Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 02 10 19

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unknown - Procès verbal du conseil municipal du 02 07 19

Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 02 10 19 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Chenonceaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 02 10 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit, 1

Conseil Municipal

SEANCE DU 02 octobre 2019

PROCES-VERBAL

L’an deux mil dix-neuf, le deux octobre, à dix neuf heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Mme Maryse COUILLARD, Maire.

Convocation du 27 septembre 2019

Convoqués : Mme Maryse COUILLARD, Mme Corinne CHOTTIN, M Frédéric THENON, M Olivier. CHOTTIN, Mme Céline CHAMPBERTAULT, M. Bertrand THIRIET, M Romain PETITPAS, M. Jérémy CHAUSSEPIED, Mme Lucie CABALLERO, M. Yves MATICHARD

Présents : Mme Maryse COUILLARD, Mme Corinne CHOTTIN, M. Frédéric Thenon, M Olivier. CHOTTIN, M. Bertrand THIRIET, M. Jérémy CHAUSSEPIED, Mme Lucie CABALLERO, M. Yves MATICHARD Absent excusé :

Absent non excusé : Mme Céline CHAMPBERTAULT, M. Romain PETITPAS

Pouvoir :

Secrétaire de séance : Mme Lucie CABALLERO

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu de la réunion du 18 juin 2019

- Suivi des questions traitées

- Droit de préemption

- Emplacement réservé

- Avis sur le PLUI arrêté de la CCVA

- Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2019

- Convention pour la mise à disposition globale RGPD

- Taxe de séjour- Tarifs 2019

-Taxe d’occupation des trottoirs Tarif 2020

-Tarifs 2020 Concession cimetière

- Tarifs 2020 Columbarium -Cave-urne - Jardin du souvenir

- Appartenance au domaine public du Parc Municipal

-Convention Tripartite 2019-2020

Devis Réfection du chapiteau de la cloche

- Devis Eclairage public/Centre bourg

- Devis Pose illuminations de Noël

- Devis Murs du Parc Municipal

- Devis Restauration porte entrée Bretonneau du Parc Municipal-Réalisation assise bois du puits et support pour borne vélos

- Devis Réalisation d’une grille de puits et d’un caillebotis/Entrée venelle centre bourg - Devis Réfection toiture et façade de l’atelier du potier

- Devis Restauration du Lavoir

- Devis Aménagement paysager /Lavoir

- Devis Commande de 6 arbres / Lavoir

- Devis Aménagement voirie au 1et 3 rue des Amandiers

- Maitrise d’œuvre/Cimetière2

- Devis Relevé topographique et bornage/cimetière

- Devis Aménagement /Patio de l’église

- Repas du 11 novembre 2019

- Devis Installation illuminations de Noël

Informations

- Règlement du Parc Municipal

- Evènement –Plantation des pivoines

- Mission Val de Loire- Les rencontres territoriales à Chenonceaux

- Inauguration du Parc aux pivoines

-Questions diverses

Compte rendu de la réunion de Conseil du 18 juin 2019 :

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.

Suivi des questions traitées :

Travaux rue Bretonneau/levée des réserves :

Par mail du 13 juin 2019, Madame Mabit, Maitre d’œuvre pour URBA 37, demande la signature du Procès-verbal de levée des réserves, en précisant le remplacement des viburnums.

Madame le Maire informe le Conseil municipal, que dans sa lettre de réponse en RAR du 26 juillet 2019 elle communique et renouvelle son refus de signer le procès-verbal de levée de réserves. Son refus est motivé par:

le remplacement des viburnums dans de mauvaises conditions, en mai 2019. Le refus de la maîtrise d’œuvre de dresser un inventaire des végétaux morts ou dépérissant sous garantie. Madame le Maire donne lecture de la lettre en RAR reçue en mairie le 18 septembre 2019, de Madame Mabit Maitre d’œuvre URBA37.

Ce courrier fait référence aux points de réserves réalisés par les entreprises : Reprise en sable des cheminements sur les entrées n°48, 50, 52, 65, 67. Reprise des massifs en béton sous les bancs

Reprise des engazonnements par semis partiel de gazon.

Le Lavoir :

Des devis ont été demandés auprès de 4 entreprises de maçonnerie dont deux artisans locaux. Cap Vert, déjà présent sur la commune jusqu’à la fin de la plantation des végétaux du Parc a été sollicité par la maitrise d’œuvre pour proposer un devis concernant le terrassement et les plantations du lavoir. La commission générale réunie le 27 septembre 2019 étudie l’ensemble des devis pour le projet de revalorisation du lavoir.

Madame le maire rappelle que les travaux sont programmés à l’automne 2019.

Le Parc Municipal :

Avancement des travaux

L’entreprise EIFFAGE doit procéder au grenaillage de l’enrobé du cheminement pour les véhicules afin d’obtenir une teinte compatible dans un site paysager

L’entreprise Cap Vert termine la pose des mobiliers, finalise les espaces et engazonne. L’arrosage automatique du jardin botanique, alimenté par l’eau du puits avec le compteur d’eau pour un relai, est installé après le désensablage du puits du Parc, prévu prochainement.

Le nettoyage du puits comprenant le retrait et l’évacuation des sédiments jusqu’à la naissance du puits sera réalisé par un puisatier. Cap vert soustraite pour un montant de 1028,00 € HT à ajouter au marché de travaux.

L’entreprise de serrurerie Site Equip, interviendra ensuite pour la signalétique. D’autre part, elle sous-traite, les 2 grilles et un caillebotis des puits de la venelle Est, aux Forges du Bas-Berry.3

La réalisation de l’assise en bois de la margelle du puits ré-ouvert, la construction d’un support bois pour la pose de la borne de recharge électrique pour vélo, ainsi que la coupe de la porte d’entrée du Parc ne sont pas prévus au marché. Les devis sont présentés à la commission générale réunie le 27 septembre 2019.

