Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 10 04 19

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Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 10 04 19 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Chenonceaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 10 04 19)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 Avril 2019

PROCES-VERBAL

L’an deux mil dix-neuf, le dix-avril, à vingt- heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Mme Maryse COUILLARD, Maire.

Convocation du 05 Avril 2019

Présents : Mme Maryse COUILLARD, Mme Corinne CHOTTIN, M Olivier. CHOTTIN, Mme Céline CHAMPBERTAULT, M. Bertrand THIRIET, M Romain PETITPAS, M. Jérémy CHAUSSEPIED, Mme Lucie CABALLERO, M. Yves MATICHARD

Absent excusé : M Frédéric. THENON

Absents non excusé : Céline CHAMPBERTAULT

Pouvoir : M. THENON Frédéric donne pourvoir à Mme CHOTTIN Corinne

Secrétaire de séance : Lucie Caballero

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu de la réunion du 27 février 2019

- Suivi des questions traitées

- Vote du Compte de gestion 2018

- Vote du Compte administratif 2018

- Affectation du résultat de l’exercice 2018

- Vote du Budget principal 2019

- Vote des taux d’imposition 2019

- Vote des subventions

- Demande de subventions Parc Municipal

- ENEDIS demande de raccordement électrique

- Recrutement d’un coordonnateur SPS / Parc Municipal

- Recrutement d’un contrôleur technique / Halle

- Réalisation de sondage géotechnique / Halle

- Devis traitement charpente bâtiment communal

- Devis voirie

- Informations

- Rapport d’orientations budgétaires de la CCBVC

- Lettre de Madame LHOTELLIER

- Elections Européennes

- Questions diverses

Madame le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de rajouter une question à l’ordre du jour.

Compte rendu de la réunion de Conseil du 27 Février 2019 :

Le compte rendu est adopté à l’unanimité, sans observation.2

Suivi des questions traitées :

Travaux rue Bretonneau/levée des réserves :

Concernant la fin des travaux rue du Dr Bretonneau et la levée des réserves, Madame le Maire présente au Conseil municipal la réponse, traitée en commission générale du 27 mars 2019 et adressée à Madame Mabit comme suit :

Le Procès-verbal de levée des réserves déposé par maitrise d’œuvre URBA 37 ne peut être accepté. En effet, les travaux et prestations ayant fait l'objet de réserves ne sont pas exécutés dans leur totalité.

Le point de réserves non exécuté concerne les viburnums plicathum Lanarth, motte,100/120, au prix unitaire de 51,45€, prévus au marché.

A ce jour nous constatons un seul sujet conforme au marché, trois sujets morts et les autres non acceptables (la moitié de la plante est morte).

Je vous remercie de rédiger un nouveau procès-verbal de levée des réserves, en cochant au paragraphe 2 la case" ont été exécutés à l'exception de ceux indiqués à l'annexe".

Du fait d'une garantie démarrant en juillet 2018 et prenant fin en juillet 2019, d'après le cahier des clauses administratives particulières, je vous demande de préciser l'engagement de l'entreprise pour le remplacement des végétaux hors période de garantie, en novembre 2019.

La reprise de l’enrobé sur une zone très limitée, du trottoir dégradé par les stationnements répétés de véhicules, n’est pas demandée.

Le Lavoir :

La maitrise d’œuvre SATIVA Paysage a transmis le projet de revalorisation du lavoir. Ce projet repose sur quatre axes qui sont :

Restaurer les éléments bâtis du patrimoine

Restaurer le fonctionnement hydraulique

Mettre en valeur le ruisseau

Créer un lieu de pause agréable et ombragé

Le rendez-vous avec le propriétaire riverain s’est tenu le 21mars 2019. Le projet reçoit son accord. La maitrise d’œuvre a pour mission d’affiner l’ensemble du projet dans un partenariat avec le propriétaire riverain pour la mise en valeur de ce site, dont l’architecture vernaculaire est particulièrement préservée.

Le Parc Municipal :

Le démarrage des travaux a débuté le lundi 25 mars 2019 avec l’entreprise Cap vert Paysage par l’élagage et la coupe des ligneux puis le déssouchage.

Tous les arbres et autres ligneux sont coupés principalement parce qu’ils sont malades ou trop âgés, et les essences avec peu d’intérêt pour la biodiversité laissent place à de nouveaux aménagements et, à des plantations d’arbres et d’arbustes pour assurer un renouvellement du végétal.

