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Arrêté - Arrêté n°313 2024 Arrêté permanent EIFFAGE ENERGIE et SBTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°313 2024 Arrêté permanent EIFFAGE ENERGIE et SBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°313-2024
du
23
décembre
2024
(Publié
sur le site internet
le 27 décembre
2024)
OBJET
: ARRETE
PERMANENT.
Le
Maire
de
la commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
modifiée
et complétée
par
la loi n) 82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213,6
VU
le code
rural,
et
notamment
les
articles
L
161.5
et
D
161.10;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R
411.8,
R
411.25
à
R
411.28,
R
412.29
à
R
412.33,
R
413.1,R
414.14,R
417.6;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L113.1
et
R
113.1;
VU
le
décret
en
date
du
13
décembre
1952,
portant
nomenclature
des
routes
à
grande
circulation,
modifié
et
complété
;
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
1)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7
juin
1977
modifié
et
modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6
novembre
1992,
8
avril
et
31
juillet
2002
;
Considérant
que
certains
chantiers
ne
sont
pas
programmables
par
les
services
des
sociétés
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et SBTP
pour
l'entretien
et la maintenance
de
l'éclairage
public,
il
importe
de
prendre
des
mesures
de
circulation
pour
assurer
l'ordre,
la sécurité
et
la tranquillité
publiques. Cette
autorisation
est valable
du
1er janvier
2025
au
31
janvier
2026.
ARRETE
ARTICLE
1er‘
Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
‘ruraux
en
et
hors
agglomération,
lors
de
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
d'interventions
fréquentes
et
répétitives
de
concessionnaires
ou
de
services
publics
sur
leurs
réseaux
:
- La
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11
- En
agglomération,
la vitesse
pourra
être
limitée
à 30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et à
50
km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h
-
Hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
- Le
dépassement
pourra
être
interdit
—
- Le
stationnement
pourra
être
interdit HATU Aie
Eater
ARTICLE
2
: La
réglementation
prévue à
l'article
1 du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
d'entretien
et
de
maintenance
de
l'éclairage
public,
ainsi
que
pour
toute
intervention
d'urgence
visant
à
maintenir
le service
et
la
sécurité
des
installations.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'exécuter
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente
lorsque
l'environnement
et
les
tâches
à
exécuter
le
nécessite. ARTICLE
4 :
La
circulation
des
riverains
et l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE 5
: La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1) et aux
manuels
du
chef
de
chantier
« signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et voirie
urbaines
».
ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 : Monsieur
le Maire
a la charge
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et à disposition
des
intervenants
sur
chantier.
Christian
GAUTHIER
Maire