Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 06 12 19

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Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 06 12 19 Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Chenonceaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 06 12 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 décembre 2019

PROCES-VERBAL

L’an deux mil dix-neuf, le six décembre, à dix- neuf heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Mme Maryse COUILLARD, Maire.

Convocation du 02 décembre 2019

Convoqués : Mme Maryse COUILLARD, Mme Corinne CHOTTIN, M Frédéric THENON, M Olivier. CHOTTIN, Mme Céline CHAMPBERTAULT, M. Bertrand THIRIET, M Romain PETITPAS, M. Jérémy CHAUSSEPIED, Mme Lucie CABALLERO, M. Yves MATICHARD

Présents : Mme Maryse COUILLARD, Mme Corinne CHOTTIN, M. Frédéric Thenon, M Olivier. CHOTTIN, M. Bertrand THIRIET, M. Jérémy CHAUSSEPIED, Mme Lucie CABALLERO, M. Yves MATICHARD

Absent excusé : M Romain PETITPAS

Absent non excusé : Mme Céline CHAMPBERTAULT,

Pouvoir :

Secrétaire de séance : M. Olivier CHOTTIN CHOTTIN

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu de la réunion du 02 octobre 2019

- Suivi des questions traitées

- Demande d’autorisation d’adhésion de la CCBVC au SATESE 37

- Modification des statuts de la CCBVC

- Décision modificative au budget

- Souscription d’un emprunt

- Ouverture d’une ligne de trésorerie

- Cession de matériel roulant voirie

- Validation du règlement du Parc Municipal

- Devis Serrurerie

- Devis Aménagement voirie rue Creuse

- Devis graphiste /illustratrice /panneau histoire des pivoines

- Devis Auteure /panneau histoire des pivoines

- Devis concert

- Devis traiteur

- Devis location barnum

Informations

- PLUI arrêté

- PCAET mis à disposition du public

- Diagnostic sécurité des passages à niveau

- Remerciement Coup de pouce

- Questions diverses2

Approbation du procès-verbal de la séance 02 octobre 2019 :

Le Conseil municipal adopte le Procès-verbal de la précédente réunion avec une observation concernant l’attribution du colis de Noël au personnel en plus du repas de fin d’année offert.

Suivi des questions traitées :

Travaux rue Bretonneau/levée des réserves :

Lors de la séance de Conseil du 02 octobre 2019, Madame le Maire a donné lecture de la lettre en RAR reçue en mairie le 18 septembre 2019, de Madame Mabit Maitre d’œuvre URBA37. Ce courrier fait référence aux points de réserves réalisés par les entreprises : Reprise en sable des cheminements sur les entrées n°48, 50, 52, 65, 67. Reprise des massifs en béton sous les bancs

Reprise des engazonnements par semis partiel de gazon.

Concernant les végétaux, elle précise dans son courrier que :

Les viburnums n’ont pas fait l’objet de réserves mais ont été remplacés le 13 mai 2019, y compris des sujets pas morts.

Les autres végétaux, lors du constat de reprise du 29 novembre 2018 étaient vivants ; .La sécheresse et les mesures de restrictions d’arrosages imposés par la Préfecture n’ont pas facilité le bon développement des végétaux.

Le paysagiste ne peut être tenu pour responsable dans cette situation.

Madame le Maire informe que dans le CCTP la garantie de reprise des végétaux est de 1 an à compter de la réception des travaux. Ce délai est même prolongé de 2 ans pour toutes les plantes manquantes, mortes ou dépérissantes.

Le paysagiste est dans l’obligation de les remplacer dans de bonnes conditions et pendant les périodes normales de plantation.

La sécheresse et les restrictions d’eau ne font pas partie des exceptions à la garantie. Une lettre sera adressée à l’entreprise Vernat pour demander le remplacement des végétaux, en copie au sous- traitant, justifiant le refus de levée de réserves.

Le Lavoir :

Les berges du lavoir ont été retalutées pour valoriser le ruisseau et l’ouvrage hydraulique. La plantation des 6 saules blancs en alignement est effectuée.

La terre excédante est prévue pour le patio de l’église.

La plantation des végétaux et l’engazonnement devraient être programmés avant la fin de l’année. La maitrise d’œuvre relance le maçon pour une intervention avec une météo plus favorable.

