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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1681823800 D19.2023 Vote du tableau des effectifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[. Délibération N°192023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois d'avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le trente-et-un du mois de mars, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, Mme Monique GRESSIER, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, Mme Georgette LAURENT, M. Michel PLANCADE et M. Robert SUBIAS, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Elisabeth ALLEMANY et M. Claude OSMONT pouvoir à M. Gérard ROUBIO.
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 12 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°19/2023
Vote du tableau des effectifs 2023
M. le Maire invite le conseil municipal à valider le tableau des effectifs suivant valable à partir du 1er juin 2023 :
_ Cadres ou emplois Catégorie | Vacants |Pourvus | Tps de travail postes pourvus FILIÈRE ADMINISTRATIVE 6 4
Attaché principal À 1 0
Attaché territorial À 1 0
Rédacteur B 0 1 1 x 35/35ème
Adjoint administratif principal 1°" classe C 0 2 2 x 35/35ème
Adjoint administratif principal 2ère classe C 2 0
Adjoint administratif C 2 1 1 x 25/35ème
FILIERE TECHNIQUE 10 7
Agent de maîtrise principal C 2 4 4 x 35/35ème
Agent de maîtrise C 5 1 1 x 35/35ème
Adjoint technique principal 1ère classe C 1 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 2 0
Adjoint technique C 0 2 2 x 3b/35ème
FILIERE ANIMATION 4 4
Animateur territorial B 0 1 1 x 3b/35ème
Adjoint d'animation principal 1 classe C 1 1 1 x 3b/35ème
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 3 0
Adjoint d'animation C 0 2 2 x 35/35ème
FILIERE SOCIALE 2 2
Agent spécialisé principal 1" classe des écoles maternelles | C 0 2 2 x 35/35ème
Agent spécialisé principal 227 classe des éCoies maternenes | © 2 û
TOTAL GENERAL 22 17 16 tps complets / 1 non complet
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’ d'adopter le le tableau des sfiectifs, ainsi: ee té à compter du 1® juin 2023 et d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 011-211100680-20229412-CAPENDU 23 D19-DE |
Accusé ceriifié exécutoire
La Secrétaire de séancé,
Elisabeth ALLEMANY
Réception par le prefet : 18:04/2022
Affichage 1994/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère ekécuoiré de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER
(34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » Fe) ar le site Internet www.telerecours.fr