A la demande de Madame le Maire, l’Agent technique communal a débarrassé des lierres tous les murs du Parc Municipal, pour mieux en apprécier l’état et le charme.

Le couronnement des murs est absent par endroit et certaines parties doivent faire l’objet de restauration pour sauvegarder ce patrimoine.

La Halle

Depuis le 4 juin 2019 les échantillons de RAL demandés par l’Architecte des bâtiments de France au Maitre d’œuvre Monsieur sébastien Lemaire sont attendus. Ils sont déposés à l’UDAP seulement le 16 septembre 2019. Au vu de l’urgence du calendrier pour l’ensemble des travaux du Parc municipal, l’avis des ABF est transmis par mail le 17 septembre 2019 via Madame le Maire à Monsieur Sébastien Lemaire le Maitre d’œuvre. Les RAL retenus pour la structure (le 7023 ou le 7033) et pour la sous face le 7044 ou autre choix différent de la structure et proposé par les ABF le 4 juin 2019.

Le 27 septembre 2019 l’Architecte Sébastien Lemaire nous informe par mail qu’il mettra en œuvre l’association RAL 7023/7038.

La haie sud du quai de la SNCF

Nous sommes sans nouvelles depuis la lettre du 15 avril 2019, de SNCF Réseau de la Direction territoriale Centre Val de Loire nous informant que notre demande sera instruite par un nouveau service Gares et Connexions, branche de la SNCF qui gère le patrimoine des gares et alentours.

Bilan de la manifestation culturelle du 6 et 7 juillet 2019

Madame le maire souhaite un retour pour le bilan de la manifestation.

Le nouveau lieu a été apprécié de tous, plus convivial avec un accueil possible dans les bâtiments. La formule déjeuner a permis de remercier les artistes pour leur investissement au travers d’une belle exposition. La qualité des artistes toujours au rendez- vous a été encore souligné par notre correspondante de la nouvelle république dans son article.

Le spectacle de feux rencontre toujours du succès.

L’illumination des bâtiments dont l’église était d’une très belle qualité cette année. Madame le Maire informe que dans le cadre de la saison culturelle 2020 de la CCBVC, elle a programmé un spectacle de feux avec une nouvelle Compagnie. Les illuminations seront à retenir.

Malgré une communication plus large sur l’évènement, dont une page facebook suivie, un public plus nombreux est toujours attendu.

Point sur les demandes de subvention :

Madame le Maire a sollicité le soutien de la Région Centre-Val de Loire au titre du CRST du Pays Loire Touraine dans le cadre de l’Aménagement du Parc municipal.

La Direction de l’Aménagement du Territoire de la Région Centre Val de Loire, informe par lettre du 13 septembre 2019 que la commission permanente a apporté une suite positive à la proposition d’attribution d’une aide : . pour l’aménagement de services pour les cyclotouristes d’un montant de 14 600 .00 € pour la mise en valeur du Parc Municipal d’un montant de 110 100.00 € pour la valorisation de l’histoire de la pivoine, patrimoine identitaire du village d’un montant de 9 300.00 €.

Remerciement de l’Office de tourisme :

Dans l’attente de la rédaction de la convention pour une mise à disposition du local communal rue de la Fontaine des prés pour le stationnement du triporteur, Madame le Maire a proposé à Monsieur le Président de l’Office de tourisme de Chenonceaux d’utiliser le garage du bâtiment communal de l’Ex poste.

Des remerciements sont adressés pour cet hébergement provisoire du triporteur et pour l’attribution d’une subvention pour l’année 2019.4

ORDRE DU JOUR

Droit de préemption urbain

Dossier de déclaration d’intention d’aliéner, dans le cadre des transactions entre particuliers,

N° Nom du notaire Référence parcelle Nature du bien

Dossier n° 8 SOFIRAL SAINT AVERTIN

Maître MOREAU NOULIN

B 785

Superficie totale 4a 60ca

16, rue du Dr Bretonneau

Fonds artisanal et

commercial

Avis du Conseil Municipal dossier n°8 : Le Conseil Municipal n’use pas de son droit de préemption

EMPLACEMENT RESERVE

Suite à la demande de Certificat d’urbanisme pour la parcelle B 0801, l’emplacement réservé n° 3, du document d’urbanisme PLU en date du 24 janvier 2005, a été mentionné.

Il s’agit de la création d’une liaison piétonne d’une emprise de 4mètres.

Le Conseil municipal ne donne pas suite.

Délibération N° 1/ 02-10-19 – AVIS sur le PLUI ARRETE de la CCVA

Par délibération en date du 4 février 2016, la Communauté de Communes du Val d’Amboise a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à l’échelle de son territoire. Par délibération du 28 mars 2019, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet pour le soumettre pour avis aux 14 communes du territoire.

Lors de sa séance du 4 juillet 2019, le Conseil Communautaire a arrêté une seconde fois le projet de son PLUI.

Conformément au Code de l’urbanisme le dossier de PLUI arrêté en version dématérialisé est transmis à la commune de Chenonceaux le 11 juillet 2019.

En tant que Personnes Publiques Associées conformément aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal doit émettre un avis.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, n’émet pas de remarque sur le dossier du PLUI arrêté.

Délibération N° 2/ 02-10-19 –REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC GAZ 2019

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisée depuis un décret du 2 avril 1958.