Le Parc Municipal :

Avancement des travaux

L’entreprise EIFFAGE doit procéder au grenaillage de l’enrobé du cheminement pour les véhicules afin d’obtenir une teinte compatible dans un site paysager. Le sol doit être sec pour réaliser ce travail, la météo est défavorable en ce moment.

L’entreprise Cap Vert termine les plantations, les grimpantes sont en attente de livraison. Les massifs sont mulchés pour une grande partie, l’arrosage automatique est installé.

Madame le Maire a demandé des poteaux bois pour protéger les végétaux dans le virage du cheminement des véhicules, non prévus au marché.

L’entreprise de serrurerie Site Equip, finalise la signalétique pour la pose.3

Les puits sont ouverts et les grilles posées pour sécuriser.

Les murs sont restaurés, il reste les pierres du banc pour l’accueil vélos.

Le menuisier doit trouver un système de fermeture à la porte d’entrée posées.

Au sud du parc, il est nécessaire de sécuriser le petit pont du ruisseau avec la pose d’un garde-corps ou rampe en fer forgé. Un devis est demandé aux Forges du Bas-Berry.

Les sables compactés mis en œuvre à la fin du chantier se poursuivront sur ce pont (2m2) pour valoriser l’entrée côté château.

La Halle

Les retards très important dans le planning du montage de la halle sont récurrents. Madame le Maire a adressé une lettre au maitre d’œuvre Sébastien Lemaire de Prototype Environnement pour lui rappeler ses missions.

Un mail de la SOCOTEC rappelle aux entreprises et au maitre d’œuvre, sa mission de contrôle. Elle attend les dossiers d’exécution de chaque entreprise et du maitre d’oeuvre (plans, coupes, détails, note de calcul, dossier technique) pour qu’elle puisse émettre un avis avant toute exécution.

La plantation des pivoines

Dimanche 24 novembre les 120 pivoines sont plantées avec l’aide de la Société Horticole de Touraine, sa Présidente et Son Vice-Président le spécialiste des pivoines, des habitants de la commune, des membres du Conseil Municipal et des amis.

Madame le Maire remercie l’ensemble de ces personnes, ainsi que la Nouvelle République et la Renaissance Lochoise présentes pour l’évènement.

Le retour des pivoines de Chenonceaux est publié dans l’article de Catherine Rousset NR du samedi 30 novembre2019.

L’inauguration du Parc

Les invitations ont été envoyés avec une confirmation de présence avant le 7 décembre 2019. L’absence de la halle pour l’inauguration nous oblige à louer un barnum pour les discours et le cocktail. Le concert du groupe vocal se déroulera dans l’église.

La cave coopérative de bléré servira les boissons et le pétillant commandé par la mairie. Un traiteur du loir et cher propose un cocktail déjeunatoire sur la base de 7 salés plus 1 potage et 3 sucrés. Le menu est à préciser.

A la demande de la Directrice de l’école l’histoire des pivoines est présentée aux élèves de l’école par madame le Maire. Les élèves vont ensuite réaliser des peintures de pivoines dans le cadre d’un atelier peinture avec une artiste peintre Madame Francine Gentiletti.

Ces tableaux trouveront leur place dans le jardin le jour de l’inauguration.

Aménagement du cimetière

La mission, d’études préliminaires et esquisses, retenue car nécessaire pour ce projet d’Aménagement du cimetière va pouvoir démarrer.

Le relevé topographique et le bornage du cimetière effectués, comme prévu par le cabinet de géomètre Géoplus de Montrichard vont être transmis au maitre d’œuvre David Rançon ingénieur paysagiste chez Feuille à feuille.

Le Patio de l’église

Les travaux d’aménagement du patio de l’église d’un montant de 4 820 euros réalisés par l’entreprise Cap vert comprennent :

le remblaiement mis en œuvre avec des terres décapées au lavoir et rue creuse sur 40 à 50cm. les plantations en massifs de terre de bruyère de type hydrangéa, avec des grimpantes type rosier et clématite.

l’engazonnement du cheminement en légère courbe bordé des massifs avec une quarantaine de végétaux. Les travaux vont débuter prochainement, sur la tranche des travaux du lavoir et de la rue Creuse.4

La réfection de l’atelier du potier

La réfection de la toiture en zinc, la reprise des pignons et la pose de bardage en bois brut de sciage sont terminés. La réparation du couronnement de la cheminée par le remplacement de la mitre et de la plaque béton ont dû être Envisagé et décidé pour terminer le chantier pour un montant de 185,00 euros.

