Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2021 09 115 Changement MHA EN URGENCE Kerviguéo
Arrêté - PA 2021 03 046 Changement MHA EN URGENCE Kerviguéo
Arrêté - PA 2022 03 043 Changement MHA EN URGENCE Kerviguéo
Arrêté - PA 2020 11 76 Renovationet raccordement re Neuve L
Arrêté - PA 2020 11 74 Trvax orange rue des cerisiers Axian
Arrêté - PA 2020 11 79 Terrassement ENEDIS Kroas Avalou RES
Arrêté - PA 2020 11 82 travau enrobe rte Keramdarder DANIEL
Arrêté - PA 2020 11 78 Entretien de voies Cranic et Pontale
Arrêté - PA 2020 11 75 Travaux enrobe Stang Alestrec Daniel
Arrêté - PA 2021 05 073 Changement MHA EN URGENCE Kerviguéo
Arrêté - PA 2020 11 80 Changement MHA Kervigueon SODATEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2020 11 80 Changement MHA Kervigueon SODATEC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
KERVIGUEON PA/2020/11/80
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
pénal;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
du
lundi
19
octobre
2020,
de
Mme
Alizée
DUCAMP,
assistante
de
projet
pour
l’entreprise
SODATEC,
Parc
de
la
Rocade
16600
RUELLE
SUR
TOUVRE,
de
réaliser
des
travaux
de
changement
des
MHA
DIPLEXEURS
pour
le
compte
d'ORANGE,
au
lieu-dit
Kerviguéon
29940
LA
FORET-FOUESNANT,
à
compter
du
lundi
23
novembre
2020
pour
une
durée
de
02
jours
;
CONSIDERANT
que
le bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
ARRETE:
ARTICLE
1°’ - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
stationner
sur
le
domaine
public
les
véhicules
nécessaires
à
la
bonne
organisation
des
travaux
susmentionnés.
ARTICLE
2 - La
circulation
La
circulation
routière
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
voie
communale,
au
lieu-dit
Kerviguéon
à
La
Forêt-Fouesnant,
à
l'exception
des
services
d'urgences.
Elle
sera
déviée
par
la
route
menant
à
la
VC7
(route
de
Saint-Yvi),
et
Nigolou,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la
date
d'intervention
pourra
être
modifiée
ARTICLE
3 - Délai
de
validité
La
présente
autorisation
est
valable
du
lundi
23
novembre
2020
pour
une
durée
de
02
jours,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
;
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
est
pas
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
ARTICLE
4
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
d'approche
et
de
position
est
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
devra
respecter
les
textes
en
vigueur
notamment
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
8è"
partie,
arrêté
du
06
novembre
1992.
ARTICLE 5
- Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
notamment
en
cas
de
signalisation
insuffisante
ou
non
réglementaire.
ARTICLE
6
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
-
- M.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant,
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant,
- Mme
Alizée
DUCAMP,
assistante
de
projet
pour
l’entreprise
SODATEC,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
La
Forêt-Fouesnant,
le
20ynovembre
2020
Le
Maire,