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Arrêté - Arrêté permanent n°292 2025 Maitenance du réseau d'éclairage public sur la Commune (EIFFAGE ENERGIE et SBTP)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent n°292 2025 Maitenance du réseau d'éclairage public sur la Commune (EIFFAGE ENERGIE et SBTP))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°292
- 2025
du
22
décembre
2025
(Publié
sur le site internet
le 29
décembre
2025)
OBJET
: ARRETE
PERMANENT.
Le
Maire
de
la commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
modifiée
et complétée
par la loin) 82-623
du 22 juillet 1982;
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
etnotamment
ses
articles
L'2213-1
à L 2213,6;
VU
le coderural,etnotamment
les articles
L 161.5
etD
161.10;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
ses
articles
R110.1,R
110.2,
R411.5,R411.8,R
411.25
à
R
411.28,R
412.29
àR412.33,R
413.1,R414.14,R417.6
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière et notamment
ses articles
L113.1
etR
113.1;
VU
le décret
en date
du
13
décembre
1952,
portant
nomenclature
des
routes
à grande
circulation,
modifié
et complété;
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété; VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
{Livre
|)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7
juin
1977
modifié
et
modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6
novembre
1992, 8
avril et 31
juillet 2002;
Considérant
que
certains
chantiers
ne
sont
pas
programmables
par
les
services
des
sociétés
ÉIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et SBTP
pour
l'entretien
et
la maintenance
de
l'éclairage
public,
it
importe
de
prendre
des
mesures
de
circulation
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
et
la tranquillité
publiques. Cette
autorisation
est valable
du
1er Janvier
2026
au
31
Janvier
2027.
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et hors
agglomération,
lors
de
travaux
courants
d'entretien
et d'exploitation,
d'interventions
fréquentes
et répétitives
de
concessionnaires
ou
de
services
publics
sur leurs
réseaux:
La
circulation
pourra
être
alternée
par panneaux
B15
et C18
ou
par piquets
K10
où
par
feux
tricolores
KR
11
En agglomération,
la vitesse
pourra
être limitée à 30 km/h
au lieu de 50km/h,
et à 50 HATU ZANGE
Le
à
le Goubet
km/h
puis éventuellement
à 30 km/h
au
lieu de 70 km/h
-_
Hors
agglomération,
sur les voies
communales
et chemins
ruraux,
la vitesse
pourra
être
limitée jusqu'à
30
km/h
successivement
par paliers
de 20 km/h
-
Le dépassement
pourra
être interdit
-_
Le stationnement
pourra
être
interdit
ARTICLE
2: Laréglementation
prévue
à
l'article 1 du présent arrêté pourra
être imposée
au droit des
chantiers
d'entretien
et de
maintenance
de
l'éclairage
public,
ainsi
que
pour
toute
intervention
d'urgence visant
à maintenir
le service
et la sécurité
des
installations.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente
lorsque
l'environnement
et les tâches
à effectuer
le nécessite.
ARTICLE
4: La circulation des
riverains et l'accès
aux propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
5
: La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre 1) et aux manuels
du chef
de
chantier
«signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et voirie
urbaines
».
ARTICLE
6: Toute
contravention
au présent arrêté sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
a la charge
de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché
en mairie
et à disposition
des
intervenants
sur chantier.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental.