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Conseil Municipal - acte 00041478 D
Conseil Municipal - acte 00007661 D
Conseil Municipal - acte 00047037 D
Conseil Municipal - acte 00011748 D
Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00011748 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 06/03/12
Reçu en Préfecture le : 15/03/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 5 mars 2012
D - 2 0 1 2 / 9 4
Aujourd'hui 5 mars 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Nathalie DELATTRE (présente à partir de 16h50), Michel DUCHENE ( présent à partir de 16h50)
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Sylvie CAZES, Madame Sarah BROMBERG, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Monsieur Pierre HURMIC Adhésion de la Ville à l'association « Nos quartiers ont des
talents ». Décision. Autorisation. Convention de partenariat.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite encourager l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi. Elle mène donc des actions pour accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle, en particulier ceux issus des quartiers prioritaires. A ce titre là, elle souhaite mettre en œuvre des actions ayant pour finalité l’accession au premier emploi des jeunes diplômés.
L’association « Nos quartiers ont des talents » a pour objectif d’accompagner dans l’emploi, les jeunes diplômés Bac +4 et plus, de moins de 30 ans, issus prioritairement des quartiers populaires. Elle met en œuvre des actions concrètes permettant de décliner le principe d’égalité des chances en donnant à tous les mêmes opportunités d’accéder à un emploi, dans la tradition d’excellence par le mérite.
Grâce à un réseau de 550 partenaires et 2 700 parrains et marraines, «Nos quartiers ont des talents» a suivi et accompagné plus de 10 000 jeunes diplômés, depuis sa création en 2006 ; et 75% des jeunes ont d’ores et déjà été recrutés sur un emploi à la hauteur de leurs compétences.
Soutenue par les plus grands groupes français (Société Générale, France Télécom Orange, BNP Paribas, Crédit Agricole, Saint Gobain, L.V.M.H., Randstad, Coca Cola, Bayer, etc.), l’association est devenue en cinq ans le premier réseau d’entreprises engagées pour l’égalité des chances.
Afin de participer concrètement au développement de l’emploi sur l’ensemble de son territoire, la Ville de Bordeaux et « Nos quartiers ont des talents » ont décidé de conjuguer leurs efforts. Une convention de partenariat déclinant les axes de coopération envisagés est présentée en annexe.
Les principaux axes de partenariat sont les suivants :
- Le suivi et du parrainage de tous les jeunes diplômés résidant sur le territoire bordelais et correspondant aux critères de l’association « Nos quartiers ont des talents » - Un reporting régulier grâce à des tableaux de bord
- Le développement de la complémentarité entre les acteurs locaux (Pôle Emploi, Mission Locale, bailleurs sociaux, services municipaux, associations, etc.) - La co-organisation d’un événement annuel destiné à mobiliser les acteurs locaux, et où notamment des témoignages de jeunes et de parrains pourront être recueillis - La mise en place du parrainage collectif au sein de la Ville de Bordeaux : des cadres des services municipaux pourraient aider les jeunes diplômés à valoriser leur projet professionnel et éventuellement accéder à un réseau professionnel auquel ils n’ont pas accès. Grâce au parrainage collectif, ces cadres intègreront une action concrète de promotion de l’égalité des chances au cœur de la politique de ressources humaines de la Ville.
Au regard de l’intérêt de ce partenariat pour la politique d’insertion professionnelle des jeunes, il est proposé d’adhérer à l’association « Nos quartiers ont des talents ». Le montant de l’adhésion est de 8 970 euros TTC.
Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - faire adhérer la Ville de Bordeaux à l’association « Nos quartiers ont des talents » - signer la convention de partenariat jointe
- verser le montant correspondant, soit 8 970 euros TTC prévu au budget de l’année en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Josy REIFFERS BORDEAUX
TALENTS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE NOS
QUARTIERS
ONT
DES
TALENTS,
association
loi
1901
ayant
son
siège
2
rue
Albert
Dhalenne,
93400
Saint-Ouen,
représentée
par
son
Vice-président,
Monsieur
Raynald
RIMBAULT,
Ci-après
dénommée
«
NOT
»,
d'une
part,
ET LA
VILLE
DE
BORDEAUX
collectivité
locale
ayant
son
siège
Place
Pey-Berland
33000
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
Ci-après
dénommée
«
la
VILLE
»,
d'autre
part.