L’action collective des autorités organisatrices des services publics de distribution publique d’électricité et de gaz, tels que celui SIEIL auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Madame le Maire propose au Conseil :

de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 315

décembre de l’année précédente, selon la formule suivante :

PR (plafond de la redevance) = (0,035€ x longueur de canalisations) + 100€ que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323,

que la redevance due au titre de 2019 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 24 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

La formule définitive est la suivante :

RODP 2019 = [ (0,035€ x L) + 100€ ] x 1,24

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité: ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages du réseau public de transport de gaz.

Délibération n° 3/02-10-19 –CONVENTION pour la MISE à DISPOSITION GLOBALE RGPD

Madame le Maire expose :

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général à la Protection des données est entré en vigueur. Il s’agit d’un cadre européen pour le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Il s’applique à l’ensemble du territoire de l’union européenne.

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.

Il s’adresse à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et /ou du traitement de données, et quel que soit son secteur d’activité et de sa taille

Le RGPD a été conçu autour de 3 objectifs :

Renforcer les droits des personnes

Responsabiliser les acteurs traitant des données

Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données. Afin de répondre à ces nouvelles obligations, la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher a décidé d’adhérer au GIP RECIA-Groupement d’intérêt public Région Centre Interactive- à son profit, à celui de ses communes membres et à celui du Syndicat mixte du Nouvel Espace du Cher. Elle s’engage à mettre en œuvre les différents outils proposés par le GIP RECIA (liste non-exhaustive, selon convention d’adhésion)

La communauté de communes facturera le bénéficiaire pour 2019 par émission d’un titre de recette d’un montant de 1 000 euros.

Pour 2020 et les années suivantes, cette facturation pourra impacter les « Charges transférées pour un montant de 750 euros (somme sujette à variation en fonction des coûts d’adhésion au GIP RECIA).

Madame le maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et délibéré à l’unanimité :

ACTE l’adhésion groupée de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher au GIP RECIA à son profit, à celui de ces communes membres et SM Nouvel Espace du Cher

ADOPTE le montant de 1 000 € pour l’année 2019 et le montant de 750 € pour l’année 2020 et les suivantes. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.6

Délibération n°4/02-10-19 – TAXE de SEJOUR 2020

VU la délibération du 21 octobre 2008 instituant la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Chenonceaux VU la délibération du 27 septembre 2017 décidant du maintien du recouvrement de la taxe de séjour sur la commune suite à l’instauration de la taxe de séjour par la Communauté de Communes Bléré Val de Cher sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2018

VU les articles L233-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et, à la taxe de séjour forfaitaire, VU les articles R 5211-21, R 2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, VU la loi de finances rectificatives pour 2019 qui modifie, dans son article 44, les dispositions concernant la taxe de séjour sur les points suivants :

Changement à compter du 1er janvier 2020

Suppression de la référence au « label de

qualité équivalente »

C’est uniquement le classement en étoile « Atout

France » qui est pris en considération. Ainsi, un

hébergement classé, par exemple 3 épis chez Gite de

France, relèvera désormais des hébergements non

classés.

Il ne pourra plus être considéré comme un

hébergement 3 étoiles

Aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24

heures

Les aires de camping-cars et parcs de stationnement

touristiques changent de catégorie et passent dans la

tranche des terrains de camping et caravanages

classés

en 3,4 et 5 étoiles.

Nouveau calcul de la taxe de séjour pour les

hébergements non classés

Fin d’un tarif unique par nuit et par personne. Il s’agira

d’un pourcentage du coût d’une nuit HT par personne

assujettie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- MAINTIENT la perception de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Chenonceaux

- FIXE les tarifs de la taxe de séjour au réel pour l’année 2020, en application de l’article L2333-30 du CGCT pour chaque nature et chaque catégorie d’établissement (même pour les catégories non présentes sur la commune), auxquels il faut ajouter la taxe départementale additionnelle de 10 % afin d’obtenir le montant à recouvrer par personne et par nuitée, suivant le détail ci-après :

Catégorie d’hébergement Taxe de Séjour 2020 Taxe

départementale

10, %

Tarifs à

appliquer

Palaces 3.64 0.36 4.00

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles 2.73 0.27 3.00

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles 1.37 0.13 1.50

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles 0.91 0.09 1.00

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5

étoiles

0.73 0.07 0.807

- ADOPTE le taux de 3 % pour les hébergements non classés

Hébergements non classés Taux

Taxe

Départementale

10 %

Tout hébergement en attente de classement ou

sans

classement à l’exception des hébergements de

plein air

3 % A rajouter

Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes. (cf. article 44 de la loi de finances rectificatives

*Non classé (% du coût de la nuitée HT, par personne assujettie – dans la limite de 2.30 € /jour/nuit.

– FIXE LES MODALITES D’APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR

Conformément à l’article R. 2333-44 du CGCT, sont assujettis à la taxe de séjour au « réel » - les palaces

- les hôtels de tourisme

- les résidences de tourisme

- les meublés de tourisme

- les chambres d’hôtes

- les villages vacances

- les emplacements dans les aires de camping-cars

- les terrains de campings, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air

- DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus - DECIDE que la taxe de séjour, directement perçue par les logeurs, sera reversée dans les caisses de la Trésorerie d’Amboise.

