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Procès Verbal - PV 1 12 20
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 12 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Justice et droit,
PROCES VERBAL
Conseil Municipal en date du 1er Décembre 2020
*********************
Présents :T. Peycéré (TP), S. Vergès (SV), Y.Doutres (YD), D.Vialade (DV), N. Faure (NF)
Absent : C. Pellefigue (CP), P .Cano (PC)
Secrétaire de séance : S. Vergès
Début de la séance : 18h35
Ordre du jour :
VALIDATION COMPTE RENDU DU 13/10/2020
CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU
REVALORISATION LOYER - DELIBERATION A PRENDRE
SALLE DES FETES - REGLEMENT INTERIEUR MIS A JOUR - TARIFS 2021 A VOIR
COUPES BOIS : CONTRAT - DELIBERATION A PRENDRE
POINT SUR LES COMPTES 2020
POINT SUR LE PROJET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
DEFIBRILATEUR - CHOISIR L'ENDROIT
TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE A VOIR
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ODJ.
Elle précise que PC et CP seront en retard, les points de l’ODJ sans votes seront traités en priorité.
VALIDATION DU CR du 13/10/2020
pas de remarques
CR validé
CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU
La Préfecture a adressé un courrier demandant au conseil municipal de se positionner sur les cours d’eau
de la commune avec pour finalité d’établir une cartographie complète dans le département. Au vu des
cartes, de la méthode de classement fournies et après explications de Mme le Maire, le ruisseau qui
traverse la commune est une déviation humaine de l’Adour qui permet d’irrigation. Se compose d’un seul
tronçon, n’est pas un lit naturel, est une source diffuse avec un débit suffisant et avec un écoulement
permanent.
Seuls 2 critères sur 3 sont validés : le ruisseau n’est pas classé en cours d’eau.
CONTRAT NATURA 2000
Mme le Maire présente le compte rendu des étudiants du Lycée Jean Monnet de Vic en Bigorre qui ont
travaillé sur la 2eme année de restauration de ripisylve sous contrat Natura 2000. Ils ont à nouveau
nettoyé la zone, annelé les acacias afin qu’ils meurent, replanter des essences locales (chênes, frênes,
noisetiers), retracé les chemins menant au bord de l’Adour.
Le rapport est clair, les photos viennent appuyer les explications. L’ensemble du CM félicite les étudiants
pour ce travail.
TARIF CONCESSIONS CIMETIERE
Mme le Maire présente les tarifs pris en mars 2010. Même si quelques travaux ont été nécessaires pour
l’aménagement des personnes à mobilité réduite dans l’enceinte du cimetière, TP pense qu’il n’est pas
nécessaire de modifier les tarifs actuels.
Le CM valide le maintien des tarifs qui sont consultables en Mairie.
1/3 TARIF SALLE DES FETES
Les évènements sanitaires de ces derniers mois n’ont pas permis de louer la salle des fêtes. Pas de
recettes donc…mais des dépenses pour la maintenance. Malgré cela, le CM décide de ne pas augmenter
les tarifs pour 2021.
Le règlement intérieur est à revoir suite aux nouvelles délégations. Sont à modifier les noms et
coordonnées des nouveaux responsables.
Validation par le CM de ces changements minimes.
BUDGET 2020 – point d’information
Mme le Maire présente, pour information, un point du budget arrêté au 30/11 sachant que toutes les
factures n’ont pas encore été reçues.
Total fonctionnement: + 15 117€
Total investissement : - 2 881€
Résultat de l’exercice avec les reports : + 70 896€
DEFIBRILLATEUR
Mme le Maire a envoyé aux élus la documentation relative au fonctionnement du défibrillateur.
La plupart des collectivités ont choisi un modèle d’extérieur. Il nous faut choisir son emplacement sur la
place publique tout en respectant des critères d’exposition, de connectiques, facile d’accès…
YD pense à le poser sur le mur de la Mairie, côté Nord : non exposé aux températures élevées, + sécurisé
car maisons autour ; de la signalétique sera installée pour l’identifier.
YD dit qu’il faudra faire une information auprès de la population une fois qu’il sera installé. (alerte info,
bulletin municipal..).
PC et CP n’étant toujours pas présents, Mme le Maire les considère absents pour les points suivants de
l’ODJ. Le quorum reste atteint.
LOYER LOGEMENT
Comme chaque année, le loyer du logement communal est soumis à délibération pour l’année n+1.
Il s’agit de réviser le loyer au vu de l’évolution de l’indice de référence des loyers publié par l’Insee et
sur le 2ème trimestre 2020, qui est à 0.66%.
Le loyer passe donc à 365.17€ à partir du 1/01/2021.
DV étant concerné, il ne prend pas part au vote.
Le CM valide la délibération : 4 pour
VENTE BOIS SUR PIED
Sur conseils de l’ONF, SV présente un contrat de vente de bois aux particuliers qui contient les
modalités d’exploitation du bois de chauffage, les dates, le tarif de vente et les conditions de paiement.
Un plan de la parcelle avec les lots numérotés et les consignes de sécurité seront joints à chaque
titulaire du contrat
Il faut également nommer 3 garants qui doivent s’assurer du respect des termes du contrat. Il s’agit de
SV, NF et YD.
Le CM valide la délibération dans son ensemble : 5 pour
ENFOUISSEMENT DES LIGNES
Pas de chiffrage à ce jour des différents acteurs.
NF demande si nous avons contacté la direction des routes afin de savoir qui prend en charge la
réfection de la chaussée dans ce cas ?
SV répond que rien n’a été fait par manque de temps.
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire informe le CM du départ de Jennifer, la secrétaire de mairie au 15 décembre. Elle a
demandé sa mutation pour la Mairie d’Aureilhan.
Un bouquet de fleurs lui sera remis au nom de l’ensemble du CM.
Un remplacement en CDD est prévu : audition de Mme Chapusot qui devrait prendre la relève.
2/3 Viendra les 2 mercredis en doublon avec Jennifer.
Le contrat d’assurance arrive à échéance au 31 décembre. Il faut donc le renouveler. La nouvelle
proposition est légèrement inférieure à l’actuelle.
Il reste à peindre les dessus en bois des gabions. Mme le Maire demande les disponibilités de chacun : YD
se propose pour peindre avec TP. DV et YD les mettrons en place la semaine suivante.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h05
3/3