Conseil Municipal - acte 00051792 D

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Conseil Municipal - acte 00051792 D Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00051792 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 10/07/18

Reçu en Préfecture le : 10/07/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 9 juillet 2018

D - 2 0 1 8 / 2 1 9

Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROYRecours aux contrats d'apprentissage Ville de

Bordeaux. Rentrée 2018/2019. Décision. Autorisation

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Textes principaux de référence :

- Code du travail ;

- Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

- Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- Décret n° 2017-199 du 16 février 2017, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public.

Principe :

Le contrat d’apprentissage constitue un dispositif de formation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire ou à des personnes en situation de handicap sans limite d’âge, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Un contrat (CDD de droit privé, régi par le code du travail), de 1 an à 3 ans, est conclu entre l’apprenti(e) et l’employeur, associant une formation pratique dans la collectivité et un enseignement dispensé dans un centre de formation d’apprentis. Les frais de formation liés au diplôme préparé sont pris en charge par l’employeur public, non assujetti à la taxe d’apprentissage.

Conditions d’accueil des apprentis et objectifs de la collectivité :

Depuis plusieurs années, la Ville de Bordeaux développe une politique engagée en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, notamment par le biais du contrat d’apprentissage et s’investit, à ce jour, dans la formation de 20 apprentis, affectés au sein de ses différentes directions.

Ces apprentis, âgés de 18 à 30 ans (sans limite d’âge supérieure pour les travailleurs handicapés) préparent des diplômes (de niveau CAP jusqu’au niveau Master 2), formant à différents métiers :

- Métiers techniques : menuisier, maintenance des bâtiments. - Métiers de l’éducation : éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, accompagnant éducatif petite enfance

- Métiers administratifs : agent administratif, assistant de direction, officier d’état civil - Espaces verts : jardinier botaniste

- Sport : maître-nageur sauveteur, animateur sportif

- Culture : ingénierie de projets culturels

Les apprentis sont accompagnés tout au long de leur contrat par un maître d’apprentissage devant justifier d’une qualification et/ou d’une expérience professionnelle conformément à la réglementation. Pour l’exercice de ses missions, le maître d’apprentissage bénéficie d’une formation tutorat dispensée par le CNFPT et d’une NBI de 20 points.

La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de l’âge, du niveau du diplôme préparé (majorée de 10% pour les diplômes de niveau 4 et de 20% pour les diplômes de niveau 3, 2 et 1) et de l’avancement dans le cursus de formation (voir tableau ci-joint).

Ils bénéficient également des prestations sociales ci-dessous dans les mêmes conditions que les agents de la Ville :- Prestations d’action sociale et logement

- UBM (association sportive, culturelle et de loisirs de la Ville) - Accès aux restaurants de Bordeaux Métropole, participation aux frais des repas - Frais de transports (prise en charge à hauteur de 50%)

Ce dispositif présente un intérêt réel, tant pour les jeunes accueillis (expérience professionnelle et acquisition des savoir-faire) que pour les services accueillants (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, notamment sur les métiers en tension).

Grâce à l’investissement des maîtres d’apprentissage et de l’ensemble des services, le taux de réussite aux examens avoisine les 85%.

La Ville de Bordeaux souhaite poursuivre et confirmer son action en faveur des jeunes.

Dans cet objectif, après analyse des besoins des services et compte tenu de nos contraintes budgétaires, il est proposé de maintenir un effectif total de 20 postes en apprentissage dont 19 nouveaux apprentis à recruter pour la rentrée 2018, répartis selon le tableau ci-joint.

Cet effectif cible ne tient pas compte des contrats conclus dans le cas d’éventuels redoublements.