DECLARATION ET DATE LIMITE DE PAIEMENT

Les logeurs concernés par la taxe de séjour au réel doivent :

S’acquitter de son reversement spontanément à la Trésorerie d’Amboise – 22 Place Richelieu – 37403 AMBOISE Cedex sous leur responsabilité, accompagné des justificatifs détaillés qui doivent également être remis en mairie, aux dates de versement fixées ci-après :

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourismes 1 étoile,

meublé de tourisme 1 étoile village de vacances 1,2 et 3

étoiles, chambres d’hôtes 0.64 0.06 0.70

Terrain de camping classé 3 ou 4 ou 5 étoiles et tout autre

terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacement dans des aires de camping-cars et

des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24

heures

0.36 0.04 0.40

Terrain de camping et terrains de caravanages classés en 1 et 2

étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalents, ports de plaisance 0.20 0.02 0.228

⇒ Date de versement : terme échu de chaque trimestre :

le 20 avril pour le 1er trimestre (période du 1er janvier au 31 mars)

le 20 juillet pour le 2e trimestre (période du 1er avril au 30 juin)

le 20 octobre pour le 3e trimestre (période du 1er juillet au 30 septembre)

le 20 janvier pour le 4ème trimestre. (période du 1er octobre au 31 décembre)

Exonérations

Conformément à l’Article L.2333-31 du Code général des collectivités territoriales,

les personnes exonérées de la taxe de séjour sont :

les personnes mineures de moins de 18 ans

les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Obligation des logeurs :

Les logeurs, hôteliers, propriétaires et autres intermédiaires ont l’obligation : 1) De percevoir la taxe de séjour auprès des assujettis (art. L.2333-33 du CGCT) et de la verser aux dates prévues par la présente délibération (art. L.2333-34 du CGCT)

2) De tenir un état désigné « registre des logeurs » précisant obligatoirement : le nombre de personnes, le nombre de nuits de séjour, le montant de la taxe perçue, les motifs d’exonération ou de réduction, sans éléments relatifs à l’état-civil.

3) D’afficher les tarifs et de les faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations.

4) De fournir à la mairie les Etats récapitulatifs détaillés à chaque période de versement (aux dates fixées ci-dessus).

PENALITES ET SANCTIONS

Conformément à l’article L.2333-38 du CGCT, en cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, le maire adresse aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires et aux intermédiaires une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt égal à 0.75 % par mois de retard.

Faute de régularisation dans le délai de trente jours suivant la notification de cette mise en demeure, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant précisant un nouveau délai de trente jours.

Lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée et que celui-ci refuse de communiquer la déclaration et les pièces justificatives, il sera alors procédé à la taxation d’office sur la base de la capacité totale d’accueil concernée multipliée par le tarif de taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée.

Le montant du produit ainsi obtenu fera l’objet d’un titre de recette établi par l’ordonnateur et transmis au comptable pour recouvrement, les poursuites se feront comme en matière de recouvrement des créances des collectivités locales. Elles pourront être interrompues à tout moment par une déclaration de l’hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura la charge de la preuve. Lorsqu’il apparaitra qu’une déclaration est manifestement incomplète ou erronée, la même procédure s’appliquera.9

Les contentieux relatifs à la taxe de séjour sont présentés et jugés comme en matière de droit d’enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits ou contributions (art. L.2333-39 du CGCT).

Modalité de contrôle des déclarations des logeurs :

En application de l’article L.2333-36 le maire et les agents commissionnés par lui, procèdent à la vérification de l’état récapitulatif.

A cette fin, ils peuvent demander aux logeurs, hôteliers, propriétaires et autres intermédiaires, la communication des pièces et documents comptables s’y rapportant.

Délibération N° 5/ 02-10-19 TAXE d’OCCUPATION des TROTTOIRS TARIF 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer la taxe d’occupation des trottoirs

à 4.00 Euros le m² à compter du 1er JANVIER 2019 (sans changement).

Délibération n° 6 / 02-10-19 CONCESSION CIMETIERE TARIF 2020

Madame le Maire expose qu’après examen d’un comparatif des tarifs pratiqués en 2019 sur la communauté de communes, et au vu de l’augmentation des charges d’entretien du cimetière liée à l’application du zéro phyto, une réévaluation des tarifs est à prendre en compte pour 2020.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs pour l’année 2020,

Année 2019 Année2020

- Concession 30 ans renouvelable ..................... 170.00 Euros 180.00 Euros

- Surprofondeur pour concession 30 ans............ 85.00 Euros 95.00 Euros

- Concession 15 ans renouvelable..................... 100.00 Euros 120.00 Euros

- Surprofondeur pour concession 15 ans............ 50.00 Euros 70.00 Euros

-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide de fixer les tarifs des concessions dans le cimetière pour l’année 2020 ainsi :

- Concession 30 ans renouvelable ............. 180.00 Euros

- Surprofondeur pour concession 30 ans............ 95.00 Euros

- Concession 15 ans renouvelable.................... 120.00 Euros

- Surprofondeur pour concession 15 ans........... 70.00 Euros

Délibération n° 7 / 02-10-19 TARIF 2020 COLUMBARIUM / CAVE-URNE / JARDIN DU SOUVENIR

Madame le Maire expose que dans le cadre,

de la volonté de la municipalité de répondre aux besoins et attentes des personnes pour leur cimetière, de l’élaboration du projet d’Aménagement du cimetière communal ancien et nouveau, de l’acquisition de nouveaux mobiliers funéraires dont la création d’un espace de dispersion des cendres,

de la prise en compte des coûts de gestion du cimetière

Il y a lieu de fixer des tarifs pour l’année 2020, concernant les cases de columbariums, les caves-urnes et le jardin du souvenir.10

Après examen d’un comparatif des tarifs pratiqués en 2019 sur la communauté de communes, et des orientations prises,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide de fixer les tarifs comme suit :

Columbarium

260.00 € la case pour 2 urnes pour une durée de 15 ans

420.00 € la case pour 4 urnes pour une durée de 30 ans

Cave-urnes

120.00 € pour une durée de 15 ans

200.00 € pour une durée de 30 ans

Jardin du souvenir

40.00 € pour la dispersion des cendres

Délibération n° 8/02-10-19 –APPARTENANCE au DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire expose,

Le Conseil municipal a la compétence pour classer un bien dans le domaine public communal, art. R 2111-3 du CG3P.