L’élagage du Sophora, non prévu au marché, a été ajouté après examen de cet arbre remarquable par le dendrologue.

L’entreprise EIFFAGE pour les terrassements et ENGIE pour l’éclairage public et le réseau électricité, ont pris le relais.

Des réunions de chantier se tiennent tous les jeudis avec les chefs de chantier des entreprises, le représentant du SIEIL, le maitre d’ouvrage, les maitres d’œuvre, le coordonnateur SPS.

Une signalétique pour la fermeture du Parc a été mise en place. Elle donne une information aux utilisateurs de la gare SNCF et oriente les touristes pour accéder à la boutique du potier.

Un panneau de chantier est en préparation ainsi que celui de la Région Centre Val de Loire un des financeurs du projet.3

Madame le Maire informe que la parcelle communale située rue de la Fontaine des prés à côté du camping a été ouverte et signalée comme parking SNCF.

La Halle

Le projet de construction de la halle est sur la phase préparation des dossiers du marché de travaux, pour la consultation des entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. La maitrise d’œuvre Prototype Architecture Environnement a prévu 4 lots au marché décomposés comme suit : Gros œuvre

Charpente mixte

Couverture zinc

Electricité

La parution du marché au journal la NR se fera en début de semaine 16.

Logement communal

La location du logement communal est soumise à une convention avec l’Etat. Le coefficient pour le calcul du loyer est recherché.

Des travaux de finition sont à terminer.

Le traitement de la charpente est à prévoir avant la location.

ORDRE DU JOUR

Droit de préemption urbain

Dossier de déclaration d’intention d’aliéner, dans le cadre des transactions entre particuliers,

N° Nom du notaire Référence parcelle Nature du bien

Dossier n° 1 Maître Hugues de THORAN

Notaire à FRANCUEIL

Pour SAS LRC- Le Relais Chenonceaux

B 850 B1666 B1669

Superficie totale 00ha 30a 79ca

7, rue du Dr Bretonneau

Hôtel Restaurant

N° Nom du notaire Référence parcelle Nature du bien

Dossier n° 2 Maître Hugues de THORAN

Notaire à FRANCUEIL

Pour Mme MAYIMONA Laëtitia

B 0404

Superficie totale 00ha12a 75ca

21 rue des Rossignolières

Maison

Avis du Conseil Municipal dossier n°1 : Le Conseil Municipal n’use pas de son droit de préemption Avis du Conseil Municipal dossier n°2 : Le Conseil Municipal n’use pas de son droit de préemption

Délibération N° 1/ 10-04-19 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les4

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération N° 2/ 10-04-19 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Sous la Présidence de M. Yves MATICHARD, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 281 990,60

Recettes : 381 292,16

excédent reporté : 305 148,99

résultat - excédent 404 462,77

Section d’investissement :

Excédent reporté 16 350,28

Dépenses : 191 986,20

Recettes 121 873,34

Résultat – déficit - 70 112,86

R.A.R. dépenses 256 824,41

R A R recettes 15900,00

Besoin de financement 294 668,16

Hors de la présence de Madame Maryse COUILLARD, Maire

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2018,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.

Délibération N° 3/ 10-04-19 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018

Considérant que ces opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de .........................................404 462,77 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :5

Résultat au 31/12/2018............EXCEDENT .............. 404 462,77 €

Affectation complémentaire en réserves.................... 294 668,16 €

Affectation à l’excédent reporté................................ 109 794,61 €

( report à nouveau créditeur)

Délibération N° 4/ 10-04-19 - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019 :

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

CONSIDERANT le projet de budget principal de l’exercice 2019 présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter à l‘unanimité, le budget principal pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget principal pour l’exercice 2019 est équilibré en recettes et en dépenses, à :

Section de fonctionnement : 445 089,61 €

Section d’investissement : 824 565,62€

Délibération N° 5/ 10-04-19 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des Impôts

Vu les lois de finances annuelles

Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des 3 taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice,

Madame le Maire rappelle :

les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit (sans augmentation)

Taxes TAUX 2017 TAUX 2018 TAUX 2019

D’habitation 14.78 14.78 14.78

Foncier bâti 15.63 15.63. 15.63

Foncier non bâti 40.55 40.55 40.556

Délibération N° 6/ 10-04-19 - VOTE DES SUBVENTIONS 2019 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’attribuer les subventions suivantes aux organismes ci-après :

1 LES RESTAURANTS DU COEUR 80.00 2 LA FONDATION DU PATRIMOINE Adhésion pour l’année 2019 55.00 3 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARCHE BLERE VAL DE CHER 40.00

Délibération N° 7/ 10-04-19 DEMANDE DE SUBVENTION PARC MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal réuni en date du 26 juillet 2018 avait décidé de maintenir l’Aménagement du parc municipal au programme 2018 et chargé Madame le Maire de solliciter les subventions auprès des différents organismes.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal réuni en date du 12 décembre 2018, du fait d’un retard dans la finalisation du projet, a décidé de poursuivre cette opération et de la reconduire au programme 2019.