La haie sud du quai de la SNCF

Nous sommes sans nouvelles depuis la lettre du 15 avril 2019, de SNCF Réseau de la Direction territoriale Centre Val de Loire nous informant que notre demande sera instruite par un nouveau service Gares et Connexions, branche de la SNCF qui gère le patrimoine des gares et alentours. Madame le Maire a relancé verbalement SNCF RESEAU présent au Congrès des Maires à Tours

ORDRE DU JOUR

Droit de préemption urbain

Dossier de déclaration d’intention d’aliéner, dans le cadre des transactions entre particuliers,

N° Nom du notaire Référence parcelle Nature du bien

Dossier n° 9 SELARL Walter et Garance

Avocats au Barreau de Tours

B 1682 B 1684

57, rue du Dr Bretonneau

Maison

d’habitation

Dossier n°10 Maitre Hugues de THORAN

19bis rue du château d’eau

Pour M Antoine Denery et

Mme Lucie Boidin

B 0801

Superficie 21a 93 ca

12 rue Cusenier

Maison

d’habitation

Avis du Conseil Municipal dossier n°9 : le Conseil n’use pas de son droit de préemption Avis du Conseil Municipal dossier n°10 : le Conseil n’use pas de son droit de préemption Pour ce dossier n°10 et l’emplacement réservé n°3 concernant la création d’une liaison piétonne d’une emprise de 4m, rue du cimetière / rue Cusenier, le Conseil Municipal ne donne pas suite à l’unanimité.

Délibération N°1 /06-12-19 DEMANDE D’AUTORISATION D’ADHESION DE LA CCBVC AU SATESE 37

OBJET DE LA DELIBERATION : SPANC Assainissement des Eaux Usées - Autorisation à la CCBVC d’adhérer au SATESE 37 (Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux d’Indre & Loire)

Madame le Maire présente le dossier.

La communauté de communes de Bléré – Val de Cher deviendra compétente au 1er janvier 2020 en matière d’eau et assainissement des eaux usées (assainissement collectif, et assainissement non collectif – SPANC). Cette compétence est transférée de plein droit à la CC Bléré Val de Cher. La compétence n’intègre pas l’assainissement des eaux pluviales et la DECI (Défense Extérieure contre l’incendie) qui restent des compétences communales.5

Pour ce qui est de l’assainissement non collectif (SPANC), l’ensemble des services du territoire étaient délégués au SATESE. Ainsi, le conseil communautaire souhaite adhérer à ce syndicat pour la compétence SPANC mais aussi pour le suivi des stations d’épuration.

Le SATESE assure une mission de suivi et de conseil concernant le fonctionnement des Stations d’Epuration et réalise les contrôles réglementaires sur les Installations d’Assainissement Non Collectif (ANC).

Le coût de l’adhésion s’élève à la somme suivante (tarifs 2019 – tarifs 2020 non votés à ce jour) : • 2 compétences déléguées (Assainissement non collectif + Assainissement collectif – suivi des stations d’épuration) : 17 138,08 euros.

• Suivi des 16 STEP (Station d’Epuration) du territoire : 16 940 euros.

Il faut noter que le SATESE facture le contrôle des Installations d’ANC directement aux Administrés. Lors de sa réunion en date du 13 Septembre 2019, la Commission Environnement a émis un avis favorable sur cette éventuelle adhésion.

Afin d’adhérer au SATESE 37 (Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux d’Indre & Loire), il convient que le conseil communautaire ait reçu l’autorisation des communes membres composant la communauté de communes. Pour cela, le conseil doit solliciter l’accord de ses Communes membres.

Ainsi, le conseil municipal doit délibérer pour autoriser la communauté de communes de Bléré Val de Cher à adhérer au SATESE 37 (Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux d’Indre & Loire) au 1er janvier 2020.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes de Bléré – Val de Cher,

Considérant le fait que la communauté de communes devienne compétente au 1er janvier 2020 en matière d’eau et d’assainissement,

Considérant la demande du conseil communautaire en date du 26 septembre 2019 sollicitant de ses Communes membres d’autorisation d’adhérer au SATESE 37 au 1er janvier 2019,

Considérant les statuts du SATESE 37 (Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux d’Indre & Loire),

Vu la possibilité pour la communauté de communes de Bléré – Val de Cher d’adhérer au SATESE 37, Après en avoir délibéré, à l’unanilité,

- AUTORISE la communauté de communes de Bléré Val de Cher à adhérer au SATESE 37 (Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux d’Indre & Loire) pour l’exercice de la compétence SPANC, et partiellement assainissement,

- CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération aux Communes membres et de signer l’ensemble des pièces afférentes au dossier.