L’acte de classement prend la forme d’une délibération prise par les membres du Conseil municipal. D’après l’article L.2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), selon les critères de la domanialité publique, ce Parc aménagé et ouvert au public est donc affecté à l’usage du public.

Son classement permet de renforcer la protection du domaine public communal, et ce, en rendant le bien inaliénable et imprescriptible.

Madame le Maire propose de classer l’ensemble du Parc Municipal dans le domaine public de la commune de Chenonceaux, les parcelles concernées sont : B1688, B1667, B1644, B1645, B840, B839, B838, et B837.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le classement dans le Domaine public communal des parcelles B1688, B1644, B1645, B840, B839, B838, B837.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit classement.

Délibération n° 9/02-10-19 –CONVENTION TRIPARTITE 2019-2020

Madame le Maire rappelle le calcul de la facturation du transport vers la cantine précisé à l’article 5 de la convention tripartite entre la Commune de Chenonceaux, la Société TRANSDEV, et la Commune de Civray de Touraine :

Participation des communes.

Coût du transport pour 2019 /2020

Tarif TRANSDEV : 94.60 € TTC par jour de cantine pour les lundis et vendredis Tarif TRANSDEV : 59.95 € TTC par jour de cantine pour les mardis et jeudis

Cette année les effectifs sont :

22 élèves à l’école de Chenonceaux dont 19 élèves élèves de la commune de Civray, 3 élèves hors commune et aucun élève de la commune de Chenonceaux cette année scolaire.

Calcul des coûts pour une année scolaire sur la base de 72 journées avec un transport cantine.11

Calcul des participations :

Participation CHENONCEAUX Participation CIVRAY DE TOURAINE

70%

du montant des prestations par facture

établie

soit, par jour de cantine :

66.22 € -les lundis et vendredis Total : 4767.84€

41.965 € -les mardis et jeudis Total : 3021.48€

30%

du montant des prestations par facture

établie

soit par jour de cantine :

28.38 € - les lundis et vendredi Total : 2043.36

17.985 € - les mardis et jeudis Total : 1294.92

Total année scolaire 7789.32 pour 72jours Total année scolaire 3338.28 pour 72 jours

La société TRANSDEV établit une facture par commune.

A partir de ces éléments d’information Madame le Maire propose au Conseil municipal la délibération comme suit : Madame le maire rappelle que le transport des enfants de l’école de Chenonceaux vers le restaurant scolaire de Civray-de-Touraine, est assuré par la Société TRANSDEV depuis la rentrée scolaire 2019-2020. Ce transport est à la charge des deux communes selon une règle de répartition définie par convention Tripartite entre la commune Chenonceaux, de Civray de Touraine et la Société de transport TRANSDEV .

Elle propose d’actualiser la convention, en fonction des nouveaux tarifs appliqués par la Société Transdev et transmis à la mairie par devis en date du 30 août 2019, pour l’année scolaire 2019-2020 à savoir : - 94.60 € TTC les lundis et vendredi (aller et retour)

- 59.95 € TTC les mardis et jeudis (aller simple)

Madame le Maire rappelle que la répartition entre les communes, du coût de ce transport journalier, est effectuée suivant le calcul figurant en annexe à la convention.

A la demande de la Municipalité de Civray de Touraine depuis septembre 2018, la commune de Chenonceaux prend en charge 70% du montant des prestations par facture établie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention réactualisée

Autorise Madame le Maire à signer la convention actualisée pour l’année scolaire 2019-2020 ainsi que tout document annexe

Délibération n° 10/02-10-19 REFECTION du CHAPITEAU de la CLOCHE

Madame le maire informe que le chapiteau de la cloche de l’horloge de la mairie, très vétuste est tombé. Elle a sollicité un devis à l’entreprise Gougeon spécialisée en horlogerie d’édifice qui intervient annuellement pour l’entretien.

Madame le Maire propose de faire procéder au remplacement à l’identique de cette pièce travaillée en zinguerie, pour un montant de 2142.00€ HT.

ACCEPTE les travaux de réfection du chapiteau.

RETIENT l’entreprise Gougeon de Villedomer.

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 2142.00€ HT

Délibération n°11 /02-10-19 DEVIS ESTIMATIF ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire expose, que dans le cadre de l’Aménagement de la rue Bretonneau, RD 40 entrée Est de la commune et de l’Aménagement du Parc Municipal son cœur de village, le renouvellement de l’éclairage public sur ces zones a été réalisé.12

Pour finaliser le renouvellement de l’éclairage public sur la rue principale, la jonction rue Bretonneau du n°24 jusqu’au n° 7, ainsi que celle de la rue du Château au Parc Municipal, doivent être réalisées. Madame le maire propose le remplacement, à l’identique de celles de la RD40, des lanternes 4 faces, poteaux ou crosses en façades.

Seules les lanternes de type Chenonceaux en entrée ouest restent, en attente de restauration.

Cette demande adressée au SIEIL fait l’objet d’un chiffrage estimatif réalisé à partir de l’avant-projet de notre réseau d’éclairage public.

