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Arrêté - Reglementation circulation des automobilistes dans la rue du Basilic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation circulation des automobilistes dans la rue du Basilic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ttenheim Ville d’ambition
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETE N° 05/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= Affiché le „AU aulda2f
Retiré le LLLLLEL SERESHREBERBERBEB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM,
VU les articles, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 411-1 et suivant du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des automobilistes dans la rue du Basilic pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La vitesse de circulation pour tous les véhicules motorisés sera limitée à 30 km/h, dans la rue du Basilic.
ARTICLE 2: Des panneaux de signalisation conformes aux prescriptions réglementaires seront posés et rappelleront ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par lapplication informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.
ARTICLE 5: L'autorité de Police compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et une copie sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de MULHOUSE
- M. le Procureur de la République de MULHOUSE
- M. le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin-Chef du SAMU-CH E. MULLER-rue du Dr. Laennec-68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d'incendie et de Secours - 68270 WITTENHEIM - M2A — Service PUPA - ZA. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 6 janvier 2026
Pour le Maire
1èe Adjointe au Maire
Ginette RENCK
Place des Malgré-Nous CS 90029 : " © 68272 Wittenheim cedex Q 03 89 52 85 10 @ wittenheim.fr