Délibération N° 2/ 06-12-19 –MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BLERE VAL DE CHER

OBJET DE LA DELIBERATION : Communauté de communes de Bléré – Val de Cher – Modification statutaire « eau et assainissement des eaux usées ».

Madame le Maire présente le dossier.

La communauté de communes de Bléré – Val de Cher deviendra compétente au 1er janvier 2020 en matière d’eau et assainissement des eaux usées (assainissement collectif, et assainissement non collectif – SPANC). Cette compétence est transférée de plein droit à la CC Bléré Val de Cher. La compétence n’intègre pas l’assainissement des eaux pluviales et la DECI (Défense Extérieure contre l’incendie) qui restent des compétences communales.6

La communauté de communes de Bléré – Val de Cher deviendra compétente au 1er janvier 2020 en matière d’eau et d’assainissement (des eaux usées).

Les statuts doivent être modifiés pour intégrer deux nouveaux alinéas dans le groupe des compétences obligatoires : - Eau

- Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L2224-8

Il sera précisé dans la délibération que ces compétences ne deviendront communautaires qu’au 1er janvier 2020.

Par ailleurs, afin de mettre en conformité nos statuts avec la délibération du conseil communautaire en date du 31 janvier 2019, il convient de préciser l’intérêt communautaire de la « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » :

• Actions de création et de maintien des commerces de première nécessité (boulangerie, épicerie, boucherie et multiservices),

• Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) • Mise en place des dispositifs d’aide à la création, reprise, modernisation et au développement des commerces.

• Possibilité d’accompagner au niveau communautaire, des initiatives visant à fédérer les commerçants, les artisans, prestataires de services du territoire.

• L’accueil et l’accompagnement de porteurs de projet dans le domaine commercial

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette demande de modification statutaire.

Le conseil Municipal,

Vu la loi 99-546 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite Loi Chevènement,

Vu la Loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe, Vu l’arrêté 14 décembre 2000, modifié, par lequel Monsieur le Préfet d’Indre et Loire a créé la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher au 1er janvier 2001, modifié,

Vu le courrier reçu de Mme la Présidente de la communauté de communes nous notifiant la demande de modification statutaire de la communauté de communes au 1er janvier 2020,

Après avoir été présenté en bureau de la communauté de communes,

Après avoir fait lecture de la proposition de modification statutaire,

Après un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes aux Communes membres selon le projet joint exposé ci-dessus, au 1er janvier 2020,

- DIT que la proposition de statuts sera annexée à la présente délibération,

- CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Madame la préfète, et à Mme la présidente la Présidente de la communauté de communes

Délibération n° 3/06-12-19 –DECISION MODIFICATIVE DM1

Madame le Maire rappelle qu’une décision modificative de l’exercice budgétaire en fin d’année a pour objet, d’ajuster au plus près les crédits budgétaires inscrits aux réalisations prévisionnelles de dépenses et de recettes de l’exercice, et de prendre en compte les éléments nouveaux intervenus depuis le vote du budget 2019 par le Conseil Municipal du 10 avril de cette même année.

En l’absence de secrétaire de mairie, la commune de Chenonceaux est accompagnée par un spécialiste des finances publiques de l’ADAC.7

Madame le maire expose :

Nous avons repris le tableau du budget sans toucher à la section de fonctionnement. La section investissement est modifiée et une colonne DM est créée dans laquelle nous ajoutons 80 000 euros de dépenses pour les montants de projets (certaines ont été diminuées ou supprimées). Les dépenses sont en équilibre avec les recettes d’investissement, c’est à dire toutes les subventions et la ligne de cession prisent en compte, ce qui a permis de recalculer le montant de l’emprunt pour l’équilibre total du budget. Il est de 125 198,85 euros.

