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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 08 09 2022
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Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 08 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
08
septembre
2022
Numéro
Objet
Décision
Ï
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approuvée
2
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
21
juin
2022
Approuvée
3
Travaux
de
rénovation
à l’école
maternelle/bibliothèque
et demande |
Approuvée
de
subvention
au titre
du
Fonds
Communal
d’Alsace
de
la
Collectivité
européenne
d’ Alsace
4
Adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
Centre
de
Approuvée
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et de
l’état
civil
5
Adhésion
à la mission
de
paie
de
l’ Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Approuvée
Publique
(ATTP)
au
1° janvier
2023
suite
à l’arrêt
annoncé
du
service
de
paie
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
Mothern,
le
12
septembre
2022
Date
de
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
: 12
septembre
2022
(https://www.commune-mothern.eu/)