Le montant de l’opération avait été estimé à 337 859,80€ HT

Le Conseil Municipal a chargé Madame le Maire de déposer les demandes de subventions auprès de la Région du Département et de l’Etat au meilleur taux, pour le programme 2019, dans le cadre du financement de l’Aménagement du Parc Municipal dont la création d’un jardin botanique avec conservatoire de la pivoine, et, des accueils pour le cyclotourisme.

Madame le Maire informe que les dossiers sont déposés pour la DETR et pour le FDSR projet et socle.

Pour l’obtention des subventions Région dans le cadre du Contrat régional de solidarité territoriale Pays Loire Touraine et pour le Fond leader, les dossiers doivent être finalisés à partir des DPGF et devis. Aménagement Parc Municipal

Lot 1 VRD, Plantations, Mobilier pour un montant de : 234 847 € HT

Lot 2 Serrurerie 10 060 € HT

PSE Arrosage 10 918 € HT

Construction de la halle pour un montant estimatif de 97 000€ HT

Les maitrises d’œuvre, frais d’études, frais d’appel d’offres et autres frais divers sont des dépenses éligibles. Les subventions porteront sur le montant total définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE cette opération

AUTORISE Madame le Maire à déposer toutes demandes de subvention pour le programme d’Aménagement du Parc Municipal comprenant la Construction d’une halle et à signer tous documents nécessaires au montage de ces demandes de subvention.

Délibération N° 8/ 10-04-19 –ENEDIS DEMANDE DE RACCORDEMENT

Madame le Maire expose que dans le cadre du projet d’aménagement du Parc Municipal et la construction d’une halle une demande de raccordement pour l’alimentation électrique de la borne recharge vélos, de la borne marché, et de la halle, a été adressée à ENEDIS.

Le coffret sera positionné en limite de propriété, rue du Dr Bretonneau et encastré dans le mur d’enceinte du Parc.7

Le montant de la proposition de raccordement est de 1560,94 € TTC

Ce montant facturé tient compte d’une réfaction prise en charge par ENEDIS, qui correspond à la part du coût des travaux de raccordement couverte par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, dans les conditions prévues par l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coût de raccordements aux réseaux publics d’électricité. Cette réfaction pour les branchements est égale à 40%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE le raccordement électrique pour l’alimentation de la borne recharge électrique vélos, de la borne marché et de la halle.

ACCEPTE la proposition d’ENEDIS pour un montant de 1560,94€ TTC

AUTORISE Madame le Maire à signer l’offre d’ENEDIS et tout document s’y afférant.

Délibération N° 9/ 10-04-19 RECRUTEMENT COORDONNATEUR SPS /TRAVAUX PARC

Madame le Maire rappelle que les travaux d’aménagement du Parc Municipal nécessite le recrutement d’un coordonnateur SPS.

La commission générale réunie le 27 mars 2019, après étude des devis de 3 entreprises contactées par la maitrise d’œuvre SATIVA Paysage, a proposé de retenir l’entreprise la moins disante ACP2S Coordination SPS de Bléré pour un montant de742,50 € HT.

Au vu de l’urgence de ce recrutement relatif à la sécurité du chantier, et de l’avis favorable de la commission générale réunie le 27 mars 2019, et ce afin de respecter la date de début des travaux, Madame le maire a signé le devis de l’entreprise.

Elle demande au Conseil Municipal d’acter le recrutement de l’entreprise ACP2S Coordination SPS de Bléré et d’accepter le devis présenté en commission pour un montant de742,50 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

.

ACTE le recrutement de l’entreprise ACP2S Coordination SPS de Bléré.

ACCEPTE le devis présenté par la commission pour un montant de742,50 € HT. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y afférant.

Délibération n° 10/10-04-19 – Recrutement CONTROLEUR TECHNIQUE/HALLE

Madame le Maire expose que dans le cadre de l’Aménagement du Parc Municipal, la construction de la halle ouverte nécessite le recrutement d’un contrôleur technique.