Le projet de la DM1 de l’exercice 2019 qui vous est soumis, concerne uniquement la section investissement, il s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES

2031 Frais d’études - 3 000.00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains + 10 000.00

2161 Œuvres et objets d’art + 20 000.00

2313-143 Travaux bâtiments accès handicapés Mairie et APC + 18 000.00

2313-149 Cimetière - 30 000.00

2315-150 Eclairage public + 30 000.00

2315-154 Aménagement Parc Municipal + 35 000.00

1322 Région + 134 000.00

1323 Département + 92 465.00

1341 DETR + 84 144.00

1641 Emprunts - 237 109.00

21571 Matériel roulant voirie + 6 500.00

TOTAL 80 000.00 80 000.00

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet de DM1

Après avoir été présenté en commission générale du 28 novembre 2019, et obtenu un avis favorable des membres présents de la commission,

Après un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité et une abstention le Conseil Municipal, DECIDE d’effectuer les virements de crédits ci-après pour régularisation sur le budget communal de l’exercice 2019 :

Délibération n°4/06-12-19 – SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE L’AMENAGEMENT DU PARC MUNICIPAL ET LA CONSTRUCTION DE LA HALLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été faite auprès de 3 établissements bancaires pour souscrire un contrat de prêt de 125 000 € destiné à financer l’aménagement du Parc Municipal et la construction de la halle.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la souscription de l’emprunt,8

Après avoir été présenté en commission générale le 28 novembre 2019 et obtenu un avis favorable de l’ensemble des membres présents,

Après avoir pris connaissances des différentes offres reçues,

Après en avoir débattu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de solliciter la banque la Caisse d’Epargne pour un montant de contrat de prêt de 125 000 euros sur une durée de 10 ans, pour le financement des investissements de travaux du Parc municipal et de la Halle aux conditions ci-après :

- Durée du prêt : 10 ans

- Taux d’intérêt fixe : 0,48 %

- Périodicité : trimestrielle

- Commission d’engagement : 125 euros

- Déblocage des fonds : unique

- Date limite de signature du contrat : au plus tard le 24 janvier 2020

- Date de versement des fonds : déblocage unique des fonds au plus tard le 21/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt d’un montant de 125 000 euros, auprès de la banque la Caisse d’Epargne aux conditions susmentionnées.

Délibération N° 5/ 06-12-19 OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Madame expose qu’afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu, la commune de Chenonceaux pourrait contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») lorsqu’il le souhaite.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été faite auprès de 3 établissements bancaires afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 euros sur une durée de 12 mois avec une périodicité mensuelle de paiement des intérêts.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’ouverture de la ligne de trésorerie,

Après avoir été présenté en commission générale le 28 novembre 2019 et obtenu un avis favorable de l’ensemble des membres présents,

Après avoir pris connaissances de toutes les offres reçues,

Après en avoir débattu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 euros sur une durée de 12 mois avec une périodicité mensuelle de paiement des intérêts.

DECIDE de solliciter la banque la Caisse d’Epargne pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 euros, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : 12 mois

- Taux d’intérêt variable indexé sur Euribor 1 semaine + 1.00 %

- Process de traitement automatique : tirage : crédit d’office / remboursement : débit d’office - Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

- Frais de dossier : 150 € prélevé une seule fois9

- Commission de non-utilisation : 0,10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de Ligne de Trésorerie avec la Caisse d’Epargne, autorise Madame le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la Ligne de Trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Délibération n° 6/06-12-19 – CESSION MATERIEL ROULANT VOIRIE

Madame le Maire expose :

La commune de Chenonceaux possède du matériel roulant de voirie, stocké dans le local de l’atelier technique et à l’extérieur du bâtiment, dont elle n’a plus l’usage et n’aura pas l’usage.

(tracteur, remorque, benette, semoir, raclette à neige, bras pour fossé hors d’usage et remorque accidentée). Ce matériel non utilisé et immobilisé depuis plusieurs années doit être assuré, son entretien doit aussi être effectué, ce qui représente une dépense de fonctionnement inutile.

Il continue de s’user avec le temps même s’il n’est pas utilisé.

Il occupe une place dans le local utile à d’autres utilisations pour l’agent communal (stockage de matériel, de matériaux et de mobilier urbain à réparer).

Pour rappel, l’entretien des fossés et bas-côté de voirie, et la mise en œuvre de terre, de calcaire ou autre matériaux pour l’entretien des chemins, sont pris dans l’acompte voirie de la CCBVC. (9531.00 euros/an réservé à l’entretien de voirie hors balayeuse dont le coût est d’environ 3000 euros à l’année.

Pour information l’utilisation de ce type de tracteur sur une voirie enneigée ou verglacée est à proscrire. Son utilisation est considérée comme dangereuse.