Préambule L'association
Nos
Quartiers
ont
des
Talents
a
pour
objectif
d'accompagner
dans
l'emploi
les
jeunes
diplômés
BAC+4
et
plus,
de
moins
de
30
ans,
issus
prioritairement
des
quartiers
populaires.
Elle
met
en
œuvre
des
actions
concrètes
permettant
de
décliner
en
pratique
le
principe
d'égalité
des
chances
en
donnant
à
tous
les
mêmes
opportunités
d'accéder
à
un
emploi
dans
la tradition
d'excellence
par
le
mérite.
Depuis
sa
création
en
2006,
et
grâce
à
un
réseau
de
550
partenaires
et
2
700
parrains
et
marraines,
l'association
a
suivi
et
accompagné
10
760
jeunes
diplômés
:
75
%
des
jeunes
ont
d'ores
et
déjà
été
recrutés
sur
un
emploi
à
la
hauteur
de
leurs
compétences. Soutenue
par
les
plus
hautes
instances
de
l'État
et
les
plus
grands
groupes
français,
l'association
est
devenue
en
cinq
ans
le
premier
réseau
d'entreprises
engagées
pour
l'égalité
des
chances.
Avec
sa
population
de
239
642
habitants,
Bordeaux
et
sa
région
connaissent
un
dynamisme
démographique
très
favorable
et
s'inscrivent
parmi
les
régions
les
plus
attractives
de
France.
La
6e
métropole
française
joue
un
rôle
moteur
pour
le
développement
de
ses
territoires
et
participe
concrètement
et
significativement
au
développement
de
l'emploi
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
230 1 Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit.
1.
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
coopération
entre
NQT
et
la
VILLE
dans
le
domaine
de
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
diplômés
BAC+4
et
plus,
âgés
de
moins
de
30
ans,
issus
prioritairement
des
quartiers
populaires. 2.
Axes
de
partenariat
Au
regard
des
premiers
échanges
entre
les
représentants
des
deux
organismes,
et
sous
réserve
de
validation
par
leurs
instances
respectives,
les
axes
de
partenariat
communs
sont
les
suivants
2.1
Engagements
de
NQT
"
Garantir
le
suivi
et
le
parrainage
de
tous
les
jeunes
diplômés
résidant
dans
la
VILLE
et
correspondant
aux
critères
de
l'association
(BAC+4
et
plus,
âgés
de
moins
de
30
ans
etc):
inscription,
réunion
d'intégration,
suivi,
parrainage,
invitation
aux
rencontres
entreprises
et
découvertes
métiers,
etc.
“
Assurer
un
reporting
régulier:
chaque
mois,
un
tableau
de
bord
des
jeunes
diplômés
originaires
de
la
VILLE
et
suivis
par
l'association
sera
transmis
par
e-
mail
aux
services
de
la
VILLE.
En
outre,
une
à
deux
réunions
pourront
être
organisées
par
an
entre
NQT
et
les
services
de
la
VILLE
afin
de
faire
un
état
des
lieux
concernant
les jeunes
diplômés
de
la
VILLE.
s
Développer
la
complémentarité
avec
les
acteurs
locaux
: le
cœur
de
métier
de
NQT
étant
le
parrainage
et
la
mise
en
réseau
des
jeunes
diplômés
avec
des
entreprises,
l'association
mobilisera
les
acteurs
locaux
(Pôle
Emploi,
Mission
Locale,
bailleurs
sociaux,
services
municipaux,
associations...)
jugés
pertinents,
afin
de
répondre
aux
problématiques
spécifiques
des
jeunes
diplômés
originaires
de
la VILLE.
="
Fournir
les
outils
de
communication
nécessaires
: en
fonction
des
besoins,
l'association
transmettra
aux
services
de
la
VILLE
des
affiches,
des
prospectus,
des
e-mails
de
présentation
de
NQT,
des
présentations
écrites
de
NQT.
