Déliberation - DM2023 – 096

Documents similaires

Déliberation - DM2023 442

Déliberation - DM2023 430a

Déliberation - DM2023 432a

Déliberation - DM2023 436a

Déliberation - DM2023 315

Déliberation - DM2023 213

Déliberation - DM2023 428a

Déliberation - DM2023 429a

Déliberation - DM2023 433a

Déliberation - DM2023 435a

Déliberation - DM2023 – 096 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 – 096)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, vil Ffr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ets Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 096

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE DÉSHERBAGE MANUEL DE VOIRIE COMMUNALE -— (23MP002)

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en les articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) en date du 17 mars 2023,

Considérant le besoin de la Commune en matière d'entretien des espaces verts de la commune et le désherbage de la voirie communale ;

Considérant en conséquence, la nécessité de lancer un marché public à cet effet ;

Considérant que le marché a été alloti comme suit :

e Lotn° 1: Entretien des espaces verts,

e Lot n° 2 : Désherbage de la voirie communale.

Les montants annuels minimum et maximum sont fixés comme suit :

Lot n° 1 : Entretien des espaces verts : sans montant mini / montant maxi 500 000 € HT annuel ;

Lot n° 2 : Désherbage de la voirie communale : sans montant mini / montant maxi 100 000 € HT annuel.

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078 -.222263i17-DR923 0A6 - CC

Réception en sous-préfecture le : 21 /03i9222

Publication le : 2 (52122222,

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 4Considérant dans ce cadre, que ledit marché a été passé en procédure formalisée conformément aux règles régissant la commande publique ;

Considérant que la date limite de réception des offres a été fixée au 10 février 2023 à 17h00 ;

Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :

Pour tous les lots :

1. Prix 40%

2. Qualité technique de l'offre 60%_décomposée comme suit :

+ Méthodes mises en oeuvre et qualité de la prestation (notamment la méthodologie d'entretien, les tâches à réaliser, fréquence et méthodes de contrôle, délais internes de réaction, prises en compte des demandes de la Ville de Taverny et des usagers, la propreté du site après intervention...) 20 %

+ Pertinence des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (présentation des moyens matériels mis à disposition pour réaliser la prestation) 10%

+ Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (présentation des moyens humains, nombre et fréquence pour réaliser la prestation) 10%

+ Qualité de la démarche en matière de développement durable (démarche environnementale et sociale) et proportion d'utilisation de matériels performants sur le plan environnemental 10 %

* Délais d'intervention (comprenant la rapidité d'intervention de l’entreprise suite à la réception du bon de commande notamment en période estivale) 10 %

Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

e Lot n°1:

Nombre de sociétés cs : Nombre d'offres analysées soumissionnaires

8 sociétés soumissionnaires 8 offres analysées

Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : ID VERDE.

e Lotn°2:

Nombre de sociétés es : Nombre d'offres analysées soumissionnaires

3 sociétés soumissionnaires 3 offres analysées

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-096

Page 2 sur 4Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : ID VERDE.

DÉCIDE

Article 1°":

L'accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts de la commune

et le désherbage de la voirie communale, ses éventuels avenants, sont signés comme suit :

e Lot n° 1 : avec la société ID VERDE, Agence de Saint-Ouen-L'Aumône — 16 avenue du Vert Galant - 95310 SAINT OUEN L'AUMÔNE, dûment représentée par Jérémy RAYSSEGUIER en sa qualité de Directeur d'agence ;

Sans montant mini / montant maxi 500 000 € HT annuel ;

SIRET : 339 609 661 01749

e Lot n° 2 : avec la société ID VERDE, Agence de Saint-Ouen-L'Aumône — 16 avenue du Vert Galant — 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, dûment représentée par Jérémy RAYSSEGUIER en sa qualité de Directeur d'agence ;

Sans montant mini / montant maxi 100 000 € HT annuel.

SIRET : 339 609 661 01749

Article 2 :

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la

Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de

deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de

l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal

Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application

« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :

https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny- N°2023-096

Page 3 sur 4Fait à Taverny, le 17 mars 2023

à

Flore ce PORTELLL

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-096

Page 4 sur 4