Pour l’ensemble de ces raisons, il est de l’intérêt de la collectivité de procéder à la cession de ce matériel afin d’étudier l’achat de matériel manquant destiné à l’entretien de la commune, adapté aux besoins de la commune, et respectant mieux les normes environnementales (moins polluant et moins bruyant). Du matériel électrique prêté est à l’essai par l’agent communal.

Un petit véhicule destiné aux déplacements urbains de l’agent d’entretien est à l’étude.

Ce matériel d’occasion a été estimé par l’Entreprise de matériel agricole Cloué de Loches qui a par ailleurs entretenu une partie de ce matériel.

- Tracteur International 75CV GO 1ère mise en circulation le 12.11.81 à Chenonceaux depuis le 27.07.92 Montant estimé 6 000 euros

- Remorque vendue avec tracteur

Montant estimé 2 000 euros

- Benette

Montant estimé 250 euros

- Semoir

Montant estimé 100 euros

- Raclette déneigement

Non estimé

- Bras pour broyage à réparer

Montant estimé : 1 500 euros après réparation (devis réparation 3 500 euros)

Madame le Maire demande la cession de ce matériel roulant de voirie et ses accessoires.

Après avoir été présenté en commission générale du 28 novembre 2019 et obtenu un avis favorable de l’ensemble des membres présents,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,10

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à six voix contre et à deux voix pour,

REFUSE la cession du matériel roulant voirie et ses accessoires susnommés.

Délibération n° 7 / 06-12-19 VALIDATION DU REGLEMENT DU PARC MUNICIPAL

Madame le Maire expose.

Pour rappel en date du 02 octobre 2019, le Conseil municipal a délibéré en faveur du classement du Parc municipal dans le domaine public de la commune, afin d’en renforcer sa protection.

Dans le cadre du nouvel aménagement du Parc Municipal et avant l’ouverture au public il y a lieu de réglementer son utilisation afin d’assurer la sécurité, la tranquillité, la propreté du parc avec l’aire de services aux vélos, les espaces verts, le stationnement, le Parc aux pivoines, le jardin botanique, la halle, l’aire de pique-nique, et de prévenir tout ce qui serait de nature à troubler leur calme ou à incommoder le public.

Les articles de ce règlement ont été soumis aux membres du Conseil Municipal lors du travail en commissions générales.

L’arrêté du maire n°18/2019 portant règlement du parc municipal est présenté au Conseillers municipaux et lecture est faite.

Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce règlement avant qu’il soit présenté à Madame la Préfète d’Indre et Loire pour contrôle de légalité.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’arrêté du Maire n°18/2019 portant règlement du Parc municipal doit émettre un avis.

Délibération n° 8/06-12-19 DEVIS SERRURERIE

Dans le cadre de l’Aménagement du Parc Municipal, Madame le Maire a demandé la sécurisation du passage pour piétons au-dessus du ruisseau busé, entrée accès château, par la pose d’une main courante sur poteaux avec 3 lisses.

Un devis a été demandé à Monsieur Tristan CARATY des Forges du Bas Berry pour la réalisation de cet élément de sécurité dans un délai court.

Le devis du forgeron s’élève à un montant de 945.00 € HT

Empêchant toute installation centrale sur la place de la mairie lors de manifestation, les jardinières rondes au sol ne seront pas remplacées. Le fleurissement sera complété par la pose de support jardinière manquant pour les 2 fenêtres à l’étage du bâtiment de l’Agence postale communale.

Un second devis est demandé pour la fabrication et la pose de ces supports. Les supports des jardinières de l’étage de la mairie trop courts nécessite d’être rallongés. Le second devis comprend cette restauration

Le devis du forgeron pour les deux prestations s’élève à un montant de 735.00 € HT .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la réalisation de l’élément de sécurité à l’entrée du Parc accès château, et la fabrication et la pose des supports de jardinières

RETIENT les devis de l’entreprise CARATY des Forges du Bas Berry

AUTORISE Madame le Maire à signer les devis d’un montant de 945.00 € HT pour l’élément de sécurité et d’un montant de 735.00 € HT pour les supports de jardinières

Délibération n° 9/06-12-19 DEVIS AMENAGEMENT VOIRIE RUE CREUSE11

L’Aménagement rue creuse consiste à créer une banquette engazonnée et planter un alignement de 5 pyrus calleryana pour souligner la courbe de la route.