L'association
transmettra
également
des
supports
de
communication
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
ses
Rencontres
Nationales.
#*
Co-organiser
un
événement
annuel
:
NQT
organisera,
en
coopération
avec
les
services
de
la
VILLE,
un
événement
annuel
destiné
à
mobiliser
les
acteurs
locaux,
les
jeunes
diplômés
inscrits
ou
répondant
aux
critères
de
l'association.
Dans
le
cadre
de
cette
co-organisation,
NQT
mobilisera
un
collaborateur
le jour
de
l'événement,
préparera
le
déroulé
de
l'événement,
co-rédigera
les
outils
de
communication,
invitera
les
jeunes
diplômés
inscrits
à
NQT
résidant
au
sein
de
la VILLE.
"
Mobiliser
des
témoignages
de
jeunes
et
de
parrains:
à
l'occasion
des
événements
organisés
par
NQT
et
la
VILLE,
ou
bien
dans
le
cadre
de
communications
écrites,
radiophoniques,
audiovisuelles
(Bulletin
Municipal
ou
radio
municipale
par
exemple),
NQT
mobilisera
en
lien
avec
les
services
de
la
231 2 VILLE
des
témoignages
de
jeunes
diplômés
suivis
par
l'association
ou
embauchés
et/ou
de
parrains
mobilisés
au
sein
de
structures
adhérentes.
Articuler
ce
partenariat
avec
les
structures
adhérentes
de
l’association
implantées
sur
le territoire
(au
sein
de
la
VILLE
et
des
villes
avoisinantes).
Proposer
à
la
VILLE
de
mettre
en
place
le
parrainage
collectif
:
NQT
proposera
à
la
VILLE
de
mobiliser
les
cadres
des
services
municipaux
afin
qu'ils
puissent
à
leur
tour
aider
les
jeunes
diplômés
à
valoriser
leur
projet
professionnel,
à
reprendre
confiance
en
eux
et
éventuellement
à
accéder
à
un
réseau
professionnel
auquel
ils
n'ont
pas
accès.
Grâce
au
parrainage
collectif,
les
cadres
de
la
VILLE
intègreront
une
action
concrète
de
promotion
de
l'égalité
des
chances
au
cœur
de
la
politique
de
ressources
humaines
de
la
VILLE.
NQT
s'engagera
alors
à
inscrire
le
parrain,
à
effectuer
son
suivi,
et,
dans
la
mesure
des
jeunes
inscrits
au
sein
du
dispositif
et
intéressés
par
l'expertise
du
parrain,
à
lui
affecter
un
filleul
en
fonction
de
ses
disponibilités.
Mettre
en
valeur
le
partenariat
entre
NQT
et
la
VILLE
: NQT
intégrera
le
logo
de
la
VILLE
sur
son
site
internet,
sur
son
kakémono
annuel,
et
sur
les
supports
de
communication
qui
seront
jugés
pertinents
par
NQT.
Par
ailleurs,
NOT
fera
connaître
le
partenariat
chaque
fois
que
l’occasion
se
présentera,
notamment
auprès
des
médias
régionaux.
2.2
Engagements
de
la
VILLE
Faire
connaître
NQT
auprès
des
jeunes
diplômés
de
la
VILLE
: la
VILLE
ou
les
structures
de
l'emploi
qui
lui
sont
rattachées
s'engagent
à
faire
connaître
le
dispositif
proposé
par
NQT
aux
jeunes
diplômés
de
la
VILLE.
De
manière
non-exhaustive,
les
supports
suivants
seront
utilisés
:
Bulletin
Municipal,
site
internet
de
la
VILLE,
panneaux
d'affichage
municipaux
(lumineux
ou
non).
La
VILLE
s'engage
également
à
mettre
à
disposition
du
public
cible
les
prospectus
que
l'association
aura
mis
à
sa
disposition.
Dans
la
mesure
du
possible,
la
VILLE
ou
les
structures
de
l'emploi
qui
lui
sont
rattachées
informeront
spécifiquement
les
jeunes
diplômés
de
la
VILLE
par
e-mail
et/ou
courrier
à
l'aide
d'une
présentation
type
et
d'un
courrier
que
lui
aura
transmis
NQT.
