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Procès Verbal - PV du 23 06 20
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 06 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
1/2
PROCES VERBAL
Conseil Municipal en date du 23 juin 2020
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), S. Vergès (SV), P .Cano (PC), N. Faure (NF), Y. Doutres (YD), C Pellefigue (CP),
D Vialade (DV)
Secrétaire de séance : S. Vergès
Début de la séance : 18h40
Ordre du jour :
PV du 02/06/20
Arrêté incivilités
Délibérations : PLUI pour information
Budget 2020 (présentation et délibération)
Renouvellement commission communale des impôts directs
Subventions
CCAM : groupement achat défibrillateur
Questions diverses
Mme le Maire ouvre la séance en observant que le quorum et atteint
APPROBATION DU PV DE REUNION DU 02/06
Pas de remarques
Approuvé à l’unanimité – PV signé
ARRETES
Suite aux récentes incivilités d’avant le confinement portant atteinte au mobilier urbain, Mme le Maire
informe le CM qu’elle souhaite prendre un arrêté. Il s’agit de notifier les interdictions au niveau de la
place publique (destruction de biens, regroupements bruyants, invectives...). Cet arrêté permet de
sensibiliser d’abord mais est aussi un moyen de répression contre des actes malveillants.
Vote Pour : 7
COMMISSION DES IMPOTS
Mme le Maire indique qu’il faut renouveler la commission locale des impôts directs. Il faut nommer 24
commissaires âgé de +18 ans parmi la population et 12 (6 titulaires et 6 suppléants) seront tirés au sort
par le centre des impôts de Tarbes. Siègent de droit : le maire et 1 adjoint
Le CM tire au sort 24 personnes parmi la liste électorale. Cette liste est consultable en mairie.
SUBVENTIONS
2 nouvelles demandes de subvention ont été reçues : ADMR et Sapeur Pompiers Humanitaires (niveau
national voire international).
La politique du CM étant de privilégier les associations locales.
Le choix se porte donc sur ADMR.
Quant à la chambre des métiers (demande suspendue lors du dernier CM), nous ne serions pas obligés de
donner 100€. Le CM opte alors pour un montant identique aux autres associations, 20€.
Vote Pour : 7 2/2
CCAM- Défibrillateur
La CCAM rappelle qu’à compter du 01/01/2021 les communes disposant d’ERP de cat 4 doivent
obligatoirement s’équiper d’un défibrillateur.
La CCAM propose de faire un achat groupé pour toutes les communes intéressées. Le tarif serait de
950€ pour un intérieur, 1350€ Ht pour un extérieur. Maintenance, 100€ht/an.
Le CM débat sur le type de défibrillateur : intérieur ? Extérieur ? Automatique ? Alarme ? Quel est le
fournisseur ? PC propose de regarder les tarifs à l’Ugap qui sont en général bien placés en prix.
PC pense qu’à l’extérieur, le défibrillateur sera dégradé. Mme le Maire pense qu’à l’intérieur de la salle
des fêtes, cela ne présente pas d’intérêt surtout si l’accident se passe sur la voie publique ou autre.
Si personne n’est là pour ouvrir la salle, quid de la personne en arrêt respiratoire ?
Le CM valide donc la mise en place en extérieur.
Le choix du fournisseur se fera ultérieurement lorsqu’un comparatif aura été fait.
Le CM autorise Mme le Maire, après communication, de choisir le fournisseur le mieux disant.
Vote Pour : 7
DELIBERATIONS
PLUI pour information
Mme le Maire donne lecture pour information, d’une délibération prise le 18 février par l’ancienne équipe.
Cette délibération a été soumise au bureau d’étude en charge du PLUI mais nous n’avons pas eu de retour
de leur part sur les observations émises.
YD demande ce que représente tout le texte barré sur l’OAP ? TP précise que les indications portées
sont identiques à toutes les communes avec toutes les spécificités qu’une commune peut avoir. C’est barré
ici car nous ne sommes pas concernés.
Le bureau d’étude n’a pas répondu à notre interrogation sur la réserve incendie qui est peut-être éloignée
de cette nouvelle zone ?
PC propose de poser la question au Sdis.
BUDGET 2020
Mme le Maire présente le budget 2020 envoyé par Mr Azam, trésorier.
Résultat 2019 : 56 404.09€ en fonctionnement à reporter sur 2020
Budget 2020
Fonctionnement 55 708.42€ dépenses + 52 706.67€ de report
52 011,00 € recettes + 56 404.09de report
Total 108 415.09€
Investissement 67 783.81€ dépenses
67 783.81€ recettes
Pas de débat sur le budget, les investissements étant limités à l’aire de jeux et gabions.
Le fonctionnement reste dans le courant des choses.
Vote Pour : 7
QUESTIONS DIVERSES
Travaux : Mme le Maire demande qui serait disponible rapidement pour mettre en place les grilles
d’aération à la salle des fêtes, la vitrine d’affichage et le panneau voie sans issue
Rdv pris pour dimanche matin 10h.
Revoir le maçon pour mise en place du garage à vélo
Séance levée à 20h20