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Déliberation - DEL24 05 53 SP
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 05 53 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
È
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
05/09/2024
Date
d'affichage :
05/09/2024
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
16
Procurations :
9
Votants :
25
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID :077-217704584-20240912-DEL2024 05 53-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 12 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° 2024-05 53
Budget annexe de l'assainissement :
décision modificative de crédits n°1
L'an deux-mille vingt-quatre, le douze septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire .
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PREVOST Denis, VAPPEREAU Florence, Adjoints au Maire.
MM. ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, DELNOMDEDIEU Christian, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PELLETIER Isabelle Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. POUJADE Jean-Yves (pouvoir à M. BABUT), CAPELLE Jean-Michel (pouvoir à M. CAMMARATA), BAUDON Marie-Laure (pouvoir à M. LAFEUIL), MONOD Pierre, POTELET Paulette (pouvoir à M. ROBLAIN), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, CRENIAUT Graziella (pouvoir à Mme VAPPEREAU), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à Mme VILETTE), VEIGNIE Laetitia, MARTIN Patrice, (pouvoir à Mme PELLETIER), PRESLES Jocelyne (pouvoir à M. PREVOST), SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
Vu le code général des collectivités territoriales ét notamment son article L. 1612-11, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-03_22 en date du 9 avril 2024 adoptant le budget primitif de l'assainissement 2024,
Vu l'avenant n°3 au traité d'affermage pour le service public d'assainissement, Considérant qu'il convient de procéder à la résorption du déficit du fonds "impayés et recouvrement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n°1 qui se présente comme suit :
Dépenses {1} Recettes (D
Désignation Tr . Le n : Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523-912 : Entretien et réparations réseaux 16 691,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 16 691,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6718-912 : Autres charges exceptionnelles sur opérations 0,00 € 16 691,40 € 0,00 à 0,00€
de gestion
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 16 691,40 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 16 691,40 a 16 691,40 0,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
Fait et délibéré en séance du 12 septembr
=
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
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