Enfin,
la
VILLE
ou
les
structures
de
l'emploi
qui
lui
sont
rattachées
feront
connaître
aux
étudiants
et
jeunes
diplômés
de
son
territoire
(dès
le
niveau
baccalauréat)
les
Rencontres
Nationales
organisées
annuellement
par
l'association. Identifier
et
orienter
les
jeunes
diplômés
potentiellement
concernés
par
NQT
: avec
l'appui
des
acteurs
locaux
précédemment
cités
et
grâce
aux
actions
de
communication
mises
en
place,
les
structures
de
l'emploi
rattachées
à
la
VILLE
inviteront
les
jeunes
diplômés
correspondant
aux
critères
de
l'association
à s'inscrire
sur
le
site
internet
de
l'association.
Mettre
en
relation
NQT
avec
les
acteurs
locaux:
afin
de
favoriser
la
complémentarité
des
dispositifs,
la
VILLE
ou
les
structures
de
l'emploi
qui
lui
sont
rattachées
informeront
les
acteurs
locaux
de
l'existence
du
partenariat
entre
la
VILLE
et
NQT
et
transmettront
à
NQT
les
coordonnées
des
responsables
des
différentes
structures
locales
qu'elles
jugeront
pertinente
de
solliciter.
232 "
Co-organiser
un
événement
annuel:
la
VILLE
parrainera
un
événement
annuel
destiné
à
mobiliser
les
acteurs
locaux,
les
jeunes
diplômés
inscrits
ou
répondant
aux
critères
de
l'association.
Dans
le
cadre
de
cette
collaboration,
la
VILLE
pourra
mettre
une
salle
à
la
disposition
des
participants,
pourra
co-rédiger
des
outils
de
communication,
invitera
les
acteurs
locaux,
les
jeunes
diplômés
résidant
au
sein
de
la
VILLE,
ainsi
que
les
entreprises
implantées
au
sein
de
la
VILLE,
et
ce
par
tout
moyen
de
communication
qu'elle
jugera
pertinent.
"
Mobiliser
les
cadres
de
la
VILLE
dans
le
cas
où
la VILLE
souhaite
mettre
en
place
le
parrainage
collectif
: dans
ce
cas,
la
VILLE
s'engagera
à
désigner
un
référent
en
interne
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
équipes
opérationnelles
de
NQT,
qui
se
chargera
d'animer
le
groupe
de
parrains
constitué
en
interne,
et
qui
sera
l'interface
entre
NQT
et
la
VILLE
pour
le
suivi
des
affectations
des
filleuls.
"
Mettre
en
valeur
le
partenariat
entre
NQT
et
la
VILLE
: la
VILLE
intégrera
le
logo
de
NQT
sur
son
site
internet
et
sur
les
supports
de
communication
qui
seront
jugés
pertinents.
Par
ailleurs,
la
VILLE
fera
connaître
le
partenariat
chaque
fois
que
l'occasion
se
présentera,
notamment
auprès
des
médias
régionaux.
“
Mobiliser
les
entreprises
locales
: les
services
de
la
VILLE
ou
les
structures
de
l'emploi
qui
lui
sont
rattachées
assureront
une
promotion
régulière
du
partenariat
auprès
des
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
la
VILLE
ou
qui
ont
le
projet
de
s’y
implanter,
à
l’occasion
d'événements
ou
de
communications
qu'ils
seront
amenés
à
mettre
en
place.
3.
Communication
La
promotion
du
partenariat
régie
par
la
présente
sera
assurée
conjointement
par
les
deux
parties.
Il
est
bien
entendu
que
cette
collaboration
ne
pourra
pas
faire
l'objet,
sur
quelque
support
que
ce
soit,
d’une
communication
de
nature
événementielle
ou
promotionnelle
à
la
presse
écrite,
générale
ou
spécialisée,
télévisée,
radiophonique,
numérique
ou
en
ligne,
sans
en
avertir
préalablement
l'autre
partie
qui
pourra
réserver
son
autorisation
si elle
le juge
utile.
