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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 09 19 Arrêté CAB MPR 2017 693)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Justice et droit, Lutte contre le terrorisme,
DE
À
Liberté
«+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB-MPR
n°2017-693
du
19
septembre
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet des
Hauts-de-Seine,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2
(8°
alinéa),
78-2-2
et
78-2-4
:
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016
et
n°
2016-629
du 20
mai
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
portant
mesures
de
renforcement
de
la
lutte
antiterroriste
:
Vu
la
loi
n°
2016-1767 du
19
décembre 2016
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l'état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET,
en
qualité
de
préfet
des Hauts-de-Seine
;
Vu
Parrêté
du
7
juillet
2017
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ; Considérant
que
la
prégnance
et
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
créent
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant
que
les
événements
cultuels
comme
les
fêtes
juives
qui
se
déroulent
du
20
septembre
2017
au
14 octobre
2017
au
soir
donnent
lieux
à
de
nombreux
rassemblements
à
la
symbolique
forte
et
constituent
des
cibles potentielles
dans
le
cadre
de
la
menace
terroriste
actuelle
qui
demeure
élevée
;
Considérant
que parmi
la
vingtaine
de synagogues
présentes
dans
le
département
des Hauts-de-Seine,
au
moins
huit
associations
cultuelles
ont
prévu
d’organiser des
animations
à
l’occasion
de
cette
fête
traditionnelle
à
travers
de
nombreux
offices
organisés
du
20
septembre au 23
septembre
ainsi
que
des
processions
le
21
septembre au
soir
constitutifs
de
rassemblements
importants
;
Considérant
que
ces
manifestations
se
concentrent
dans
les
communes
de
Boulogne-Billancourt,
Neuilly-sur-Seine
et
Levallois-Perret
; Considérant que le 26 juillet 2016, une attaque terroriste a été commise à l’encontre du père Jacques Hamel en l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray durant les offices ; Considérant l’attaque dont ont été victimes, le 9 août 2017, six militaires de la force sentinelle servant dans le département des Hauts-de-Seine ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale et à l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
et
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique
ou dans des
lieux accessibles
au public,
pendant le délai défini
à
l'article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ; Vu l’urgence, Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1° : Le
20
septembre
2017,
à
compter
de
16h00
et jusqu’à
22h00,
les
officiers
de
police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux- ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder, aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant,
arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux
accessibles au public autour des les lieux de culte suivants : - sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt : - la procession départ rue du long des prés, selon le périmètre suivant : boulevard Jean Jaurès entre les places
Marcel
Sembat
et
du
pont
de
Billancourt,
avenue
Edouard
Vaillant,
rue
des
Peupliers.
- la procession synagogue abondances jusqu'au parc Edmond Rothschild, selon le périmètre suivant : boulevard
Anatole
France,
avenue
Charles
de
Gaulle,
avenue
Jean
Baptiste
Clément,
rue
Anna
Jacquin, quai du 4 septembre. - sur le territoire de la commune de Levallois-Perret : - la procession ACCIL - 63 rue Louis Rouquier, selon le périmètre suivant : rue Aristide Briand, rue Louise Michel, rue Marius Aufan, rue Chaptal, rue Ernest Cognacq, quai Charles Pasqua. - la procession CJL -
129
rue Edouard Vaillant,
selon le périmètre suivant
: rue Jules Guesde, rue
Rivay, quai Charles Pasqua. - la procession Heikhal Chelomo, selon le périmètre suivant
: rue Anatole France, allée Daniel Gey,
rue des Marronniers, avenue de l'Europe, rond Point de l'Europe, allée Picasso, quai Charles Pasqua. - sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Seine : - les processions Chezy, Ancelle et Dulud, selon le périmètre suivant : boulevard d'Argenson, villa Ste Foy, avenue Ste Foy, rue de l'église, rue des poissonniers, rue des huissiers, avenue Charles de Gaulle, rue
des
graviers,
rue
Fénelon
Salignac,
avenue
de
Madrid,
rue
du
bois
de
Boulogne,
rue
de
Longchamp,
boulevard
Richard
Wallace,
porte
de
Madrid,
boulevard
du
Commandant
Charcot,
boulevard Maurice Barrès, boulevard des sablons, rue d'Orléans, rue St Pierre, avenue Achille Peretti, rue de l'Amiral Fournier, boulevard Jean Mermoz. - la
procession
Chatrousse
selon
le
périmètre
suivant
: rue
Soyer,
boulevard
du
Général Leclerc,
avenue Charles de Gaulle, rue de Longchamp, rue du bois de Boulogne, rue Delabordère, rue de la ferme, boulevard du Commandant Charcot, boulevard Maurice Barrès, rue des graviers, rue de l'église, avenue
Achille
Peretti,
rue Chartran,
rue
du
Château.
-
la
procession
Garnier
selon
le
périmètre
suivant
:
rue
du
Château,
place
Gouraud,
rue
du
pont,
boulevard
du
Général
Leclerc,
pont
de
Neuilly
(RN13),
boulevard
du
Général
Koening,
rue
Casimir
Pinel,
rue
du
Général
Henrion
Berthier,
avenue
de
Madrid,
avenue
Charles
de
Gaulle.
Article
2
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
et
le
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Fait
à
Nanterre,
le
19/09/2017
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation, Le
directeur
de
cabinet,
=
Ÿ/
Mathieu
DU