Fond/Rue du Haut village : Projet d’aménagement
et demande de subvention
Approuvée
6 Finances : Décision modificative n° 2 - budget principal Approuvée
7 Communauté de Communes de la Plaine du Rhin : Fixation de la
participation de la commune aux travaux de reconstruction de
l’ouvrage de rétention d’eau situé sur le Kabach à Mothern
Approuvée
8 Avis concernant la demande de Permis Exclusif de Recherches de la
société Lithium de France
Approuvée
9 Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations Approuvée
Mothern, le 29 septembre 2022
Date d’affichage : 29 septembre 2022
Date de publication électronique sur le site internet de la commune : 29 septembre 2022
(https://www.commune-mothern.eu/)