Le montant de l’opération s’élève à 36 136.80 € TTC avec un montant à charge du SIEIL de 24 091.20 € TTC la participation communale est estimée à 12 045.60 € HT NET

Conformément à la délibération du Comité syndical du 14 juin 2018, lors du démarrage des travaux, le SIEIL effectuera un appel de fonds de 50% du montant de notre quote-part financière si cette dernière est supérieure ou égale à 3 000.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le renouvellement de l’éclairage public sur cette zone,

ACCEPTE l’appel de fonds de 50% de notre quote-part si cette dernière est supérieure ou égale à 3 000.00 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis estimatif pour un montant de 12 045.60€ HT

Délibération n°12 /02-10-19 DEVIS POSE ILLUMINATIONS DE NOEL Madame le maire informe que l’entreprise CITEOS a présenté un devis de pose sans augmentation pour l’année 2019.

Madame le Maire propose d’accepter la proposition de CITEOS pour un montant de 2550.00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la pose des illuminations de Noël.

RETIENT l’entreprise CITEOS.

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 2550.00 € HT

Délibération n° 13/ 02-10-19 –DEVIS RESTAURATION MURS / PARC MUNICIPAL

Madame le maire expose que dans le cadre de l’Aménagement du Parc Municipal, l’arrachage du lierre a fait apparaitre de nombreuses fragilités des murs ainsi que des couronnements absents ou endommagés. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire procéder aux travaux de restauration du mur sud et ouest, avant les plantations de végétaux et la fin des travaux du Parc municipal. L’entreprise Guignard retenue pour d’autres travaux dans le Parc a été sollicitée. La réfection des 2 murs est proposée par l’entreprise pour un montant de 5688.00€ HT, avec une intervention dans les délais impartis par la maitrise d’œuvre des travaux du Parc.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les travaux de réfection du mur sud et ouest du Parc Municipal.

RETIENT l’entreprise GUIGNARD et Fils de Chisseaux.

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 5688.00 € HT

Délibération n°14 /02-10-19 RESTAURATION PORTE / REALISATION ASSISE BOIS pour puits et SUPPORT BOIS pour borne électrique

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’Aménagement du Parc Municipal, il n’a pas été prévu au marché de travaux :

la restauration et la réduction en hauteur de la porte en bois de l’entrée du cheminement piétonnier rue Bretonneau

l’assise en bois à fixer sur la margelle du puits découvert pendant les travaux, le système de pose de la borne de recharge électrique pour vélos.13

L’entreprise CAP VERT a fourni un devis pour les 2 pièces bois, pose comprise pour le montant de 1 319.40€ HT La SARL BERNARD a fourni un devis pour la restauration de la porte et la pose, les 2 pièces bois dont la pose de l’assise du puits pour un montant de 1 810.50€ HT.

La commission réunie le 27 septembre 2019 après avoir pris connaissance des devis propose de retenir la SARL BERNARD pour le montant de 1 810.50 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les travaux de restauration de la porte et la réalisation de 2 pièces en bois RETIENT la SARL BERNARD de Saint Georges sur Cher.

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 1810.50 € HT

Délibération n°15 /02-10-19 REALISATION d’une GRILLE de PUITS et d’un CAILLEBOTIS

Madame le maire rappelle que le Conseil Municipal en séance du 18 juin 2019 a acté la réouverture du second puits à l’entrée de la venelle Est Centre bourg - trottoir Bretonneau.

Dans le cadre de l’Aménagement du parc Municipal, Madame le Maire a demandé la sécurisation de ce puits par la pose d’une grille et d’un caillebotis à l’entreprise Site équip qui fait réaliser ce travail de forge à Monsieur Tristan CARATY des Forges du Bas Berry.

Le devis de la SAS Site Equip s’élève à un montant de 1873.80 € HT

La commission réunie le 27 septembre 2019 après en avoir pris connaissance donne un avis favorable. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la réalisation de la grille et du caillebotis du second puits,

RETIENT le devis de la SAS Site Equip,

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 1873.80 € HT

Délibération n° 16/02-10-19 REFECTION TOITURE et POSE BARDAGE sur FACADE

Madame le Maire rappelle que suite à une visite de l’Architecte des Bâtiments de France dans la commune, la façade de l’atelier du potier laissée en parpaing a fait l’objet d’une prescription pour la pose d’un bardage.

La réfection de la couverture de la toiture de cet atelier est urgente à réaliser, des fuites sont constatées. La pente trop faible du toit ne permettant pas la pose de tuiles plates, une couverture zinc est la réponse retenue.

L’entreprise THIBAULT Joël présente un devis d’un montant de 5 256.91€ HT avec les variantes suivantes : enduit à la chaux sur les 2 pignons compris bouchage des trous pour un montant de 2 200.00 boite d’évacuation des poussières pour un montant de 360.00.

L’Ets LELOUP Jean Pierre présente un devis d’un montant de 5 825.20 € HT sans variante La commission réunie le 27 septembre 2019 après avoir pris connaissance des devis propose de retenir l’entreprise THIBAULT Joël pour un montant de 5 256.91, et les 2 variantes à ajouter.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les travaux de réfection de l’atelier du potier.

RETIENT l’entreprise de Charpente couverture THIBAULT Joël de La Croix en Touraine. AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant total de 7 816.91 € HT14

Délibération n°17 /02-10-19 DEVIS RETAURATION DU LAVOIR

Madame le maire rappelle que le Conseil Municipal en séance du 12 décembre 2018 a adopté le projet d’Aménagement/Revalorisation du Lavoir et retenu SATIVA Paysage pour la mission de Maitrise d’œuvre. Ce projet à l’étude a permis de poser un diagnostic et de déterminer la nature des travaux suivants : Restaurer les éléments bâtis de patrimoine

Restaurer le fonctionnement hydraulique

Mettre en valeur le chemin d’eau

Créer un lieu de pause agréable et ombragé

Quatre entreprises de maçonnerie sont contactées et viennent sur site, deux présentent un devis. L’entreprise GUEBLE de Blois répond pour les travaux de maçonnerie et de terrassement, le montant du devis s’élève à 29 398.33 € HT.