Je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre le présent dispositif.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIANAPPRENTISSAGE VILLE DE BORDEAUX RENTREE 2018/2019

DG DIRECTIONS NOMBRE DE POSTES DIPLÔMES SPECIALITE NIVEAU DIPLÔME DUREE FORMATION

Direction générale éducation, sports et société Direction petite enfance et famille 2 Diplômes d'état (CAP) Auxiliaire de puériculture 5 1 an

Direction générale éducation, sports et société Direction petite enfance et famille 1 Diplômes d'état Educateur de jeunes enfants 3 3 ans

Direction générale éducation, sports et société Direction éducation 2 CAP AEPE - Accompagnant éducatif petite enfance (nouvel intitulé) 5 2 ans

Direction générale éducation, sports et société Direction des sports 3 BPJEPS Activités aquatiques et de la natation 4 14 mois

Direction générale éducation, sports et société Direction des sports 1 BPJEPS Sports collectifs + activités physiques pour tous 4 22 mois

Direction générale éducation, sports et société Direction vie associative et enfance - Pöle réservation des salles 1 BAC PRO Gestion administration 4 3 ans

Direction générale éducation, sports et société Direction des équipements d'éducation et d'animation - Pôle gestion du patrimoine 1 CAP Maintenance des bâtiments des collectivités 5 2 ans

Direction générale des affaires culturelles Musée des Beaux Arts 1 BAC PRO Gestion administration 4 3 ans

Direction générale des affaires culturelles Musée des arts décoratifs et du design 1 CAP ou BP Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier, agencement 5 ou 4 2 ans

Direction générale des affaires culturelles DRDP - Direction développement des publics, communication, mécénat 1 Master PRO

IPCI CPF - Ingéniérie de projets

culturels et interculturels - Option:

direction des projets ou

établissements culturels

1 1 an

Direction générale des affaires culturelles Direction développement des publics, communication, mécénat 1 Master PRO

IPCI CPF - Ingéniérie de projets

culturels et interculturels - Option:

direction des projets ou

établissements culturels

1 1 an

Direction générale des affaires culturelles

Direction adjointe programation culturelle,

action artistique et patrimoine - Service arts

de la scéne, de la rue et de la piste

1 Master PRO

IPCI - Ingéniérie de projets culturels

et interculturels ou arts du

spectacle (spectacle vivant)

1 1 an

Direction générale des affaires culturelles Jardin Botanique 1 Titre homologué Jardinier botaniste 4 1 an

Direction générale de la proximité et des relations avec la

population

Direction de l'occupation du domaine public -

Foires, manifestations publiques 1 BTS

Support à l'action managériale (ex

Assistant Manager) 3 2 ans

Direction générale des solidarités et de la citoyenneté Direction accueil et citoyenneté - Service à la population 1 BAC PRO ARCU (accueil relation clients et usagers) 4 3 ans

19

ANNEXE 1APPRENTISSAGE - TABLEAU DES REMUNERATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Tranche

d'âge

Année de

formation

% du SMIC a/c du 01/01/2018

selon niveau diplôme préparé :

Niveau V

(CAP, BP5…)

Niveau IV

(BP4, BAC PRO...)

Niveau III, II et I

(BTS, DUT, LICENCE, MASTER,

INGENIEUR…)

16-17 ans

Année 1 25% 374,62 € 35% 524,46 € 45% 674,31 €

Année 2 37% 554,43 € 47% 704,28 € 57% 854,13 €

Année 3 53% 794,19 € 63% 944,04 € 73% 1 093,88 €

18-20 ans

Année 1 41% 614,37 € 51% 764,22 € 61% 914,07 €

Année 2 49% 734,25 € 59% 884,10 € 69% 1 033,94 €

Année 3 65% 974,01 € 75% 1 123,85 € 85% 1 273,70 €

21 ans

et plus

Année 1 53% 794,19 € 63% 944,04 € 73% 1 093,88 €

Année 2 61% 914,07 € 71% 1 063,91 € 81% 1 213,76 €

Année 3 78% 1 168,81 € 88% 1 318,65 € 98% 1 468,50 €

ANNEXE 2