Il s’agit de retrouver un cheminement permettant aux piétons venant du lotissement du haut Fourneau, de rejoindre la rue du levant ou le trottoir du bas de la rue Creuse.

Cet aménagement nécessite le busage de 10ml du fossé.

Le devis demandé à l’entreprise Cap vert paysage comprend le terrassement, la plantation et l’engazonnement pour un montant de 3 250 euros HT

Les travaux de busage et l’arrachage de 60ml de haie morte ainsi que son évacuation entre dans l’acompte voirie à la CCBVC pour un montant de 2 414.48 HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et une abstention, APPROUVE ces travaux d’aménagement pour les montants ci-dessus

RETIENT l’entreprise CAP vert pour le terrassement, la plantation et l’engazonnement. ACTE les travaux de busage et l’arrachage de la haie par le Service voirie de la CCBVC AUTORISE Madame le Maire à faire procéder à leur exécution.

Délibération n° 10/06-12-19 DEVIS GRAPHISTE ILLUSTRATRICE / Panneau Histoire des pivoines

Dans le cadre de l’aménagement du Parc municipal, la réalisation d’un triptyque racontant l’histoire des pivoines de Chenonceaux dans le kiosque, nécessite un travail d’illustration et de mise en page pour impression sur les panneaux.

Un devis a été demandé à Anne ROUAT n° SIREN 797 901 618 pour réaliser ce travail, il est d’un montant de 2 400 euros HT.

Vu l’avis favorable de la commission générale réuni le 08 octobre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les travaux d’illustration et de mise en page.

RETIENT Anne ROUAT pour ce travail.

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 2400.00€ HT

Délibération n°11 /06-12-19 DEVIS AUTEURE /Panneau Histoire des pivoines

Dans le cadre de l’aménagement du Parc municipal, la réalisation d’un triptyque racontant l’histoire des pivoines de Chenonceaux dans le kiosque, nécessite un travail d’auteur pour l’écriture d’un texte sourcé. Un devis a été demandé à Catherine LEVESQUE Journaliste auteure pour réaliser ce travail, il est d’un montant de 695 euros HT.

Vu l’avis favorable de la commission générale réunie le 08 octobre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le travail d’écriture par un auteur.

RETIENT Catherine LEVESQUE pour ce travail.

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 695.00€ HT

Délibération n°12 /06-12-19 DEVIS CONCERT

Dans le cadre de l’inauguration du Parc municipal, une prestation musicale a été recherchée. Sous la forme d’un concert dans l’église Saint jean Baptiste, cette animation musicale à laquelle les habitants du village sont conviés remplacera la chorale de fin d’année.

Le groupe vocale MUNDOVOX, accompagné d’un accordéoniste, propose une prestation de 45mn d’un montant de 1 000 euros.12

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la prestation du groupe vocal MUNDOVOX .pour le concert

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 1 000 euros €

Délibération n° 13/ 06-12-19 DEVIS TRAITEUR

Dans le cadre de l’inauguration du Parc municipal, un traiteur a été recherché pour le service du cocktail déjeunatoire.

Madame Carole DESNOUES Traiteur à Huisseau sur Cosson dans le loir et cher propose la formule suivante : Cocktail déjeunatoire 11,50 euros par personne

Forfait service 150 euros

Forfait déplacement 50 euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la prestation du traiteur d’un montant de :

par personne : 11,50 euros

Forfait service 150 euros pour 120 personnes

Forfait déplacement 50 euros

RETIENT Carole DESNOUES N°SIRET 512 442 955 00021

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis sur la base de 120 personnes à ajuster à partir des confirmations de présences.

Délibération n°14 /06-12-19 DEVIS LOCATION D’UN BARNUM

L’inauguration du Parc est prévue le 14 décembre 2019. En l’absence de la halle, l’installation d’un barnum d’une capacité de 120 personnes est incontournable à cette période de l’année.

Madame le maire expose que dans le cadre du projet d’aménagement du Parc Municipal, Mission val de Loire a fait installer un barnum de 100 m2 place de la mairie le 03 décembre 2019 à l’occasion de ses « Rencontres territoriales » à Chenonceaux.