L’entreprise GUIGNARD et FILS répond pour les travaux de maçonnerie, le montant s’élève à 4 500.00 € HT La commission réunie le 27 septembre 2019 après avoir pris connaissance des devis propose de retenir l’entreprise GUIGNARD et FILS pour les travaux de maçonnerie, d’un montant de 4 500.00 € HT. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le projet finalisé par la maitrise d’œuvre

RETIENT l’entreprise GUIGNARD et Fils de Chisseaux pour les travaux de maçonnerie. AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 4 500.00 € HT

Délibération n°18 /02-10-19 DEVIS AMENAGEMENT du LAVOIR

Madame le maire rappelle que le Conseil Municipal en séance du 12 décembre 2018 a adopté le projet d’Aménagement/Revalorisation du Lavoir et retenu SATIVA Paysage pour la mission de Maitrise d’œuvre. Ce projet à l’étude a permis de poser un diagnostic et de déterminer la nature des travaux suivants : Restaurer les éléments bâtis de patrimoine

Restaurer le fonctionnement hydraulique

Mettre en valeur le chemin d’eau

Créer un lieu de pause agréable et ombragé

L’entreprise CAP VERT Paysage, présente sur l’Aménagement du Parc Municipal jusqu’en novembre 2019, est sollicitée par la maitrise d’œuvre sur le projet du Lavoir.

Elle présente un devis pour les travaux de terrassement et d’aménagement paysager, le montant du devis s’élève à 9 685.00 € HT.

La commission réunie le 27 septembre 2019 après avoir pris connaissance du devis propose de retenir l’entreprise CAP VERT Paysage pour les travaux de terrassement et d’aménagement paysager, dont le montant du devis s’élève à 9 685.00 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le projet finalisé par la maitrise d’œuvre

RETIENT l’entreprise CAP VERT Paysage pour les travaux de terrassement et d’aménagement paysager, le montant du devis s’élève à 9 685.00 € HT.

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 9 685.00 € HT

Délibération n°19 /02-10-19 DEVIS COMMANDE ARBRES / LAVOIR

Madame le Maire informe que dans le cadre du marché de travaux de l’Aménagement du Parc Municipal les arbres ont été commandés à la pépinière SOUPE dans le département de l’AIN, par la maitrise d’œuvre.15

Concernant les arbres à planter au lavoir, leur achat directement par la commune auprès de la pépinière permet de réduire les coûts. Madame le maire précise aussi qu’il est opportun de grouper cette commande des 6 saules blancs pour bénéficier de la livraison.

Les pépinières Daniel SOUPE de Chatillon sur Chalaronne ont adressé leur devis comprenant la commande et la livraison de 6 SALIX Alba taille 25/30 pour un montant de 1 440.00 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la commande directe

RETIENT les pépinières Daniel SOUPE de Chatillon sur Chalaronne pour la commande et la livraison de 6 SALIX Alba taille 25/30 pour un montant de 1 440.00 € HT

AUTORISE Madame le Maire à signer la commande.

Délibération n° 20/02-10-19 DEVIS AMENAGEMENT VOIRIE

Madame le maire rappelle que les travaux d’aménagement du trottoir au 1 et 3 rue des Amandiers doivent être mis en œuvre.

L’ADAC a été consulté sur ces travaux de reprise de voirie en limite d’une propriété en cours de travaux de clôture. Un marquage au sol (matérialisation d’un passage piétonnier) est réalisé pour sécuriser la circulation des piétons.

Un trottoir en revêtement perméable est prévu avec pose de caniveaux CC1 L’entrée de propriété est à la charge du propriétaire avec autorisation de la mairie

Le Service voirie de la Communauté de communes est sollicité pour effectuer les travaux. Le montant des travaux s’élève à 4331.54€ TTC dont 668.53 € TTC facturés en directe et 3 663.01 pris sur acompte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le projet d’aménagement

ACCEPTE la réalisation des travaux par le Service voirie de la CCBVC.

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 4 331.54 € HT

Délibération n° 21/02-10-19 MAITRISE D’ŒUVRE / CIMETIERE

Madame le maire rappelle que l’Aménagement du cimetière communal au programme budgétaire 2019, est une priorité.

Les actions concourant à la mise en accessibilité de cet ERP (Etablissement accueillant du Public) entre dans l’Agenda D’Accessibilité Programmée de l’année 2019

Le manque de mobilier funéraire est constaté et leur acquisition offrant un choix plus large doit être étudié. La problématique de l’entretien du cimetière lié, pour une partie à l’interdiction de produits phytosanitaires sur les communes, oblige à de nouveaux aménagements. Ils devront répondre aux problématiques en proposant des solutions respectueuses de l’environnement et s’accompagner de la mise en place d’une gestion invitant à une démarche éco citoyenne de chacun.

La partie ancienne du cimetière ne possède plus de nouvelles concessions sans travaux d’exhumation et de remise en état, pour la commune. La partie nouvelle du cimetière doit apporter une meilleure offre qualitative et être intégrée dans un ensemble.

