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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1744633783 D22.2025 Vote du BP 2025 Logements Locatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
r
Délibération N°22/2025 \
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, te huit du mois d'avril à dix-huit heures minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le six du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. René MIRALLES, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, MM. Sébastien MEDEL, Robert SUBIAS, Jean-Luc DOUTE et Gérard PERALEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Alain POUMES procuration à M. Gérard ROUBIO, Mme Marie-Nadine GONZALEZ procuration à Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX procuration à Mme Elisabeth ALLEMANY. Mme Georgette LAURENT procuration à M. Robert SUBIAS |
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 11 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°22/2025
Vote du budget primitif du budget annexe « Logements locatifs » 2025
et fongibilité des crédits
M. le Maire présente le projet du budget annexe « Logements locatifs » pour 2025 en section de fonctionnement puis en
section d'investissement comme suit :
SECTIONS DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 934 381.44 € 934 381.44 €
INVESTISSEMENT 389 567.22 € 389 567.22 €
TOTAL 923 948.66 € 923 948.66 €
M. le maire précise que l'instruction comptable et budgétaire M57, mise en place par la collectivité à compter du 1e janvier 2023, permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. En effet, la faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ce principe de fongibilité des crédits est acté dans la maquette budgétaire.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°11/2025 du 4 mars 2025 relative à l'affectation des résultats 2024,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget annexe « Logements locatifs » pour l'exercice 2025,
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(011-211100680-20250408-capendu_25_D22-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/04/2025)
KL r. Délibération N°22/2025 \
- DÉCIDE d'adopter le budget annexe « Logements locatifs » pour l'exercice 2025 comme présenté ci-dessus :
- AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré en séance, le 8 avril 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
M. le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER {34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(011-211100680-20250408-capendu_25_D22-BF|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2025)