En accord avec leur prestataire évènementiel Matthieu Gilg de Poitiers, Madame le Maire a obtenu, après négociation, la location du barnum déjà en place et son utilisation la journée du 14 décembre 2019 avec un démontage prévu le 16 décembre pour un montant de 1 000 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la location du barnum pour un montant de 1000 euros HT

Dit que la facture sera établie par le prestataire évènementiel Matthieu Gilg à la mairie de Chenonceaux AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 1 000 € HT

INFORMATIONS :

PLUI arrêté

Point sur la procédure :

Le projet de PLUI a été présenté en conférence intercommunale des Maires du 10 octobre 2019 puis en Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 qui a tiré le bilan de la concertation avec le public et a arrêté le projet de PLUI. La phase de concertation est désormais close, le dossier de PLUI est « figé » pendant la phase de consultation, aucune modification ne peut être apportée.

Le dossier est transmis aux communes mi-novembre, qui ont trois mois pour émettre un avis sur le projet. En l’absence de réponse, cet avis sera réputé favorable.

En application de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, dans l’hypothèse où l’une des Communes membres émettrait un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation, ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, le projet de PLUI devra être à nouveau arrêté en Conseil Communautaire. Le cas échéant et en fonction des modifications éventuellement apportées, il pourra être nécessaire de renouveler les consultations effectuées.13

A l’issue de cette période de consultation des communes, le projet de PLUI sera transmis aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale.

Ce n’est qu’une fois cette phase de consultation achevée que le dossier de PLUI est soumis à enquête publique. Les administrés ainsi que les communes ne pourront faire des remarques qu’au moment de cette enquête.

PCAET

Rappel :

Le PCAET ou Plan Climat Air Energie territorial est défini par le code de l’environnement et obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ce plan est la déclinaison locale de la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

Il fixe les objectifs stratégiques et le programme d’actions à mettre en œuvre pour permettre l’amélioration du bilan énergétique du territoire, le développement de la production d’énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et l’adaptation des activités humaines au changement climatique.

Mis à disposition du public :

Dans le cadre de l’avis de consultation du public, le projet de PCAET de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher est mis à la disposition du public pendant 1 mois à compter du 20 novembre 2019 et jusqu’au 7 janvier 2020.

Ce dossier comprend le projet du PCAET, l’évaluation environnementale, la délibération afférente et les avis des Personnes Publiques.

Un registre d’observations est à disposition du public en mairie et au siège de la CCBVC. Le public peut aussi formuler ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultationdupublic@cc- blere-valdecher.fr

Un affichage en mairie permet de retrouver ces informations.

Diagnostic sécurité des passages à niveau :

Par courrier en date du 21 janvier 2009, le Préfet a demandé aux gestionnaires de voirie de procéder à l’inspection des passages à niveau relevant de leurs compétences dans le cadre d’une campagne nationale de diagnostics. Ces diagnostics de sécurité des passages à niveau doivent être renouvelés tous les 5 ans. La commune de Chenonceaux en tant que gestionnaire de voirie doit effectuer au plus tard pour le 31 décembre 2019, le diagnostic des PN sur le réseau routier relevant de sa compétence territoriale et d’en communiquer les résultats ainsi que ses observations à Madame la Préfète.

Un outil méthodologique réalisé par le SETRA est mis à notre disposition Cette action sera menée obligatoirement en présence de SNCF RESEAU.

Des conseillers municipaux sont attendus pour réaliser ce travail d’inspection de jour et de nuit avec Madame le Maire et la SNCF. Jérémy CHAUSSEPIED et Bertrand THIRIET se proposent

Remerciements Coup de Pouce :

Le Président, de l’Association Coup de Pouce à laquelle nous versons une subvention annuelle, nous remercie de la fidélité que nous leur témoignons.

Dans sa lettre de remerciements, il nous assure que notre aide est utilisée selon les objectifs de l’Association. Elle permet à des familles du canton de Bléré qui traversent un moment difficile, d’être aidées en achetant leurs produits alimentaires et de première nécessité dans leur épicerie, à 30% de la valeur réelle. Madame le Maire rappelle que l’année passée, les chocolats de Noël offerts par la mairie aux personnes de plus de 70 ans de la commune et non retirées, avaient été donnés à l’association (15 boites sur 24). Cette année le Conseil municipal reconduit la même formule

QUESTIONS DIVERSES

Point sur l’organisation de l’inauguration : un barnum 6mx3m doit être monté pour le vigneron, l’eau sera servie en carafe et plus en bouteille plastique (économique et écologique), des badges sont prévus pour les personnes inscrites afin d’accéder au cocktail.

Prochain conseil Municipal : Date à déterminer

La séance est levée à 22h27