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Déliberation - DEL24 03 32 SP
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 03 32 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID :077-217704584-20240409-DEL24 03 32-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2024
Délibération n° 2024-03 _32
Base de Loisirs : convention avec lassociation
SOS Maîtres-nageurs sauveteurs (SOS MNS)
Arrondissement de Fontainebleau
L'an deux-mille vingt-trois, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Date convocation : Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la 26/03/2024 mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Date Étaient Présents :
ri Monsieur BABUT Pierre, Maire | MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PREVOST Denis, Nombre de POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
Son sellers : MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin,
En exercice : DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, Conseillers Municipaux. 29
Présents : Absents excusés : MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme VILETTE), VAPPEREAU 18 ° Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), REBOUCO Hélène, LAFEUIL Cyrille (pourvoir à M. Procurations : DELNOMDEDIEU), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laëtitia, 7 SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS), PELLETIER Isabelle (pouvoir à M. MARTIN).
Votants :
CE Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
L'ouverture de la baignade de la Base de Loisirs est soumise à des normes précises dont la présence d’un nombre légal de surveillants pendant les créneaux ouverts au public. Afin de permettre la continuité du service public, ainsi que la sécurité et l'accueil du public, la commune souhaite, en cas d'absences, faire appel à l'association « SOS MNS » qui met en relation avec des maitres-nageurs-sauveteurs, que la commune recrutera comme vacataire.
L'association SOS MNS propose du personnel (titulaire du diplôme compatible avec la réglementation en vigueur) dans un délai de 24 heures.
Le recours à l'association SOS MNS se fera de manière occasionnelle et ponctuelle selon les besoins de la commune. La commune règlera en fin d'année une cotisation établie en fonction du volume d'heures annuel
utilisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- d'adhérer à l'association SOS MNS et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, présentée en annexe, avec l'association SOS MNS.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous les membres présents.
ZBUPPER, Pour extrait certifié conforme
+
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