Pour
toute
action
promotionnelle,
le
contenu
des
messages
de
communication,
la
dimension
ou
la
disposition
des
caractères
et
graphismes
du
nom,
des
marques
ou
logos
des
parties
devront
être
présentés
de
telle
sorte
qu'il
ne
puisse
pas
y
avoir,
de
manière
évidente,
de
confusion
dans
l'esprit
du
public
sur
la
nature
des
relations
établies
entre
les
parties
dans
le
cadre
des
présentes.
4.
Confidentialité
Les
deux
parties
s'engagent
à
considérer
comme
confidentielles,
et
entrant
dans
le
champ
d'application
du
secret
professionnel
auquel
elles
sont
tenues,
les
informations
de
toutes
natures
que
l'exécution
de
la
présente
convention
les
amèneraient
à
connaître:
données
personnelles,
contacts,
méthodologie,
etc.
Elles
s'engagent
à
ne
pas
divulguer
lesdites
informations
à
quiconque
sauf
autorisation
expresse
écrite
de
l’autre
partie.
233 5.
Entrée
en
vigueur
et
durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2012,
après
signature
de
la
présente
convention,
à
condition
que
la
VILLE
s'acquitte
de
l'adhésion
mentionnée
à
l’article
suivant,
sur
présentation
d'une
facture
de
NQT
à
régler
sous
60
jours.
La
convention
sera
renouvelée
jusqu'au
31
décembre
2013
à
la
seule
condition
que
la
VILLE
s’acquitte
du
montant
de
l'adhésion
pour
l'année
civile
suivante,
sur
présentation
d'une
facture
de
NQT
à
régler
sous
60
jours.
Ce
renouvellement
sera
reconduit
autant
de
fois
que
souhaité
par
la
VILLE,
à
la
seule
condition
du
versement
du
montant
de
l'adhésion
pour
chaque
année
civile,
sur
présentation
d'une
facture
de
NQT
à
régler
sous
60
jours.
Il pourra
être
mis
fin
à
la
présente
convention
à
tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
adressé
à
l’autre
partie,
avec
un
délai
de
préavis
de
trois
mois
minimum.
Le
cas
échéant,
le
montant
de
l'adhésion
pour
l'année
en
cours
sera
dû
par
la
VILLE
à
NQT
et
ne
saurait
être
remboursé,
totalement
ou
en
partie,
dans
le
cas
où
celui-ci
aurait
déjà
été
versé.
6.
Adhésion
L'adhésion
de
la
VILLE
à
l'association
est
un
préalable
à
la
signature
de
la
présente.
Elle
est
fixée
à
7
500
€
HT
soit
8
970
€
TTC.
Si
la
VILLE
souhaite
renouveler
son
adhésion,
conformément
à
l'article
5,
le
montant
de
l'adhésion
sera
calculé
en
fonction
de
l'effectif
de
la
VILLE
publié
par
l'INSEE
au
1°"
janvier
de
l'année
de
renouvellement,
et
conformément
au
barème
d'adhésion
à
NQT
en
vigueur.
Le
barème
d'adhésion
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
de
la
présente
convention
est,
à titre
indicatif,
le
suivant
:
i
3
.
+
Cotisation
TVA
Cotisation
Nombre
d'habitants
dans
la
collectivité
annuelle
HT
19,6
%
annuelle
TTC
Moins
de
19
999
habitants
1
500
€
294
€
1 794
€
De
20
000
à
39
999
habitants
3
000
€
588
€
3
588
€
De
40
000
à
59
999
habitants
4
500
€
882
€
5
382
€
De
60
000
à
79
999
habitants
6
000
€
1176
€
7176€
De
80
000
à
99
999
habitants
7
500€
1470
€
8
970
€
De
100
000
à
199
999
habitants
9
000
€
1764
€
10
764
€
Plus
de
200
000
habitants
10
000
€
1960
€
11
960
€
Fait
à
Bordeaux,
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Pour
Nos
Quartiers
ont
des
Talents
M.
Alain
JUPPE
M.
Raynald
RIMBAULT
Maire
Vice-président
234