Une mission de maitrise d’œuvre est nécessaire pour ce projet Aménagement du cimetière La commission réunie le 27 septembre 2019 après avoir pris connaissance de la proposition de David RANÇON Ingénieur Paysagiste chez Feuille à Feuille, propose de retenir, dans un premier temps, la mission d’études préliminaires et esquisses d’un montant de 3 200.00 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Projet d’Aménagement du Cimetière communal

RETIENT. David RANÇON Ingénieur Paysagiste chez Feuille à Feuille pour la mission d’études préliminaires AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 3 200.00 € HT16

Délibération n°22 /02-10-19 DEVIS RELEVE TOPOGRAPHIQUE / CIMETIERE

Madame le maire expose que le projet d’Aménagement du Cimetière communal ancien et nouveau avec l’acquisition et le positionnement de nouveaux mobiliers funéraires, nécessite la réalisation d’un bornage et, d’un relevé topographique comprenant la figuration de la position et indication des numéros des concessions, des allées et circulations, murs et clôtures de ceinture, mobilier, réseaux divers apparents. Un devis a été demandé au Cabinet Géoplus de Montrichard, pour les parcelles cadastrées B 800 et B717. Le montant du devis s’élève à 3 080.00 € HT.

La commission réunie le 27 septembre 2019 après avoir pris connaissance du devis propose de faire procéder au bornage et au relevé topographique du cimetière.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la demande de bornage et relevé topographique du cimetière

RETIENT le Cabinet Géoplus de Montrichard.

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 3 080.00 € HT

Délibération n°23 /02-10-19 DEVIS PATIO de l’EGLISE

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé en séance du 18 juin 2019, du démontage et de l’évacuation en décharge de l’abri en tôle situé entre l’église et le bâtiment communal au 3 place de la Mairie. Ces travaux préparatoires de nettoyage effectués par l’Agent Communal, avaient pour objectif la valorisation du Patio de l’église et son ouverture au public.

Un aménagement paysager est retenu pour cet espace.

Une maitrise d’œuvre est demandée auprès de Feuille à Feuille, le montant s’élève à 2 700.00 € HT. La Commission générale réunie le 27 septembre 2019 émet un avis défavorable à la maitrise d’œuvre pour cet espace et propose de confier directement les travaux d’Aménagement paysager du Patio de l’église à l’entreprise Cap vert Paysage, qui est encore présente sur l’Aménagement du Parc Municipal et sur la Valorisation du Lavoir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le projet d’Aménagement Paysager du Patio de l’église

RETIENT l’entreprise CAP VERT Paysage pour les travaux de terrassement et d’aménagement paysager, pour un montant maximum de 6 000.00 € HT.

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant maximum de 6000.00 € HT

Délibération n°24 /02-10-19 DEVIS REPAS DU 11 NOVEMBRE 2019

Madame le Maire expose que, dans le cadre du repas des Ainés organisé chaque année par la municipalité, un devis a été demandé à l’Orangerie du Château de Chenonceau.

Madame le Maire rappelle que le repas est offert à chaque résidant de la commune, inscrit sur la liste électorale de la commune, et âgé de plus de 70 ans. Il remplace le colis de Noël pour celles et ceux qui s’inscrivent au repas).

Il est aussi offert au Personnel communal (Il remplace le colis de Noël) et aux Conseillers Municipaux.

L’inscription, à ce repas convivial pour la somme de 40.00 € /personne, est ouverte aux habitants de la commune de Chenonceaux, leur famille et amis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE cette organisation

RETIENT la proposition de l’Orangerie du Château de Chenonceau pour son menu à 40.00 € /personne AUTORISE Madame le Maire à valider la réservation.17

POUR INFORMATION :

Rentrée scolaire 2019 2020

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la prise de fonction de la nouvelle Directrice de l’Ecole élémentaire publique de Chenonceaux, Madame Justine GRAS-GENTILLETI. Madame le Maire souligne les relations cordiales et constructives engagées. Pour la seconde année consécutive, la classe de CM1 s’établira dans les locaux de l’école de Chenonceaux. Elle compte 23 élèves résidant à Civray de Touraine, Bléré, Saint Règle ou Chissay en Touraine.

Règlement du Parc Municipal

Pour information le règlement , dont l’objet est de fixer les modalités d’accès, les règles générales et les conditions d’utilisation du Parc Municipal avec l’aire de services aux vélos, les espaces verts et stationnements, le Parc aux pivoines dont jardin botanique, la Halle et l’aire de pique-nique, doit être rédigé. Son élaboration est en cours et des points du règlement sont présentés à la Commission générale réunie le 27 septembre 2019.

Au fur et à mesure de son avancement il sera soumis à l’ADAC et aux services de la Préfecture.

Evènement / Plantation des Pivoines

La date du dimanche 24 novembre 2019 est retenue avec la Société Horticole de Touraine pour la plantation des pivoines.

Inauguration du Parc Municipal et de la Halle

L’inauguration du Parc est programmée, en attente de confirmation la date sera communiquée ultérieurement.

Mission Val de Loire / Les rencontres territoriales

La Mission Val de Loire organise ses 2ème Rencontres territoriales du Val de Loire patrimoine mondial. Elles ont pour objectif de renforcer la construction d’une culture commune permettant l’intégration des valeurs de l’inscription au patrimoine mondial dans les démarches d’aménagement du territoire et les initiatives de médiation patrimoniale. Ces rencontres territoriales s’adressent à tous les acteurs du territoire qui travaillent dans les domaines du paysage, du patrimoine et du tourisme (Elus, techniciens des collectivités, Associations et partenaires de la Mission Val de Loire).

Il s’agit de partager l’actualité des initiatives de mise en valeur des paysages et patrimoines du val de Loire dans le cadre du Plan de Gestion du site reconnu par l’UNESCO.

Le mardi 3 décembre 2019 « Les rencontres territoriales du Val de Loire patrimoine mondial » se dérouleront à Chenonceaux dans le cadre de la découverte d’un site, avec la présentation de l’Aménagement du Parc Municipal et.la genèse du Parc aux pivoines.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question

Prochain conseil Municipal en novembre 2019.

La séance est levée à 21h45