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Arrêté - reglementation stationnement et circulation des automobilistes dans l allee waldteufel le 28 juin
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Lien du pdf (Arrêté - reglementation stationnement et circulation des automobilistes dans l allee waldteufel le 28 juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ttenheim Ville d’ambition
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 104/T/2025
Affiché le AAS LQ2S
Retire le non —
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 411-1 et suivants du Code de la Route,
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande conjointe de la Ville de Wittenheim, du Centre Socioculturel COREAL et des riverains du quartier Markstein / La Forêt, d'organiser une fête de quartier, le samedi 28 juin 2025, de 14h00 à 20h00 dans l’Allée Waldteufel,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des riverains et de réglementer la circulation et le stationnement des automobilistes dans l’Allée Waldteufel,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la durée de la manifestation, il est interdit à tous véhicules motorisés de circuler et de stationner dans l’All&e Waldteufel, le samedi 28 juin 2025 de 09h45 à 21h00.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux prescriptions réglementaires seront posés et rappelleront ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Place des Malgré-Nous BP 29 : ; © 68272 Wittenheim cedex QG 03 89 52 85 10 & wittenheim.fr ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU - CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis63 fr, - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 14 mai 2025
Pour le Maire
La 1° Adjointe au Maire
Ginette RENCK