Pour ce faire la maitrise d’œuvre Prototype Architecture Environnement et son architecte Sébastien LEMAIRE nous adresse l’offre commerciale de la Société SOCOTEC pour une prestation obligatoire de contrôle technique : mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables.

Il s’agit d’une convention entre la commune de Chenonceaux et SOCOTEC Construction concernant des travaux de construction d’une halle dont le montant prévisionnel est de 97 000€ HT L’offre transmise s’élève à un montant de 1390,00€ HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur ce recrutement et de l’autoriser à signer la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :8

DECIDE de recruter l’entreprise SOCOTEC proposée par l’Architecte Monsieur Sébastien LEMAIRE, maître

d’œuvre.

ACCEPTE le devis sous la forme d’une convention pour un montant de 1390,00€HT AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Délibération n° 11/10-04-19 – REALISATION SONDAGES GEOTECHNIQUES/HALLE

Madame le Maire expose que dans le cadre de l’Aménagement du Parc Municipal, la construction de la halle nécessite la réalisation de sondages géotechniques.

Pour ce faire la maitrise d’œuvre Prototype Architecture Environnement et son architecte Sébastien LEMAIRE va nous recommander un géotechnicien à même d’établir le rapport de sol. Cette réalisation doit intervenir rapidement pour respecter le planning des travaux. Il y a lieu de faire réaliser ces sondages géotechniques et donc de recevoir la proposition du maitre d’œuvre.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à faire réaliser ces sondages par l’entreprise la moins disante, proposée par le maitre d’œuvre, et à signer le devis et tous documents s’y afférant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à faire réaliser ces sondages par l’entreprise proposée par le maitre d’œuvre et de signer le devis et tous documents s’y afférant.

Délibération n° 12/10-04-19 – DEVIS TRAITEMENT CHARPENTE BATIMENT COMMUNAL

Madame Le maire rappelle au conseil municipal que des attaques de capricornes sont diagnostiquées dans le bois de la charpente de la salle du Conseil correspondant au grenier du logement communal. L’entreprise spécialisée contactée par Madame le Maire confirme le diagnostic de l’artisan charpentier consulté précédemment.

Il y a lieu de procéder au traitement par injection d’insecticide sur les grosses pièces principalement attaquées et par double pulvérisation

Madame le maire demande l’avis du Conseil pour ce second devis demandé par le Conseil Municipal en séance du 27 février2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de confier les travaux de traitement de la charpente à l’entreprise L’EXPERT DU BOIS de Saint Avertin ACCEPTE le devis pour un montant 1446,00€ HT

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° 13/10-04-19 – DEVIS VOIRIE RUE DE LA FONTAINE DES PRES

Madame le Maire expose que la rue de la Fontaine des prés présente des dégradations de l’enrobé sous la forme de nids de poule.

La remise en état de ces parties de voirie doit se faire avant l’arrivée des cyclotouristes, très nombreux sur cet axe. L’entreprise GOULAY, qui a réalisé ces mêmes travaux en 2018, a été sollicitée. Elle a transmis un devis pour un montant de 531,26 € HT9

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RETIENT l’entreprise GOULAY de La Croix en Touraine pour un montant de 531,26 € HT AUTORISE Madame le Maire à signer le devis

POUR INFORMATION :

Rapport d’orientations budgétaires de la CCBVC –

Le rapport d’orientation budgétaire est présenté à l’ensemble des conseillers pour information. Un exemplaire est consultable en mairie.

Lettre de Madame LHOTELLIER:

Madame le Maire donne lecture de la lettre de Madame LHOTELIER .

Elections Européennes– Tableau des permanences au Bureau de Vote

Permanences du 26 mai 2019 :

8 H - 12 H 12 H -15 H 15 H -19 H

Mme Maryse COUILLARD Maire Mme Corinne CHOTTIN Adjointe M. Frédéric THENON Adjoint

M. Romain PETITPAS M. Olivier CHOTTIN Mme Lucie CABALLERO

M. Jérémy CHAUSSEPIED M Yves MATICHARD M. Bertrand THIRIET

Travaux d’entretien

La serrure du grand portail pour accéder à l’école a été changée. Son barillet en bon état est conservé pour éviter la modification de tous les trousseaux.

Madame le Maire a fait appel à l’entreprise de serrurerie Olivier PENIN de ST Georges/Cher pour un montant de 174,79 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question

Prochain conseil Municipal : le 7 Mai 2019 à 19h

La séance est levée à 21h50.